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En direct, la Commission des Affaires étrangères discute de la proposition de résolution européenne. ​Comme la Commission souhaite adapter la directive 2001/29, avec une réforme du droit d’auteur, les députés français se réunissent pour discuter. Le rapport Reda était au cœur des débats. 

Ni dénégation ni approbation, mais un refus de la fatalité.

La proposition de loi du député Fasquelle, portant sur le Droit de suite, et présentée le 12 septembre dernier, n'avait pas manqué de faire réagir plusieurs interlocuteurs. C'est que le projet de loi visait à modifier en profondeur ledit droit, qui, en l'état garantir au créateur de « percevoir un pourcentage sur le produit de toute vente d'une œuvre graphique ou plastique après la première cession opérée par l'auteur ou par ses ayants droit ». 

Après la présentation des projets de nouveaux programmes par le Conseil supérieur des programmes (CSP), c’est le temps de la consultation qui débute (voir notre article). C’est dans ce cadre que le syndicat enseignant SNUipp vient de publier un premier document proposant des pistes d’amélioration.

Le Green Party britannique est le principal parti écologiste, au Royaume-Uni. Il vient de provoquer un raffut de tous les diables chez les auteurs du pays, et a probablement perdu, par la même occasion, quelques électeurs. La section « Propriété intellectuelle »

Comme le relevait la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE), une première proposition de loi visant à garantir l’accès de tous à la restauration scolaire avait été déposée en 2012 par plusieurs parlementaires. Cependant, ce texte n’avait alors pas abouti.

La députée Isabelle Attard a annoncé, lors de la commission élargie sur le Budget 2014 de la Culture, son intention de déposer une proposition de loi pour encadrer et protéger le domaine public, principalement du phénomène du copyfraud. Celui-ci se manifeste par l'ajout de droits connexes sur une oeuvre numérisée, interdisant notamment son usage commercial, par les institutions culturelles.

Les autorités européennes ont annoncé qu'elles étaient disposées à accepter l'offre des quatre éditeurs et Apple, soupçonnés d'entente, sur la fixation du prix des livres numériques. Ce règlement à l'amiable permettrait à tous de s'en sortir sans une procédure juridique, contrairement à ce qui a cours outre-Atlantique. 

Comme l’Académie des sciences, l’Académie des technologies admet l’origine humaine du changement climatique. Dans le cadre de la COP 21, cette académie s’est mobilisée plus particulièrement sur l’apport des technologies à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique.

Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de l'Hadopi, vient de rendre le rapport qui lui avait été commandé en juillet dernier concernant les mesures à prendre pour lutter contre la piraterie commerciale des œuvres sur Internet.

Ce mercredi, Flammarion sort les 12 travaux de l’opposition, un livre composé de contributions des ténors de l’UMP, en particulier les anciens ministres et les anciens premiers ministres. Beaucoup de thèmes sont abordés, y compris l’Education. Ainsi, Jean-François Copé, Xavier Bertrand, Alain Juppé et Valérie Pécresse préconisent diverses mesures pour l’Education nationale. 

Période d'élections oblige, l'Association des Bibliothécaires de France et Bibliothèques Sans Frontières, association qui agit pour apporter des livres sur les territoires où la culture manque, ont interpellé les candidats sur les sujets des bibliothèques et de la lecture publique. À quelques jours du premier tour, bilan des réponses reçues, avec Benoît Hamon, Emmanuel Macron, François Fillon et Jean-Luc Mélenchon.

A chaque fois que les épreuves du bac recommencent, c’est toujours les mêmes discours qui viennent s’écrire dans la presse : ce diplôme a-t-il toujours une raison d’être aujourd’hui ?  Cette machine qu’est le bac ne semble effectivement plus servir à grand-chose et ne certifie plus vraiment un niveau. C’est simplement un passeport nécessaire pour accéder aux études supérieures, la mention obtenue étant  la dernière marque de sélection existant dans cet examen.

Alors que les élections municipales se rapprochent, il est légitime de s'intéresser aux politiques à mettre en place en faveur du livre au sein de la capitale. Paris a toujours été une ville où le livre tenait une place centrale. Pour que cette situation perdure, des décisions courageuses sont à prendre.

Le 28 mai 2011, le Parlement des enfants débattra de trois propositions de loi, sous la direction de monsieur Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, au Palais Bourbon.

La loi sur le prix unique du livre numérique, ou PULN, encore un bien bel acronyme, telle que proposée, risque de « de tuer dans l’œuf un marché émergent », rappelle l'IABD, qui a fait part de ses craintes durant un rendez-vous le 26 janvier dernier, à l'Assemblée nationale.

