entente gestion collective

Le service d'autopublication proposé par l'éditeur Penguin Random House, Author Solutions, fait face à une action en justice de plusieurs auteurs, outre-Atlantique, qui assurent que le service n'est qu'une vaste arnaque. Les promesses de relecture ou de promotion, payées selon différents tarifs par les auteurs, n'auraient jamais été honorées, d'après eux. Plusieurs auteurs se sont lancés, en espérant monter une action collective rassemblant les confrères s'estimant lésés. Mais cette demande vient d'être rejetée.

Matthieu Nebra, entrepreneur du site du Zéro et cofondateur de Simple IT, propose des tutoriels et des cours destinés aux étudiants en informatique, gratuitement sur son site. Occasionnellement, ces contenus, qui entre temps ont été évalués, revus, corrigés grâce aux commentaires des lecteurs, peuvent être édités par Simple IT. Une façon comme une autre de proposer un ouvrage à jour, précis et bien construit, dans le contexte bien précis de l'édition scientifique.

Au terme de l'assemblée générale du Syndicat de la librairie française, le 6 juin, les mandats de plusieurs administrateurs devaient être renouvelés, de même que pour certains membres du Conseil d'administration. C'est désormais chose faite, et le SLF officialise le tout.

Twitter prescripteur, ou le réseau social devient sagesse collective

Voilà des années que l’IRCEC, caisse retraite des artistes-auteurs, s’est changé en Croque-mitaine terrifiant. Et plus encore depuis qu’il s’est entouré d’huissiers, comme autant de collecteurs de cotisations… que les intéressés n’ont jamais reçues. Les injonctions à payer se multiplieraient, parfois indues : de quoi pousser à la mobilisation.

L’ADAGP, organisme de gestion collective (OGC) des droits d’auteur dans le secteur des arts visuels, a reçu fin septembre l’agrément du ministère de la Culture lui permettant de conclure des licences collectives étendues pouvant couvrir, au-delà de son propre répertoire, les œuvres d’auteurs non-membres. Conformément à la volonté des auteurs, l’ADAGP exclut du champ de ses licences collectives étendues les œuvres diffusées sous licence Creative Commons

La société Penguin, filiale du groupe Pearson, avait remis aux régulateurs européens un engagement certifiant qu'il mettrait un terme au contrat d'agence qui le liait à Apple. On se souvient que pour ce même contrat d'agence, Apple a été reconnu coupable d'entente aux États-Unis, dans le cadre d'un procès qui se déroulait au mois de juin. 

C'est désormais officiel, le Ministère de la Justice américain vient bel et bien de porter plainte contre Apple, pour entente illégale sur la vente de livres numériques et fixation des prix. 

Copibec est fière d'annoncer la signature d’une entente avec la Ville de Laval, qui emboîte le pas à la Ville de Montréal ainsi qu’à quatorze Municipalités régionales de comté (MRC). Par ce geste concret, Laval confirme l’apport des créateurs à la vitalité économique et culturelle de la ville. Et ce, en collaboration avec la société de gestion collective canadienne.

Actuellement, la gestion d’un projet est devenue l’une des plus importantes professions qui attirent énormément les jeunes et quelques salariés d’aujourd’hui. La réussite d’un projet dépend en grande partie de la gestion du projet. Cette dernière rassemble les méthodes et les moyens techniques que le chef de projet et ses équipes devraient exécuter afin de rendre rentable un projet.

OverDrive: la gestion des audiobooks désormais pour Mac

La gestion financière est un ensemble d'activités et de processus liés à la gestion des ressources financières d'une entreprise, d'une organisation ou même d'un particulier. Elle englobe la planification, l'organisation, la direction et le contrôle des activités financières pour atteindre des objectifs spécifiques. Quelques guides peuvent vous permettre d’y voir plus clair.

Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action collective contre l’université Laval. Dans le cadre de cette procédure, la SPRD pourra faire entendre la voix des éditeurs et des auteurs que la faculté refuse de rémunérer pour les copies d’ouvrages réalisées.

Dans le cadre de l’action collective qui oppose Copibec à l’Université Laval, le premier a obtenu de la Cour d’appel du Québec l’autorisation d’intenter une action collective contre le second. En somme, la société de gestion des droits d’auteur pourra porter en justice l’affaire. Depuis un certain temps, l’université refuse en effet de s’acquitter des droits pour la copie d’œuvres.

Le site Internet Archive lance un nouveau programme afin de créer une bibliothèque libre, collaborative, à l’image des « commons » soit une ressource partagée, gérée, et maintenue collectivement par une communauté. Pour se faire, OpenLibrary.org invite les internautes à parrainer des ouvrages pour les rendre enfin disponibles et accessibles à tous.

En regard des multiples réactions suite à ce qui est désormais « l’affaire Sfar », les agents littéraires de l’AALF ont décidé de prendre la parole. Dans un bref communiqué adressé à ActuaLitté, ils souhaitent apporter tout leur soutien à l’auteur, accusé de diffamation.

