Taxe

La chroniqueuse, journaliste et écrivaine Pamela Paul pousse la nuance jusqu’à la témérité : dans un édito publié dans la catégorie Opinion du New York Times, elle défend l’auteure de Harry Potter, J.K. Rowling, accusée de transphobie. Conséquence prévisible : des membres du personnel du journal, des associations et des figures médiatiques ont dénoncé un « parti pris anti-trans ».

Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a récupéré la gestion du droit sur la lecture publique, jusque-là assumée par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Et un courrier envoyé par le président de la SCELF à des mairies avait fait craindre aux bibliothécaires et auteurs la création d'une taxe appliquée aux lectures publiques d’œuvres protégées par le droit d’auteur organisées dans le cadre de manifestations culturelles (festivals, salons et scènes littéraires), qui pourrait concerner les bibliothèques. La SCELF a démenti face au tollé, mais un communiqué de l'Association des Bibliothécaires de France vient relancer le débat.

Fait connu et malheureusement avéré, les artistes, en particulier dans le secteur de l'édition, voient leurs revenus diminuer. Des députés de La France insoumise ont déposé à l'Assemblée une proposition de loi visant à l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique. Délivrant des aides ponctuelles à la création ainsi qu'un droit au soutien à la création, ce fonds serait alimenté par un prélèvement sur les utilisations commerciales du domaine public.

Les impôts qui vont frapper les libraires insulaires de l'Île Prince Edward, au Canada, vont actuellement grincer des dents. Mise en application à partir de 2013, la TVA locale, baptisée Harmonized Sales Tax, va passer de 5 % aujourd'hui, à 14 %. Une augmentation loin de ravir les commerçants locaux...

Aux Etats-Unis, le glas semble sonner pour les privilèges des entreprises de commerce au détail dématérialisées, qui échappaient jusqu'alors aux taxes sur les ventes. Ce lundi, et sans ajouter de commentaires, la Cour suprême américaine a rejeté l'appel du géant de Seattle, Amazon, ainsi que celui de la société Overstock, ces derniers ayant demandé à ce que soit remise en question la taxe sur le commerce en ligne de l'Etat de New York.  

A la tête du ministère de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti ne devrait pas manquer de travail durant les mois à venir. Il va falloir maintenant mener une politique en cohérence avec les coups de gueule poussés par la gauche concernant le traitement juridique du piratage par la droite durant le dernier quinquennat.

Géant de l’achat et de la revente de livre d’occasion, momox s’est fait une place auprès des lecteurs français, avec son application et un redoutable système d’envoi des livres rachetés. L’offre d’achat de livres — et d’autres biens — d’occasion s’est également renforcée avec les années. Heiner Kroke, PDG du groupe, revient pour ActuaLitté sur les développements du marché du livre d’occasion, ses futurs enjeux et les projets de la société.

Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a récupéré la gestion du droit sur la lecture publique jusque-là tenu par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). En octobre 2016, elle annonçait la mise en place du paiement de ce droit de représentation. Une vague d’indignation s’est élevée. Une pétition contre cette mesure a été lancée le 18 avril 2017.

Plutôt que de se soumettre à la nouvelle politique commerciale d'Apple, concernant la taxe appliquée à toute vente réalisée au sein d'une application, Kobo vient de décider d'une autre réaction. Officiellement, Kobo ne vendra plus de livres numériques au travers des appareils iOS.

C'est un peu le cas partout dans le monde occidental, le commerce en ligne se porte bien. Nous avons déjà eu l'occasion d'en parler à propos des ventes de livres, le fait est que ces bons résultats ne concernent pas seulement le secteur de l'édition. Ce matin, la Fevad a présenté à Bercy son bilan du e-commerce. Petit tour d'horizon des chiffres à retenir. 

Toubon : la 'taxe Google' sur la pub financerait l'offre légale de biens culturels

Le contrôle général économique et financier joue, du fait de ses missions de contrôle de plus de 500 organismes publics, d’audit et de conseil, un rôle d’observatoire en matière de maîtrise des risques financiers, budgétaires et comptables. Il travaille également à l’amélioration du contrôle interne, de performance et de gouvernance des organismes relevant de l’État. Le rapport d’activité portant sur l’année 2015 parcourt ainsi les actions menées, de même que les 18 millions de contrôles opérés. Le tout pour œuvrer « à la modernisation de la gestion publique dans un environnement social, économique et technologique en mutation ».

Suite au vote des sénateurs américains le 6 mai 2013, le projet de loi sur la taxe de vente en ligne est passée au Sénat, avec 69 "oui" contre 27 "non". Dans le cadre du Marketplace Fairness Act of 2013 (loi sur l'équité du marché 2013), le Sénat a majoritairement approuvé le texte stipulant que les boutiques en ligne percevront la taxe de l'État sur leurs ventes, si celles-ci atteignent le montant de 1 million $ par an. 

Le Luxembourg vient de faire passer sa TVA de 15% à 3% sur les produits et les services en lignes. Une décision qui risque d'avoir un énorme impact sur le secteur du livre au Royaume-Uni, où le livre papier n'est pas taxé et où l'ebook est taxé à 20%.