Legislatives2022 — Unis à l'occasion des élections législatives, les différents partis de gauche, du Parti socialiste à la France insoumise, en passant par le Parti communiste et le Pôle écologiste, se sont entendus autour d'un programme commun. Celui-ci offre une place non négligeable aux propositions culturelles, reprenant des idées déjà exprimées lors de la campagne présidentielle.

Anne Carrière : des propositions sérieuses, décision le 15 juillet

La proposition de loi de Laurent Grandguillaume portant sur des « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale ce mercredi 9 décembre au soir. ATD Quart Monde et l'ensemble des acteurs du projet se félicitent que les députés, sans considérations partisanes, aient voté en faveur de l'expérimentation, après un débat respectueux et de qualité.

Depuis plusieurs mois, les partis politiques du centre, le MoDem comme l’UDI, se mobilisent pour proposer une solution qui permettent de mettre fin aux polémiques entourant les menus des cantines scolaires.

La Finlande avait annoncé l'arrivée d'une législation nouvelle : pour toute pétition qui dépasserait 50.000 signatures, le projet de loi irait systématiquement devant le Parlement. Une approche de transparence qui fleurait bon la démocratie participative. Et justement, une loi portant sur le droit d'auteur aurait doublement porté la nation comme l'une des plus progressistes au monde. Ou pas. Bienvenue dans le monde réel, Néo.

L'édition scientifique connait des bouleversements substantiels, ce n'est plus un secret pour grand monde. Même pour les éditeurs historiques, qui réalisent que la diffusion numérique oblige à revoir quelque peu un système jusqu'à présent pertinent. Aux États-Unis, l'édition scientifique tout entière lève ses boucliers après une proposition de la Maison-Blanche en faveur d'un accès ouvert aux résultats de la recherche financée par des fonds publics.

Suivant toujours plusieurs projets cinématographiques de front, le réalisteur mexicain Guillermo del Toro vient de décliner la proposition qui lui avait été faite de prendre les commandes du tournage du prochain Star Wars. Décidément, il semble difficile de trouver le bon candidat pour la réalisation de cet épisode 7 de la saga.

Largement connue et documentée, notamment par le rapport Racine remis au gouvernement en 2020, la situation de précarité de la grande majorité des artistes-auteurs perdure et s'intensifie même, parfois. Des députés communistes souhaitent mobiliser autour d'une proposition de loi qui suggère un régime semblable à celui des intermittents du spectacle.

Alors que le Parlement européen recevait les organisations membres du Conseil Permanent des Écrivains, les membres ont tenu à saluer les projets portés par le cabinet de Günther Oettinger. Elles apprécient surtout que ces derniers « ne constituent plus une mise en cause brutale et injustifiée du droit d’auteur ». C’est dans ce contexte que le CPE a proposé une liste de douze pistes pour assurer l’avenir du livre dans l’Europe. Ces dernières sont exposées ci-dessous.

Malgré l'imbroglio politico-judiciaire qui règne toujours autour de l'UMP, la « Boîte à idées », club affilié au parti, continue de fonctionner et se fait force de proposition. C'est ainsi qu'en matière d'éducation, dix pistes viennent d'être lancées, une façon aussi de ne pas être que dans l'opposition.

Le Conseil national du numérique fait travailler un groupe particulier sur la question de l’éducation dans la société du numérique. Un premier rapport vient d’être présenté, articulé autour de huit axes, avec l’ambition de bâtir ainsi une école créative et juste dans un monde numérique.

Quelques semaines après le rapport Orsenna, qui tire son nom de l'Académicien, cosigné avec Noël Corbin, l'Association des Bibliothécaires de France revient sur la place du numérique et son développement dans les bibliothèques. Portant sur la modernisation et l'adaptation des établissements aux attentes des usagers, le rapport avait abordé le numérique, mais les professionnels tiennent à apporter quelques ajouts...

L'Alliance internationale des éditeurs indépendants rappelle à tous que la Journée internationale de la bibliodiversité est l'occasion d'investir l'espace public avec un maximum de livres, sans restriction. On vous propose 3 activités pour cette journée très spéciale.

La réorganisation du ministère de la Culture, demandée par le président de la République après un rapport du Premier ministre, aura des effets sur les différents départements du service du livre et de la lecture, apprenait-on. Une nouvelle organisation en sortira, bien sûr, mais les différents acteurs de la culture ne cachent pas leur inquiétude. Plusieurs associations de bibliothécaires mettent en avant quelques propositions.