exonérations d'impôts

Le gouvernement espagnol a mis en place, fin septembre, un impôt dit temporaire concernant les contribuables très aisés. Il s’accompagne d’une hausse de la taxation des plus-values. Près de 23.000 personnes seront concernées, avec la perspective de récupérer 3,14 milliards € en 2023 et 2024. Mais la résistance s’organise… 

Amazon continue de jouer avec les lois. Le distributeur a ainsi essayé, dans la mesure du possible, d'éviter de payer les taxes et autres impôts des pays dans lesquels la firme est implantée.

L’immense société de vente refuse de payer ces impôts. Après un litige avec la Caroline du Nord, c’est au tour du Texas de se prendre dans les remous du fleuve Amazon.

Un amendement a fait vaciller le Landerneau de l’édition, jetant un pavé dans la mare des exonérations fiscales accordées à certaines librairies. Mais le Syndicat de la librairie française, qui a discrètement réagi, était occupé ailleurs. En effet, était lancée l’annuelle campagne autour de la plateforme Librairies indépendantes. Ah !

L’article 6 bis A aura fait long feu à l’Assemblée nationale, les députés examinant le Projet de loi de finances en séance plénière. Alors qu’en discussion devant la Commission des Finances, le texte avait été rapidement expédié, il n’aura pas fallu plus de quelques minutes aux députés en séance pour lui tordre le cou...

La Grand Messe des ministres des Finances du G20 s'est achevée ce week-end à Moscou, avec quelques propositions qui vont agacer les sociétés spécialisées dans l'optimisation fiscale. Le groupe de 19 pays de l'Union européenne s'est quitté avec pour projet d'améliorer la coopération fiscale, au niveau international, mais également simplifier les échanges de renseignements. Or, quand on réunit des ministres des finances et des banquiers, il est prévisible que les conversations parlent de gros sous.

Barack Obama est un citoyen comme les autres, qui paye ses impôts comme tout autre. Mais pour l'année 2010, les revenus du président accusent une sévère baisse, principalement à cause de ses droits d'auteur, qui ont chuté en flèche.

Le Congrès péruvien vient de valider une exemption de TVA sur le livre, pour l’année prochaine. L’exonération devait expirer ce 11 octobre, mais la Chambre a décidé d’octroyer un délai de 12 mois supplémentaires. Cela concernera tant les livres importés que les ouvrages nationaux.

Peut-être que vous alliez passer à côté du centenaire de l'impôt sur le revenu. Heureusement, la parution d'Impôtcondriaque est là pour compenser ce petit manque de culture en matière d'imposition, rapporte La Dépêche. Créé avec la Première Guerre mondiale, l'impôt sur le revenu permit de financer le coût considérable du conflit.

En 2009, le ministère de la Culture fonde le Label LIR, Librairie indépendante de Référence : chaque année, ce dernier accordait, pour une période de trois ans, des exonérations de taxes liées à la Contribution Économique territoriale (CET). Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, vient cependant d’annoncer la suppression de la CVAE, l’un des enjeux du Label LIR. Dont l’utilité, désormais, semble mise en cause.

L’adoption d’un amendement au Sénat, ce 24 novembre, a provoqué une véritable division dans le monde du livre : plusieurs acteurs défendant une ouverture plus large de l’exonération de taxes pour le commerce du livre et face à eux, la librairie indépendante, qui sent l’un de ses atouts particulièrement menacé.

BookBanUSA — Dans le canton de Jamestown, Michigan, la bibliothèque Patmos fait face à un avenir incertain. Après avoir refusé de retirer de ses étagères une sélection d'ouvrages LGBTQ+, l’établissement perdra 84 % de son budget annuel, représentant la part des impôts fonciers qui lui est habituellement allouée. 

Dans le viseur des députés, les exercices d'optimisation fiscale : les membres de la Commission des Finances ont décidé de s'attaquer aux entreprises qui mettent en place des montages fiscaux, qui leur permettent d'échapper aux impôts. Des députés socialistes sont partis en croisade, armés d'amendements bien sentis.

Depuis l’adoption par le Sénat, ce 24 novembre, d’un amendement ouvrant plus largement l’exonération de taxes à d’autres acteurs que les librairies labellisées LIR, l’interprofession grognait. Évidemment, était pointé du doigt le groupe Decitre, qui cristallise une fois de plus des tensions réelles. Mais derrière le texte législatif, une autre réalité se dissimule. 

Réuni en séance plénière le 24 juin dernier, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a voté l'exonération de l'ensemble des librairies indépendantes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Auparavant, seuls les établissements titulaires du label LIR (Librairie Indépendante de Référence) se voyaient exonérés de cette cotisation.

