tarif frais port

Depuis le mois d'octobre 2023, la commande d'un livre neuf sur internet suppose le paiement de frais de port d'un montant minimum de 3 €. Une mesure destinée à rétablir l'équité entre les libraires et les vendeurs en ligne, copieusement critiquée par le géant Amazon. Un sondage de l'IFOP, commandité par la multinationale américaine, assure qu'une partie des acheteurs de livres ont réduit leurs paniers.

L’écrivain et auteur de bande dessinée, Jean Teulé est décédé ce 18 octobre 2022 à l’âge de 69 ans, d’un arrêt cardio-respiratoire des suites d’une intoxication alimentaire, confirme son éditrice, Betty Mialet, auprès de RTL. D’abord collaborateur à l’Écho des Savanes, il recevra en 1990 au festival d’Angoulême un prix spécial du jury pour sa contribution exceptionnelle au renouvellement du genre de la BD. L’année suivante, il se lance dans le roman, avec un premier titre qui fera date, Rainbow pour Rimbaud.

Exclusif : La semaine dernière, le projet de loi interdisant le cumul des frais de port gratuits et de la remise de 5 % sur les livres était validé par les parlementaires. Il n'attend plus que sa publication dans le Journal officiel et son dércet d'application. Mais il restait encore la question des forfaits annuels, des abonnements auprès de sites marchands qui offrent quelques avantages, notamment... les frais de port gratuits, sur tous les articles.

Une déception pour nombre d’éditeurs indépendants, mais également pour les libraires d’occasion, une mesure de soutien selon le ministère de la Culture : le passage des frais de port à 1 centime pour la librairie n’a pas fait l’unanimité. Cependant, les modalités sont là et le syndicat diffuse le formulaire à remplir pour obtenir le remboursement des sommes engagées.

Présentée comme une grande décision du ministère de la Culture et de l’Économie, la question des frais de port pour l’envoi de livres a fini comme souvent : la montagne a accouché d’une souris. Et encore, cette dernière n’a que trois pattes. Pour aider le secteur, décision était prise de porter les coûts à 0,01 centime, afin de limiter la concurrence avec un certain vendeur en ligne. Le décret 2020-1569 présente maintenant les contours de cette aide.

Francis Combes, président de l’association l’Autre livre, représentant des éditeurs indépendants, revient sur les déclarations de la ministre de la Culture. Des frais de port revus pour les libraires, afin de les aider dans la vente par correspondance, tout cela est bien beau. Mais quid des éditeurs ? Francis Combes pose ici quelques questions évidentes.

Déposée le 15 juin à l’Assemblée nationale et renvoyée à la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, la proposition de loi adoptée au Sénat concernant les frais de port — entre autres — est portée par Aurore Bergé. Les premiers échanges interviendront à la Chambre d'ici une dizaine de jours. Or, ce texte, 4253, qui vise « à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs », fait l’objet de vives négociations en coulisses.

Suite à l’adoption de la loi du 30 décembre 2021, concernant l’instauration de frais de port minimum, l’Arcep intervient dans le débat. L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse vient de diffuser sa recommandation. Dans le même temps, elle ouvre une consultation pour en évaluer la pertinence.

Après la promulgation de la loi du 30 décembre 2021, dite « Loi Darcos » qui instaurait un montant des frais de port minimum pour les envois de livres venait la définition de ce montant. Le ministère de la Culture a accepté la proposition de l'Arcep, chargée de déterminer un tarif : l'expédition d'un livre coûtera donc au minimum 3 € à l'acheteur.

Depuis le 7 octobre 2023, la réglementation sur les frais de livraison des livres neufs est entrée en vigueur en France. Elle s’applique aux vendeurs de livres en France et impose pour toute commande contenant moins de 35 € de livres neufs un minimum de 3 € de frais de livraison. C’est par ces mots clairs qu’Amazon a informé ses clients de la loi Darcos contre laquelle l’Américain aura tout tenté et intenté, de Paris à Bruxelles, du Conseil d’État à la Commission européenne. 

La loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 sera finalement celle qui encadrera « les conditions de la vente à distance des livres ». Surnommée « loi anti-Amazon » depuis ses débuts, elle pourrait finalement donner une nouvelle exposition au revendeur, qui a prévu depuis un moment sa riposte. Le texte interdit le cumul de la gratuité des frais de port et des 5 % de réduction sur les livres, mais un amendement supplémentaire serait déjà nécessaire.

