droit d'auteur numérique
Extraits
Critique littéraire
Droit d'auteur
" J'ai peu de goût pour les déclamations et les attitudes avantageuses. Je n'essaie pas de convaincre. Je dis que chaque homme devrait avoir le droit de vivre de son travail et que les écrivains ne sont pas tous riches, ni cupides. Je n'ai jamais tenu en grande estime les professionnels de la compassion, ni leur façon de marcher en tête des cortèges, l'œil vissé à l'objectif des caméras. Je trouve qu'il entre beaucoup de complaisance à s'ériger en défenseur des RMistes et autres miséreux. Je trouve qu'on patauge dans les bons sentiments, et qu'un peu de décence ne nuirait à personne. "
Michel del Castillo prend position dans la polémique autour du prêt payant en bibliothèque. Et, au-delà de ce débat, il s'interroge sur la situation et le métier d'écrivain.
" Comment ce qui aurait dû être un débat purement technique a-t-il pu dérailler ? Comment ce qui aurait dû se discuter avec sang-froid a-t-il donné lieu à de telles extravagances ? Les adversaires du projet auront du moins réussi cette gageure : jeter le discrédit sur les éditeurs et les écrivains.
La cause du livre et des auteurs méritait mieux que cette caricature. "
09/2000
Propriété littéraire et artist
Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique. 4e édition
Cet ouvrage sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle dans le numérique est destiné aux informaticiens au sens large : comment protéger ses droits sur la création de logiciels et de sites web, les noms de domaine, les marques, etc. , mais aussi comment respecter les droits des autres (DRM, droit de citation, revente de licences d'occasion...), les données publiques(open data et gratuité), les licences libres...
09/2022
Droit
Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.
12/2019
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.
05/2023
Propriété littéraire et artist
La fiscalité du droit d'auteur et des droits voisins
Contours et limites d'un régime fiscal particulièrement avantageux Dix ans séparent le présent ouvrage de la première édition. Si les dispositions légales introduites par la loi du 16 juillet 2008 instaurant un régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins n'ont été que très peu modifiées, l'appréciation des notions d'oeuvre protégée, de droits d'auteur et de droits voisins par l'administration fiscale a fortement évolué. Les premiers litiges avec l'administration fiscale sont également intervenus. Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur rappelle les conditions en vertu desquelles une oeuvre est protégée par le droit d'auteur ainsi que les conditions de la protection d'une prestation artistique. L'auteur s'attarde particulièrement sur la question de l'originalité et de l'expression (autrefois mise en forme) de l'oeuvre. Il rappelle que les oeuvres protégeables englobent également les oeuvres fonctionnelles ou utilitaires, de sorte que de nombreuses professions peuvent voir leurs oeuvres bénéficier de la protection du droit d'auteur. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'analyse du régime fiscal applicable aux revenus résultant de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux revenus résultant des licences légales ou obligatoires. L'auteur analyse, en termes abordables pour tous, ce régime fiscal particulièrement avantageux, tant dans le chef du bénéficiaire des revenus que dans le chef du débiteur de ceux-ci. Enfin, Sébastien Watelet traite aussi de questions spécifiques que l'application de la T. V. A. pose aux auteurs et aux artistes. L'ouvrage s'adresse tant aux auteurs et aux artistes qu'à leurs conseillers.
03/2021
Multimédia
Droit, société et numérique
Un panorama exhaustif des effets des nouvelles technologies Si le droit a réussi à s'adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, il est aujourd'hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques. L'heure est à l'avènement de l'intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données. Le développement de nouvelles applications du numérique, notamment en matière de justice, de santé ou d'environnement, s'accompagne de multiples questions (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles...) auxquelles les juristes, et spécialement les juges, peuvent être amenés à répondre. L'état actuel du droit est-il suffisant pour leur permettre de fonder leurs décisions ? Convient-il d'élaborer un régime juridique spécifique ? Ce débat est d'autant plus important que le législateur est peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique, ainsi que les progrès scientifiques. C'est à une réflexion large, et aux multiples dimensions (techniques, éthiques, philosophiques et juridiques...), que se sont livrés les chercheurs et praticiens qui ont participé au cycle de conférences "Numérique, Droit et Société", croisant ainsi leurs regards experts dans l'objectif d'anticiper, par une étude des solutions actuelles, les questions auxquelles nous seront, dans un avenir proche, tous confrontés.
