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Le dernier Bulletin officiel a fait le point sur la scolarisation des élèves en situation de handicap. On y retrouve ainsi une mise à jour du document formalisant le Projet personnalisé de scolarisation des élèves en situation de handicap (PPS), avec une entrée en vigueur à compter de la rentrée 2015.

La dernière réponse apportée par le ministère des Solidarités et de la Santé a laissé dubitatif. Frédérique Dumas, dans une réponse à une question parlementaire, montrait que le pire envisagé était bien là. De quoi mobiliser les associations d’auteurs. La Société des Gens de Lettres vient de diffuser un message interpellant le gouvernement, avec un mot d'ordre simple : ne sacrifiez pas les auteurs !

Le recours à la lettre, c’est-à-dire lorsqu’elle devient l’enjeu même de la fiction, son embrayeur, ou encore le moteur de son dénouement, permet d’opérer tout un jeu de substitutions et de glissements, d’instaurer une dialectique du corps et du signe, une économie des destins, un système de compensation entre présence et absence, vie et mort. Ce dispositif garde aujourd’hui toute sa pertinence et son efficacité narrative, et le roman de Bolaño le prouve grandement. Les deux auteurs, Éric Bonnargent & Gilles Marchand prolongent le roman policier avec une intrigue bien menée ainsi que le roman à clés, tel un labyrinthe de Borges, pour finalement nous parler de littérature, sous sa plus belle lumière. 

Le photocopillage tue le livre, clamait Reprobel, société belge de gestion collective. Et pour l’affirmer bien fort, elle portait une affaire devant la Cour de Justice de l’Union européenne, mettant en accusation la société Hewlett Packard. Les conclusions de l’avocat général penchaient plutôt en faveur de la société américaine. Et comme c’est la coutume, la CJUE a suivi ses observations. 

La société américaine Barnes & Noble s'est vue contrainte de retirer 500 000 de ses stocks options en bourse, près de la moitié des stocks de subventions investis en bourse par la société il y a maintenant un an.

Retoquée voilà deux semaines, avec la nécessité d'un débat urgent, la redevance copie privée pourrait être menacée par l'Union européenne, qui la trouve un brin inique, tant pour les professionnels, que pour les particuliers. Le nouveau projet envisageait donc d'exclure les premiers, pour se concentrer sur les seconds.

Prévision d'un Noël catastrophique pour le libraire Barnes & Noble

Les parlementaires ont trouvé une solution de sortie pour la hausse de la CSG concernant les artistes auteurs. Par l’intermédiaire d’un amendement qui fait l’unanimité, les députés ont introduit une mesure permettant de compenser, par une aide à venir, l’injustice dont ils étaient victimes – au même titre que les aidants familiaux par exemple. 

S’il n’avait pas été aussi mal construit, le décret « 2018-356 du 15 mai 2018 instituant une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs pour l’année 2018 » aurait pu être bien accueilli. En effet, la promesse faite aux auteurs semblerait bien tenue – reste à voir quel est son périmètre...

Avec désormais plus de 1000 membres, la Ligue des auteurs professionnels compte des poids lourds dans ses rangs. Moins de deux mois auront suffi à lui donner une légitimité auprès des écrivains. Et dans le conflit ouvert face au gouvernement, cette parole sait se faire entendre.

Lancé au début de l'année 2011, le magazine de prépublications Akiba Manga suspend son activité après sept numéros publiés. Faute d'avoir pu trouver une audience suffisamment importante, Akiba Manga se retrouve forcé de se retirer du jeu.

Aux États-Unis, la contestation grandit face au développement des intelligences artificielles génératives, capables de rédiger un texte sur une large variété de sujets, en quelques secondes seulement. Plus de 10.000 auteurs et autrices cosignent une lettre ouverte aux PDG de plusieurs sociétés tandis que les actions en justice se profilent...

Le message n’est resté affiché qu’une dizaine de minutes, mais les auteurs n’en rient que plus fort. L’Agessa, dans un effort de communication auprès des ex-assujettis, a cru bon de passer par un réseau social pour diffuser largement un message. Ce dernier restera, avec jeu de mots, dans les annales…

Bruxelles enquête sur l'arrêt des pubs sur France Télévision

L'Union européenne vient de se doter d'un texte encadrant l'exploitation des œuvres dites orphelines, c'est-à-dire qui restent protégées par le droit d'auteur mais dont on ne peut aisément identifier les ayants droit.

Le Royaume-Uni faisait partie des derniers pays où la copie privée, mais également des exceptions au droit d'auteur pour la parodie ou la citation, étaient particulièrement faibles pour les citoyens. Ce 29 juillet, le Parlement britannique a validé l'instauration de la nouvelle exception pour copie privée, et le renforcement des deux autres. Ce qui n'est pas du goût des ayants droit, lesquels menacent d'intenter une action en justice.

