cours Michel Foucault

Les habitudes ont la peau dure, en matière de service de presse. Ce passage quasi obligatoire des maisons d'édition consiste à faire des paquets envoyés aux journalistes, pour leur signaler une nouvelle publication. Et dans l'attente d'une chronique. Mais la pratique coûte cher, s'avère fastidieuse et sans réelle assurance d'un papier – positif ou non. D'autant que les journalistes ont leurs exigences, certains n'acceptant que les épreuves non corrigées, un coût supplémentaire pour l'éditeur. Lettres numériques s'est penché sur la question, sollicitant plusieurs acteurs, aux avis divers.

« Quand la diffusion et la distribution prennent le pas, méfiez-vous. » Cette phrase de Françoise Verny, véritable figure de l’édition, résonne étrangement. À l’heure où Editis passerait dans le giron du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, si Bruxelles donne son accord, les enjeux pour nombre d’éditeurs partenaires prennent une tout autre dimension.

La quête d’un « au-delà de l’Être »

Alors qu’Apple tente d’obtenir que la Cour Suprême révise le procès pour entente sur le prix des ebooks, le Department of Justice, pour sa part, vient de fournir son mémoire. Le DoJ, qui est à l’origine de la plainte, et avait obtenu la condamnation en première et deuxième instance, est évidemment défavorable à l’idée d’un passage en cassation. 

C’est officiel, Apple demande à la Cour Suprême des États-Unis de renverser la condamnation pour entente, dans l’affaire du prix des ebooks. À deux reprises, Cupertino a été reconnue coupable d’entente avec les éditeurs, la première fois en 2013, puis après avoir interjeté appel. En sollicitant la SCOTUS, Apple joue sa dernière carte, toujours avec des arguments épatants.

Le document communiqué par Apple à la Cour suprême des États-Unis révèle d’intéressantes informations sur les échanges avec les éditeurs américains. Or, parmi eux, se trouvaient nécessairement impliqués le groupe Hachette et son PDG, Arnaud Nourry. Ce dernier n’était pas vraiment enthousiaste à l’idée du contrat que soumettait Apple, mais se débarrasser du joug d’Amazon était primordial.

Décidé à plaider sa cause devant la Cour suprême des États-Unis, Apple vient de riposter avec un mémoire déposé en réponse aux arguments du Département de la Justice. Après avoir été condamnée en première et deuxième instance pour entente sur la vente de livres numériques, la firme tente le tout pour le tout, avec la plus haute juridiction. Et ne lâche rien. 

En l'absence de législation claire au niveau européen, les différents pays de l'Union font un peu ce qui les arrange en matière de revente de livres numériques. En Allemagne, la Fédération des Consommateurs vient d'apprendre que son appel auprès de la Haute Cour régionale de Hamm, pour qu'elle reconnaisse le droit de revendre les livres numériques, était rejeté.

Le verdict rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne la semaine dernière va en faire bondir certains. L'organe juridictionnel vient de statuer que l'intégration d'un contenu, quand bien même ce dernier avait été téléchargé sur une plateforme quelconque sans l'autorisation des ayants droit, ne constituait pas une infraction au copyright ou au droit d'auteur.

La décision de la Cour d'Amsterdam, relative à la revente de livres numériques par les consommateurs sur le site néerlandais Tom Kabinet, vient une nouvelle fois d'être reportée. Attendue aujourd'hui, elle est finalement repoussée au 20 janvier prochain. Ce nouveau délai vient confirmer toutes les difficultés qui entourent cette pratique commerciale, et les crispations qu'elle engendre.

La Commission européenne, à l'occasion d'un livre blanc sur le copyright toujours pas officiellement publié, avait fait part de son incapacité à juger de la légalité du marché des livres numériques d'occasion. La Cour de Justice d'Amsterdam semble rencontrer des soucis similaires, puisqu'elle vient de repousser, pour la seconde fois, sa décision relative au site néerlandais Tom Kabinet.

Le départ de l'actuelle directrice de cabinet de la ministre de la Culture, Laurence Engel, serait prévu pour la semaine prochaine, annonce Les Échos. Elle retournerait à la Cour des Comptes, où elle avait fait ses premières armes. Son départ était manifestement programmé, puisqu'il aurait été demandé à Aurélie Filippetti, reconduite dans le gouvernement Valls, de remanier son cabinet.

Ce 5 mai, le Conseil d’État reviendra sur l’une des plus belles impostures de ces dernières années : le programme de numérisation des œuvres indisponibles, alias ReLIRE. Après avoir été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne, la loi française revient donc devant les Sages du palais royal. Et les conclusions du rapporteur public ne plairont pas aux partisans... 

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt dans l’affaire C-390/15. Il s’agissait d’examiner si le principe d’égalité s’opposait à ce que l’on discrimine les publications papier et numérique, par leur taux de TVA. Et fort logiquement, la CJUE a tranché en suivant les conclusions de l’avocate générale.

C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction au Québec. La structure a en effet obtenu gain de cause dans sa procédure contre l’université Laval. La Cour d’appel autorise en effet une action collective, au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers.

La décision de la Cour supérieure canadienne rendue ce 19 septembre dans l’affaire opposant Druide informatique et Québec Amérique semble sans appel. L’éditeur de logiciel devra supprimer le dictionnaire Le Visuel, et s’acquitter d’une double amende d’un montant de 125 000 $ CA. En cause, une violation du droit d’auteur, contre la propriété de Québec Amérique.

