Propriété intellectuelle

Depuis novembre 2012, l'appel a été lancé : L'Urgence de lire. Aujourd'hui, signé par plus de 3500 personnes, dont 9 prix Nobel, l'appel résonne plus fort encore : « Qu'est-ce qu'un homme, une femme, un enfant, une fois que sa vie est sauvée, sa nourriture et un gîte retrouvés, si, sans activité, il ne peut pas lire, écrire, dessiner ou communiquer ? »

L’un des plus importants éditeurs indépendants américains vient définitivement de passer dans le giron de hachette Book Group. Workman Publishing a été acquis pour 240 millions $, suite à l’obtention des approbations réglementaires. Une « opportunité extrêmement bénéfique pour les deux entreprises », souligne Michael Pietsch, PDG de la filiale américaine de Hachette Livre. 

Charlie et la chocolaterie, Sacrées sorcières, Matilda, Le BGG et tant d’autres ouvrages (souvent traduits en français par Jean-François Ménard), qui ont fait l’œuvre de Roald Dahl. L’écrivain britannique verra-t-il son héritage passer dans les mains de Netflix ? Les négociations semblent particulièrement bien avancées entre les ayants droit et le service de streaming. Parce que la manne en termes d’adaptations est prodigieuse.

Après quatre années de procédures judiciaires, c'est finalement l'éditeur Marvel qui l'emporte sur le plaignant, Gary Friedrich, qui se revendiquait comme le créateur de Ghost Rider. Dans les années 50 et 60, son personnage était un cowboy qui chevauchait l'Ouest américain et non ce biker dont le crâne est cerclé de flammes.

Et un nouveau développement dans la société Amazon, qui souhaite transformer sa tablette Kindle en un outil vidéoludique, avec l'achat du studio Double Helix Games. Les termes financiers de ce rachat n'ont pas été communiqués et l'annonce officielle se fera le 13 février prochain, à l'occasion d'une conférence commune qui doit se dérouler à Los Angeles. 

L'information a été confirmée par l'AFP, qui a contacté le PDG de Vente-privée, Jacques-Antoine Granjon. Pour « plusieurs millions d'euros », il assure avoir racheté la salle du Théâtre de Paris, sans pour autant préciser le montant exact de la transaction. 

Les bibliothèques ont trouvé un allié de poids en la maison d'édition Random House, qui annonçait la semaine dernière son attachement à la notion de propriété sur les ebooks achetés par les établissements. Plusieurs spécialistes du droit d'auteur et des nouvelles technologies ont toutefois souligné que les bibliothèques ne possédaient pas leurs ebooks, ou du moins pas dans une commune mesure avec les exemplaires papier.

Le catalogue BD de Robert Laffont propriété de Delcourt

La correspondance entre Albert Camus et Maria Casarès, s'étale de 1944 à 1960 et constitue le roman d’une relation amoureuse et intellectuelle hors norme. De la part de Camus, l’homme marié et infidèle, elle est étonnante car elle dévoile un Camus intime. Quant à Casarès connue comme une actrice au tempérament passionnel et fougueux, cette correspondance la révèle une écrivaine de talent, en quête d’elle-même et de son art.

Le nouveau roman de Loïk Le Floch-Prigent compte déjà près de 2000 exemplaires vendus. Difficile en ces temps obscurs, de savoir si ces débuts sont prometteurs ou déjà encourageants. Reste que Granit Rosse, paru chez Coop Breizh le 28 juin est visiblement un polar breton qui a su séduire bien plus que la région.

L'information est tombée hier sur les scripteurs hier : un amendement a été déposé pour exonérer les librairies estampillées LIR, en leur permettant de ne pas payer « la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour la fraction taxée au profit de la région ».

Le marasme n'est pas encore fini autour des oeuvres de Karl Marx. Un grand nombre de ses écrits fait l'objet, encore, d'une lutte pour déterminer les droits associés. Un petit éditeur indépendant britannique, Lawrence & Wishart, basé à Londres, vient de réclamer au site Marxists.org de retirer des documents sous copyright, et qui sont publiés sur le site. Une rhétorique anticapitaliste a accueilli la demande de la maison. Et une pétition relativement suivie à ce jour, comptait 4750 signatures. 

Ce lundi, la Cour Suprême des Etats-Unis doit entendre des plaidoiries dans l'affaire opposant l'étudiant américain Supap Kirtsaeng à l'éditeur John Wiley & Sons, qui lui a intenté procès pour avoir revendu sur eBay des manuels scolaires achetés en Thaïlande. Un cas qui donnera l'occasion d'un examen des limites du droit d'auteur en matière d'importation d'une oeuvre protégée ainsi que la doctrine de la première vente (« first sale »)... tandis que la question de la propriété des ebooks continue d'alimenter les débats. (voir notre actualitté)

La ministre Aurélie Filippetti a ouvert la séance plénière du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), bien décidée à l'intégrer à l'« Acte II de l'exception culturelle ». Saluant l'action de Sylvie Hubac, la ministre a adoubé son successeur Pierre-François Racine, mais lui a confirmé l'interruption des travaux du Conseil sur le contrat d'édition numérique.

