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Aucune raison de faire la tête pour Hervé Gaymard

Vendre des livres sur internet : la loi Amazon passée au crible du Sénat

Même si le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale, le hausse de la TVA pour le livre a été refusée par le Sénat, majoritairement à gauche, qui examinait les mesures de la rigueur prévues par le plan Fillon II de sauvegarde des finances publiques.

Le Sénat prolonge la réfexion sur la numérisation du fonds de la BnF

Le projet de loi sur la refondation de l'école, initiée par le ministre Vincent Peillon a été adoptée par le Sénat en première lecture, rapporte l'AFP. Mais il ne s'en est pas fallu de beaucoup, puisqu'il y a eu 176 voix pour face à 171 contre. Aucune voix de droite mais les partis de gauche se sont montrés unis derrière ce texte.

À l'occasion d'un rendez-vous pris rue de Vaugirard, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant sur différentes dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Ces dernières concernent exclusivement la propriété intellectuelle et artistique, ainsi que le patrimoine culturel. 

Après une séance paisible autour de l'économie du livre et la concurrence entre librairies et Amazon, autour de la vente à distance et les frais de port, retour du livre au Sénat. En effet, le texte que porte Sylvie Robert était discuté en séance publique, Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique. Et sans trop d'hésitation, orateurs et oratrices n'ont pas manqué de louer le service rendu par le troisième lieu. 

Deux commissions sénatoriales viennent de remettre leurs conclusions, celles des Finances et de l'Éducation. En cause, le budget de l'Éducation nationale pour 2012, où le ministère a perdu 165.437 postes, soit 14,4 % des effectifs.

La question du travail dominical continue d'agiter les parlementaires, pour preuve cette nouvelle embardée au Sénat, où, dans le cadre de la procédure accélérée, des sénateurs UMP y reviennent. Dans un amendement, ces derniers proposent de modifier le Code du travail, dans les discussions portant sur le projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques. Un discours fort inspiré, qui ravira le grand patron de Fnac...

La présentation du projet de loi Consommation avait offert au ministère de la Culture une fenêtre de tir pour introduire deux des élements législatifs, dans le cadre du plan de soutien aux librairies. ActuaLitté l'avait dévoilé en exclusivité : une série d'amendements déposés par le gouvernement introduisait la fonction de médiateur, mais également l'assermentation des agents du Ministère de la Culture. 

Matinée livre au Sénat, en séance publique : après l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi de Laure Darcos, relative à l'économie du livre, celle de Sylvie Robert, surnommée « Loi Bibliothèque », a également rassemblé. Le texte fait entrer les bibliothèques, leurs collections et leurs missions dans le Code du patrimoine, d'où elles étaient curieusement absentes. Le texte a été adopté, lui aussi, à l'unanimité par les sénateurs.

Christopher Baldelli, le Président Directeur général de Public Sénat, a choisi le journaliste et écrivain Guillaume Durand pour assurer la présentation de l'émission littéraire « Au bonheur des livres ».

Ce matin, la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication et la commission des affaires européennes du Sénat recevaient plusieurs représentants des industries culturelles, en présence des sénateurs intéressés, pour discuter des réformes à venir au niveau européen. L’occasion pour chacun de donner son avis sur la récente communication de l’UE sur la stratégie pour un marché unique numérique.

C'était écrit, quasiment en lettres de feu, et probablement signé avec du sang : la proposition de loi concernant tout à la fois la vente à distance de livres et l'ordonnance destinée à modifier le Code de la Propriété Intellectuelle pour le contrat d'édition, ont été adoptées en lecture, ce matin, au Sénat. Les discussions étaient simples et unanimes, et à peine le vote réalisé, le communiqué de presse du Sénat déjà envoyé.

L’idée jetée en décembre 2017 a fait son chemin au Sénat. À l’époque, un rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, portant sur la modernisation des modes de transports, évoquait une taxe sur les livraisons à domicile. Dans le e-commerce, on avait grogné. Maintenant, on peut s’inquiéter. 

