Directive

Si les débats se font moins farouches autour de la réforme européenne du droit d'auteur, ils se poursuivent malgré tout : quelques mois après la publication du projet de directive de la Commission européenne, plusieurs organisations de chercheurs et de bibliothécaires réclament une meilleure prise en compte de leurs besoins dans la réforme à venir.

Frictions entre le Syndicat national de l’édition et les autorités européennes. Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur est examinée, le SNE explique avoir quelques problèmes à faire passer ses idées. Avec, souligne le syndicat, des « risques de transferts de valeur de l’édition vers le secteur des technologies ».

Ouverte aujourd’hui, la consultation européenne sur le taux réduit de TVA pour « les publications fournies par voie électronique » s’achèvera le 19 septembre. Cette initiative veut recueillir un maximum de points de vue – entreprises, citoyens, organisations – sur le sujet de la fiscalité numérique. Bien entendu, de la consultation découlera une évolution de la directive TVA, très attendue...

Au sortir du salon du livre de Paris, le Syndicat national de l’édition se replonge dans les dossiers et affaires courantes. Et c’est évidemment le droit d’auteur qui est au cœur des préoccupations – et la vilaine Europe en embuscade, avec son projet de directive. D’autant que les temps changent, et le vent souffle...

L’Europe progresse dans la rédaction de son projet de directive droit d’auteur avec cette fois un accord qui fait consensus. D’un côté, l’instauration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, et de l’autre, la rémunération des créateurs, à travers une responsabilisation des plateformes numériques. Mais il faudra encore un peu de patience. 

Les festivals de l’été débutaient à peine, qu’éclatait un fumeux scandale. Une directive signée par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb rejaillissait : par cette dernière, les organisateurs devaient prendre en charge les frais de sécurité liés à la présence de gendarmes, CRS ou autres véhicules. Et on attend impatiemment le point d’étape prévu cet automne.

La directive sur le droit d’auteur avait été refoulée par le Parlement européen ce 5 juillet. Le cycle des amendements et des débats reprendra donc en septembre, et, d’ici là, le travail de lobbying va reprendre. À ce titre, le Syndicat national de l’édition fait part de ses conclusions quant à l’échec du vote.

Depuis la publication du rapport de l'eurodéputée Julia Reda, évaluant les mesures de la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001 et ses évolutions potentielles, les éditeurs, les ayants droit et leurs représentants ont fait entendre leurs récriminations. Mais les bibliothécaires européens sont plutôt favorables au rapport Reda, et le font savoir avec un large manifeste.

Urgence ? Probablement plus : la transposition en droit français de la directive Droit d’auteur ne va pas sans que les éditeurs se méfient. Un flash du Syndicat national de l’édition détaille les conséquences pour la profession de cette double séquence législative. Au menu, du glamour : exception pédagogique, Text and Data mining ou encore reproduction des œuvres indisponibles.

En plein développement, fortement médiatisées, les technologies d'intelligence artificielle s'« entrainent » en moissonnant et traitant des textes librement accessibles en ligne. Une directive européenne récente introduit même une exception au droit d'auteur pour la « fouille de textes et données », dès lors qu'un contenu est accessible en ligne. Mais les éditeurs peuvent s'y opposer assez simplement...

Grâce à une directive européenne, l'offre de livres accessibles connaitra une amélioration sans précédent à partir de 2025. De nouvelles obligations conduiront les éditeurs à prêter une attention particulière à l'accessibilité des titres publiés à compter de cette date : un site, LINA25, est en ligne pour les accompagner, notamment sur les volets techniques et légaux.

Dans la directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins, l'Union européenne a bien prévu le cas de la parodie sans cependant le définir de façon suffisamment précise. Chaque état y met donc sa marge d'appréciation. Mais la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) va devoir prochainement se pencher plus clairement sur la question.

Mi-avril, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a reçu le rapport sur l’interopérabilité, tant attendu. Ce principe faisait alors « converger droits des créateurs et des utilisateurs ». Or, dans le cas du livre numérique spécifiquement, le CSPLA constate une « insuffisance », impliquant que le législateur se bouge. Et propose d’amender un projet de directive européenne allant dans ce sens.

Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très clairement, c’est une guerre ouverte contre Facebook et Google que la CE va introduire, permettant de protéger les éditeurs. Mais le texte va plus loin. Quoique... pas si loin.

Dans la foulée des annonces gouvernementales de ce jeudi 12 mars et de l'interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes en France, les bibliothécaires s'interrogent. En l'absence de directive claire de la part du gouvernement, les situations diffèrent d'un établissement à l'autre, avec des fermetures, parfois, des contrôles de la fréquentation et des annulations d'événements.

Pour l’ultime opération afin de tenter d’infléchir le vote des parlementaires sur la directive européenne Droit d’auteur, il fallait marquer les esprits. À l’initiative de la SACEM, qui a assuré toute la logistique, avec le GESAC (Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs), c’est une distribution de préservatif qui a vu le jour. Devant le parlement européen...

