procès entente contrats

Toujours préoccupé par le procès concernant le prix de vente des livres numériques, la société Apple cherche cependant à se débarrasser de la class action qu'elle se traîne encore. Avec une amende potentielle de plusieurs millions de dollars, la firme campe sur ses positions, avec un argumentaire déjà entendu, qui ne lui a pourtant pas servi à grand-chose...

Suite à l'action collective des consommateurs et États plaignants intentée contre Apple, en raison de l'entente illégale sur le prix des ebooks, la facture provisoire récemment publiée réclamerait désormais 307 millions de dollars de dommages au géant américain. Si ce chiffre n'est pas forcément définitif, et que la  juge Denise Cote pourrait potentiellement le tripler, il constituerait une somme non négligeable pour la firme de Cupertino.

Dans le conflit juridique qui l'oppose au ministère de la Justice américain, la société Apple vient de formuler son appel, officiellement, contestant sa condamnation du 10 juillet dernier. La juge Denise Cote avait considéré qu'entre Apple et les éditeurs américains, une entente avait été établie, aboutissant à la fixation du prix de vente des livres numériques. 

L'heure de la potion amère sonne également pour Macmillan, dans la résolution du délit pour entente illégale entre les éditeurs et Apple. Vendredi, l'éditeur américain obéit désormais à la loi du amrché, et laisse aux revendeurs en ligne la possibilité de vendre les best-sellers au prix qu'ils sopuhaitent. Ainsi, après que les éditeurs ont pu fixer leur prix de vente, les revendeurs pourront passer les tarifs de 9,99$ à 7,99$. Ce qu'Amazon, Barnes & Noble et iBooks n'ont pas tardé à faire.

D'un côté le ministère de la justice américain, de l'autre la Commission européenne : les cinq grands éditeurs américains et Apple sont pris en tenaille... Du côté européen, les différents acteurs vont devoir répondre devant la CE de leurs actes, avant que ne soit réglé le cas de concurrence abusive. 

La hausse constatée des prix de livres numériques aura donc conduit le ministère de la Justice américain à porter plainte pour collusion, contre Apple et cinq groupes d'édition du pays. Une décision qui fit l'effet d'une bombe, et que tous les professionnels dénoncent comme la mort future des librairies, et le retour d'un monopole assuré pour Amazon. Qui est évidemment du côté des consommateurs, bien entendu…

Inutile de parler de gangrène, l'épidémie ne se propagera pas. Les cinq groupes d'édition américains interpellés dans la possible entente sur la fixation du prix des ebooks outre-Atlantique, en collaboration présumée avec Apple, ont presque tous fait le nécessaire. À l'exception de Macmillan et Penguin, qui refusent catégoriquement les accusations, et porteront l'affaire devant les tribunaux…

Apple et les cinq éditeurs américains, accusés de collusion anti concurrentielle au début de l'année, ne se sortent pas de ce bourbier économico-légal. Alors que le Department of Justice vient de refuser le rejet du recours collectif à l'encontre des accusés, (

La commission européenne n'est probablement pas aussi facile à convaincre du bien-fondé du prix unique du livre numérique, que le rapporteur Gaymard a gentiment défendue à l'Assemblée nationale.

Le cabinet d'avocats Hagens Berman, qui avait obtenu la tête d'Apple en justice, reconnue coupable d'entente sur les prix des livres numériques, entend bien se payer Amazon, désormais. Après le classement sans suite de deux plaintes, une nouvelle réapparait ainsi devant une cour new-yorkaise, revue et consolidée.

Pour mettre un peu de joie et d’allégresse dans la rentrée littéraire, Antoine Chereau croque l’édition, à pleines dents. Chaque semaine, l’auteur de Du moment qu’on s’aime fera un petit clin d’œil dans les colonnes de ActuaLitté. L’industrie du livre, ses petits travers et ses grands moments de solitude subissent l’humeur de Chereau.

Le 17 août dernier, lors de l'IFLA (Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèques), la BnF (Bibliothèque nationale de France) et BanQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec) ont renouvelé leur entente-cadre de coopération. Les accords passés entre les deux institutions gravitent autour de trois axes : bibliographique, numérique et professionnel. 

Apple a finalement réagi, après que la presse a dévoilé qu'un accord était trouvé entre les procureurs généraux des États-Unis, et la firme de Cupertino. Ce dernier mettra un terme au recours collectif qui se profilait, impulsé par les consommateurs victimes de l'entente entre les éditeurs et Apple, sur le prix des livres numériques. Le chèque sera de 450 millions $, mais sous conditions.

Pointée du doigt pour les prix astronomiques de ses manuels depuis des années, l'édition scolaire américaine pâtit d'une réputation peu enviable. Un procès pourrait se profiler à l'horizon, après le dépôt d'une plainte par une étudiante qui estime que les éditeurs scolaires se sont entendus pour maitriser et faire augmenter les prix du secteur, par l'intermédiaire des offres tout compris ou « All Inclusive ».

