adopter projet loi

Le ministère de la Culture vient de diffuser une infographie pour présenter le projet de loi de Finances 2014. C'est un budget de 7,26 milliards € qui sera mis à disposition du MCC, soit 2 % de moins que ce qui avait été alloué l'année passée - soit 7,4 milliards €. 

Dans la continuité de la campagne lancée fin août, les professionnels de l'édition, au Québec vivent dans l'attente d'une future législation, permettant aux éditeurs de fixer le prix de vente des livres. «Nos livres à juste prix» avait posé les jalons d'une réglementation, et les enjeux pour les 12.000 personnes qui travaillent dans le secteur, générant 800 millions $ CA de chiffre d'affaires.

L'examen du projet de loi contre la violence en bande avance doucement

La situation politique en Israël s'était légèrement complexifiée, et l'adoption de la législation, en dépit de la volonté manifeste des acteurs, avait dû être retardée. Mais ce 31 juillet, la chambre des parlementaires, la Knesset, a adopté à 45 voix contre 3, la « loi pour la protection du livre et des auteurs », explique un communiqué. 

Bien que l’Union européenne soit en cours de modernisation du droit d’auteur, l’Irlande a décidé d’introduire de nouvelles mesures dans sa législation. Et notamment, des exceptions concernant le Text et Data mining. De son côté, le Japon s’intéresse également au sujet, avec les mêmes approches.

Début janvier, un projet de loi a été déposé dans l’État du Missouri (États-Unis) afin de légaliser l’interdiction de certains livres considérés comme « matériels sexuels inappropriés » dans les bibliothèques publiques de la région. Si certains établissements approuvent l’objet de cette législation au nom de la protection des enfants, d’autres s’en alarment. Face à ce qu’ils caractérisent comme une « intention de censure », de nombreuses organisations se mobilisent. 

En 2017 aux États unis, on déplorait 71 568 décès liés à la drogue, un chiffre qui ne cesse de progresser à mesure des années. Alors que cette épidémie envahit même les bibliothèques du pays, ces dernières se font de plus en plus le relais de pharmacies en administrant des antidotes aux overdoses d’opiacés. Un projet de loi, récemment adopté par la Chambre des représentants des États-Unis déchargerait ces établissements publics de toutes responsabilités si quelque chose venait à mal tourner. 

Le Sénat a examiné en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Lors de la réunion de la CMP le 15 janvier dernier, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les deux articles encore en discussion.

Dans le cadre de la refondation de l'Ecole, projet  de réforme qui a été érigé en priorité par la majorité au gouvernement, la loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure. Et il en découle 25 mesures clés, annoncées ce 23 janvier par le ministère de l'Education.

Ce lundi débutent les échanges au sein du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) autour de la dernière version du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, rapportent nos confrères d'EducPros.

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications québécoise, a déposé ce 27 avril à l'Assemblée nationale le projet de loi du gouvernement « visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l’artiste ». Celui-ci reprend quelques dispositions d'une loi sur le statut professionnel des artistes de 1988, tout en mettant à jour cette dernière.

Controversée, la loi sur le livre vient de passer son premier examen devant la Camera, où les parlementaires ont approuvé le texte. 406 voix en faveur, ainsi que 61 abstentions, mais aucune voix contre. La mesure passera désormais au Sénat, pour un nouvel examen, mais le texte de soutien et promotion de la lecture semble en bonne voie.

J'ai beau m'intéresser aux immenses possibilités qu'offre le livre numérique, je n'en reste pas moins fidèle à mes premières amours. Le Projet Bradbury était aussi une manière, pendant un an, de réfléchir aux voies possibles pour les auteurs indépendants, d'explorer les différentes pistes et de proposer un modèle différent. Les récentes actualités au sujet d'Amazon et de son service d'abonnement illimité me collent des boutons, par exemple. C'est un monde incertain vers lequel nous avançons d'un bon pas, sans prendre le temps de consolider nos fondations.

EXCLUSIF – La lecture publique est au cœur du rapport présenté par Marie-George Buffet dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2017. Le tout est présenté sous un titre très fort : « Pour un renouveau des politiques en faveur de la lecture publique. » ActuaLitté a pu consulter le document et en dévoile l'ensemble des axes.

Entre les ouvrages censurés et les titres lourdement facturés, difficile pour les détenus américains de lire en paix. Les États du Maryland, du New Jersey et de Virginie s’attèlent à la rédaction d’un projet de loi mettant fin à cette tendance qu’ont les prisons de faire payer la lecture des livres numériques. Et ainsi garantir un accès facilité à la culture pour les personnes incarcérées.

Le Conseil des ministres de ce jeudi 8 avril a vu le Premier ministre présenter un projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ». Celui-ci entend mettre en place un nouveau « régulateur solide », né de la fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

Projet de loi Hadopi 2 : plus d'obligation de se faire représenter par un avocat

En séance publique, les sénateurs ont adopté, ce 16 décembre, la proposition de loi de Laure Darcos, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs. Légèrement amendé par l'Assemblée nationale, le texte avait fait l'objet d'un large consensus, malgré des débats assez vifs sur l'établissement d'un tarif minimum des frais de port du livre, visant à contrer Amazon. Le texte a été adopté à l'unanimité.

Ce ne sont définitivement jamais les vacances pour les super-héros, mais ce sera écran total quand même : plusieurs personnages, dont Hulk, en odeur de sainteté depuis Avengers, auront les honneurs de spin-off télévisuels entièrement dédiés. Bilan des propositions.

Après Street View, qui permet de se promener virtuellement dans les rues du monde entier, Google a développé le même concept dans les musées, afin de diffuser massivement le patrimoine artistique mondial.

ROMAN ADO – Ce n’est pas vraiment la première fois qu’Anne Frank recevra des courriers posthumes. Les hommages qui lui sont rendus ne manquent d’ailleurs pas — et à raison. Le témoignage qu’elle nous a laissé dépasse de toute évidence les frontières du temps et des religions. Un parcours que 74 ans plus tard, Florence Hinckel nous invite à reprendre.

Suite au vote par l’Assemblée nationale du projet de loi de Modernisation de la justice, le Réseau national d’actions des archivistes vient de diffuser un message d’alerte. La présidente Nathalie Lopes annonce la « mort programmée de l’État civil », avec le projet de loi J21. Nous proposons ce document dans son intégralité.

Voilà un an que nous portons dans nos actes quotidiens la création de notre librairie. Un parcours de reconversion et de création, dans lequel, pas à pas nous avançons pour mener à bien cette création. Dans notre cœur nous avons une mission, nous voulons transmettre, partager et accompagner. Pour nous y atteler, il nous faut planter cette graine, celle de cette librairie dont on rêve. Étude de marché, formation chez Book Conseil, et on arrête là, on va vous épargner de la liste de toutes les étapes.

Face au clivage des positions autour de la réforme du collège, les organisations les plus favorables au projet ont souhaité mieux faire entendre leur voix en diffusant un communiqué de presse commun.

LITTERATURE JEUNESSE - Où est-on le mieux pour lire ? « Dans les vallées du linge à repasser » ? « Dans le rayon de soleil qui lèche le plancher » ? Dans une baignoire ou perché.e dans un arbre ?

Jean-Jacques TerrinLe projet du projet - Concevoir la ville contemporaine

Jean-Jacques TerrinLe projet du projet - Concevoir la ville contemporaine