Outre-Rhin, l'édition est en ébullition. Le Bundesrat, qui représente les 16 Länder allemands, souhaite profiter de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur pour introduire une loi sur le prêt de livres numériques dans les bibliothèques. Les éditeurs seraient alors obligés de mettre à disposition leurs ouvrages, moyennant un droit de prêt régi par la loi.

Le Parlement allemand a adopté, ce 20 mai, les dispositions permettant la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur. Parmi les principales mesures, une remise en place de la compensation des éditeurs au titre de la copie privée, qui n'était plus possible depuis 2015, mais l'absence de loi sur le prêt de livres numériques par les bibliothèques.

La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a fait part de son inquiétude quant à la volonté affichée au sein du gouvernement de faire de la redevance le principe même d’accès aux données culturelles. C’est ce qu’analyse aussi le site NextInpact, avec le projet de loi transpostant la directive européenne dite « PSI ».

Début mai, la Commission européenne a exposé sa stratégie numérique, concernant le marché unique. Et dans le même temps, annonçait une proposition de révision de la directive Droit d'auteur. Cette modification interviendrait avant la fin de l'année 2015 avec plusieurs perspectives, notamment sur l'accès transfrontalier et les exceptions pédagogique et recherche. Pas vraiment de quoi enthousiasmer l'industrie du livre.

Directement inspirée de la campagne italienne pour obtenir du gouvernement une harmonisation de la TVA entre livre papier et numérique, la France s'engage dans une opération de communication. Difficulté majeure : le sujet est légèrement plus sensible. Le pays a légiféré sur l'harmonisation ebook et papier, contre la directive européenne. Et désormais, risque une vilaine amende émanant de la Commission européenne.

Pour la violation des articles 96 et 98, ainsi que de leurs annexes, concernant l'application du taux de TVA, la France risque une condamnation devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Le pays, de même que le Luxembourg ou l'Italie, a choisi d'application un taux réduit pour les livres numériques, contre la législation et la directive européenne idoine. 

Retardataire pour la transposition d'une directive européenne de 2019 portant notamment sur l'accessibilité des livres numériques, la France montre enfin un peu de bonne volonté. Un décret du 14 août entérine la date du 28 juin 2025 comme un jour historique : tout nouveau ebook sera, sauf « charge disproportionnée avérée et justifiée », disponible de façon nativement accessible dans le commerce.

La politique agressive menée par Amazondans le secteur de l'édition, papier comme numérique, a des conséquences néfastes, comme beaucoup l'ont constaté, sur les éditeurs, les distributeurs, les auteurs et les librairies, bref, tous les acteurs du marché indépendants qui ne suivraient pas ses directives.

Dès l'évocation d'une réforme du droit d'auteur européen, pour parvenir à une harmonisation entre les pays membres, les opposants au projet de la Commission européenne avaient mis en avant la nécessité de revoir, de la même manière, le statut des hébergeurs et des plateformes en ligne. La consultation publique prévue pour la fin du mois de septembre a été dévoilée en avance suite à une fuite de documents.​

The International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) travaille depuis plusieurs années sur des directives internationales concernant les services que les bibliothèques peuvent proposer aux réfugiés. L’objectif est de fournir aux bibliothèques du monde entier des méthodes efficaces pour servir les immigrants, migrants et demandeurs d’asile. 

Tiraillé entre son voisin américain, l’ensemble du territoire anglophone et sa langue française, le Québec vient de remporter une victoire, saluée par l’écrivain Victor-Lévy Beaulieu. Un plaisir très personnel, d’ailleurs, puisque l’écrivain avait lui-même combattu une directive contraignante pour les artistes percevant des subventions fédérales. Ces derniers devaient formuler leurs remerciements en français et en anglais. Mais plus maintenant.

Instaurer un taux de TVA identique pour les livres papier et numérique, l’histoire fait son chemin. Alors que la France a décidé, contre la directive européenne, une harmonisation des taux, d’autres États suivent cette tendance. Ainsi, en Belgique, la Commission des Finances de la Chambre a approuvé une proposition allant dans ce sens. Le livre est un livre, et fiscalement, aucune discrimination, donc...

Le 20 novembre prochain, l'Assemblée nationale étudiera le projet de loi chargé de transposer la directive 2012/28/UE du 25 octobre 2012, portant sur « certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines ». Voilà deux ans, le parlement européen a en effet concédé à différents établissements le droit de procéder à la numérisation de documents, afin de participer au mieux à la diffusion des œuvres.

Si pour certains, nouvelle année rime souvent avec bonnes résolutions, pour d’autres le changement attendra. Alors que 18 pays ont déjà réduit la taxe sur les livres numériques ou son pendant audio suite à la directive de 2018, le Royaume-Uni fait toujours la sourde oreille. De quoi agacer les auteurs outre-Manche, qui sont de plus en plus nombreux à se mobiliser.