Commission européenne directive TVA

Quand une vaste réforme du droit d'auteur se prépare, le travail de lobbying redouble en intensité : c'est à celui qui réussira à convaincre la Commission européenne du bien-fondé de ses revendications. La Fédération des Éditeurs Européens est très active dans ce domaine, tout comme Eblida, le Bureau européen des bibliothèques, mais les libraires ne sont pas en reste. Le communiqué envoyé hier soir entend le souligner.

Aux Etats-Unis, la Federal Trade Commission (FTC) a abandonné toutes ses poursuites contre Google en 2012. Même si certains sénateurs s'interrogent outre-Atlantique sur les raisons de cet arrêt assez rapide (voir notre actualitté), Google n'a que peu d'inquiétude à se faire. En revanche, sur le Vieux Continent, ce n'est pas vraiment la même musique.

Après avoir longtemps privilégié le dialogue avec le géant Google, la Commission européenne pourrait bien changer de ton concernant la situation presque monopolistique de l'opérateur, rapportent Les Echos.

En juillet dernier, les éditeurs polonais faisaient part de leurs préoccupations relatives aux prix des livres, et à la baisse de leurs bénéfices, consécutive selon eux de la hausse de la TVA, passée de 0 à 5 %. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Les éditeurs souhaitent limiter les remises sur les livres pendant une période indéterminée, afin de limiter les pertes.

Avec la place sans cesse grandissante prise par Internet dans notre vie quotidienne, la question de la gestion des droits d’auteur sur la Toile se pose de façon d’autant plus cruciale. Aux yeux de la Commission européenne, un effort législatif d’importance doit être fait pour permettre en premier lieu une harmonisation des règles nationales mais également, en second lieu, pour favoriser l’existence d’une offre légale de téléchargement d’importance tout en coupant court aux échanges de données pirate.

Une étourderie aurait-elle retardé la notification aux autorités européennes du projet que porte Vivendi à l’égard des groupes Lagardère et Editis ? ActuaLitté s’étonnait de ne rien voir dans un article de la semaine passée – alors qu'il était prévu que les éléments soient expédiés en septembre. Le pense-bête “Penser à poster le colis la CE”, fut-il noyé dans la to-do list ? Eh bien, c'est chose faite : Bruxelles a maintenant de la lecture, en abondance.

Très en avance sur le calendrier qu’elle s’était fixée, l’Europe valide finalement les remèdes qu’a présentés Vivendi. L’acquisition du groupe Lagardère obtient donc l’accord des autorités européennes. Au menu, de multiples cessions d'actifs, pour garantir un respect des règles de la concurrence.

Dès les premiers mois de l'année 2015, la Commission se signait en promettant de réformer le système actuel de la taxe sur la valeur ajoutée, et de prendre en compte les réclamations des éditeurs. Ces derniers soulignaient en effet toute l'incohérence de la législation actuelle, qui autorisait l'application d'un taux réduit sur le livre papier, mais pas sur le livre numérique. Le Parlement européen est visiblement du même avis.

La communication européenne, sur la stratégie à adopter pour instaurer un marché unique du numérique, a suscité de multiples réactions. Sans étonnement, les multiples étapes que prévoit la Commission européenne prendront des années. Raison de plus pour que se poursuive les interventions, afin de limiter les effets estimés néfastes.

La Commission européenne, forte des réponses apportées à la consultation publique sur une réforme européenne du droit d'auteur et du rapport amendé de Julia Reda adopté par le Parlement européen, peut désormais établir sa stratégie pour le marché unique numérique. Une communication sur les premières actions est attendue pour le 9 décembre, mais un brouillon est d'ores et déjà disponible sur le web.

EXCLUSIF – La Commission européenne vient d’adresser un courrier à l’Assemblée nationale, dans le cadre des échanges relatifs au droit d’auteur dans le marché numérique. Depuis plusieurs mois, les députés planchent en effet sur divers textes, et certains s’arrachent les cheveux. La Commission veut, elle, mettre tout le monde d’accord…

Le traité de Marrakech est au cœur de réflexions portées par l’Europe. Pour les députés de la Commission culture, à l’Assemblée nationale, le sujet était également sur les tables de travail la semaine passée. Les parlementaires examinaient en effet une note d’Helga Trüpel et Angel Dzambazki, sur le sujet.

Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très clairement, c’est une guerre ouverte contre Facebook et Google que la CE va introduire, permettant de protéger les éditeurs. Mais le texte va plus loin. Quoique... pas si loin.

Dans le cadre du programme « Europe Créative », la Commission européenne propose des aides à la traduction aux éditeurs littéraires, avec un budget de 2 millions € pour 2020. Tous les pays membres de l'Union européenne, et quelques autres, sont concernés par l'appel à projets diffusé par la Commission européenne.

Sale temps pour le modèle d'agence des deux côtés de l'Atlantique. Aux États-Unis, les éditeurs ont essuyé une vague de recours collectifs en milieu d'été, tandis qu'en Europe, l'Office of Fair Trading (OFT) anglais et la Commission européenne diligentent des enquêtes pour vérifier que les éditeurs ne faussent pas les règles de la concurrence.

