Québec université Laval droits auteur

Actuellement au Québec, une réflexion est engagée autour de la loi sur le livre 51. Cette dernière touche l’ensemble des acteurs de la chaîne, et, à la demande de la ministre Hélène David, un rapport a été remis fin janvier. Il s’agit d’une analyse globale sur l’appareil législatif, et les améliorations susceptibles d’être apportées. Un travail d’envergure, qui pourrait cristalliser les positions de chacun.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Définitivement, le mouvement #PayeTonAuteur a de tristes, mais beaux jours devant lui. Après la confrontation pour imposer au salon Livre Paris de rémunérer les auteurs, certains pensaient que la visibilité ne serait plus brandie comme une cryptomonnaie. Dommage : pour la journée du droit d’auteur, c’est l’UNESCO qui s’essuie quelque peu les pieds sur les auteurs.

À l’occasion du Salon du livre de Montréal, les autrices, les auteurs ainsi que leurs éditrices et leurs éditeurs se mobiliseront afin de réclamer une révision de la Loi sur le droit d’auteur. Dans un communiqué reproduit ici dans son intégralité, l’interprofession détaille les revendications portées.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) n’a finalement qu’une fonction symbolique. En tant qu’organe de consultation sur le droit d’auteur, auprès du ministère de la Culture, il ressemble aux francs-maçons : moins de pouvoir qu’on ne le croit, plus d’influence qu’on ne le pense. En tout cas, le CSPLA ne connaîtra pas le bouleversement suggéré par Bruno Racine.

Au total, ce sont 2661 auteurs, illustrateurs et traducteurs qui remettent en question, en signant une lettre ouverte collective, les projets de Downing Street concernant le droit d'auteur. Des artistes tels que le dramaturge Alan Ayckbourn, le lauréat du prix Nobel Kazuo Ishiguro, Philip Pullman, ou encore le traducteur Simon Bruni se sont manifestés pour attirer l'attention du gouvernement britannique dans le cadre de son « réexamen » de l'approche post-Brexit en matière de droit d'auteur et de commerce.

Auteur-illustrateur œuvrant en littérature jeunesse, Henri Fellner se présente volontiers comme n’étant « pas le plus énervé des énervés ». Au contraire même. Pourtant, à la découverte des organismes chargés de représenter les professionnels au sein du CSPLA, un doute l’a envahi. 

Comme un sentiment de fermeture du système, et d’asphyxie, alors que ce Conseil est supposé éclairer les décisions et orientations du ministère de la Culture, et de sa locataire, Roselyne Bachelot. Alors, il a décidé d’écrire une lettre, qu’il a également confiée à ActuaLitté.

La Writer's Union of Canada vient de publier une liste de douze points qu'elle juge à son avantage et qu'elle aimerait bien voir imposée à ses partenaires, éditeurs et lecteurs compris. Essentiellement, les auteurs canadiens aimeraient bien avoir le plus de contrôle possible sur la diffusion de leurs œuvres et en retirer le meilleur bénéfice possible.

Quelques jours avant le Salon du livre de Paris, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national de l'édition se trouvaient dans l'impasse. Les négociations autour des droits numériques entre auteurs et éditeurs avaient échoué, et il ne restait qu'à attendre la reprise des discussions.

L'article qui met à mort les droits moraux

Lors du Festival du livre de Paris, Emmanuel Macron a annoncé une nouvelle mesure affectant le marché du livre d'occasion, qui consiste en une « contribution » destinée à « protéger le prix unique du livre neuf ». Les détails devaient être précisés par la ministre de la Culture, Rachida Dati, ce week-end, on attend d'ailleurs toujours... Les premiers visés par la décision du président : les plateformes de ventes d'ouvrages usagés. Maud Sarda, co-fondatrice et directrice générale de l'une d'entre elles, Label Emmaüs, réagit.

University of Cambridge ESOL et l'Université Toulouse 1 Capitole viennent de signer un partenariat pour une durée de trois ans. L'organisme spécialisé dans les certifications internationales en langues, attaché à l'Université de Cambridge, ouvrira ainsi son deuxième bureau en France, après Paris.

Afin de garder un bon pied dans le numérique, Les Presses de l’Université du Québec (PUQ) ont décidé de travailler avec la société Nubook afin de développer une application dédiée à la lecture sur iPad.

