ebook TVA

Le 12 décembre dernier, le Grand-Duché du Luxembourg faisait paraître une circulaire concernant la TVA sur le livre numérique dans le pays. L'

En Espagne, la TVA sur les ebooks ne cesse de faire parler d'elle. Début septembre, des modifications avaient été apportées, faisant passer la TVA des livres numériques de 18 % à 21 %, sans toutefois varier le prix acheteur de l'ebook (voir notre actualitté). De son côté, le livre imprimé, considéré comme un produit culturel, reste taxé à 4 %. Dans ce cadre, le Groupe éditorial Planeta a affirmé la nécessité de mettre la taxe des ebooks à 4%, comme des livres papiers.

La Commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés de l'Assemblée nationale est arrivée à un accord, ce 30 juillet, concernant le projet de loi de finances réctificatif 2012, qui validera 7,2 milliards € de hausse d'impôts, ainsi que 1,5 milliard € de gel des dépenses. Mais surtout, ce sont les heures supplémentaires défiscalisées et la fameuse TVA sociale qui sont adoptées par les deux chambres. 

La sénatrice Catherine Morin-Desailly, membre de l'Union centriste, vient de publier un rapport d'information, au nom de la commission des affaires européennes, intitulé L'Union européenne, colonie du monde numérique. Évoquant le monde numérique comme la seconde révolution cognitive, la sénatrice pose la problématique d'entrée : « Il est frappant de constater que, même sur ce sujet, le gouvernement raisonne de manière tellement franco-française. »

Prix unique ou pas prix unique pour les livres, la Pologne continue d’hésiter. Le projet de loi prévu depuis deux ans n’a toujours pas avancé, et les perspectives électorales d’octobre ne feront guère avancer le débat. Cependant, la question de la TVA pourrait, de son côté, faire un peu plus de chemin : le client qui paye 5 % pour les livres papier verse 23 % pour un ebook. Les juges aimeraient comprendre...

Jeudi dernier, par un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), la France a été remise en place : appliquer un taux de TVA réduit, à 5,5 %, sur le livre numérique, entre bien en infraction avec le droit de l'Union européenne. Tout n'est pas perdu, et les pays européens doivent à présent s'entendre pour peser sur la Commission.

Dans le conte, petit tailleur en eut « sept d'un coup ». Pour Aurélie Filippetti, ce n'est que « deux d'un coup ». Dans une réponse commune aux députés UMP Mme Dominique Nachury et M. Georges Fenech, qui l'avaient sollicitée sur le taux réduit de TVA appliqué en France aux livres numériques, la ministre a finalement pris la plume. Alors que la Commission européenne a placé le pays sous une procédure d'infraction, le gouvernement maintient sa position. 

Le Fonds monétaire international vient de charitablement avertir le Japon de faire tout son possible pour améliorer la santé financière du pays. Ainsi, la première des mesures qui pourrait être mise en place serait de relever le niveau de TVA à 15 %, un seuil supérieur aux 10 % actuellement prévus par le gouvernement. 

Alors que le e-G8 ouvrira ses portes sous peu, la Fédération des éditeurs européens s'est réunie récemment, avec Donato Raponi, Chef de l’unité de Coopération administrative et de lutte contre la fraude fiscale à la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne.

La nouvelle avait surpris tout le monde, lorsque, au Sénat, la TVA réduite sur le livre numérique avait été votée, fin novembre. Quinze jours plus tard, le gouvernement se range à la décision, pourtant dénoncée comme anti-européenne par François Baroin.

Une loi alignant la TVA sur le livre numérique à celle sur le livre physique pourrait bientôt être proposée par le député Hervé Gaymard. Ainsi, la TVA sur le livre numérique passerait de 19,6 % à 5,5 %. Pour compenser la perte de ressources que cela occasionnerait à l'État, le député envisagerait de rajouter une taxe sur le tabac.

Ebook : Mitterrand interpellé sur le prix unique et la TVA à 5,5 %

Après huit années de travail pour développer le marché du livre numérique en France, The Ebook Alternative, originellement porté par le groupe Decitre, change d’identité. Et de positionnement. En effet, 600.000 utilisateurs, 1 million de titres au catalogue et plus de 18 millions € de vente d’ebooks plus tard, TEA devient Vivlio.

Les différents textes entraient en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel, c'est-à-dire hier : les assujettis établis ou non dans l'Union européenne qui rendent des services fournis par voie électronique à des consommateurs non assujettis domiciliés ou résidents dans l'Union européenne devront payer une TVA par État membre où sont installés leurs clients. Autrement dit, bonjour les calculs.