09/2022
Multimédia
La transformation numérique du droit. Les enjeux autour des Legal Tech
Un ouvrage de référence sur la transformation numérique et les professionnels du droit. Un ouvrage possédant tant une portée pédagogique que des orientations pratiques, dont la lecture apporte un panorama complet de l'ensemble d'une évolution sociologique et de réformes économiques liées à la transformation numérique du monde du droit.
12/2021
Droit
Actualités en droit du numérique
La numérisation de la société est en train de peser lourdement et de manière accélérée sur l'évolution des règles juridiques. Certains domaines du droit sont particulièrement exposés à cette mutation : le droit d'auteur connaît une véritable reconfiguration sous la pression du numérique ; les données en tant qu'actifs stratégiques de l'économie immatérielle suscitent l'émergence de nouvelles normes ; les données en tant qu'attributs de la personne font l'objet d'une règlementation omniprésente dans l'environnement numérique ; les secrets d'affaires sont fragilisés par la digitalisation ; les paiements en ligne sont devenus un enjeu crucial pour la protection des utilisateurs de services numériques. Le présent ouvrage donne un aperçu des nouvelles règles dans ces différents domaines, à la suite des changements intervenus tant sur le plan jurisprudentiel que sur le plan législatif. A cette occasion, il s'efforce de dégager des lignes de force et de donner des clés de lecture pour saisir de façon globale certains pans fondamentaux de ce qu'il faut désormais désigner comme le droit du numérique.
07/2019
Propriété littéraire et artist
Le droit d'auteur et ses origines à l'ère du numérique et du Big Data
Une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l'objet et l'étendue du droit d'auteur dans une perspective historique et comparative. L'ouvrage offre des jalons pour une réflexion de fond sur le devenir, les justifications, l'objet et l'étendue du droit d'auteur dans une perspective historique et comparative.
11/2021
Propriété littéraire et artist
Une brève histoire du droit d’auteur
Intelligence artificielle, NFT, impression 3D... Les révolutions technologiques contemporaines mettent au défi le statut des oeuvres d'art et la défense des droits des artistes. Afin d'appréhender ces enjeux du XXI ? siècle, il est capital de comprendre la longue lutte menée par les artistes pour la protection de leurs oeuvres. S'appuyant sur les moments les plus significatifs qui ont émaillé la scène politique, juridique et culturelle française et internationale, ce livre propose une plongée savante et passionnante dans l'histoire du droit d'auteur et permet ainsi de comprendre comment s'est progressivement forgée la propriété artistique.
01/2024
Propriété littéraire et artist
Droits d'auteur et droits voisins. 4e édition
Cet aide-mémoire est l'outil de travail des artistes et des professionnels (éditeurs et producteurs phonographiques, salles de spectacles, festivals, producteurs de spectacles, tourneurs et agents d'artistes...), des étudiants et des praticiens des droits d'auteur et des droits voisins. Il se distingue par son approche transversale (tous secteurs confondus), la clarté et la fiabilité de ses informations, et leur utilisation concrète au quotidien. Cette nouvelle édition comporte des mises à jour et un glossaire simplifié pour maîtriser les notions de référence, des recommandations concrètes sur vingt points essentiels de négociation des contrats et un tableau des questions à résoudre en matière de droits d'auteur et de droits voisins.
01/2022
Multimédia
Le droit et l'univers numérique
La digitalisation n'est plus un phénomène nouveau mais l'environnement numérique continue d'impacter nos sociétés. Le droit moderne profite des innovations que les nouvelles technologies permettent, particulièrement dans un souci d'amélioration de la justice - mais celles-ci modèlent aussi nos décisions, nos vies et comportent de nouveaux risques. Qu'en sera-t-il alors du droit postmoderne ? Comment sauvegarder les droits et libertés individuelles de la personne ? Que deviendront le contentieux, la procédure et la justice ? Cet ouvrage, sans craindre ni plébisciter à l'excès la technologie, montre qu'en matière de numérique, tout est question de juste mesure.
