Le projet de Loi C-32 proposé par le ministre de l’industrie, Tony Clement (photo de une) et le ministre du patrimoine canadien, James Moore, souhaite que l’utilisation d’une œuvre« aux fins d'étude privée, de recherche, d'éducation, de parodie ou de satire ne constitue pas une violation du droit d'auteur ». Donc, tant que l’œuvre ne serait pas utilisée à des fins commerciales, l’auteur ne toucherait pas de droits d’auteurs.
