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Dès le mois de juin prochain, les Britanniques pourront, en toute légalité, copier des CD, DVD, livres et fichiers numériques divers, pour leur usage strictement personnel. Dans les faits, cela ne changera pas vraiment le quotidien, puisque la plupart des consommateurs étaient déjà rompus à cette pratique, bien que jugée illégale.

Jean Musitelli, conseiller d'État honoraire, est renouvelé dans ses fonctions de président de la commission copie privée, annonce un arrêté du 6 août 2018 publié au Journal officiel. Pour rappel, la commission copie privée est chargée d'évaluer l'impact des pratiques de copie privée et de déterminer la compensation versée aux titulaires de droits.

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la ministre de la Culture, Thomas Andrieu, conseiller d'État, a été nommé président de la commission chargée de déterminer les types de support concernés, les taux de rémunération et les modalités de versement de la rémunération au titre de la copie privée.

Retoquée voilà deux semaines, avec la nécessité d'un débat urgent, la redevance copie privée pourrait être menacée par l'Union européenne, qui la trouve un brin inique, tant pour les professionnels, que pour les particuliers. Le nouveau projet envisageait donc d'exclure les premiers, pour se concentrer sur les seconds.

Voilà quelques semaines, nous évoquions le travail de la société 1DollarScan, récemment ouverte aux États-Unis. Cette société, sous conditions, propose à n'importe quel citoyen, de numériser un livre, de moins de 100 pages, pour 1 dollar, quasi symbolique.

L’arrêté de nomination des membres du collège des fabricants et importateurs, cosigné par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a été publié au journal officiel le 29 août 2015. Par cet arrêté, la commission de la copie privée — prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle — est reconstituée.

Le 2 juillet dernier, la mission de Médiation sur le fonctionnement de la Commission de la Copie privée était remise au ministère de la Culture. Présentée par Christine Maugüé, conseillère d’État, cette feuille de route devait remettre en place la Commission, passablement endormie. Il s’agissait donc de trouver les modalités pour relancer cet organisme, en remettant les parties autour de la table. 

Les éditeurs allemands ont des sueurs glaciales : la décision de la Cour suprême allemande, dans une affaire opposant un auteur à une société de gestion collective, menace toute l’industrie. Martin Vogel était parvenu à obtenir de la Justice qu’elle déclare contraire à la loi le versement d’une compensation, dans le cadre de la copie privée, aux éditeurs. Mais le Börsenverein entend plaider sa cause, du mieux qui soit. 

Malgré la démission, en signe de protestation, des industriels siégeant au sein de la commission sur la copie privée (voir notre actualitté), les représentants des ayants-droit ont tout de même procédé à l'adoption de nouveaux barèmes de taxation. Ces tarifs entreront en application à partir du 1er janvier 2013.

C'est toujours par des concerts d'applaudissement que Steve Jobs est accueilli lors de ses conférences. Celle donnée en l'honneur de l'arrivée d'iPad 2 n'a pas dérogé à la règle. Comme d'habitude, le discours sorti par le leader d'Apple était fier et parsemé de piques d'humour à l'attention de ses « concurrents » (copieurs). Tiens...! pourquoi se priver ?

À l'ordre du jour de la commission Hadas-Lebel, le 16 avril dernier, la possibilité d'une taxation des lecteurs ebook et autres tablettes, qui seraient

Copie à revoir : Neelie Kroes, repassera devant les eurodéputés

EGFSL23 – En partenariat avec La Sofia, ActuaLitté propose de retrouver l'intégralité des échanges et débats qui se sont tenus lors des Etats Généraux des Festivals et Salons du Livre, ces 16 et 17 mars, à la Maison de la poésie. 

Dans son bagage littéraire, Beckett 

20 ans, l’âge de la raison ? Surtout pas ! L’âge des possibles, y compris de fêter et poursuivre l’aventure éditoriale d’une « petite maison indépendante », qui revendique haut et fort une identité éditoriale marquée par l’engagement : nature writing, contre-culture, politique, société, toutes les littératures non conformistes, voire avant-gardistes, se retrouvent dans un catalogue de désormais plus de 180 auteurs, d’Ayerdhal à Bordage, de Vandermeer à Neil Gaiman, de O’Brien à Dewdney. Et le pas est désormais franchi : la maison a dorénavant sa propre collection poche.

Produit et réalisé par le studio Ghibli en 2001, le film d’animation Le Voyage de Chihiro n’a depuis cessé de soulever maintes interrogations. N’y tenant plus face à tant de mystères, une fan nippone du chef-d’oeuvre imaginé par Hayao Miyazaki a demandé au studio Ghibli pourquoi les parents de Chihiro se changent-ils en cochons au début du film. À sa grande surprise, un employé du studio lui a apporté la réponse à sa question. 

