plainte justice

La polémique se poursuit sur la Toile, au sujet du libre usage de l'expression «App Store», revendiquée par Apple, qui a porté plainte en mars contre Amazon devant la Cour fédérale d’Oakland, en Californie. Amazon a nommé «Appstore» un service d'application de programme sur Android en mars.

Il fallait s'y attendre, le système d'achat d'Apple à l'intérieur d'une application, fut-elle gratuite, a fait grincer des dents. D'un côté, Apple estime légitime de gagner de l'argent par ce biais, quand de l'autre, ceux qui payent la facture grognent.

Les photographes portent plainte contre la bibliothèque Google

Un professeur élu FN porte plainte pour discrimination

Suicides d'Okinawa, plainte rejetée contre Kenzaburo Oe

La référence est assez limpide, mais la plainte n'en est pas moins étrange : Frank Sivero, qui incarnait Frankie Carbone dans le film Les Affranchis, aux côtés de Joe Pesci ou Robert de Niro, attaque les créateurs de la série Les Simpson. En cause, le personnage de Louie, porte-flingue du mafieux Gros Tony.

En février dernier, le comité d'entreprise des librairies Chapitre déposait une plainte en référé contre Actissia, afin d'obtenir de sa part une revalorisation du PSE en faisant reconnaître sa responsabilité de coemployeur. Le 18 mars, la juge du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision : elle s'est jugée incompétente pour traiter le dossier, et a renvoyé le tout au Tribunal administratif.

Joyeux anniversaire ! Pour fêter les 5 ans de son forfait sans engagement, la marque Free a reçu un cadeau dont elle se serait bien passée. Un auteur vient de porter plainte contre elle pour plagiat de son livre.

ResearchGate se présente comme un réseau social gratuit, mais à l'inscription obligatoire, qui permet aux chercheurs d'accéder à certains articles scientifiques et de rechercher des références à travers une imposante base de données. Déjà attaqué en Allemagne par l'American Chemical Society et Elsevier, ResearchGate vient d'écoper d'une nouvelle plainte, déposée cette fois aux États-Unis.

Trop, c’est trop : pour l’éditeur marocain Abdelkader Retnani, Éric Zemmour est pris en flagrant délit de… contrefaçon. En cause, l’utilisation du nom La croisée des chemins, site officiel où l’ouvrage du polémiste est en vente, qui s’avère être le nom de la maison d’édition fondée voilà 40 ans par Retnani. Or, et l’on s’en doute, les ouvrages de la maison basée à Casablanca sont à des années-lumière du dernier ouvrage du réactionnaire, La France n’a pas dit son dernier mot.

L'affaire HathiTrust compte parmi les plus grandes violations du droit d'auteur au monde, avaient déclaré les plaignants, qui attaquaient la bibliothèque numérique. « Le projet de numérisation massif et illicite a maintenant mis en péril les droits de propriété intellectuelle de millions d'auteurs dans le monde », estimait en effet Scott Turow, directeur de l'Authors Guild.

Voilà quelques jours, le monde apprenait, émerveillé, qu'Amazon était poursuivi en justice, pour violation de brevet. La société M-Edge qui commercialise des étuis et couvertures pour Kindle, estimait s'être fait léser par Amazon, et décidait alors de contre-attaquer. Juridiquement.

Le moteur de recherche chinois Baidu et la société américaine Apple mise dans le même sac, et accusés de tolérer le piratage d'oeuvres culturelles, ça n'a rien d'amusant.

La biographie consacrée à Valérie Terierweiler, La Frondeuse, publiée aux éditions du Moment et rédigée par Christophe Jakubyszyn, chef du service politique de TF1 et LCI, et Alix Bouilhaguet, grand reporter, service politique de France 2, vient juste de sortir des rotatives que la plainte tombe déjà. La première dame a fait appel à son avocat afin qu'une procédure pour diffamation et atteinte à la vie privée soit lancée.

La licence des oeuvres de J.R.R. Tolkien vaut aujourd'hui de l'or, et les services juridiques des studios de production et des héritiers de Tolkien peuvent être aussi protecteurs qu'un dragon légendaire. Lancées dans une bataille de tribunaux depuis la mise au point d'une machine à sous ancrée dans l'univers du Seigneur des Anneaux (!), les deux parties se déchirent. Et les studios de production Warner Bros. et Saul Zaentz ont la main.

