droit d'auteur numérique

Les négociations du traité transpacifique laissent craindre une extension de la durée du copyright au Japon, pour coller aux États-Unis et à sa législation. Ce point n'a pas encore été régl par les législateurs de l'archipel, mais un amendement vient de préciser que l'édition numérique de contenus protégés par la propriété intellectuelle rentrait dans le cadre de la loi, ce qui n'était pas le cas auparavant.

ActuaLitté et le Giornale della libreria ont choisi de s’associer pour partager leurs ressources. Un regard croisé sur la France et l’Italie, à travers des articles spécifiques qui présentent les innovations, les projets et les développements éditoriaux, propres aux deux pays. Et si ARDITO parvenait à trouver un terrain d'entente entre utilisateurs et ayants droit ?

La deuxième matinée du forum de la SGDL, dédiée à l'auteur et à la création sur Internet, se consacre aux aspects économiques. Comment s'effectuera (et s'effectue déjà) le partage de la valeur entre les différents acteurs s'agissant de la vente de livres numériques ?

Bataille rangée sur les droits d'auteur du livre numérique

Quand on profite de la page d'accueil du site de partage, The Pirate Bay, et de son outil de publicité, The Promo Bay, l'impact est souvent très rapide pour les créateurs. En l'occurrence, il s'agit ici d'un projet proposé sur Indie Go-Go, pour la création d'une websérie sur la copie de fichiers. Et son nom est très explicite : Copy-me, Webseries About Copying. 

Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de réflexion ont été soumises et un groupe de travail, AGUR12, s’est mis au travail. Un processus de consultation a par la suite été initié en décembre 2015 – et près de 1200 dossiers ont été présentés depuis mars 2016. 

Début mai, la Commission européenne a exposé sa stratégie numérique, concernant le marché unique. Et dans le même temps, annonçait une proposition de révision de la directive Droit d'auteur. Cette modification interviendrait avant la fin de l'année 2015 avec plusieurs perspectives, notamment sur l'accès transfrontalier et les exceptions pédagogique et recherche. Pas vraiment de quoi enthousiasmer l'industrie du livre.

En Belgique, la gestion des droits d'auteurs et d'éditeurs est représentée par Reprobel, qui fédère une quinzaine de sociétés, autrement dit, dispose d'un peu de poids pour évoquer les questions de droits. La société de gestion centrale perçoit les rémunérations des droits d'auteur collectifs pour les copies papier (reprographie) et le prêt public en Belgique. Son dernier bulletin d'information est assez instructif à ce titre...

La journée mondiale du droit d’auteur aura évoqué l’ère numérique, expression sur toutes les bouches, mais plus particulièrement pour en retenir les outils d’échanges et de mises en relation, qui rapprochent auteurs et lecteurs.

Le 1er décembre, le Bureau international de l'édition française accueillait avec le Syndicat national de l'édition, au Sénat, les représentants de maisons d'édition européenne. L'occasion de partager expériences et mésaventures, sur les domaines de l'économie ou de la protection des droits. Le numérique aura été l'un des sujets phares de la conversation.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Hier, l'Union européenne fournissait une synthèse des différentes réponses qu'elle avait pu recevoir à l'occasion de sa consultation publique sur la culture dans un environnement numérique et européen. Un point important concernait la durée de la protection sous le régime du droit d'auteur, actuellement fixé à 70 ans après la mort de l'auteur.

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Dans la chaîne d'approvisionnement européenne, les libraires fournissant des livres numériques ne peuvent passer que par un unique outil : leur site internet. Or, les contractualisations effectuées avec les fournisseurs, qu'ils soient éditeurs ou agrégateurs, définissent les règles de commercialisation précises - et limitatives. On appelle cela la territorialité, et à ce titre, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. C'est le cas de le dire.

Un des principaux problèmes avec le livre numérique, c'est qu'aucune solution n'existe pour acquérir des oeuvres de « seconde main ». Le marché de l'occasion est tout simplement absent du secteur. Et pour cause, les maisons d'édition mettent tout en place pour empêcher tout transfert ou copie, et plus spécifiquement les uploads (déplacement d'un fichier vers un site internet), pour ne pas favoriser « le piratage ».