03/2023
Multimédia
Code du numérique. Edition 2023
Ce code commenté, nouveauté et exclusivité LexisNexis, présente l'ensemble des dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont traités les contenus (données personnelles, publiques, santé etc), les contenants et outils (cybersécurité, blockchain, identité numérique...) et les activités numériques. Il intègre notamment la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Nouveauté : une quatrième partie commente les textes propres à chaque profession juridique.
11/2022
Propriété littéraire et artist
Conscience de la création de droit d'auteur
L'ouvrage explore les relations qui existent entre la conscience et le domaine spécifique de la science juridique qu'est le droit d'auteur.
06/2022
Droit
La transformation numérique du monde du droit
La transformation numérique du monde juridique est en marche. L'auteur, à la fois avocat, professeur et président de TRAIAL Sàrl, propose aux lecteurs un tour d'horizon de cette transformation en partageant le résultat de ses discussions avec différents professionnels, de ses recherches et de sa propre expérience. Divisé en trois parties, l'auteur commence par examiner les différents facteurs ayant suscité cette transformation. Il définit ensuite la notion de legaltech avant d'en passer en revue différentes catégories. Il examine enfin en détail l'impact que cette transformation est susceptible de revêtir pour les professionnels du droit que sont les avocats et les juristes d'entreprise et la façon dont ces derniers devraient l'aborder, sans oublier de proposer quelques lignes directrices quant à la manière dont les cursus universitaires devraient être repensés. Il en résulte un ouvrage qui, pour la première fois, propose aux lecteurs la vision d'un praticien sur un phénomène en pleine émergence de manière transversale, en abordant tous les aspects essentiels.
01/2020
Multimédia
Droit du numérique en Afrique. Enjeux internationaux
Cet ouvrage dresse un état des lieux, institutionnel et normatif, des enjeux du numérique en Afrique Adoptant une perspective internationale et comparatiste, cet ouvrage dresse un état des lieux, institutionnel et normatif, des enjeux du numérique en Afrique, continent du développement en cours et à venir d'Internet.
09/2023
Droit
Le droit de destination. Le sort des exemplaires en droit d'auteur
Le sort des exemplaires d'oeuvres de l'esprit après leur mise en circulation constitue un enjeu pour le droit d'auteur. En effet, ils peuvent faire l'objet de divers types d'exploitation secondaire (location, prêt public, importations parallèles, exécution publique...) qui modifient le public initialement visé et concurrencent l'exploitation normale de l'oeuvre. Le droit de destination a pour but d'associer l'auteur au succès réel de son oeuvre, en lui donnant le contrôle de ces utilisations secondaires. Grâce à une conception large ou "synthétique" du droit de reproduction, le droit de destination, consacré en France et en Belgique, permet à l'auteur d'affecter les exemplaires de son oeuvre à une certaine finalité. Cet ouvrage, qui contient aussi des références au droit commun et au droit de la propriété industrielle, est le premier en langue française à décrire, de manière approfondie, la doctrine du droit de destination et, grâce à une étude poussée du droit comparé et du droit communautaire, à confronter cette doctrine à celle de l'épuisement du droit. A travers le droit de destination, qui est une construction originale du droit d'auteur français, cet ouvrage constitue un plaidoyer pour la conception française du droit d'auteur et la sauvegarde des intérêts des créateurs.
09/1989
Acteurs
Paradoxes sur l'acteur numérique. Jeux, corps, personas
L'arrivée au cinéma du numérique et de ses possibilités technologiques (le morphing, la motion puis la performance capture...) a donné lieu à l'annonce pessimiste de la disparition des acteurs et de leur remplacement par des avatars. Cependant, il a pu être observé dans le cinéma ayant recours à ces techniques un retour de trois "refoulés" actoraux : ceux de la scène de spectacle vivant, du cinéma classique et du corps organique, voire de l'animalité. En partant de ce paradoxe entre présence et absence du corps de l'acteur, cet ouvrage interroge les conséquences du numérique sur le jeu et l'analyse du jeu de l'acteur de cinéma. A travers notamment quelques études de cas - d'Andy Serkis à Hugh Jackman, en passant par Scarlett Johansson ou Robin Wright -, les textes réunis dans ce volume mettent en lumière la relation entre des techniques numériques et le jeu des acteurs qui s'en emparent, les personnages, les personas, et les récits qui en découlent. Ils esquissent le portrait d'un cinéma dual, tiraillé entre une volonté de modernité et le retour presque inconscient de formes théâtrales, classiques et organiques, où l'acteur s'affirme comme un élément essentiel de la création, contredisant la perception du cinéma numérique comme une forme artistique l'assujettissant à une technologie prédominante.