La commission des affectations du Sénat américain a voté hier le texte affectant les fonds aux secteurs du travail, de la santé, des services et de l'éducation et décidé de consacrer 15 millions de dollars aux librairies scolaires, ainsi que de relever les fonds pour les services de bibliothèques et technologies (Library Services and Technology Act ou LSTA) à 189 millions de dollars.

La culture, c'est important. Et le Sénat veut avoir envoyé un geste fort, portant ce message, après avoir adopté cette semaine une résolution émanant de la Commission des affaires culturelles. Celle-ci tend « à garantir la diversité culturelle à l'ère numérique », précise-t-on.

A l'initiative du sénateur américain Mike Lee, président du sous-comité judiciaire de l'anticoncurrence du Sénat, la Federal Trade Commission (FTC) va être auditionnée sur le dossier Google. Le Sénat américain continue de s'intéresser à l'abandon un peu rapide de l'enquête conduite par la FTC pour pratiques anticoncurrentielles à l'encontre de Google en 2012, rapporte Le Figaro.

« Adopté » par l'Assemblée nationale après l'usage du 49.3 par le gouvernement, le Projet de loi de finances pour 2023 a été examiné au Sénat par la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication et par celle des Finances. Les relations entre les auteurs et les éditeurs et la situation de la Bibliothèque nationale de France ont interpellé les sénateurs.

Quelques jours après la catastrophique proposition de loi du Rassemblement national, étudiée à l'Assemblée nationale, un autre front s'ouvre, à droite, contre l'écriture inclusive. Au Sénat, cette fois, où la proposition de loi portée par la sénatrice Pascale Gruny (Aisne) a été examinée par la commission de la Culture.

Mardi 8 juin 2021 dans l'après-midi, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant « à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs » à la demande du groupe Les Républicains. Porté par la sénatrice Laure Darcos, ce texte avait soudainement trouvé grâce aux yeux d'Emmanuel Macron, qui décidait ce 21 mai dernier d’apporter le soutien du gouvernement, d’une part et de l’autre, d’engager pour le faire adopter une procédure accélérée.

C'est officialisé depuis le vote du 27 juillet : le Sénat aura passé quatre jours à négocier, discuter, et ainsi de suite, pour arriver à valider le collectif budgétaire 2012, qui retoque bon nom de mesures prises par le gouvernement Fillon. 

Précédemment présentée par Adèle Van Reeth, l'émission « Livres & Vous » de la chaine Public Sénat annonce une nouvelle formule le vendredi 24 janvier à 22 heures, désormais confiée à Guillaume Erner. Mensuelle et d’une durée de 90 minutes, l'émission se déroulera en présence d’auteurs, de journalistes et de chroniqueurs littéraires.

Le projet de loi sur la copie privée a été adopté hier à l'unanimité (selon le ministère de la Culture) par le sénat. Il avait été validé par l'Assemblée nationale le 29 novembre dernier. Il a été voté dans l'urgence et laisse un certain nombre d'insatisfaits comme quelques constructeurs et les associations de consommateurs.

A l'occasion du cinquantenaire de la signature des accords d'indépendance d'Evian (18 mars 1962), la chaîne Public Sénat déplace son émission culturelle La Bibliothèque Médicis du palais du Luxembourg sur les hauteurs d'Alger, au sein de la bibliothèque du Musée des Beaux-Arts, rapporte l'AFP.

Alors que le Sénat avait retoqué le projet de budget 2012, et plus particulièrement la TVA réduite que le gouvernement souhaitait réhausser de 5,5 % à 7 %, l'Assemblée nationale a finalement décidé de faire passer le texte initial.

Après un peu moins de deux heures de discussions, durant lesquelles chacun est systématiquement tombé d’accord - mais il paraît que de temps en temps, cela fait du bien - les sénateurs sont passé au vote de la loi sur le prix unique du livre numérique.

C'est dans la matinée que tout s'est joué, alors que l'on pensait encore et naïvement qu'il revenait à l'Europe de se prononcer sur ces questions. Pourtant, le Sénat vient de décider d'adopter, malgré la position du gouvernement, une TVA réduite sur l'ebook, conformément aux souhaits des professionnels et à l'appel du pied de Frédéric Mitterrand à la commissaire européenne Neelie Kroes.

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