ebook TVA

La très britannique Chambre du Parlement planche actuellement sur la TVA des livres numériques, avec pour intention de faire baisser les prix sous peu. En réduisant de manière drastique le taux de TVA aujourd'hui appliqué.

C'est contre l'avis du gouvernement, mais avec le soutien du peuple, que le Sénat a voté hier la loi présentant une TVA réduite sur le livre numérique. Les oeuvres homothétiques numériques pourraient donc bénéficier d'une TVA à 5,5 comme pour le livre papier et non 19,6 % comme c'est actuellement le cas.

La loi Jack Lang de 1981 rattrape le numérique. Dans la guerre des prix et des contrats qui fait rage dans le monde tout nouveau de l'ebook, une régularisation pourrait être une bonne nouvelle.

Contrairement à chez nous, les ebooks new-yorkais, considérés comme un produit à part, ne pourront en aucun cas être taxés.

Formats, PDF ou ePub : ça dépend de ce qu'on mange

Personne n'a oublié, dans les coulisses du Ministère de la Culture, que la France fait l'objet d'une procédure d'infraction lancée par la Commission européenne en raison de l'harmonisation du taux de TVA des livres numériques sur celui des livres papier. Autrement dit, TVA à 5,5% pour tout le monde. Selon la Commission cette décision d'harmonisation adoptée par la France mais aussi par le Luxembourg violerait la directive 2006/112/CE sur la TVA et entraînerait  « de graves distorsion de concurrence » : aux yeux de Bruxelles, un livre numérique est un service, pas un bien. On doit donc lui appliquer une TVA à taux plein. Sauf si l'on achète du pop-corn au cinéma… 

Pendant que les retardataires cherchent une boutique pour leurs cadeaux, les États européens aménagent la fiscalité de l’industrie du livre. En conformité avec la directive idoine, les pays peuvent en effet appliquer un taux réduit de TVA pour les livres numériques, et certains ne se privent pas.

La fédération des éditeurs européens l'avait prévu, de même que nombre d'autres acteurs. À la suite de l'application d'un taux réduit de TVA pour le livre numérique, en France, passant de 19,6 % à 7 %, une procédure d'infraction était plus que probable. Voire, il fallait tout simplement s'y attendre. 

'Les enjeux du taux réduit de TVA au livre numérique'. C'est le titre d'une étude réalisée en novembre dernier, un rapport déposé par Simon BARRY Contrôleur général économique et financier, Christian FORMAGNE Administrateur Civil et Philippe MARTEL Contrôleur général économique et financier.

Pierre Moscovici est l’homme de Bruxelles, et celui de la fiscalité européenne. Et si, comme il l’a affirmé, la France a le droit d’avoir des positions fortes, celle qui concerne la TVA et le livre numérique n’est pas des plus commodes à défendre. Ni à discuter. Alors, on se pose toujours la question : maintenant que le commissaire européen doit présenter une loi fiscalité en 2016, y’a-t-il un passage pour la France ? 

Invitée sur France Inter ce matin, la ministre de la Culture a été interrogée sur la position que la France prendrait en cas de condamnation par l'Europe. En effet, ce 5 mars, doit être rendu l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne. La France a choisi d'adopter une TVA réduite sur les livres numériques, contre la directive européenne, pour qui l'ebook est un service, et devrait se voir appliquer une TVA forte. 

Nouveaux règlements fiscaux à venir en Afrique du Sud. À partir du premier avril prochain, comme l'a annoncé le ministre des Finances Pravin Gordhan, la TVA nationale appliquée aux biens et services numériques sera fixée à 14 %. Tandis que l'argent des transactions dématérialisées, générées dans le pays par les entreprises étrangères, avait coutume de s'évaporer totalement, la décision conduit à l'enthousiasme de l'industrie de l'édition locale. 

La Publishers Association, l'équivalent britannique du Syndicat National de l'Édition en France, vient de lancer un appel au gouvernement pour la disparition de la TVA sur le livre numérique, qui s'élève actuellement à 20 %. L'organisation prône une suppression de la TVA, pour faire bénéficier au livre numérique de la même législation que le livre papier. Après la France et l'Espagne, c'est un nouvel acteur favorable à l'égalité papier/numérique qui fait son entrée. Au grand dam de l'Union européenne.