06/2022
Droit européen des affaires
Directive 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Commentaire article par article
La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en place un marché unique numérique (ou Digital Single Market). Fruit de compromis fragiles et toujours soumises à de très fortes contestations, la directive est maintenant en phase de transposition pour l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. La transposition doit se faire fidèlement aux contenus et aux objectifs du texte européen. Le même jour fut adopté un second texte dans le cadre de l'harmonisation du droit de la propriété intellectuelle dans le marché unique numérique : la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive Câble et Satellite. L'ouvrage propose une analyse méthodique, article par article, de ces directives afin d'en percevoir leurs tensions et leurs apports spécifiques. Ce travail doit contribuer à une transposition de qualité en fournissant aux parties prenantes des éléments de compréhension des textes en cause. Il pourra contribuer ensuite à une analyse de la conformité de la transposition en droit interne, tant lors de contentieux devant les juridictions nationales que pour nourrir des argumentations dans le cadre de recours préjudiciels auprès de la Cour de justice de l'Union européenne.
02/2021
Droit
L'application du droit d'auteur aux hyperliens. Analyse de droit français et de droit américain
Cet ouvrage propose un travail de fond sur les droits français et américain concernant une problématique peu traitée malgré son importance pour le développement de l'internet et la protection des auteurs : l'application du droit d'auteur aux hyperliens.
10/2019
Photographie
Le droit saisi par la photographie suivi de Le personnage et son double. La rue et le droit d'auteur. L'oeil du droit : nature et droit d'auteur
Qu'est-ce qu'un sujet de droit ? Revêt-il une " forme marchande " ? Comment s'approprie-t-on la réalité ? A qui appartient l'image d'un lieu, d'une personne ?
Depuis Le Droit de saisi par la photographie, paru pour la première fois en 1973, jusqu'à aujourd'hui, Bernard Edelman n'a cessé d'explorer les arcanes de ces questions avec un regard insolite. De la naissance de la photographie et du cinéma qui bouleversent les repères juridiques, aux personnages de fiction soudainement en quête d'identité, en passant par les paysages et les villes brutalement soustraits au domaine public, le droit d'auteur étend à l'infini ses ramifications et soutient le rêve de l'artiste : " imaginer " la nature de sorte qu'elle soit absorbée tout entière dans l'œuvre.
01/2001
Multimédia
100 fiches pour comprendre le droit du numérique
100 fiches pour comprendre les nombreuses problématiques liées au droit du numérique rédigées de façon claire et accessible. Cette nouvelle édition mise à jour du 100 fiches pour comprendre le droit du numérique répond en 11 parties aux problématiques essentielles sur ce sujet d'actualité. Rédigé par un spécialiste, cet ouvrage traite de façon didactique les points suivants : le droit international privé : de nouveaux défis pour un droit pensé pour le monde analogique ; les libertés fondamentales et le numérique ; le droit civil : la difficulté de conclure des contrats et de prouver dans un univers dématérialisé ; le droit pénal : entre nouvelles infractions et nouvelles modalités de commission des infractions ; la procédure pénale : des adaptations des règles d'enquête et de procédure ; le droit d'auteur : le numérique comme révélateur des aspérités du régime ; les satellites du droit d'auteur : des créations de régimes nouveaux afin de répondre aux contingences économiques ; le droit des marques : de nouvelles sources de confusion ; la réglementation des prestataires techniques de l'internet ; le droit des données personnelles et le RGPD ; les monnaies numériques et l'intelligence artificielle.
07/2022
Droit communautaire
Nouvelles technologies et droit européen. Quel droit face à la disruption numérique ?
