Remboursement amende

800 € d'amende pour le prof qui a giflé un élève

BookBanUSA - Outre-Atlantique, les tentatives de censure des collections des bibliothèques scolaires ou publiques prennent des dimensions délirantes. Dans plusieurs États, législateurs et gouverneurs réactionnaires ont décidé de se mêler de lecture publique, en s'attaquant aux livres évoquant les expériences de personnes issues de la diversité ou LGBTQIA+. Dans l'Oklahoma, une proposition de loi accorderait ainsi 10.000 $ aux parents plaignants, par jour, si un livre mis en cause reste disponible dans les bibliothèques.

Amende de 50.000€ pour avoir adapté Vian sans les droits

L'histoire d'un homme qui aimait un peu trop lire ? Le procès de Filippo Bernardini, employé d'une maison d'édition s'était procuré illégalement des milliers de manuscrits inédits en usurpant des identités. La procédure s'est conclue, ce jeudi 23 mars, sur une lourde amende. Condamné à verser 88.000 $ à Penguin Random House, il sera également expulsé vers le Royaume-Uni ou l'Italie.

Mangamura. À la fin des années 2010, ce nom faisait trembler de rage les plus grands éditeurs japonais de mangas, dont Kadokawa, Shueisha et Shogakukan. En 2017, ils avaient uni leurs forces pour abattre la plateforme pirate aux quelque 100 millions de visiteurs mensuels, avant de se tourner vers les opérateurs... La justice a condamné l'un d'entre eux a une amende de 10 millions €.

Bibliothèques parisiennes : le boycott des amendes continue

Yunjae est atteint d’alexithymie : il ne parvient pas à identifier ni à exprimer les émotions. Lorsqu’un drame le prive de sa mère et de sa grand-mère, qui l’ont élevé dans la bienveillance et ont toujours essayé de lui rendre la vie plus simple en lui apprenant à paraître normal en société, il se retrouve tout seul pour comprendre les émotions intenses qui bourdonnent partout autour de lui sans l’atteindre..

Payer ses amendes de bibliothèque en nourriture

À Baltimore, la bibliothèque Enoch Pratt Free vient de déclarer une amnistie pour tous les usagers ayant des documents en retard. L’établissement va renoncer à 186.000 $ qui touchent 26.000 personnes et 13.000 emprunteurs dont les cartes ont été bloquées. Mais on ne s’arrête pas en si bon chemin...

Thoma Vuille, artiste de rue bien connu des habitants de la région parisienne, vient d’être condamné à une amende de cinq cents euros pour le tribunal correctionnel de Paris. On lui reprochait d’avoir dessiné ses fameux chats souriants sur des murs de la gare du Nord actuellement en travaux.

Reconnu coupable d’avoir brûlé quatre ouvrages LGBTQ, un activiste religieux a été condamné pour délit mineur, et s’acquittera de 147 $ d’amendes. Paul Robert Dorr, âgé de 63 ans, a été jugé ce 6 août, tout en cherchant à se dédouaner de son acte. 

Négociations dissimulées, la panique

Les questions de l’homosexualité et des identités de genre en Hongrie restent un sujet bien compliqué, qui continue de faire débat. Et les livres n’échappent évidemment pas aux polémiques : dans ce cas, la source du conflit n’est autre qu’un album destiné aux enfants, par l'Américain Lawrence Schimel. The Foundation for Rainbow Families, la société à l’origine de la publication en Hongrie, a écopé d'une amende. La cause ? L’absence d’un avertissement lié au « contenu inhabituel » de cet album…

Le groupe de Silvio Berlusconi, Fininvest, a été condamné samedi à verser 560 millions d’euros au groupe CIR de Carlos de Benedetti dans l’affaire Mondadori.

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, amendé, a donc passé l'épreuvé du comité JURI, chargé des affaires légales, au Parlement européen. La version amendée sera ensuite proposée en séance plénière le 9 juillet prochain, et, en cas de succès, servira de base de travail pour la Commission européenne, dans sa réforme du droit d'auteur. Dans un communiqué de presse, Julia Reda se dit satisfaite des compromis adoptés.

L'International Publishers Association (IPA), union internationale des éditeurs, se réjouit d'une décision de justice visant un nom de domaine et plusieurs sites satellites, Avaxhome et consorts. Ces derniers ont été reconnus coupables d'infraction au droit d'auteur, en fournissant un accès à des milliers d'œuvres illégalement accessibles, et de contrefaçon, en commercialisant des espaces publicitaires sur leurs sites.

La filiale française a reçu ses étrennes émanant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Mais la DGCCRF attend en réalité du cybervendeur le règlement d’une peine de 3,3 millions €. C’est que, étourdie, l’entreprise a oublié de modifier des clauses contractuelles défavorables aux marchands passant par la marketplace.

Amende requise de 600 € pour le zizi d'un élève de CM1

La Russie pourrait elle aussi s'engager dans la lutte contre le piratage illégal via différentes amendes à l'encontre des propriétaires et hébergeurs de sites Internet, rapporte l'AFP. Ces amendes pourraient grimper jusqu'à 12500 euros. Mais il ne s'agit encore que d'un projet de loi.

4 millions €, voici le montant que devra payer Amazon, d'après un jugement du tribunal de commerce de Paris. En cause, des conditions contractuelles « manifestement déséquilibrées » imposées par la firme aux vendeurs tiers utilisant sa marketplace. La plateforme a également l'obligation de modifier certaines de ces conditions dans un délai de 180 jours, sous peine de pénalités supplémentaires.

Les plaintes et doléances émanant de l’édition, et concernant Amazon, ne manquent pas. Les brusques méthodes du cybermarchand, quel que soit le territoire, font parfois peur. Mais il est aussi des mesquineries qui laissent pantois, quand la firme décide de démontrer sa toute-puissance.

Les enfants assument souvent le poids des fautes commises par leurs ancêtres. Ainsi, pour tout ouvrage que son aïeul aura oublié de ramener à la bibliothèque, on vous tranchera un doigt, par année. Cette règle, tombée en désuétude, aurait coûté cher à Lee Dunham...

On nous avait dit que la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Interne (Hadopi) ferait davantage dans la pédagogie que dans la sanction. Au regard du bilan de l'année 2012, publié sur le site de l'Assemblée nationale, en réponse à une question de la député Marie-Christine Dalloz, on ne peut que se féliciter de la cohérence de l'institution.

Exclusif ActuaLitté : La numérisation des ouvrages de la BnF est une activité qui ne manque pas de rebondissements. Alors que depuis les premiers temps, les délais imposés par le marché public ne sont pas respectés et que nombre d'ouvrages ont été dégradés, tout porte à croire que la société Jouve est littéralement débordée. Et dans l'incapacité de traiter les exigences qu'impliquait la numérisation des 210.000 ouvrages.

1000 € d'amende avec sursis pour l'agression d'une directrice d'école

« Bénéficier de 1 dollar en moins sur votre amende pour chaque produit non périssable que vous apportez. C’est aussi simple que ça ! » Un slogan alléchant que l’on peut lire sur le site de la bibliothèque publique de Saint-Louis dans le Missouri (USA). Pendant tout le mois de juillet, la bibliothèque récolte des boîtes de conserve, et diminue en échange de 1 $ l’amende du donateur. 

Boycott des amendes en bibliothèque : toucher Paris au portefeuille

Négatif, non professionnel et mauvais pour le business

Les syndicats votent le boycott des amendes en bibliothèque

Un bibliothécaire écope d'une amende pour la promotion du livre de sa fille