infraction détecter copyright

Le mot copyright est à l'esprit de tout le monde en ce moment (surtout aux Etats-Unis) : loi SOPA, fermeture de Megaupload, œuvres que l'on retire du domaine public. Il peut être intéressant de se pencher sur le cas Apple, par forcément réputé pour sa transparence en termes de droits d'auteur, et les nouvelles fonctionnalités de l'iBook.

Richard Mollet est le PDG de la Publishers Association, autrement dit un acteur important du monde du livre de l'autre côté de la Manche. Lors du séminaire qui se tient dans le cadre du Westminster Media Forum à Londres, il a tenu à donner son avis sur la politique du gouvernement et de l'État en matière de copyright. 

Les huit écrivains chinois qui avaient porté plainte contre Apple ont obtenu gain de cause contre la société Apple, qui est condamnée à payer 1,03 million de yuans, pour la commercialisation non autorisée de leurs oeuvres, dans l'App Store. La cour du peuple n°2 de Beijing a jugé comme une réelle infraction au droit d'auteur cette vente, petit exercice de contrefaçon...

Dans un rapport sur la Propriété intellectuelle et la croissance, le professeur Ian Hargreaves interroge l’Association américaine des auteurs et celle des agents littéraires sur le « fair use » (utilisation équitable), un système permettant de faire des exceptions au copyright américain.

La température monte, outre-Rhin : l'éditeur allemand Bastei Lübbe, prestigieuse maison, est pris dans une histoire d'infraction au prix unique du livre numérique depuis une opération commerciale avec Amazon, impliquant un livre numérique gratuit. Le don d'Illuminati, de Dan Brown, à toute personne qui téléchargerait l'application Kindle n'a pas vraiment ravi les collègues libraires, qui ripostent avec une action en justice.

L'organisation de défense des droits numériques Fight for the Future tire la sonnette d’alarme. Une récente loi américaine permet aux titulaires de droits d’auteur de réclamer plus facilement des dommages et intérêts en cas de litige, jusqu’à 30.000 $ pour un simple partage de lien. Fight for the Future assure qu'elle menace les bibliothécaires dans l'exercice de leur métier.

Le gouvernement fédéral australien proposera prochainement une série de réformes sur le copyright. Un exposé/projet de loi doit voir le jour dans le courant de l’année 2020, faisant suite à une enquête lancée en 2017.

Aux Etats-Unis un moine devenu archevêque, qualité de primus inter pares au sein d'une église orthodoxe autonome, a commis une entorse à son éminent sacerdoce. L'homme de foi a provoqué la colère de certains de ses anciens compagnons de monastère, en s'adonnant à la publication illégale de traductions de textes sacrés sur son site internet. Les magistrats se sont prononcés en seconde instance, confirmant le fait que les oeuvres partiellement publiées sont protégées par des droits d'auteurs.

Les bibliothèques américaines se voient aujourd'hui menacées par la défense du "copyright" qui interdit toute revente et prêt de livres produits à l'étranger. Une protection qui vise prioritairement la défense des biens américains contre l'importation de biens étrangers, sous une loi très paradoxale.

Dans le cadre des accords de libre-échange transatlantiques et transpacifiques, les règles commerciales des différents pays et partenaires potentiels sont passées en revue afin de déterminer si elles conviennent à celle des Etats-Unis. Après le Japon, qui pourrait étendre la durée du copyright de 50 à 70 ans après la mort de l'auteur, le Canada pourrait faire de même.

Le Bureau du Copyright étasunien vient de dévoiler un plan de 17 mesures prioritaires, établies par Maria Pallante, et qui concernent les actions à mener au cours des deux prochaines années.

Le syndicat des écrivains de langue française, SELF, vient d'écrire une lettre ouverte aux eurodéputés, concernant la consultation européenne sur le droit d'auteur. La Commission européenne a en effet proposé cette consultation « dans le cadre de ses travaux visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d'auteur ». Le SELF pointe ici de nombreux manquements dans cette approche, notamment sur la confusion qui règne entre deux notions importantes, le copyright et le droit d'auteur.

La romancière britannique J.K. Rowling faisait partie de la liste des lauréats du prix du British Visionnary Innovator avec 9 autres personnalités. (

Comme son homologue The Internet Archive, la Digital Public Library of America (DPLA) entend proposer une plateforme à but non lucratif, dans le but de mettre à la disposition du plus grand nombre des livres gratuits, et ce, sans transgresser le copyright des auteurs. Une façon de réaliser le rêve de H.G. Wells, exposé dans World Brain : « Le temps est proche, où n'importe quel étudiant, n'importe où dans le monde, pourra s'installer avec son projecteur [...] pour étudier la réplique parfaite de n'importe quel livre, n'importe quel document. »

La version réécrite du Seigneur des Anneaux, par un auteur russe, en 1999, Kirill Eskov est ressortie soudainement sur la toile et, hop, hop, hop, devient un centre d'intérêt pour tous.