Les progrès technologiques dans le domaine numérique, et en particulier l'Intelligence Artificielle (IA), au travers de ses divers usages, civils, policiers ou militaires, constituent un véritable changement de civilisation, qui intéresse au premier chef les scientifiques, mais aussi aujourd'hui les politiques et les juristes. Cette "disruption" technologique pose en effet de véritables défis à la règle juridique et il est pertinent de se demander si les nouvelles règles adoptées par l'Union européenne, en matière de protection des données notamment, sont à même de répondre à ces bouleversements technologiques qui influent puissamment sur la vie quotidienne de tout un chacun.
01/2023
Propriété littéraire et artist
Droit de la propriété intellectuelle. Droit d'auteur, brevet, droit voisins, marque, dessins et modèles, 7e édition
Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Points fortsUne approche claire et la présence de schémas pour mieux appréhender la complexité de ce droitL'auteur avance des points d'unité entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, pour faciliter la compréhension de la logique de la propriété intellectuelleDepuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
09/2022
Droit
Vulnérabilités et droits dans l'environnement numérique
Une personne peut se trouver en situation de vulnérabilité pour divers motifs tels que son âge (mineur ou personne âgée), sa situation économique, un handicap dont elle est atteinte, sa position dans le contrat, son état de santé, etc. Si le développement du numérique constitue un atout pour certaines personnes, notamment en leur garantissant un niveau de protection plus élevé, il peut, à l'inverse, renforcer les situations de vulnérabilités pour d'autres. On songe par exemple aux mineurs, connectés à l'internet de plus en plus jeunes, ce qui accroît les risques qui en découlent en termes de vie privée, aux consommateurs qui s'engagent en ligne, sans toujours voir le produit ou s'assurer de l'identité du vendeur, ou aux travailleurs, parfois confrontés à des immixtions du professionnel dans leur vie privée. Des dispositions légales ou réglementaires ont été adoptées, notamment pour protéger les personnes en situation de vulnérabilité, en ce compris dans l'environnement numérique. L'ouvrage présente ces différents dispositifs de protection, en pointant, le cas échéant, les faiblesses des règles actuelles et les améliorations susceptibles d'y être apportées. Les auteurs développent d'abord une analyse transversale des règles de protection de la personne en situation de vulnérabilité dans l'environnement numérique (en droit des libertés publiques, droit des obligations, droit de la consommation, droit pénal et droit de la protection des données). Une approche plus sectorielle est ensuite proposée, pour démontrer que les TICs présentent à la fois des risques et des opportunités pour l'enfant, l'adulte âgé, la personne pauvre ou atteinte d'un handicap, l'utilisateur de services publics ou le travailleur. L'ouvrage rassemble les actes d'un colloque organisé conjointement par le Centre de recherche information, droit et société (CRIDS) et le centre de recherche "Vulnérabilités et Sociétés" , de la Faculté de droit de l'Université de Namur.
01/2019
Droit des affaires
Droit des affaires appliqué au monde de la santé. Droit, santé et numérique
Cet ouvrage a pour ambition de pointer, l'impact du numérique dans les différentes relations de santé et dans l'organisation de l'entreprise de santé, et de formuler des axes de réflexion concernant l'adaptation juridique aux évolutions des technologies numériques en santé.
12/2021
Droit
Le droit du travail à l'heure du numérique
Phénomène émergent, l'usage des réseaux sociaux en ligne et des outils informatiques mobiles croît de façon exponentielle et tend à se généraliser. Leur développement envahit peu à peu tous les espaces de vie, marquant plus particulièrement celui des entreprises et le monde du travail. Certes, la question du rapport entre les nouvelles technologies et le droit du travail n'est pas nouvelle : elle date de l'introduction de l'informatique dans la sphère sociale, notamment dans les relations collectives. Pour autant, de nouvelles problématiques juridiques majeures se font jour. L'usage d'Internet, et plus spécifiquement des réseaux sociaux dans l'en-treprise, déséquilibre les relations de travail en confrontant le pouvoir de l'employeur aux libertés émergentes des salariés, lesquelles sont intime-ment liées aux nouvelles pratiques salariales. Les réseaux sociaux d'entreprises interrogent aussi sur le renouvellement du dialogue social dans l'entreprise. Déplaçant les anciens cadres de référence, les nouvelles technologies de la communication invitent par conséquent à réfléchir en profondeur sur le devenir du droit du travail. Tel est l'objet de ce livre, véritable vademecum des relations humaines dans l'entreprise à l'heure du numérique.