Nommé médiateur du livre (mais aussi de la musique) en 2020, Jean-Philippe Mochon poursuit sa mission avec un deuxième mandat. Un décret en date du 19 octobre dernier le reconduit dans ses fonctions pour trois années supplémentaires.

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) vient d'annoncer dans un communiqué

La commission copie privée, longtemps à l'arrêt forcé pour cause de dissensions entre ses membres, devrait à présent reprendre normalement ses activités. Un arrêté du 24 avril 2017 officialise l'entrée de l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés au sein de la commission copie privée, dont le rôle est d’apprécier au mieux l’évolution des pratiques de copie privée et des supports d’enregistrement afin de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits.

Après plusieurs années d'arrêt forcé, la commission copie privée se réorganise peu à peu. La commission pour la rémunération de la copie privée, créée par la loi du 4 juillet 1985, est chargée de déterminer la juste compensation du préjudice subi par les titulaires de droits suite à l'évolution des pratiques de copie privée et des supports d'enregistrement. Pour plus de transparence et de déontologie, un règlement intérieur a été instauré.

Le projet de loi sur la copie privée a été adopté hier à l'unanimité (selon le ministère de la Culture) par le sénat. Il avait été validé par l'Assemblée nationale le 29 novembre dernier. Il a été voté dans l'urgence et laisse un certain nombre d'insatisfaits comme quelques constructeurs et les associations de consommateurs.

Voilà maintenant plus de deux ans que la redevance copie privée prend en compte les tablettes, avec les systèmes d'exploitation de Google, Android, et Apple, iOS. Or, Apple n'avait jusqu'à lors jamais versé un centime pour cette taxe, et le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de lui signifier que la douloureuse allait être élevée.

Les livres numériques commencent à être un réel problème pour les éditeurs, de même que les mp3 ont été, ou sont encore, la bête noire d’Universal Music et consorts. En Angleterre, où l’exception au droit d’auteur qu’est la copie privée n’existe pas, les fraudes risquent de se multiplier. Jeremy Morton s’interroge sur les suites de l’affaire.

Le principe de Redevance Copie Privée est un outil éminemment obscur. Utilisé pour compenser les pertes qu'un créateur subit, lorsqu'un client se décide à effectuer une copie d'œuvre, il touche exclusivement les appareils offrant une solution de stockage. Cassette vidéo, puis DVD et smartphones, cette taxe qui ne dit pas son nom pourrait s'étendre prochainement aux lecteurs ebook. Marc Rees, rédacteur en chef de NextINpact détaille avec nous l'ensemble des rouages de la RCP.

La Cour suprême allemande vient de rendre un jugement qui semble prolonger la décision Reprobel, qui avait déjà fait transpirer à grosses gouttes le secteur du livre. Selon la cour, la participation globale des éditeurs dans la répartition des redevances pour copie privée, entrant dans le cadre des licences collectives, est invalide. C’est la société de gestion collective VG Wort qui était au centre du jugement, et la première chambre de la Cour fédérale a estimé qu’elle n’avait pas le droit de verser un montant forfaitaire correspondant à la moitié des perceptions aux éditeurs.

Un principe de redevance pour copie privée est en train de voir le jour à l'échelle européenne. C'est du moins le sens de l'adoption, par le Parlement européen, du rapport Castex qui évoque clairement ce principe amené à devenir la norme, rapporte Clubic.

En marge de la démonstration de numérisation de livres, que la Quadrature du net a organisée dans ses locaux, nous avons évoqué avec le juriste Lionel Maurel, les questions de droit liées à cette pratique. C'est que, s'il est autorisé de réaliser une copie d'oeuvre, il n'est pour autant pas permis de le faire dans n'importe quelles conditions.

Soutien a été apporté au système de copie privée actuellement en vigueur dans 23 des 28 États membres de l'UE. Après deux reports, les membres de la commission des affaires juridiques du Parlement européen ont finalement adopté le rapport Castex. Une décision prise ce mardi 11 février, depuis Bruxelles, à une large majorité, nous apprend un communiqué de la députée européenne du Parti socialiste.

L'idée que l'on puisse mettre en place un partage des ressources nécessaires à la numérisation - un scanner de livre comme le BookScanner - pour encourager et simplifier la vie de tout un chacun est séduisante. Or, la loi française aujourd'hui implique qu'il faille disposer, en tant que propriétaire, de l'appareil qui effectuera la numérisation. Nous avons déjà évoqué le sujet, mais la réflexion se prolonge autour d'une Copy Party licence.