Le tribunal de Commerce de Paris vient de se prononcer quant à la cessation d'activité des librairies du réseau Chapitre. Sa décision a basculé en faveur d'une procédure collective, avec poursuite d'activité, de quoi permettre la reprise des 53 librairies toujours dans le giron du groupe. La procédure est désormais ouverte, en faveur d'un modèle de librairies indépendantes.

Depuis quelques jours, les questions tournant autour de l'entente sur la hausse du prix de vente des livres numériques étaient retombées. Pourtant, la procédure suit son cours, et l'on est entré dans une période intéressante, où trois des cinq éditeurs mis en cause ont décidé d'accepter la proposition du ministère de la Justice. 

Dans un avis rendu ce 23 avril, la juge Denise Cote a rejeté la demande d'Apple, qui souhaitait obtenir un délai supplémentaire, dans le procès intenté par les avocats généraux des différents États. Ces derniers l'accusent d'avoir conspiré avec les cinq grands éditeurs, pour fixer un prix de vente aux livres numériques. Le procès qui devait définir les dommages-intérêts devait se tenir en mai, mais avait été repoussé de deux mois, pour donner plus de temps aux notifications des clients.

Au fil des procédures, Apple et ses avocats essaient évidemment de limiter la casse quant aux accusations d'entente autour des prix de livres numériques. La firme avait dernièrement contesté la possibilité pour les États d'intenter des recours collectifs en justice, sur le modèle de celles des consommateurs. La juge a refusé ces objections. Apple paiera, le tout est maintenant de savoir combien...

La chaine de librairies Libris a annoncé se lancer dans un partenariat avec une « entreprise d'envergure internationale » sans la citer. Mais l'on peut se douter qu'il s'agit de Kobo, la branche du groupe japonais Rakuten, qui essaye depuis quelque mois maintenant d'entrer sur le marché hollandais.

Le conflit juridique qui oppose Apple et les éditeurs au Ministère de la Justice s'est doublé d'une poursuit lancée par les consommateurs, au travers des différents États du pays. La fixation du prix des livres numériques, soupçonnée par le DoJ n'aboutira en effet qu'à une modification des accords commerciaux, et la mise à mort du contrat de mandat, ou contrat d'agence. Mais du côté consommateur, pour obtenir une indemnisation, c'est la procédure fédérale qui réglera le cas.

Accusée d'entente et reconnue coupable en juin 2013, Apple devait faire cesser le contrat passé avec les éditeurs américains sur la vente d'ebooks. En parallèle, un auditeur était nommé par la juge Denise Cote : Michael Bromwich allait épier les faits et gestes de la firme. Et s'assurer que la législation antitrust était respectée à la lettre. 

Dans l’affaire opposant le ministère de la Justice américain à Apple, la firme a perdu dans sa procédure d’appel. Accusée, et reconnue coupable en première instance d’entente et de violation des lois antitrust, la firme de Cupertino vient d’être déboutée de sa demande. 

Toujours préoccupé par le procès concernant le prix de vente des livres numériques, la société Apple cherche cependant à se débarrasser de la class action qu'elle se traîne encore. Avec une amende potentielle de plusieurs millions de dollars, la firme campe sur ses positions, avec un argumentaire déjà entendu, qui ne lui a pourtant pas servi à grand-chose...

Suite à l'action collective des consommateurs et États plaignants intentée contre Apple, en raison de l'entente illégale sur le prix des ebooks, la facture provisoire récemment publiée réclamerait désormais 307 millions de dollars de dommages au géant américain. Si ce chiffre n'est pas forcément définitif, et que la  juge Denise Cote pourrait potentiellement le tripler, il constituerait une somme non négligeable pour la firme de Cupertino.

Dans le conflit juridique qui l'oppose au ministère de la Justice américain, la société Apple vient de formuler son appel, officiellement, contestant sa condamnation du 10 juillet dernier. La juge Denise Cote avait considéré qu'entre Apple et les éditeurs américains, une entente avait été établie, aboutissant à la fixation du prix de vente des livres numériques. 

L'heure de la potion amère sonne également pour Macmillan, dans la résolution du délit pour entente illégale entre les éditeurs et Apple. Vendredi, l'éditeur américain obéit désormais à la loi du amrché, et laisse aux revendeurs en ligne la possibilité de vendre les best-sellers au prix qu'ils sopuhaitent. Ainsi, après que les éditeurs ont pu fixer leur prix de vente, les revendeurs pourront passer les tarifs de 9,99$ à 7,99$. Ce qu'Amazon, Barnes & Noble et iBooks n'ont pas tardé à faire.

D'un côté le ministère de la justice américain, de l'autre la Commission européenne : les cinq grands éditeurs américains et Apple sont pris en tenaille... Du côté européen, les différents acteurs vont devoir répondre devant la CE de leurs actes, avant que ne soit réglé le cas de concurrence abusive.