La transition découle d’une forte recommandation du ministère de la Culture, que le ministère grec des Finances a fini par adopter. La fiscalité des ouvrages numériques – livres et audiolivres – sera réduite de 24 à 6 %. Autrement dit, la Grèce embrasse une harmonisation de la TVA sur les contenus culturels physiques et dématérialisés.

« Que pouic ! » C'est amusant pour constater les baisses de prix et autres répercussions que le passage d'une TVA de 19,6 % à 7 % pour le livre numérique devait avoir. « Que pouic ! » C'est assez radical, et en même temps, passablement expressif et... chargé de sens. 

Le service Online Education Database vient de mettre en ligne une petite infographie pour expliquer clairement les différences entre formats, fichiers et appareils de lecture. On pourra faire le clair d'un simple coup d'oeil sur les grands acteurs et les formats qui se partagent le marché, que ce soit dans le domaine des tablettes ou des lecteurs ebook. 

Suite à nos différents articles explorant l'offre que les éditions Fleurus ont mise en place, permettant d'acheter la version numérique, si on le souhaite, pour 1 €, dès lors que l'on achète la version papier, Frédéric Bouyeure, des éditions La Géante, a pris contact avec nous.

Le livre numérique, susceptible d'augmenter la soif de lecture et de connaissance, la volonté de constituer une bibliothèque classique sans limites, et de découvrir les nouveaux titres, meilleur marché. Outre le secteur payant du livre numérique, il est possible d'acquérir rapidement des livres gratuits. Mais, où ?

La société Multi DB, co-gérée par Damien Rimbault, Maxime Tranchant et Borei Eng a lancé un nouveau réseau social consacré aux ebooks, Lets ebook.

Ebook.com, site de téléchargement d'ebooks interactifs

Bebook, le nouveau lecteur ebook de Endless Ideas

L'Italie a donc choisi d'entrer dans le conflit avec l'Europe, en introduisant une réduction de son taux de TVA sur les livres numériques. « Une grande réussite pour le pays et l'ensemble du monde du livre », assure l'association des éditeurs italiens, qui souhaite désormais arriver à convaincre l'ensemble des États membres. 

Bruxelles s’attaquera définitivement à la TVA des livres numériques, a assuré le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière. En déplacement à Bratislava, Pierre Moscovici a confirmé les projets de l’Union sur l'autorisation d'un taux réduit pour les ebooks.

La Commission européenne vient d'ouvrir une consultation ayant pour but de renforcer l'efficacité des systèmes fiscaux, en examinant les taux réduits de TVA. Tout un chacun est invité à donner son avis, dans le cadre d'une modification des règles de l'Union sur le sujet. Ouverte dès aujourd'hui, cette consultation s'achèvera le 3 janvier prochain. 

Alors que l'industrie fait face à un projet de loi qui rehausserait la TVA du livre papier de 5,5 % à 7 %, l'autre pan de la Taxe concerne le livre numérique. Et l'on sait combien Bruxelles n'est pas du tout favorable à ce que ce taux réduit soit appliqué.

En marge de la présentation du nouveau lecteur ebook, Kobo by Fnac, la distributeur de produits culturels n'a pas manqué d'évoquer les questions de TVA qui obsèdent le secteur de l'édition, pour le livre numérique. En effet, le livre papier est taxé à 5,5 %, alors que le livre numérique est, lui, taxé à 19,6 %. Si Jacques Toubon a promis que la TVA du livre numérique serait fixée à 5,5 % pour le 1er janvier 2012, Fnac est décidée à ne pas laisser Amazon ni les autres ebookstores lui marcher sur la taxe.

Dans le cadre de son Plan d’action sur la TVA, la Commission européenne vient de présenter ses différentes mesures. Elles visent à moderniser la Taxe sur la Valeur Ajoutée au sein de l’Union, et pour les États. Avec pour perspective l’instauration d’un espace TVA unique « capable de lutter contre la fraude, soutenir les entreprises et contribuer à l’économie numérique et au commerce électronique ». 

Pour la violation des articles 96 et 98, ainsi que de leurs annexes, concernant l'application du taux de TVA, la France risque une condamnation devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Le pays, de même que le Luxembourg ou l'Italie, a choisi d'application un taux réduit pour les livres numériques, contre la législation et la directive européenne idoine. 

La question de la TVA sur les livres agite quelque peu les esprits, depuis la publication d'un article signé du rédacteur en chef de l'UFC Que Choisir, sur le site internet. En effet, depuis le 1er janvier, le taux a été réduit, revenant à 5,5 % contre les 7 % en vigueur, que le plan de rigueur Fillon II avait mis en place l'an passé. De même, la TVA sur les livres numériques, harmonisée sur celle du papier, est donc repassée à 5,5 %.