Arrivée à l’Assemblée nationale pour son adoption, la loi concernant les frais de port fera florès : qui, après l’année 2020, refuserait un projet de soutien aux libraires ? Qui, devant le vorace Amazon, éconduirait l’effort pour rétablir une concurrence saine sur la vente à distance de livres ? En somme, qui aurait intérêt à ce que les frais d’envois postaux d’un livre n’augmentent pas ? De fait… quelques nuances s’imposent.

L'après-midi et la soirée des députés auront été tournés vers le livre, ce mercredi 6 octobre. Après la discussion en séance publique de la loi sur les bibliothèques, l'Assemblée nationale s'est penchée sur la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, votée à l'unanimité elle aussi.

Avant Noël, frais de ports offerts pour l'achat d'un Kindle

EXCLUSIF – La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale discutait ce 11 avril du rapport d’évaluation de la loi du 8 juillet 2014, encadrant les conditions de la vente à distance de livres. Nous détaillons ici l’analyse faite du premier article par Yannick Kerlogot et Michel Larive, corapporteurs.

Alors que le confinement contraint les libraires à fermer, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, annoncent la mise en place d’un dispositif visant à aider les libraires à poursuivre leur activité à travers la vente en ligne.

Préserver l’écosystème de la librairie, et lui offrir une opportunité de développer la vente à distance : le Sénat vient d’adopter un projet de proposition de loi allant en ce sens. Laure Darcos, ayant reçu le soutien inattendu d’Emmanuel Macron dans sa démarche, portait un texte complet pour l’écosystème du livre. Mais avant tout, salué par les libraires.

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La ministre de la Culture Roselyne Bachelot promettait des tarifs postaux d'envoi de livres « divisés par 3 ou 4 » aux libraires. Avec des frais de port à 0,01 € pour les libraires, grâce à une prise en charge de l'État, la promesse est tenue. Mais d'autres acteurs du livre restent sur le carreau, notamment les librairies d'occasion et les éditeurs. Et le dispositif ne semble pas avoir vocation à s'inscrire dans la durée, puisque circonscrit au seul confinement, pour le moment.

En séance publique, les sénateurs ont adopté, ce 16 décembre, la proposition de loi de Laure Darcos, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs. Légèrement amendé par l'Assemblée nationale, le texte avait fait l'objet d'un large consensus, malgré des débats assez vifs sur l'établissement d'un tarif minimum des frais de port du livre, visant à contrer Amazon. Le texte a été adopté à l'unanimité.

Selon la firme et cabinet d'analyse iSupply, la dernière version du Kindle vendue outre-Atlantique, le Kindle dernière génération, vendu en France, notamment, fait perdre quelques menus deniers à son commercial, Amazon.

On en vient à croire qu'il n'est plus possible d'aborder le moindre pan de la vie marchande, sans que la société de Jeff Bezos ne se retrouve de près ou de loin au coeur du problème. Cette fois, c'est la Royal Mail, les services postaux britanniques, qui sont au coeur du sujet. Et les pertes enregistrées, que l'on attribue volontiers à la société américaine...

Nouvel épisode dans le feuilleton de la réforme des rythmes scolaires. Un rapport publié par le site « Yoopies » met en avant l’envolée des prix des baby-sitters dans les régions qui appliquent la réforme des rythmes scolaires.

Pour ce troisième jour en Or de l’opération des auteurs indépendants, découvrez à tarif réduit le premier tome d’une trilogie : Le chat du jeu de quilles, de Florence Clerfeuille.

Fais mes devoirs : lancement raté mais polémique plein pot

Les parlementaires des deux chambres ont adopté le texte, et voici qu’en guise de cadeau — pas forcément du meilleur goût — la loi sur les frais de port et l’économie du livre est promulguée. Emmanuel Macron avait assuré qu’il ferait vite, parole tenue : ce 31 décembre, au Journal officiel, le texte présente les modifications de la loi Lang de 1981, ainsi que celle de mai 2011 sur le prix unique du livre numérique.  

La commercialisation du livre numérique s’est accompagnée d’une tendance commune dans les pays sans prix unique du livre, mais inédite en France : les campagnes de promotion. Si l’éditeur fixe toujours le prix de vente public, voici qu’il pouvait opérer une remise, appliquée plus ou moins efficacement par les revendeurs. D’un tarif initial, on passait à un prix réduit, pour une courte période. Mais quel est l’impact à attendre ?

Spirou à tarif dégriff : sans législation tout est possible ?

Berlin – Moscou

Le prix du livre numérique fait débat depuis les premiers temps : trop chers, quand ils sont commercialisés par des éditeurs traditionnels, particulièrement bas quand il s'agit d'ouvrages autoédités. La vérité est un peu partout, mais le distributeur Immatériel qui dispose de 25 % du catalogue français, en quantité, vient de présenter quelques données qui cassent un peu les préjugés.