La demande de la Commission européenne, qui vient d'adresser un avis motivé à la France et au Luxembourg, leur réclamant de corriger leur TVA sur le livre numérique, pour la rétablir à 19,6 %, était passablement attendue. Pour tout dire, personne n'est réellement étonné de voir que la CE a mis a exécution sa menace. Les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, et désormais, elles ont un mois pour s'en expliquer.

Réunie pour discuter et trancher les différents qui opposent Sénat et Assemblée nationale sur les questions de Budget pour l'année 2011. Durant la journée d'hier, les discussions sont allées bon train...

Quand on vous dit que dans l'édition française, parfois, la communication, c'est non seulement avec quelques trains de retards, mais également sans avoir grand-chose dire... Bref. Nouvel exemple, assez intéressant.

Nous y sommes : après les premières informations faisant état d'une proposition portée par Hervé Gaymard concernant la TVA réduite pour le livre numérique, les députés passent aux actes.

Une eurodéputé des Pays-Bas réclame une TVA réduite sur l'ebook

TVA réduite pour l'ebook ? Une utilité à relativiser selon le Sénat

Évidemment, le rapport Zelnik ne pouvait pas faire l'impasse sur le livre numérique : plusieurs choses ont déjà été mises en place, comme la nomination de Christine Albanel pour

Définitivement, ces histoires de TVA modifiées depuis le 1er janvier 2015 collent des migraines carabinées. Et comme si cela ne suffisait pas, voilà qu'Apple menace de changer les prix de vente, pour se mettre en conformité avec la législation européenne. Sauf que sur les livres, en France, c'est l'éditeur qui fixe le prix. 

L'association fédérale des technologies de l'information, des télécommunications et des nouveaux médias (BITKOM, Bundesverband Informationswirtschaft, Telekommunikation und neue Medien), en Allemagne, réclame à cor et à cri une réforme du taux de TVA sur le livre numérique. Pour soutenir sa demande, elle a réalisé un sondage auprès de consommateurs allemands, qui attendent sans surprise un taux réduit sur les ebooks.

Pour les livres audio, comme pour les ouvrages numériques, un taux de TVA réduit devrait prochainement s'appliquer en Allemagne, soit le passage 19 % à 7 %. Une harmonisation que la France et le Luxembourg avaient déjà mise en place, et pour laquelle la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction. Depuis quelque temps, l'Allemagne a décidé de se rapprocher de la position des deux pays.

La décision prise par les éditions Gallimard s'inscrit dans la logique des choses, mais cela fait toujours plaisir à apprendre. En effet, l'éditeur a décidé d'anticiper la future baisse de TVA pour le livre numérique, qui doit passer de 19,6 % à 7 % à compter du 1er janvier. 

TVA sur les ebooks et audiobooks : nouveau coup de butoir

La gamme des lecteurs ebooks du constructeur néerlandais BeBook s'étoffe désormais d'un nouveau modèle. Le BeBook Touch, possède comme son nom l'indique un écran tactile, celui-ci taillé de 6 pouces. Le dispositif d'affichage du reader est basé sur la technologie E-Ink.

Ouverte aujourd’hui, la consultation européenne sur le taux réduit de TVA pour « les publications fournies par voie électronique » s’achèvera le 19 septembre. Cette initiative veut recueillir un maximum de points de vue – entreprises, citoyens, organisations – sur le sujet de la fiscalité numérique. Bien entendu, de la consultation découlera une évolution de la directive TVA, très attendue...

Le Syndicat national de l'édition vient d'informer ses membres qu'il serait avisé de thésauriser quelque peu, au cours des prochains mois. En effet, la France et le Luxembourg font l'objet d'une procédure d'infraction, pour avoir décidé d'harmoniser la TVA des livres numériques, sur les livres papier. Autrement dit, d'avoir baissé le taux de TVA de l'ebook, contre l'avis de la directive européenne. Gloups ?

L’Europe, a indiqué Pierre Moscovici, a vraiment une volonté d’avancer sur les questions numériques – que l’on parle de protection de données, ou de libertés individuelles, plus globalement. Le Commissaire européen à l’économie a également fait ressortir la question fiscale de son chapeau.

Depuis le 1er janvier 2019, la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio. Au tour maintenant de la Pologne, qui baissera son taux de 23 % à 5 % à partir du 1er novembre.