La sortie du livre de Ling Zhang au Canada promettait d'être houleuse. Ça n'a pas raté. Selopn plusieurs auteurs du pays, le livre contient des éléments multiples qui ont été puisés dans leurs oeuvres respectives. C'est donc fort logiquement qu'ils portent plainte pour contrefaçon.

L'histoire était en train de mûrir depuis début juin. À l'époque, Louis Alliot, vice-président du Front national, et compagnon de Marine le Pen mettait à l'index deux ouvrages traitant de sa compagne. Et déjà, les poursuites n'étaient pas exclues.

Internet un procès contre Apple, quand on est éditeur, pour violation d'une marque, c'est un comble. Pourtant, J.T. Colbie and Co l'a fait, en déposant une plainte à la cour de district sud de New York. Une première, pour croquer la Pomme à pleines dents...

À Memphis, Tom Graves et Darrin Devault avait fondé la société The Devault-Graves Agency. Leur projet : republier des titres épuisés, sous la forme de livres numériques, avec un credo, « aucun bon livre ne mérite de tomber dans l'oubli ». Et Salinger fut l'un des auteurs à en bénéficier. 

Tandis que la bataille juridique familiale se poursuit, que l'avocat d'Albert Uderzo a annoncé ce lundi porter plainte contre la fille du dessinateur d'Astérix et son époux pour violences psychologiques, Sylvie n'a pas tardé à réagir. Elle a assuré ce mercredi que le conflit avec son père n'était « pas une affaire de gros sous ». Sans revenir sur ses accusations de manipulations à l'encontre de son entourage elle a expliqué n'avoir jamais prétendu que son père était sénile, ajoutant : « Les violences psychologiques, je les ai subies en premier ».

Hier, on apprenait que Rachida Dati et les éditions 12Bis passaient au tribunal. En effet, l'ancienne garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy avait porté plainte pour atteinte à la vie privée. En cause : une bande dessinée, Rachida, aux noms des pères. 

Apple a poursuivi Samsung la semaine dernière pour violation de brevet (notre

Les pirates qui s'en étaient pris à la série One Piece, en profitant de BitTorrent pour télécharger à volonté se sont retrouvés devant Funimation. La société avait en effet lancé une chasse contre 1337 utilisateurs du réseau, qui avaient téléchargé l'épisode 481...

Le 12 mai 2011, la « Federal Trade Commission », organisme dédié à la défense des consommateurs, a informé sur son site que des opérateurs en ligne avaient été condamnés à payer trois millions de dollars pour avoir enfreint la loi sur le respect de la vie privée des enfants.

Décidément, le groupe Planeta est à l'honneur sur le banc des accusés depuis quelques jours. Une nouvelle plainte pour plagiat a été déposée aux États-Unis, inculpant le groupe et quatre sociétés affiliées...

On considérerait à tort la Confédération helvétique comme une terre d’excessives conciliations. Depuis ce 1er janvier, est entrée en vigueur une révision de la Loi sur les cartels, portant sur les restrictions de concurrence. Cette dernière, en substance, introduit des dispositions empêchant des fournisseurs de pratiquer des tarifs excessifs, découlant d’une position dominante. En somme, prévenir tout abus de pouvoir de marché relatif. Devinez quoi : le livre est en première ligne…

La Fondation pour l'Enfance, née en 2012 de la fusion de deux structures, ajoute une nouvelle plainte contre Bastien Vivès et ses éditeurs Glénat et Les Requins Marteaux, pour « diffusion d'images pédopornographiques ». Les albums mis en cause l'ont déjà été dans une précédente procédure dévoilée ce lundi 19 décembre.

Inde, 2022. Le pays s’apprête à commémorer le dixième anniversaire de la disparition de Nirbhaya, jeune femme victime d’un viol barbare dans un bus de New Delhi. Consterné par l’attitude des responsables religieux et politiques face aux violences faites aux femmes dans son pays, Madhu Chandra Dev Singh, jeune avocat de province, a alors une idée folle : porter plainte contre le dieu Ram.

L'auteur-compositeur et écrivain, dont l'œuvre fut saluée par un Prix Nobel de Littérature en 2016, avait été accusé en août 2021 d'agression sexuelle par une femme, qui lui reprochait des faits survenus en 1956. Elle-même accusée de destruction de preuves par les avocats du chanteur, elle a retiré sa plainte et mis fin à la procédure.