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'État, a été nommé au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Ce dernier, présidé par Olivier Japiot, conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique au titre des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique (CSPLA) depuis plusieurs années, Olivier Japiot en prend la présidence, annonce le Journal officiel. Rappelons que le CSPLA conseille le ministère de la Culture en matière de propriété intellectuelle.

À l'occasion de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle (sans conteste le plus beau jour de l'année), le Ministère de la Propriété Intellectuelle britannique a mis sur pied une récompense, qui vise à couronner le Britannique le plus audacieux, le plus brillant, bref le meilleur inventeur/créateur. Et J.K. Rowling figure dans la liste, aux côtés d'architectes ou d'un présentateur télé.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), agence chargée de soutenir la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle, fait état d'une hausse du piratage des manifestations sportives et des mangas en 2022. Si les accès illicites ont connu une remarquable tendance à la baisse ces dernières années, elle s'inverse, pour certains contenus... Dont les livres.

La société Righthaven, spécialisée dans les procès pour violations des droits à la propriété intellectuelle, est sur le point de faire faillite, selon vegasinc.com

Conseiller du ministère de la Culture pour sa politique en matière de propriété intellectuelle, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique réunit 99 membres, pour susciter le dialogue et favoriser la concertation. Parmi eux, des personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques.

Après l’obtention du feu vert, donné par le Bureau de la concurrence du Canada, la vente des librairies Archambault à Renaud-Bray est validée. La transaction, selon les autorités, n’exercera pas d’entraves sur la concurrence, au sein de l’industrie du livre. Quebecor se débarrasse donc de ses quatorze établissements, ainsi que du site et de sa boutique anglaise Paragraphe.

L'association des presses universitaires américaines s'inquiète d'un ordre exécutif pris par Donald Trump le 22 septembre dernier, qui bannit un certain nombre de sujets et de formulations des agences et partenaires fédéraux, sous peine de voir les contrats passés avec le gouvernement frappés de nullité. L'ordre exécutif vise les « stéréotypes », notamment le fait d'assigner « une faute, une erreur aux membres d'une ethnie ou d'un sexe, à cause de son ethnie ou de son sexe ».

Pratiquer une activité intellectuelle retarde l'arrivée de la maladie d'Alzheimer

Déjà présent sur le marché de la musique en streaming avec une offre en haute résolution sur Qobuz, le groupe Xandrie avait tenté le pari de proposer Allbrary, une bibliothèque numérique multimédia, plateforme d'achat de livres numériques, de jeux vidéo, de films ou encore de logiciels. Mais le public n'a visiblement pas été au rendez-vous, si bien qu'Allbrary est « en pause » pour l'année 2017, voire 2018.

C’est plus qu’un simple désagrément au fond de la chaussure, un jour de grande randonnée en montagne : l’affaire Caillou, au Québec, provoque des sueurs froides. Ce personnage jeunesse, que l’on retrouve en livre ou émission pour enfants est au cœur d’une procédure juridique débutée en mars 2014, et menée par l’Association des écrivains québécois pour la jeunesse contre les Éditions Chouette.

Le rappel des troupes a bien eu lieu, et dans la foulée, le dépôt de la requête dans l'affaire en appel contre HathiTrust. La coalition d'associations d'écrivains regroupée autour de

Louis Blanc, De la propriété littéraire, avec préface de Francis Lalanne

Toujours à la recherche de nouvelles ressources monétisables, les plus gros détenteurs de propriété intellectuelle occidentaux pourraient être tentés de privatiser les ressources communes des pays de tradition orale

En février 2015, Agnès Saal, alors présidente de l'Institut national de l'audiovisuel, entrait au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, une instance consultative chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de la propriété littéraire et artistique, en tant que membre suppléant. L'arrêté du 30 septembre 2015 signale son remplacement par Jean-François Debarnot.

L'Internet des objets, un écosystème où tout objet, de la montre au grille-pain en passant par la voiture, sera connecté, soulève d'importantes questions sur la propriété intellectuelle. En effet, ces produits, et leurs contenus ne sont généralement pas une propriété de leurs acheteurs, en raison de logiciels sous licence qui y sont ajoutés. Autrement dit, une revente de ses produits pourrait être limitée. Une loi soumise au Congrès américain entend changer la donne.