droits auteur

Quelques jours avant le Salon du livre de Paris, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national de l'édition se trouvaient dans l'impasse. Les négociations autour des droits numériques entre auteurs et éditeurs avaient échoué, et il ne restait qu'à attendre la reprise des discussions.

L'article qui met à mort les droits moraux

Lors du Festival du livre de Paris, Emmanuel Macron a annoncé une nouvelle mesure affectant le marché du livre d'occasion, qui consiste en une « contribution » destinée à « protéger le prix unique du livre neuf ». Les détails devaient être précisés par la ministre de la Culture, Rachida Dati, ce week-end, on attend d'ailleurs toujours... Les premiers visés par la décision du président : les plateformes de ventes d'ouvrages usagés. Maud Sarda, co-fondatrice et directrice générale de l'une d'entre elles, Label Emmaüs, réagit.

Soucieux d’apporter aux auteurs les meilleurs renseignements possibles dans leur propre défense, le SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, vient également de faire parvenir aux 751 députés européens un texte en français et anglais, pour rappeler à tous certains principes du droit d’auteur. « Il nous semble utile de vous communiquer dès à présent cette action, pour vous fournir les éléments d’information sur les débats qui se dérouleront ces prochains jours et mois sur le droit d’auteur », indique le SNAC.

Tony Duquénoy a publié son premier ouvrage aux éditions 7 Écrit en mars 2013. Man in Space, Lunar Invasion est disponible en format broché et numérique. Cet écrivain de 23 ans va faire parler de lui pour une démarche originale : il s’est lancé sur Le Bon Coin, à la recherche d’un éditeur. Pas sérieux, s’abstenir.

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Emmanuel Macron s'exprimait aujourd'hui au micro du grand amphithéâtre de la Sorbonne, à Paris, pour « refonder l'Europe ». Un discours en six clés, avec, notamment, la défense, la politique étrangère, l'agriculture ou encore le numérique, qui a amené le chef de l'État à s'exprimer sur un sujet sur lequel l'Union européenne travaille depuis plusieurs mois : les droits d'auteur.

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a mis en ligne une nouvelle version, à jour, de son Guide de droit d'auteur. Il s'agit de la troisième édition. Ce document, de quelques 70 pages malgré tout, explique aux créateurs et aux utilisateurs des contenus ce qu'il est possible de faire avec les œuvres et comment il faut comprendre leur protection.

Le 15 mai 2019, le Comité permanent du patrimoine canadien (Comité CHPC) de la Chambre des communes a dévoilé son rapport sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur.

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

Les nouvelles conditions de paiement des droits d'auteur sur CreateSpace, l'outil d'autoédition d'Amazon, sont entrées en vigueur : révélées en juin, elles imposent le minimum de 100 € / $ / £ pour être payé par chèque. L'outil est désormais disponible en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie et bien sûr aux États-Unis. (voir notre actualitté)

Les sociétés d'auteurs ADAGP, SACD, SACEM, SCAM viennent de signer un important accord avec Orange concernant la gestion des droits d'auteur. A l'heure du numérique, ce texte cadrera « la distribution des programmes de télévision et l'exploitation des œuvres des répertoires des sociétés d'auteurs par ADSL, fibre optique, satellite mais également sur mobile », précisent, dans un communiqué commun, les sociétés d'auteurs.

Certaines coïncidences ressemblent à de gentils hasards. D'un côté, le Syndicat national de l'édition vient de diffuser un document faisant suite au point d'étape sur la numérisation des oeuvres indisponibles. Le Conseil Permanent des écrivains, pour sa part, met en ligne un petit article expliquant aux auteurs comment reprendre leurs droits sur des livres épuisés. Tiens, tiens...

Récemment, Facebook a changé sa politique de confidentialité. Depuis, de nombreux utilisateurs interpellent la société en postant un message sur leur mur afin de protéger leurs données personnelles. Selon l'AFP, la « rumeur » qui se propage actuellement sur le réseau ne devrait pas inquiéter plus que d'habitude… tandis que d'autres conseillent de se désinscrire du site si l'on veut éviter toute ambiguïté.

La maison Edilivre, spécialiée dans l'auto-édition sous format papier comme numérique, vient de réévaluer totalement ses droits d'auteur. Historiquement, les taux étaient fixés à 10 % du prix de vente, que l'on soit sur support papier ou numérique. Désormais, ce sera 20 % sur un exemplaire papier et 70 % sur un exemplaire numérique.

Les écrivains israéliens se réjouissent de l'adoption d'une loi portée par la ministre de la Culture et des Sports Limor Livnat, qui interdit les rabais sur les prix des livres pendant les 18 premiers mois suivants leur parution, et fixe un palier minimum pour les droits d'auteurs : 8 % pour les 6000 premiers exemplaires vendus, et 10 % une fois ce seuil dépassé.

En Chine, ce n’est pas Google mais Baidu, le moteur de recherche local, que l’on attaque pour violation des droits d’auteur. En effet, à travers Wenku, la librairie en ligne ouverte par ce groupe chinois, de nombreux ouvrages seraient accessibles en téléchargement gratuits alors qu’ils ne sont pas libres de droits.

 Le projet de Loi C-32 proposé par le ministre de l’industrie, Tony Clement (photo de une) et le ministre du patrimoine canadien, James Moore, souhaite que l’utilisation d’une œuvre« aux fins d'étude privée, de recherche, d'éducation, de parodie ou de satire ne constitue pas une violation du droit d'auteur ». Donc, tant que l’œuvre ne serait pas utilisée à des fins commerciales, l’auteur ne toucherait pas de droits d’auteurs.

Droits d'auteur numérique : les agents dans l'impasse

Sous le thème « Se tenir droit… ensemble pour le droit d’auteur », la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur invite la population du Québec et des régions francophones du Canada à participer aux différentes activités qui se dérouleront à travers le pays. La directrice générale par intérim, Frédérique Couette, a également partagé un texte, reproduit ici dans son intégralité.

Droits d'auteurs et droits de l'homme : l'axe de travail France-Brésil

EDITO – Le combat des auteurs pour obtenir une reconnaissance de leur statut est une course de fond. Car l’idée qu’un auteur est à la disposition d’organisations, sans que ces dernières n’aient à payer pour son intervention, s’ancre dans une tradition écrasante.

L'État s'approprie nos livres sans nous demander notre avis, on nous dépossède de la seule richesse qui fait notre vie – la loi sur les indisponibles est une goujaterie.

En ces temps de crise, Livre et lecture en Bretagne tient à rappeler, en relayant un communiqué du Comité des Auteurs-Artistes Plasticiens (CAAP), les règles qui s'appliquent concernant la perception de droits d'auteurs et droits voisins quand on est aussi bénéficiaire des allocations d'assurance chômage.

Les avocats de la célèbre maison d'édition Harlequin, créée en 1949 au Canada, viennent de déposer une motion contre trois auteurs qui leur ont intenté un procès cet été auprès d'un tribunal new-yorkais. (voir notre actualitté) Les auteurs en question s'estiment lésés sur leurs droits d'auteur.

Comme l'avait annoncé le ministre de la Culture Ed Vezay, les recommandations du rapport Hargreaves sont de nature à rassurer les éditeurs. Les droits de priorité intellectuelle restent une priorité au Royaume-Uni !

Pour bien débuter l'année 2011, qui sera riche en problématiques sur les droits numériques en France, l'étude menée auprès de 135 agents aux États-Unis présente un petit état des lieux des revendications et enjeux de cette question.