En marge de la présentation du nouveau lecteur ebook, Kobo by Fnac, la distributeur de produits culturels n'a pas manqué d'évoquer les questions de TVA qui obsèdent le secteur de l'édition, pour le livre numérique. En effet, le livre papier est taxé à 5,5 %, alors que le livre numérique est, lui, taxé à 19,6 %. Si Jacques Toubon a promis que la TVA du livre numérique serait fixée à 5,5 % pour le 1er janvier 2012, Fnac est décidée à ne pas laisser Amazon ni les autres ebookstores lui marcher sur la taxe.

Il y a quelques jours, ActuaLitté avait souligné les risques de propagation d'une taxe spécifique au territoire belge, la tabelle. Le rachat de Volumen par Interforum faisait en effet craindre aux libraires d'outre-Quiévrain, une modification de la politique du premier calquée sur celle du second. Cette sorte de taxe s'applique aux livres importés de la France, mais date un peu. Il s'agissait, voilà une quarantaine d'années, de contrebalancer les variations du taux de change entre francs français et  belge. À l'heure de l'euro, la taxe est toujours en place et semble difficilement justifiable.

Une centaine d'étudiants, selon l'AFP, a manifesté aujourd'hui pour protester contre l'alourdissement de la taxe sur les mutuelles.

Afin de montrer son soutien au réseau de librairies indépendantes de Seine-Saint-Denis, le Conseil général du 93 a adopté jeudi une exonération de la part départementale de la contribution économique territoriale (CET) en faveur des établissements possédant le label LIR. Ces librairies n'auront donc plus à s'acquitter de cette taxe qui est en fait la nouvelle forme prise par l'ancienne taxe professionnelle.

On a manifestement lu trop rapidement certains rapports au Point, en évoquant les caisses du Centre National du Livre. Alors que Fleur Pellerin évoquait la possibilité d'une taxe sur les cartouches d'encre, pour alimenter le Centre. Information démentie par le ministère, qui relativise : l'idée n'est qu'une piste parmi d'autres, et la taxe « n'était pas d'actualité ». Dont acte.

Amazon.com a annoncé vouloir commencer à récolter la taxe sur le prix de vente des livres que se réserve l'Etat,  pour les transactions en Arizona.

Depuis des années, le Centre national du livre était confronté à la baisse des revenus de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression et de la taxe sur le chiffre d'affaires des éditeurs. La majeure partie des ressources du CNL découle de ces taxes, qui seront supprimées pour être remplacées par l'intervention directe de l'État. Or, demande la CGT Culture, quel avenir réserve-t-on au CNL à l'heure des restrictions budgétaires ?

Selon les pays, le livre n’est pas traité avec les mêmes égards fiscaux. La Taxe sur la valeur ajoutée, ou Taxe sur les Biens et Services révèlent de grandes disparités dans le secteur de l’édition. Et plus encore, entre les livres numériques et papier. Ainsi, on constate que 22 % des pays dans le monde appliquent un taux standard de TVA/TBS sur les livres papiers, alors que 69 % l’appliquent sur les livres numériques.

A l'heure où Nicolas Sarkozy taxe les syndicalistes de donner dans la politique, les journalistes Anne-Sophie David et Benoît Broignard publient une enquête de fond sur le syndicalisme français.

En Espagne, la TVA sur les ebooks ne cesse de faire parler d'elle. Début septembre, des modifications avaient été apportées, faisant passer la TVA des livres numériques de 18 % à 21 %, sans toutefois varier le prix acheteur de l'ebook (voir notre actualitté). De son côté, le livre imprimé, considéré comme un produit culturel, reste taxé à 4 %. Dans ce cadre, le Groupe éditorial Planeta a affirmé la nécessité de mettre la taxe des ebooks à 4%, comme des livres papiers.

La taxe sur les biens et les services (GST) en Inde pour les livres numériques sera réduite de 18 à 5 %, apprend-on. Cependant, la procédure laisserait les éditeurs dubitatifs sur les modalités d’application.

Une loi vient d'être adoptée par le Parlement européen pour – enfin – réduire la TVA sur les publications numériques. La taxe sur les ebooks, magazines et presse en ligne devrait s'aligner sur celle des livres imprimés.

En présentant ses vœux aux journalistes, François Hollande a réaffirmé son souhait de légiférer en faveur d'une taxe sur les moteurs de recherche si les négociations échouent entre les éditeurs de presse et Google, rapporte l'AFP.

Les éditeurs de journaux et de magazines qui avaient dans l'idée de lancer une application pour accentuer leur présence sur les appareils iOS avaient été passablement refroidis par l'apparition d'un système de taxe dans l'application.

À partir du 1er avril, Amazon commencera à verser la taxe de vente dans 45 Etats des États-Unis, avec l’ajout d’Hawaï, de l’Idaho et du Maine, rapporte l’American Booksellers Association. Une grande victoire pour l’égalité.