01/2021
Droit européen des affaires
Actualités en droit économique : l'entreprise face au numérique
DROIT BELGE Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur activité n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la production proprement dite (dans le cadre du télétravail notamment), des relations avec les clients (concernant les moyens de paiement par exemple) ou même de la gestion des faillites et autres procédures d'insolvabilité. Bien plus, les entreprises peuvent désormais offrir de nouveaux services dans un cadre entièrement digitalisé. Les plateformes digitales donnent davantage de visibilité aux P. M. E. , à travers la publicité de leurs produits ou services, et occupent ainsi un rôle croissant dans la vie économique. En parallèle, le marché des données devient un outil essentiel au développement des affaires. Cet ouvrage, publié à l'initiative et sous la coordination du Centre de Recherche Interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société (CRIDES) de l'UCLouvain, a pour objectif d'examiner les actualités législatives et jurisprudentielles relatives à ces différents aspects de la digitalisation de la vie de l'entreprise.
11/2021
Multimédia
L'identité numérique dans le droit et la pratique
L'identité numérique peut être perçue comme un rêve futuriste, et ce même si les identifiants numériques existent depuis des années. Les internautes qui disposent de comptes sur les réseaux sociaux, les sites de e-commerce, de leurs banques ou des administrations du service public sur lesquels ils s'identifient en ligne constituent désormais la grande majorité des utilisateurs du Web. L'identité numérique doit être considérée comme un véritable "passeport" de la confiance tant dans les relations commerciales que sociales ou avec les administrations. En effet, l'un des reproches récurrents à l'encontre de l'usage de l'Internet concerne l'anonymat des auteurs d'une action, d'un acte, ou d'un message ; l'objectif du droit étant de pouvoir l'imputer à une personne déterminée et ainsi lui faire porter la responsabilité (civile, pénale, administrative...) en découlant. La réalité de l'identité numérique exigence socle du Marché unique numérique est protéiforme. Elle est centrale dans le domaine bancaire et financier où l'entrée en relation peut désormais s'effectuer à distance en recourant à des moyens d'identification "numériques". Enfin, les fraudes à l'identité numérique sont sanctionnées par les tribunaux qui en délimitent progressivement les contours en s'appuyant notamment sur le Code pénal. On le comprend, le cadre réglementaire de l'identité numérique est foisonnant. Cet ouvrage en analyse les enjeux juridiques.
03/2021
Multimédia
Le droit du numérique. Une approche par les risques
Un ouvrage de réflexion juridique, ouvert sur les sciences sociales, qui résonne avec l'actualité européenne et internationale. D'apparition récente, le droit du numérique puise pourtant ses racines dans une tradition juridique ancienne, relayée notamment par le droit de l'UE. Il s'agit d'un droit fondé sur une approche par les risques. Il partage ainsi ses principaux outils juridiques avec le droit des marchés financiers, le droit alimentaire et le droit de l'environnement : - un droit libéral, à l'origine des grandes libertés du numérique (liberté de circulation des données, la neutralité du net, etc.) ; - un droit de la prévention des risques, à l'origine d'une approche graduée suivant la nature des dangers (risques pour les droits fondamentaux, la santé ou la sécurité) et suivant la nature des acteurs en cause (très grandes plateformes, contrôleurs d'accès, etc.). L'analyse proposée dans cet ouvrage éclaire d'abord la compréhension des très nombreux projets de textes européens en matière de numérique (IA Act, DSA, DMA, Data gouvernance Act, Data Act, etc.). L'ouvrage opère ensuite une mise en perspective du droit du numérique avec d'autres branches du droit qui se trouvent au centre de l'actualité juridique contemporaine, comme le droit financier, le droit de l'environnement ou le droit alimentaire. L'analyse proposée constitue enfin une source de réflexion pionnière sur la résilience, qui représente une fonction législative moderne encore méconnue des juristes et peu étudiée par la doctrine.
03/2023