Soucieux d’apporter aux auteurs les meilleurs renseignements possibles dans leur propre défense, le SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs, vient également de faire parvenir aux 751 députés européens un texte en français et anglais, pour rappeler à tous certains principes du droit d’auteur. « Il nous semble utile de vous communiquer dès à présent cette action, pour vous fournir les éléments d’information sur les débats qui se dérouleront ces prochains jours et mois sur le droit d’auteur », indique le SNAC.

Ce 19 novembre, le Québec entame un vaste processus de consultations, mené jusqu’au 1er février 2021. Ce dernier concerne la révision des deux lois sur le statut de l’artiste. Le processus avait été stoppé net après le déclenchement de la pandémie, depuis le 30 mars. 

Devant l’intérêt toujours croissant des jeunes français pour partir au Canada, treize universités québécoises viennent à la rencontre des étudiants de l’Hexagone au mois d’octobre 2015. Cette 10ème édition de la Tournée Etudier au Québec passera pour la première fois par Nancy.

Lancé en 2013 aux Pays-Bas, StuDocu est une plateforme où les étudiants partagent leurs supports de cours en échange d'une rémunération ou d'un accès gratuit à l'intégralité des contenus. Véritable mine d'or pour les élèves de tous les pays, elle fait également hurler le monde universitaire. L'université de Laval au Québec a décidé d'agir face à ce qu'elle considère être du plagiat ou, du moins, une violation des droits d'auteur. 

Tony Duquénoy a publié son premier ouvrage aux éditions 7 Écrit en mars 2013. Man in Space, Lunar Invasion est disponible en format broché et numérique. Cet écrivain de 23 ans va faire parler de lui pour une démarche originale : il s’est lancé sur Le Bon Coin, à la recherche d’un éditeur. Pas sérieux, s’abstenir.

ECLA Aquitaine (Ecrit Cinéma Livre Audiovisuel), grâce à un partenariat d'échange de créateurs de bandes dessinées avec l'institut canadien de Québec, va permettre le départ en résidence de l'auteur Nicolas Dumontheuil en mars et avril 2012.

C'est toujours un peu délicat... D'abord, le point de vue de la victime, ensuite la présomption d'innocence, et surtout, la question des faits... Il faut se restreindre à ce pour quoi la cour de justice de Montréal a été saisie : un romancier est accusé d'agression sexuelle.

À l'occasion des 10 ans de la disparition de l’écrivaine québécoise Nelly Arcan – Isabelle Fortier de son vrai nom –des membres de sa famille ont fait un don de 25 000 dollars à la Fondation de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) afin d'encourager la création littéraire. Le prix Nelly-Arcan récompensera les auteurs et auteures de textes percutants qui, à l’instar des œuvres de l'autrice, suscitent des remises en question.

Avec son projet d'introduire des diplômes sanctionnant des parcours « entirely taught in English » (« entièrement enseignés en anglais »), la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso ne fait pas vraiment l'unanimité, rapportent nos confrères du Figaro.

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Emmanuel Macron s'exprimait aujourd'hui au micro du grand amphithéâtre de la Sorbonne, à Paris, pour « refonder l'Europe ». Un discours en six clés, avec, notamment, la défense, la politique étrangère, l'agriculture ou encore le numérique, qui a amené le chef de l'État à s'exprimer sur un sujet sur lequel l'Union européenne travaille depuis plusieurs mois : les droits d'auteur.

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a mis en ligne une nouvelle version, à jour, de son Guide de droit d'auteur. Il s'agit de la troisième édition. Ce document, de quelques 70 pages malgré tout, explique aux créateurs et aux utilisateurs des contenus ce qu'il est possible de faire avec les œuvres et comment il faut comprendre leur protection.

Le 15 mai 2019, le Comité permanent du patrimoine canadien (Comité CHPC) de la Chambre des communes a dévoilé son rapport sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur.

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

Les nouvelles conditions de paiement des droits d'auteur sur CreateSpace, l'outil d'autoédition d'Amazon, sont entrées en vigueur : révélées en juin, elles imposent le minimum de 100 € / $ / £ pour être payé par chèque. L'outil est désormais disponible en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie et bien sûr aux États-Unis. (voir notre actualitté)