Benoît Hamon a fait une annonce forte pour les étudiants lundi. Il a ainsi annoncé que les étudiants qui se situaient à l'échelon zéro des bourses pourront avoir droit, dès la rentrée 2014 à 1000 euros par an, rapporte l'AFP. Jusqu'à présent, ces étudiants ne bénéficiaient que de l'exonération des frais d'inscription.

L’Inde a instauré une mesure de protection, à l’égard du secteur du livre : le gouvernement a approuvé une nouvelle taxation de 5 % sur le prix de vente des livres importés. La ministre des Finances, Nirmala Sitharaman, a confirmé l’opération — accompagnée de réductions d’impôts pour l’industrie indienne.

Récupérer 25 milliards £, le projet est ambitieux. John McDonnell, travailliste, promet pourtant une campagne agressive, pour que le Royaume-Uni obtienne des géants du web, l’argent dû. Ayant fait le nécessaire pour ne pas payer d’impôts, ces derniers risquent de se retrouver avec un problème tenace accroché au short.

Avec 24 établissements supplémentaires désormais inscrits dans la liste des établissements étiquetés, le ministre de la Culture, qui entamera sous peu la tournée promotionnelle pour son livre, est fier d'annoncer que la France compte maintenant 538 établissements. 

« Riche idée, ces vœux de la SCELF », a-t-on entendu, comme l’organisation diffusait ses nouvelles tarifications 2018. Alors que les organisations d’auteurs attendent l’exonération de droits pour les lectures d’auteurs et pour l’heure du conte en bibliothèque, la SCELF a jeté un pavé dans la mare. Et fait vivement réagir la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.

Au Québec, les moteurs de recherche de certaines bibliothèques scolaires renvoient vers Amazon. Le géant américain semble gagner toujours et encore du terrain face à une industrie du livre québécoise fragilisée. Certains s'étonnent de ce soutien indirect à un géant américain qui ne paie pas ses impôts sur le territoire.

Les impôts qui vont frapper les libraires insulaires de l'Île Prince Edward, au Canada, vont actuellement grincer des dents. Mise en application à partir de 2013, la TVA locale, baptisée Harmonized Sales Tax, va passer de 5 % aujourd'hui, à 14 %. Une augmentation loin de ravir les commerçants locaux...

C'est dans le cadre d'une lettre ouverte que l'écrivain américain Stephen King défend vertement l'idée que les riches, et notamment les très riches, devraient payer bien plus d'impôts, rapporte Bonnes nouvelles. Taxé aujourd'hui à hauteur de 28 % de ses revenus, l'auteur de Shining déplore de ne pas l'être à 50 %.

Tandis que les deux géants réussissent plus ou moins à échapper aux collectes de taxes outre-Atlantique, le territoire européen s'avère plus exigeant : le Fisc français réclame 198 millions € d'arriérés d'impôts au leader du commerce en ligne, et la Chambre basse du Parlement britannique a longuement questionné les pratiques fiscales des firmes américaines. 

La recherche du profit, pour les individus comme pour les sociétés, passe par la recherche du meilleur taux d'impôts à l'échelle nationale ou international. Il s'agit de la raison d'être des paradis fiscaux, des experts-comptables, des avocats fiscalistes… Et les stratagèmes complexes établis par les multinationales pour optimiser - légalement - leur fiscalité sont de notoriété.

Pour cette première moitié de l’année 2018, le bilan est au beau fixe pour Amazon UK qui voit encore son chiffre d’affaires progresser. Et ce n'est pas tout, puisqu'à l'inverse, les taxes foncières acquittées par le groupe auraient, elles, baissé. L’entreprise, qui a réalisé 9 milliards de £ de vente l’an dernier, ne payerait que 38 millions de £ d’impôt pour la section Services du géant de la vente en ligne, soit une réduction de moitié de son impôt foncier.

Pékin ravira ses lecteurs. Mardi, le bureau des finances de l’immense capitale chinoise a annoncé vouloir étendre la présence des librairies à travers la ville grâce à des politiques de subventions ou de réduction d’impôts. De quoi inciter les passionnés à se lancer et ainsi offrir aux habitants un environnement plus propice à la lecture.

Avec le temps, Trump se taille une solide réputation de sale type. Plus spécifiquement pour toute créature qui a un cœur et ne paie pas d’impôts. Ainsi, inutile de protéger la nature, les animaux ni rien de tout cela, totalement inutiles aux finances de l’Amérique. Heureusement, la Justice a encore quelques considérations pour le vivant…

D'abord pointé du doigt parce qu'il ne paie pas assez d'impôts en France, le géant américain Amazon est aujourd'hui, plus que jamais, la cible de l'indignation des gilets jaunes. Après avoir congédié sans préavis plusieurs salariés partisans du mouvement, la firme de Jeff Bezos fait l'objet d'un appel au boycott d'une partie du mouvement.