Ce 3 septembre, vient enfin d’être publié au Moniteur belge l’arrêté royal, attendu depuis des mois. En effet, le Conseil d’État avait rendu un avis favorable, après une adoption par le Chambre des représentants en avril. La Copie privée, qui depuis des années était bloquée, va enfin pouvoir reprendre — et garantir une rémunération aux auteurs et éditeurs pour l’exploitation de leurs livres.

La bataille entre le préfet de Paris et la maire autour du dimanche continue.

Le secours populaire français offre des livres pour les vacances

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse vient de diffuser à destination de ses membres – mais tous les auteurs sont concernés ! – un précieux message : « Auteurs, agissez, votre pouvoir d’achat est menacé. » C’est que la situation va devenir particulièrement complexe pour les auteur.e.s, à l’approche des bouleversements sociaux que prépare le gouvernement d’Édouard Philippe.

Présente lors des États généraux du livre, la députée LREM Frédérique Dumas n’a pas attendu bien longtemps. Ayant promis de questionner le gouvernement sur la situation sociale et fiscale des artistes-auteurs, elle a interpellé Agnès Buzyn à l’Assemblée nationale.

Ce 11 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne a décidé de valider le droit pour les États membres d'affecter une partie de la rémunération pour copie privée à des actions d'intérêt culturel ou social. Pour la ministre de la Culture, cette décision « conforte le financement de l'action artistique et culturelle des sociétés de gestion collective ». Pour la France, le montant des sommes que les manifestations culturelles recevraient s'élèverait à 45 millions €. 

ActuaLitté a rapporté ces dernières semaines les premières plaintes contre la star des IA conversationnelles, ChatGPT, et son créateur, OpenAI, elle-même détenue par Microsoft. Les deux auteurs Paul Tremblay et Mona Awad en juin dernier, Sarah Silverman, Christopher Golden et Richard Kadrey en juillet, ou plus récemment, quatre auteurs, dont Michael Chabon, lauréat du Prix Pulitzer en 2001. Cette fois, une grande entreprise entre dans la danse : ce mercredi, le New York Times a engagé des poursuites judiciaires contre OpenAI et Microsoft. 

Fin 2014, l'État français adoptait au Sénat le projet de loi portant sur des adaptations au droit de l'Union. Principalement concernées, les œuvres dites orphelines – celles qui sont sous droit, mais dont les ayants droit sont inconnus. Le décret du 6 mai, intitulé joliment n° 2015-506 est publié : il est entré en vigueur le 7 mai, et s'applique à différents publics.

L'association des éditeurs américains déborde un peu de son territoire, pour réclamer au Canada, mais également à la Chine, un contrôle plus strict vis-à-vis du droit d'auteur. L'AAP se montre particulièrement préoccupée par l'absence de paramètres dans le domaine pédagogique. Ainsi, les exceptions pour Fair Use, permettant la reproduction de documents protégés par le copyright dans les établissements scolaires du Canada seraient particulièrement visées.

La réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne est toujours d'actualité : plus que jamais, même. Le projet de directive sur le droit d'auteur remonte au 14 septembre 2016, et il est désormais discuté par les différentes parties. Les intéressés ne manquent pas de réagir aux discussions, et les bibliothécaires, les auteurs, les éditeurs et les traducteurs font tous part de leurs craintes, mais pas pour les mêmes raisons.

Le 29 juin se déroulera l'Assemblée générale du Syndicat national de l'édition, l'occasion de faire un bilan de l'année passée, d'évoquer les combats pour la défense du droit d'auteur, et de profiter d'une coupe de champagne. Mais cette année, le SNE accueillera également les représentants du Conseil Permanent des Écrivains, pour la signature d'un nouvel accord. Ce dernier porte sur les différentes négociations qui ont eu cours.

Le ministère de la Culture et celui de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation font les comptes des inscrits en bibliothèque, en France, pour établir le montant de leur contribution pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque. Avec 5,6 millions de Français inscrits dans les bibliothèques publiques, l'année 2017 marque une hausse par rapport à l'année précédente, qui se soldait à 5,4 millions d'inscrits.

Depuis plusieurs semaines, les artistes-auteurs se mobilisent contre la hausse de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) voulue par le gouvernement : puisque ces travailleurs indépendants ne s'acquittent pas des cotisations chômage et maladie, cette hausse équivaut pour eux à une perte sèche. Lors du vote de la loi sur la hausse des cotisations, le gouvernement a rejeté un amendement visant à les exonérer de cette hausse.