Définitivement lancé dans une course au mea culpa, Google entend former les internautes au respect du droit d'auteur - et pourquoi pas, en excitant leur propre créativité. Pour les utilisateurs de YouTube, et les autres, une institution s'est ouverte : la Copyright School.

Poète maudit du XVe siècle, François Villon a été l'inspirateur de grands poètes romantiques et d'une biographie par

La société Righthaven, spécialisée dans les procès pour violations des droits à la propriété intellectuelle, se serait entendue avec Stephens Media pour faire des bénéfices en attaquant en justice les plagiaires.

Le détective Sherlock Holmes déménage : lié depuis des années aux ayants droit d'Arthur Conan Doyle, le créateur du génie des indices, le personnage relève désormais du domaine public. Un tribunal américain a en effet statué contre les ayants droit, qui réclamaient des licences d'utilisation aux auteurs désireux de poursuivre les enquêtes du résident de Baker Street.

Suite à la déconvenue du dernier congrès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, interrompu par une Union européenne qui ne voulait pas entendre parler de réforme du copyright, une lettre a été envoyée aux responsables. Les spécialistes de l'information et de la documentation y demandent une meilleure approche du droit d'auteur, adaptée à la réalité de leurs métiers.

Le congrès mondial des bibliothèques, organisé par l'IFLA à Lyon, touche à sa fin — et toujours aucune nouvelle de la ministre de la Culture. Peu avant la session de clôture, nous avons pu solliciter la présidente Sinikka Sipilä sur quelques-uns des sujets qui préoccupent la profession. L'occasion de revenir sur une possible réforme du copyright, le prêt numérique en bibliothèque, ou encore... l'absence des ministres français à Lyon.

L'université de Harvard vient de préciser sa politique en matière de numérisation, en assurant qu'aucun copyright ne serait appliqué sur les numérisations d'œuvres du domaine public. La pratique est courante : des institutions qui numérisent des documents ajoutent une nouvelle couche de droits sur les fichiers, au prétexte de la numérisation.

Malgré l’atmosphère tendue des négociations autour de la modernisation de l’accord de l’Aléna, l'accord de libre-échange nord-américain, cinq des principales associations d’éditeurs américains, canadiens et mexicains ont adressé une lettre hier, afin de plaider pour la protection renforcée de la propriété intellectuelle et du copyright.  

Alors que les discussions vont bon train autour de la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle - on a même assisté à une séance d'autocongratulation, à la SCAM, à l'occasion d'une table ronde - les droits numériques des auteurs sont toujours au sein de vives discussions avec les éditeurs. Nous reviendrons ultérieurement sur les échanges qui eurent lieu durant cette soirée.  

L'hommage n'aura pas été du goût de tous. Sur la page du projet d'une genèse au grand classique de Maurice Sendak, le courrier est on ne peut plus clair avec l'estampille DMCA, loi de protection de la propriété. « Le contenu illicte est une proposition de créer une suite à Max et les Maximonstres, intitulé "Back to the Wild", utilisant des personnages, des scènes et des éléments sous droit de la production originale. Tout type de "suite" serait clairement en violation du droit à créer des oeuvres dérivés ».

Et si le meilleur ami des ayants droit était le pire ennemi de la création ? Le Copyright, qui fait disparaître les livres et la musique, voilà l'objet d'une étude réalisée par Paul J. Heald. Ce dernier s'est intéressé à la vente en ligne, sur Amazon, et a pris un échantillon de 7000 livres et de 2000 chansons. Sa conclusion, purement statistique, est que l'on vend trois fois plus de livres publiés en 1850 que ceux de 1950. Intrigant...

La marque à la pomme a dû faire face à une longue série de plaintes pour violation de copyright, en Chine, au motif d'avoir commercialisé via son AppStore des ebooks sans autorisation préalable de leurs ayants droit. Apple vient d'être condamnée par un tribunal de Beijing à reverser 118.000 dollars américains, de dommages et intérêts, à 3 auteurs locaux. Cette condamnation pour contrefaçon de droit constitue la troisième depuis septembre 2012.

La nouvelle ne fait pas sourire les bibliothèques américaines, qui pourraient payer cher leurs prêts de livres d’importation à cause de cette décision de justice.

Le 6 mai dernier, la Commission européenne présentait une stratégie pour un marché unique numérique plus raccord avec les exigences des ayants droit. Dans le même temps, la Ligue européenne des bibliothèques de recherche, soutenue par nombre d'organisations, dévoilait la Déclaration de La Haye. Histoire de rappeler que l'exploitation des données, ainsi que la fouille de textes devaient devenir des outils libres au service de la connaissance.

Saisissante mise en perspective de Torrent Freak dans un article portant sur la protection du droit d'auteur. Non seulement le droit d'auteur n'aurait pas été créé en 1710, comme on le croit traditionnellement. Mais surtout, il remonterait à 1557, et aurait servi à l'époque d'instrument de censure pour combattre les dissidents politiques. Stupeur et tremblements, on en perdrait son latin.