A montréal, ce 18 juillet, les représentants de la Société de gestion de l'Association nationale des éditeurs de livres (SOGANEL) et de Bibliopresto.ca sont heureux d'annoncer en être venus à une entente quant à l'octroi de licences pour le prêt de livres numériques dans les bibliothèques québécoises.

En attendant de savoir à quelle sauce Apple sera mangé, les éditeurs qui ont signé un accord avec le ministère de la Justice vont donc rembourser les clients lésés. Les consommateurs d'ebooks qui se sont fournis sur les différents ebookstores ont été victimes d'une tarification abusive, et seront donc dédommagés pour le surplus qu'ont engendré leurs achats.

Accusés d'avoir fomenté une entente autour des prix des livres numériques avec Apple, six grands éditeurs américains ont évité le procès du Department of Justice américain, laissant Apple seul sur le banc des accusés. Pour ce faire, Hachette Book Group, HarperCollins Publishers, Simon & Schuster, Holtzbrinck Publishers, Macmillan et Penguin Group ont signé un règlement et versé plus de 160 millions $.

Voilà qui semble bien être la conclusion d'une série judicaire de longue date qu'ActuaLitté a longuement suivi dans ses colonnes : la firme Apple vient d'être reconnue coupable d'entente autour du prix des livres numériques par le Department of Justice américain, annonce Reuters. Un délit extrêmement grave pour le libéralisme économique, et une entrave à la concurrence qui risque d'être lourdement sanctionnée.

Hier démarrait le procès historique de l'édition américaine : une entente sur la fixation des prix publics de vente des ebooks, dans laquelle seule la firme Apple est encore mise en accusation. La passe d'armes entre avocats a commencé, les uns clamant qu'il est scandaleux d'avoir abusé les consommateurs, les autres revendiquant l'innocence de la firme de Cupertino...

Alors que Steve Jobs reste, à titre posthume, le noyau central dans l'affaire d'entente sur le prix des livres numériques, impliquant les grands éditeurs américains et Apple, c'est finalement Tim Cook qui pourrait être interrogé par la justice. Selon un rapport de Bloomberg, l'actuel PDG d'Apple et remplaçant de Jobs intéresserait beaucoup le Ministère de la Justice américain...

L'affaire judiciaire sur le prix du eBook se poursuit aux Etats-Unis. L'accord entre la maison d'édition Macmillan, l'Etat et les consommateurs a été signé. Le consensus établi annonce finalement que Macmillan devra payer la somme de $26 million, au lieu de $20 million. 

Pour donner le change aux pratiques commerciales d'Amazon, mieux vaut avoir de la ressource, et la jouer collectif : libraires et éditeurs, tous deux exposés au monopole du site de e-commerce sur le marché de la vente de livres, trouvent donc leur compte dans une alliance. En Angleterre, où les boutiques de la « Main Street » sont en difficulté, une librairie vient de s'associer avec une maison d'édition spécialisée SF et fantasy, rapporte

Après le ministère de la Justice américain, ou DoJ, suivi de très près par la Commission européenne sur la concurrence, voilà qu'une nouvelle autorité pourrait se lancer dans les attaques judiciaires contre Apple et les éditeurs. Ces derniers sont soupçonnés d'entente sur le prix de vente des livres numériques, et de fixation desdits prix, au détriment du consommateur. 

L'insolent Bob Kohn intervient actuellement au titre d'amicus curiae, dans le dossier sur l'entente entre éditeurs d'ebooks et Apple. Il a ainsi délivré un étonnant dossier au DoJ, sous la forme d'une bande dessinée. Une proposition de règlement émanant du ministère de la Justice américain et trois éditeurs, concerne la fixation du prix des ebooks vendus aux Etats-Unis (voir notre actualitté). Et en dépit d'un important afflux de documents judiciaires et autres avis du public, celui-ci est le premier à prendre cette forme artistique.

Face à l’envolée du coût des matières premières, l’association Familles de France et la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep) n’ont pas réussi à trouver un terrain d’entente avec les principales enseignes de la grande distribution pour renouveler l’opération« Les essentiels de la rentrée ».

La guerre des appareils, des machines, a commencé depuis belle lurette. Avec la profusion aujourd'hui de lecteurs ebook commercialisés, tout le monde entend croquer son bout du marché. Reste alors le contrôle politique, une tout autre paire de manches.

Lecteurs, éditeurs, auteurs : quelle entente pour le prix des ebooks ?

L’histoire ne repasse peut-être pas les plats, mais la justice aime les rediffusions. La Commission européenne, en décidant de se lancer dans une enquête sur les contrats qu’Amazon propose, vient de rejouer un scénario étrangement connu. Sur l’air des bijoux, voici que se profile un possible comportement antitrust, organisé par la société de Jeff Bezos.