Repenser les lois sur les droits d'auteur pour le numérique

Auteur-illustrateur œuvrant en littérature jeunesse, Henri Fellner se présente volontiers comme n’étant « pas le plus énervé des énervés ». Au contraire même. Pourtant, à la découverte des organismes chargés de représenter les professionnels au sein du CSPLA, un doute l’a envahi. 

Comme un sentiment de fermeture du système, et d’asphyxie, alors que ce Conseil est supposé éclairer les décisions et orientations du ministère de la Culture, et de sa locataire, Roselyne Bachelot. Alors, il a décidé d’écrire une lettre, qu’il a également confiée à ActuaLitté.

C’est une lettre coup de poing qu’ont signé 350 auteurs et 46 éditeurs, adressée aux trois candidats en lice pour le rectorat de l’Université Laval (Québec). Cette dernière est au cœur d’un conflit juridique sérieux, porté par la société de gestion Copibec. Et l’échéance prochaine est propice aux appels...

Définitivement, le mouvement #PayeTonAuteur a de tristes, mais beaux jours devant lui. Après la confrontation pour imposer au salon Livre Paris de rémunérer les auteurs, certains pensaient que la visibilité ne serait plus brandie comme une cryptomonnaie. Dommage : pour la journée du droit d’auteur, c’est l’UNESCO qui s’essuie quelque peu les pieds sur les auteurs.

À l’occasion du Salon du livre de Montréal, les autrices, les auteurs ainsi que leurs éditrices et leurs éditeurs se mobiliseront afin de réclamer une révision de la Loi sur le droit d’auteur. Dans un communiqué reproduit ici dans son intégralité, l’interprofession détaille les revendications portées.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

Au total, ce sont 2661 auteurs, illustrateurs et traducteurs qui remettent en question, en signant une lettre ouverte collective, les projets de Downing Street concernant le droit d'auteur. Des artistes tels que le dramaturge Alan Ayckbourn, le lauréat du prix Nobel Kazuo Ishiguro, Philip Pullman, ou encore le traducteur Simon Bruni se sont manifestés pour attirer l'attention du gouvernement britannique dans le cadre de son « réexamen » de l'approche post-Brexit en matière de droit d'auteur et de commerce.

Les super-héros ont beau affronter les plus grands vilains de l'univers, il en est un qui revient sans cesse, invincible ou presque : le droit d'auteur. Pas facile de gérer les histoires de copyrights lorsque plusieurs auteurs sont impliqués dans la création d'un personnage ou d'une franchise. La maison Milestone, arrêtée en 97 se bat depuis des années pour revenir sur le devant de la scène. Mais le parcours est semé d'importantes embûches juridiques.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

BD : quid des droits d'auteur à l'ère du support numérique ?

Les avocats de la célèbre maison d'édition Harlequin, créée en 1949 au Canada, viennent de déposer une motion contre trois auteurs qui leur ont intenté un procès cet été auprès d'un tribunal new-yorkais. (voir notre actualitté) Les auteurs en question s'estiment lésés sur leurs droits d'auteur.

Après que l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario soit parti en guerre contre Access Copyright pour un trop payé sur les droits d’auteur des ouvrages scolaires, les membres de l'Authors Guild font entendre leur voix. Une quinzaine de jours après le début des poursuites, la Guild et l’International Authors Forum (dont elle est membre) ont adressé une lettre au Parlement canadien pour faire part de leurs inquiétudes et proposer des solutions.

C'est une nouvelle expérimentation, cette fois impulsée par des auteurs jeunesse, et jeunes adultes, basé au Royaume-Uni. Ces derniers ont décidé, forts de leurs 50 années d'expérience - cumulées -  de se lancer au travers d'un collectif, Electrik Ink, pour mieux exploiter leur travail. 

À l'occasion d'un point presse organisé hier à la Société des Gens, le Conseil Permanent des écrivains a communiqué l'échec des négociations et discussions entre éditeurs et auteurs, autour des droits numériques.