exonérations d'impôts

En dépit des actions du gouvernement britannique, un responsable d’Amazon assure que les impôts dus par la société n’augmenteront probablement pas. Chris Noth, responsable outre-Manche de la firme américaine explique en effet que les versements découleront de deux choses : les profits, et les investissements. Et qu’après le calcul, la société paiera ce qui restera.

Soutien scolaire : le crédit d'impôt toujours d'actualité

Les magasins Waterstones en Irlande sont plus que dans le rouge, avec des charges pour dépréciation et des fermetures de magasins ayant coûté à la chaine 13,1 millions € au total sur 2011.

Particulièrement débattue aujourd’hui, l’exonération de taxes dont bénéficient les librairies labellisées LIR pourrait être revisitée. Suite à l’adoption d’un amendement au Sénat, dans le cadre du projet de loi de Finances, c’est la difficulté économique que rencontrent tous les libraires en France qui est concernée. 

Nous en parlons depuis quelques jours, l'exonération de la part régionale de la C.V.A.E. était au coeur de l'action menée par le président du MOTif.

Le crédit d’impôt recherche soutient les jeunes chercheurs

La Bibliothèque nationale de France souhaite faire de l'année 2023 celle de l'acquisition d'un exceptionnel bréviaire de Charles V, illustré de trente-trois miniatures du plus bel effet. Après l'appel aux dons publics lancé en avril dernier, l'établissement, qui cherche encore 600.000 € sur les 1,6 million € nécessaires, se tourne vers les entreprises.

C'est un débat étrange, que l'on croyait terminé depuis un moment. Il n'en est rien : la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, réclame depuis plusieurs mois la mise en place d'une rémunération versée aux éditeurs et aux auteurs quand une lecture publique d'un texte est réalisée en bibliothèques... Et ce, même si cette lecture est gratuite ! Une exigence injuste selon l'Association des Bibliothécaires de France, dont nous reproduisons la tribune ci-dessous.

Près d’un an après l’instauration d’un crédit d’impôt de 4 millions €, les librairies italiennes semblent respirer. Pensée pour lutter contre l’optimisation fiscale des GAFA, cette mesure a été sollicitée par 1196 établissements et 77 % en sont désormais bénéficiaires.

La Bibliothèque nationale de France, ou plutôt le ministère de la Culture et de la Communication, a publié une annonce qui tombe à pic, pour les sociétés. L'établissement souhaite acquérir quatorze manuscrits du Moyen-Âge et de la Renaissance, pour une valeur totale d'un peu plus de 3 millions d'euros, à des fins de conservation. Et un petit coup de main financier des entreprises ne serait pas de refus.

En dramaturgie, on appellerait cela l'ironie tragique. Mais dans les médias britanniques, on a plutôt tendance à classer l'information dans la section Comédie humaine.

Un manque compris entre 50 et 70 milliards € par an

C'est l'époque des sondages pour les bibliothèques publiques de plusieurs États américains. L'enjeu ? Obtenir des budgets plus stables et plus réguliers par l'instauration d'un prélèvement obligatoire spécifique, dont les fonds seraient séparés des deniers publics. Une façon de garantir l'intégrité du service, même en cas de crise économique et d'austérité forcée...

C’est l’une des grandes problématiques pour les artistes auteurs : qu’adviendra-t-il du prélèvement à la source, pour le paiement des impôts ? En effet, à compter du 1er janvier 2019, les revenus issus du droit d’auteur seront soumis à la réforme de l’impôt sur le revenu. 

Depuis 2018, une mesure importante pour les libraires italiens a été reconnue : le crédit d'impôt. Cette année, la dotation totale a dépassé 18 millions d'euros, à la grande satisfaction de l'Union des libraires italiens (Sindacato Italiano Librai e Cartolibrai). 

L'impôt sur les marchandises numériques séduit les États-Unis

La cour suprême de New York valide l'impôt Amazon

#PenuriePapier – La forte hausse du coût des matières premières (notamment le papier) et de l'énergie met à l'épreuve la capacité de résistance de l'édition italienne : il existe un risque de réduction de l'offre de livres et de magazines, de retards dans les livraisons, d'éventuelles hausses de prix des livres et de retards aussi dans le secteur scolaire.

Malgré un chiffre d’affaires de 43,8 milliards €, la société Amazon n’aura payé aucun impôt sur l’ensemble de ses opérations européennes, sur l’année 2020. Mieux : elle déclare une perte de 1,2 milliard €. Des jeux comptables que le Guardian a détaillés, et qui font littéralement frémir. Du grand, grand art, en matière d’optimisation fiscale — si l’on en doutait.

Auditonnée par la Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Fleur Pellerin est venue « porter le projet culturel du gouvernement ». Crise économique, sociale et morale sont les données du contexte dans lequel la ministre veut s'efforcer de travailler, tout en insufflant « un esprit de conquête à rebours du défaitisme ambiant ». 

Voilà une dizaine de jours que les appels se multiplient : la librairie indépendante au Royaume-Uni est inquiète. L’activité ne va pas très fort, et la Booksellers Association en faisait état devant le Parlement. Pour le directeur général, Tim Godfray, il faut se montrer extrêmement prudent. 

L'impôt Amazon rapporte 46 millions $ à l'État de New York

L'État de New York a mis en place son 'impôt Amazon'

L’Hexagone compte près de 2000 prix littéraires. Bien sûr, le Goncourt demeure le plus prestigieux, mais ne verse au lauréat que 10 € – compensés par le volume des ventes, Hervé Le Tellier peut en dire quelque chose. Et tous ne sont pas aussi prisés que le Grand prix de littérature Paul-Morand, avec 45.000 € de dotation. Dans sa volonté d'accompagner les artistes-auteurs, la rue de Valois fait du zèle : les sommes liées aux prix littéraires, jusqu'à lors exonérées, deviendraient imposables ?

Le maire de Bordeaux, Alain Juppé, a annoncé qu'il ferait bénéficier aux librairies estampillées LIR, d'un allégement fiscal. Les établissements indépendants seront prochainement exonérés de Cotisation Fonctière des Entreprises (CFE). La demande émanait d'un courrier parvenu à la mairie en novembre 2014. 

La CFTC refuse qu'on touche au régime fiscal des familles de 3 enfants

Décidément, l'amendement visant à l'exonération de la CVAE ciblant les librairies indépendantes estampillées du label LIR suscite bien des mouvements.

En marge du plan de relance pour la filière livre, le ministre de la Culture a mis en place une exonération de charges. Ce sont 100 millions €, jusqu’à la fin de l’année — l’exonération ne devait porter que sur les mois de confinement — qui devraient offrir une respiration. Bien entendu, cette mesure ne se concentre pas sur les seuls auteurs de l’écrit. 

En proclamant la fin d’une taxe portant sur les entreprises françaises, sous deux ans, Bruno Le Maire entendait faire œuvre utile : supprimer un impôt de production, considérant que ces derniers sont trop lourds en France. Entre 2023 et 2024, la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises passerait ainsi à la trappe. Non sans réticences…

Les plafonds de ressources pour les bourses nationales au lycée seront relevés de 1,46 % à la rentrée 2012. Bourse de lycée, bourse d'enseignement d'adaptation, exonérations des frais de pension et montant de la prime à l'internat, une revalorisation qui vient à point.