droits auteurs avances

À l’heure où les droits des auteurs se réduisent comme peau de chagrin sous les coups de boutoir de réformes de plus en plus inégalitaires. 

Prélévement à la source, qui se tarit

L'intersyndicale des artistes-auteurs apprend aujourd'hui, le 29 mars, que la Direction générale de la création artistique du ministère de la Culture (DGCA) a convié les organismes de gestion collective et diffuseurs à des « groupes de travail utilisateurs, en visioconférence, sur la nomenclature de revenus d’artistes auteurs à laquelle travaille le ministère de la Culture et qui servira de base à la nouvelle interface informatique de déclaration des revenus d’artistes auteurs ». Nous reproduisons ici l'intégralité de leur texte.  

Il n’y aura pas de confinement du week-end, ainsi l’a voulu Emmanuel Macron. Voilà qui laissera plus de temps encore aux ministres interpellés par une vingtaine d’organisations professionnelles, sur la question des cotisations sociales. Un courrier enlevé et senti, qui remet l’église au centre du village. Leur texte est ici relayé dans son intégralité.

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. 

À l'occasion d'un point presse organisé hier à la Société des Gens, le Conseil Permanent des écrivains a communiqué l'échec des négociations et discussions entre éditeurs et auteurs, autour des droits numériques.

Pour une nouvelle, c'est une nouvelle. Il semble qu'en lançant l'idée d'un G20 des droits d'auteurs, Nicolas Sarkozy ait fait quelque chose de bien. Ou du moins, ait eu une parole qui lui a attiré la sympathie de l'Uneq et de l'Anel.

Ce vendredi 4 février est à marquer d'une pierre blanche. Allez, ne soyons pas radins : de deux pierres blanches. À l'hôtel de Massa s'était organisée une rencontre, avec Paul Fournel, Hervé Le Tellier et Gilles Rozier. Trois des cinq instigateurs d'une tribune publiée dans Le Monde évoquant les droits numériques.

Les FAI canadiens ne payeront pas de droits d'auteurs

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Emmanuel Macron s'exprimait aujourd'hui au micro du grand amphithéâtre de la Sorbonne, à Paris, pour « refonder l'Europe ». Un discours en six clés, avec, notamment, la défense, la politique étrangère, l'agriculture ou encore le numérique, qui a amené le chef de l'État à s'exprimer sur un sujet sur lequel l'Union européenne travaille depuis plusieurs mois : les droits d'auteur.

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a mis en ligne une nouvelle version, à jour, de son Guide de droit d'auteur. Il s'agit de la troisième édition. Ce document, de quelques 70 pages malgré tout, explique aux créateurs et aux utilisateurs des contenus ce qu'il est possible de faire avec les œuvres et comment il faut comprendre leur protection.

Le 15 mai 2019, le Comité permanent du patrimoine canadien (Comité CHPC) de la Chambre des communes a dévoilé son rapport sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur.

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

Les nouvelles conditions de paiement des droits d'auteur sur CreateSpace, l'outil d'autoédition d'Amazon, sont entrées en vigueur : révélées en juin, elles imposent le minimum de 100 € / $ / £ pour être payé par chèque. L'outil est désormais disponible en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie et bien sûr aux États-Unis. (voir notre actualitté)

Les sociétés d'auteurs ADAGP, SACD, SACEM, SCAM viennent de signer un important accord avec Orange concernant la gestion des droits d'auteur. A l'heure du numérique, ce texte cadrera « la distribution des programmes de télévision et l'exploitation des œuvres des répertoires des sociétés d'auteurs par ADSL, fibre optique, satellite mais également sur mobile », précisent, dans un communiqué commun, les sociétés d'auteurs.

Certaines coïncidences ressemblent à de gentils hasards. D'un côté, le Syndicat national de l'édition vient de diffuser un document faisant suite au point d'étape sur la numérisation des oeuvres indisponibles. Le Conseil Permanent des écrivains, pour sa part, met en ligne un petit article expliquant aux auteurs comment reprendre leurs droits sur des livres épuisés. Tiens, tiens...

Récemment, Facebook a changé sa politique de confidentialité. Depuis, de nombreux utilisateurs interpellent la société en postant un message sur leur mur afin de protéger leurs données personnelles. Selon l'AFP, la « rumeur » qui se propage actuellement sur le réseau ne devrait pas inquiéter plus que d'habitude… tandis que d'autres conseillent de se désinscrire du site si l'on veut éviter toute ambiguïté.

La maison Edilivre, spécialiée dans l'auto-édition sous format papier comme numérique, vient de réévaluer totalement ses droits d'auteur. Historiquement, les taux étaient fixés à 10 % du prix de vente, que l'on soit sur support papier ou numérique. Désormais, ce sera 20 % sur un exemplaire papier et 70 % sur un exemplaire numérique.

Les écrivains israéliens se réjouissent de l'adoption d'une loi portée par la ministre de la Culture et des Sports Limor Livnat, qui interdit les rabais sur les prix des livres pendant les 18 premiers mois suivants leur parution, et fixe un palier minimum pour les droits d'auteurs : 8 % pour les 6000 premiers exemplaires vendus, et 10 % une fois ce seuil dépassé.

En Chine, ce n’est pas Google mais Baidu, le moteur de recherche local, que l’on attaque pour violation des droits d’auteur. En effet, à travers Wenku, la librairie en ligne ouverte par ce groupe chinois, de nombreux ouvrages seraient accessibles en téléchargement gratuits alors qu’ils ne sont pas libres de droits.

 Le projet de Loi C-32 proposé par le ministre de l’industrie, Tony Clement (photo de une) et le ministre du patrimoine canadien, James Moore, souhaite que l’utilisation d’une œuvre« aux fins d'étude privée, de recherche, d'éducation, de parodie ou de satire ne constitue pas une violation du droit d'auteur ». Donc, tant que l’œuvre ne serait pas utilisée à des fins commerciales, l’auteur ne toucherait pas de droits d’auteurs.

Droits d'auteur numérique : les agents dans l'impasse

À l’origine concentrée sur les vidéastes, Tipeee s’ouvre progressivement aux autres disciplines et on commence à voir apparaître des profils d’illustratrices, de musiciens et d’auteurs de l’écrit. Comme vous le savez, j’utilise moi-même cette plateforme. On y trouve également mes chers et estimés collègues Samantha Bailly, David Revoy, Ploum, Lizzie Crowdagger, Stéphane Desienne ou plus récemment encore l’excellent François Bon avec son Tiers-Livre.

Dans son dossier annuel sur l’édition mise en perspective, le Syndicat national de l'édition consacre quelques lignes de l’année 2016-2017 au projet ReLIRE. Fauché en plein vol par le Conseil d’État, le modèle de numérisation de masse consacré aux livres indisponibles connaîtrait une certaine évolution.

Adoptée tard dans la nuit, par un hémicycle quasi-désertée, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle aura fait l'unanimité chez les parlementaires. Aucune explication de vote n'aura été demandée. Même Marcel Rogemont estimait hier soir que cet « accès numérique est un objectif louable que nous devons favoriser ». Alors, voilà : la loi est adoptée.