sanctions encourues

Il n'aura passé finalement qu'un bref moment en captivité, c'est ce que l'on appelle l'inégalité (n'est-ce pas V ?) : on est people, et sa voix compte, ou l'on ne l'est pas et l'on reste avec les otages encore captifs d'Israël. Mais le romancier

C'est à se demander s'il n'aurait pas mieux fait de passer son tour, le sieur X-Man Darcos avec son histoire de portiques. Qualifié de «

La loi japonaise sur le droit d’auteur interdit depuis 2012 le téléchargement d’œuvres — musique et films — sans l’obtention de licences. Avec une peine encourue de deux années de prison. Mais une nouvelle législation, qui arriverait ce 1er janvier 2021, entend raffermir les sanctions autant qu’élargir le champ d’action.

Des opposants au gouvernement russe, l'ex-vice-Premier ministre Boris Nemtsov et son allié Vladimir Milov , n'étaient plus autorisés, depuis mercredi, à sortir de la Russie pour une période de six mois. Leur délit ? Avoir publié en 2010 un livret critique à l'égard de l'actuel Premier ministre Vladimir Poutine, qu'ils ont co-écrits, et ne pas avoir publié un démenti officiel répondant aux exigences de la justice russe.

C'est inattendu et complètement fou : durant l'examen du Projet de loi de Finance, le député Eric Alauzet est venu défendre l'amendement de la députée Isabelle Attard. L'idée était simple : imposer une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d'utilisation et non la vente de fichiers en propre. 

#PenuriePapier – Si nombre de pays occidentaux, dont la France, ont achevé l'année 2021 avec un excellent bilan pour le monde de l'édition, la crise de l'édition en Iran s'éternise. La raison principale : les sanctions américaines derrière lesquelles se sont arrimés les pays européens. Entre prix exorbitants du papier, réduction des tirages et de la pagination des livres, ou encore du nombre d'ouvrages publiés, les livres sont devenus des biens de luxe quasiment inaccessibles aux régions rurales ou défavorisées.

La saga juridique continue pour Jérôme Morin, fonctionnaire et auteur du pamphlet Abruti de fonctionnaire. Son ouvrage réedité en 2014 chez L’Archipel, sous le titre de On ne réveille pas un fonctionnaire qui dort lui a valu, en 2013, une exclusion temporaire sans versement de salaire, sanction infligée par le conseil de discipline de la mairie de Pontault-Combault. Jeudi, le rapporteur public est venu jeter un pavé dans la mare en requérant « l’effacement de la sanction ». 

La triste saga continue pour l'éditeur, mécène et philanthrope Osman Kavala, emprisonné en Turquie depuis le mois d’octobre 2017. Le Conseil des ministres de l’Union européenne avait réclamé une libération pour le 2 février prochain. Cette dernière n’aura pas lieu. 

Ça n'a pas traîné : alors qu'il a été reconduit dans le gouvernement Fillon 3, Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale vient de prendre acte de l'appel à la suppression des notes dans les écoles primaires, vecteur de stigmatisation des élèves.

Une haute fonctionnaire menacée de sanction pour avoir écrit un livre

UkraineUnderAttack – Dès les premières heures du conflit, Dominique de Villepin privilégiait une lutte reposant sur le soft power et la diplomatie, que passant par les armes. Il en aura fallu tout de même pour défendre le territoire ukrainien. Mais les méthodes de sanctions parfois les plus improbables émergent pour faire pression sur la Russie. Ainsi font, font, font, chanterait-on…

Sanction disciplinaire pour un professeur qui n'appliquait pas la réforme

La députée Isabelle Attard avait sollicité la ministre de la Culture, sur les sanctions encourues en cas de contrefaçon d'oeuvres. En effet, la France sanctionne de 300.000 € et trois années de prison maximum, une réponse qui semble totalement disproportionnée, surtout en regard des autres délits pour lesquels on encourt les mêmes peines : l'homicide involontaire, menace de mort, violences ayant entraîné une incapacité de travail, expérimentation biomédicale sur une personne, et on en passe et on en oublie.

Les hasards du calendrier conduisent parfois à de jolies coïncidences. Le Syndicat des éditeurs vient en effet d'alerter ses adhérents que la France pourrait être condamnée par l'Europe pour avoir appliqué une TVA réduite sur le livre numérique. Et dans le même temps, les députés, qui examinent actuellement la Loi de finances rectificative 2014 vont retrouver un fameux amendement : celui qui propose de définir un livre numérique selon qu'il possède, ou non, un verrouillage par DRM... Si, si...

Le retour des ouvrages empruntés en bibliothèque pose toujours un sérieux problème. Sanctions et menaces de sanction, promesses des pires tortures et sévices post-mortem, etc. rien ne semble y faire. Et l'Australie se lamente de savoir qu'il existe près de 8 millions de livres qui gisent quelque part dans les foyers du pays. 

Peine encourue : de six mois à dix ans de prison.

En marge de l'importante vague de censure qui s'abat sur les bibliothèques américaines et leurs fonds, un autre combat fait rage dans les établissements scolaires. Dans l'Oklahoma, la loi HB1775 y restreint les enseignements relatifs au racisme et au genre. Jugée anticonstitutionnelle et bafouant les premier et quatrième amendements, qui garantissent notamment la liberté d'expression, elle a été invoquée pour la première fois afin de sanctionner deux districts scolaires de l'État.

Que tout le monde se rassure, le recours à un fichier de contacts journalistiques, pour les besoins de la promotion du livre de Marlène Schiappa n’est donc pas problématique. Et ce, quand bien même c’est le service de presse du Serétariat d’Etat qui s’est chargé d’envoyer l’invitation. La CNIL, saisie par Anticor, vient d’assurer que rien ne clochait.

Apologie du fascisme : sanction immédiate ?

De la sanction à la rémunération

Stephen King est le premier auteur de best-sellers à se lancer dans l’aventure numérique, malgré les risques commerciaux encourus, en tentant d’auto-publier un roman épistolaire sur le web indépendamment de son éditeur.

On avait connu le mythique Dédé-ça-va-couper (voir vidéo en fin). Sous des airs de fausse propagande, le gendarme du web expliquait avec humour les terribles représailles encourues par les pirates. Un bon coup de pince monseigneur dans ta fibre optique petit téléchargeur compulsif. Plus grinçants, les messages et vidéos en saccade associant téléchargement et vol à l'étalage. Allons, allons,

La protection des mineurs sur internet vient de connaître un jugement qui annule une partie essentielle de ce que l'État de l'Utah avait mis en place pour assurer aux plus jeunes de surfer en toute sécurité. En effet, le juge fédéral de district Dee Benson vient expressément d'interdire l'application des peines encourues, à l'exception de cas particulièrement ciblés. 

La situation n'est pas brillante, et le vote américain de sanction contre le président Obama démontre évidemment le mal-être de la population américaine.

On ne se méfie généralement pas assez des dangers du quotidien, et des risques encourus au sein de son appartement. C'est pire qu'une zone de combat, en réalité, un appartement. Et sans parler du voisinage qui peut se révéler terriblement dangereux, parfois même à son insu. Selon la société d'assurances Generali, «

Cas de tricherie au bac : un élève aidé par SMS

Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia ne laissera pas passer le problème : selon lui, Google redirige une partie du trafic Internet vers ses propres services de recherche, contraignant l'UE à prendre des sanctions à l'encontre de la société américaine.