Ce matin, Aurélie Filippetti était l'invitée de Jean-Jacques Bourdin sur la radio RMC et la chaîne d'information BFM TV. Interpellant la ministre sur les géants d'Internet et la visite de François Hollande aux États-Unis, le journaliste a également interrogé la ministre sur la fameuse loi Amazon, et sa mise en application. Aurélie Filippetti a révélé que la Commission européenne devait examiner le texte avant son application.

Soutenu par la commissaire européenne Neelie Kroes, un projet de règlement concernant les télécommunications a été adopté par la Commission européenne, rapporte La Quadrature du Net. En prétendant « protéger la neutralité du Net en interdisant le blocage et le ralentissement des communications en ligne » ce texte « vide ce principe de son sens en autorisant explicitement la discrimination commerciale par le biais de priorisation. »

Alors que la législation autour d’un prix unique du livre numériqu pose toujours question en France, la Commission européenne a soudainement eu l’idée de s’interroger sur de possibles ententes illicites sur le marché des livres électroniques.

La Commission européenne soutient les musées juifs dans leur passage au numérique

Le gouvernement français est sur le pied de guerre : plusieurs ministères sont impliqués par l'arrêt qu'a rendu la Cour de Justice de l'Union européenne. Cette dernière considère que la France est en infraction, lorsqu'elle a législativement choisi d'appliquer un taux réduit de TVA sur les livres numériques. Mais le pays n'a pas vraiment l'air décidé à céder.

Le 5 décembre dernier, le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN) a adopté de nouvelles mesures concernant la TVA dans l'e-commerce, dont certaines sont vues d’un très bon oeil par la Fédération des libraires européens et internationaux (EIBF). En effet, Françoise Dubruille, directrice de l’EIBF, contactée par ActuaLitté, explique qu'elles favorisent les libraires vendant des ebooks dans l'UE et faisant un chiffre d'affaire de moins de 10.000 € par an.   

Le jeudi 19 mars, les ministres de la Culture allemand, français, italien et polonais faisaient une déclaration conjointe, demandant à la Commission européenne d'agir sans délai pour proposer une évolution de la législation européenne en matière de TVA. Ce mardi, par le biais d'un communiqué, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle ont salué cette prise de position qu'elles jugent « positive » et « bienvenue ».

A la suite de différentes plaintes portées à sa connaissance, la Commission européenne a initié une enquête sur les pratiques commerciales de la société Apple concernant la téléphonie mobile, rapporte le Financial Times. Un premier questionnaire a été envoyé aux différents opérateurs européens pour en savoir un peu plus.

Contribution du SNE à la Commission européenne sur les industries culturelles et créatives

Les décisions de la Cour de Justice européenne dans le domaine du livre s'enchaînent, non sans conséquence : après l'autorisation donnée aux bibliothèques de numériser leurs collections, l'autorité vient d'assurer que les pays de l'Union peuvent accorder un taux de TVA réduit aux livres numériques. Peut-être la fin d'un long contentieux entre les États.

Pour la quatrième année consécutive, l'International Publishers Association a réalisé une enquête mondiale sur les taux de TVA pratiqués sur les livres imprimés et numériques. En tout,  51 pays sont passés au crible, et donne l'occasion à l'organisation de grogner un bon coup. Cette année, la situation actuelle, sur le livre numérique, donne de nouveau lieu au lâché de noms d'oiseaux….

Mi-décembre, le gouvernement italien décidait d'une mesure fiscale intéressante : un abattement annuel de 2000 € pour les foyers, pour encourager l'achat de livres dans le pays. Adopté le 13 décembre, le projet de loi se présente comme « un élément important, ayant trait à la diffusion du livre et de la Culture ». Cependant, ainsi que nous le rapportions, la mesure ne concernera pas les livres numériques. Explications. 

Information ActuaLitté : Ce 26 juin, le Conseil de l'Europe, en présence de Neelie Kroes recevait différents représentants du monde de l'édition, pour discuter de questions relatives au livre numérique. Autour de la table, François Benhamou, de l'université Paris XIII, Santiago de la Mora, de Google, Emmanuel Benoît, de Jouve, Andrew Cecil d'Amazon et John Makinson de Penguin Group. On trouvait également Riccardo Cavallero de Mondadori, Hedwige Pasquet de Gallimard Jeunesse, Guillaume Decitre et le directeur commercial de Hachette UK. 

La Commission européenne, par l'intermédiaire de son programme Creative Europe, propose des aides à la traduction pour faciliter la circulation des œuvres dans l'espace européen. L'EACEA, l'Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » a dévoilé les montants et bénéficiaires des aides attribuées en 2018, dont la somme dépasse les 3,5 millions €.

Si les différents pays de l’Union européenne ont pu s’emparer du sujet à leur niveau, la Commission européenne entend accélérer la mise en accessibilité des biens et des services, à travers une directive. Le livre numérique est bien entendu concerné par cette directive, avec plusieurs propositions mises en avant par la Commission.