Avec une campagne de financement participatif largement bouclée, Bookinou entre sans problème dans la cour des grands : ce petit boitier entend faciliter la lecture des plus petits en permettant aux parents d'enregistrer leur lecture d'un conte, que l'enfant réécoutera par la suite. Un appareil sans écran et sans ondes qui entend rapprocher les bambins du livre imprimé.

L'entrée de Simone Veil au Panthéon, annoncée dès le 5 juillet 2017 par le président Emmanuel Macron en conclusion de l'éloge funèbre prononcé dans la cour des Invalides, a été confirmée pour le 1er juillet 2018. Simone Veil entrera au Panthéon à cette date, en compagnie de son époux Antoine Veil, une première dans l'histoire de l'institution.

Les administrateurs d’une plateforme mettant à disposition des internautes des œuvres sous droit sont bel et bien des pirates. Quand bien même ils ne sont pas à l’origine du partage réalisé, la Cour de Justice de l’Union européenne considère que « la fourniture et la gestion d’une plateforme de partage en ligne [...] peuvent constituer une violation du droit d’auteur ».

Comme ce 13 juillet, la cour d’appel du tribunal de commerce doit rendre son verdict, le sort des établissements Sauramps serait définitivement scellé. En première instance, le juge avait préféré l’offre de reprise du Furet du Nord, contre celle d’Amétis — le choix d’une entreprise expérimentée dans le domaine de la librairie, contre un projet mieux-disant socialement. 

La semaine dernière, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que le prêt de livres numériques était assimilable au prêt de livres papier, « sous certaines conditions ». Parmi celles-ci, la rémunération « équitable » des auteurs dans le cadre du prêt de leurs ouvrages, ce qui réjouit particulièrement la Society of Authors : jusqu'à présent, les auteurs ne touchaient aucune compensation.

3000 € d’amende pour « l’ennemi public numéro 1 », ainsi rebaptisé par son éditeur. La Cour de cassation vient en effet de renvoyer Éric Zemmour à ses études, en rejetant sa demande. La procédure faite suite à des propos qualifiés d’islamophobes, que le polémiste avait tenus dans l’émission du 6 septembre 2016, sur C à vous, diffusé par France 5. 

La Troisième chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne se prononcera ce 12 septembre dans l’affaire C-683/17 Cofemel. L’enjeu est simple : la protection au titre du droit d’auteur peut-elle être accordée à des modèles au seul motif que, au-delà de leur objectif utilitaire, ceux-ci produisent un effet esthétique spécifique ?

« Longtemps, je fus directeur de collection de bonne humeur », dirait-on en mâchouillant une madeleine, avec tasse de thé. Parmi les annonces les plus ubuesques du ministre de la Culture, suite au rapport Racine, la situation des directeurs de collection laisse sans voix. Surtout que la Cour de cassation vient de publier un arrêt des plus limpides, en lien avec le sujet.

L'édition américaine défend son droit d'attaquer en justice les auteurs de violation du copyright américain installés hors des États-Unis. L'Association des éditeurs américains a fourni un « amicus brief » à une cour américaine, dans l'affaire UMG et. al. v Kurbanov, pour insister sur l'importance de l'action en justice pour défendre le droit d'auteur.

Dans l’une des affaires qui occupent actuellement la Cour de justice de l’Union européenne, l’avocat général Pitruzella vient de remettre ses conclusions. Et les consommateurs vont déchanter. En effet, il estime qu’Amazon, plateforme de commerce électronique, n’a pas à fournir un numéro de téléphone. Cependant, la société est tenue de fournir des solutions d’information.

Le streaming représente cet El Dorado quand les salles de cinéma souffrent des restrictions sanitaires. Et les blockbusters de leur côté continuent d’alimenter les plateformes, généralistes ou propriétaires, qui fleurissent. L’une d’entre elles, HBO Max, a tout pour jouer dans la cour des très grands. Mais reste un obstacle : JK Rowling, et un accord passé avec NBC…

Jusqu’au 10 février dernier, Cameron Williams travaillait dans une bibliothèque de Chattanooga dans l’état du Tennessee. Investi dans le mouvement Black Lives Matters, il est accusé d’avoir brûlé des livres de Donald Trump et de la polémiste républicaine Ann Coulter dans la cour de son domicile. Pour cet Afro-Américain de 35 ans, son licenciement est politique.

Signer la fin de la contrefaçon chez les étudiants, le vœu est pieux : l’université d’Aarhus, deuxième ville du Danemark en nombre d’habitants, prend la chose très au sérieux. Et envisage d’empêcher à ses 38.000 étudiants d’accéder à de sites internet jugés illégaux par un tribunal. Même si aucune ordonnance de la cour ne l’impose. 

Pour l’anniversaire de ses 30 ans, le Festival Lectures sous l’arbre, festival de poésie et littérature contemporaines, se déroulera du dimanche 15 au samedi 21 août 2021 sur le Plateau Vivarais-Lignon, entre Ardèche et Haute-Loire. Cette nouvelle édition mettra à l’honneur l’Italie, les éditions La fosse aux ours, ainsi qu’une exposition de Hans Silvester.