redevance ponction

Une pétition mise en ligne il y a quelques semaines demande un peu plus de diversité dans la sélection des livres mis en avant dans l'émission hebdomadaire de François Busnel et son équipe, La Grande Librairie, diffusée sur France 5. Livres et invités, assure la pétition, sont trop souvent issus de maisons d'édition appartenant à des groupes éditoriaux.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) oriente et informe le ministère de la Culture pour que ce dernier conduise sa politique en matière de propriété intellectuelle. Présidée par Olivier Japiot depuis décembre 2018, l'instance consultative indépendante est sollicitée sur différentes questions, et doit notamment intervenir dans la foulée des recommandations du rapport Racine.

Au Québec, la société de gestion collective des droits de reproduction n’a pas que des rendez-vous qui finissent devant le tribunal. Alors que l’université Laval refuse toujours de signer les accords sur la reproduction d’œuvres, plusieurs acteurs optent pour une solution respectueuse du droit d’auteur.

Dans ce qui est devenu un circuit bondé de conférences sur le numérique, Digital Book World semble avoir consolidé son importance dans l'industrie, avec un taux de participation impressionnant.

15 % de moins sur les DPP, pour Droit de prêt public, la conditions vont mal. Ce système par lequel l'auteur perçoit une redevance chaque fois que son ouvrage est emprunté dans une bibliothèque publique, coule avec les budgets déjà réduits.

Si la tablette a connu une hausse de prix en France, du fait de l'application de la redevance pour copie privée, l'iPad n'en continue pas moins de conquérir les foules. Avec la création d'un nouveau commerce au Japon.

Fonction protectrice des bibliothécaires

Environ deux mois après le lancement officiel de Kindle Unlimited aux États-Unis, le service de lectures numériques illimitées contre souscription d'Amazon,

EXCLUSIF - Sollicité dans une lettre diffusée ce 10 janvier par ActuaLitté, Daniel Pennac a répondu favorablement à l’appel du collectif Shéhérazade. Réunissant des auteurs, des lecteurs, des bibliothécaires, ce dernier s’est exprimé contre la SCELF et sa volonté d’imposer une redevance à la lecture publique. 

Des libraires et éditeurs australiens ont été les victimes collatérales d'une opération politique du réseau social Facebook : pour protester contre une loi imposant une redevance pour le partage d'articles d'information, la plateforme a bloqué ce type de contenus, ainsi que la possibilité de les partager.

Les rapports entre Audible et les éditeurs de livres audio en Allemagne posent manifestement problème. Voici deux semaines, ces derniers dénonçaient des conditions de vente modifiées et d'âpres négociations. L'ensemble tournerait autour de taux de redevance diminués, à la défaveur des maisons. Quelques précisions sont arrivées.

Jusqu’alors dédiée au personnel de l’éducation, de la recherche et de la culture, la CASDEN Banque Populaire s’ouvre à toute la fonction publique. L’ensemble des personnels de la fonction publique d’état, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière, mais aussi des établissements et entreprises à 100 % publics peuvent désormais accéder à l’offre d’épargne, de crédit et de caution de la CASDEN, combinée aux avantages du réseau Banque Populaire.

Très logiquement, l’Association des Bibliothécaires de France a « pris acte » de ce que la SCELF faisait machine arrière. La redevance que l’organisation voulait imposer sur les lectures publiques, gratuites, en bibliothèque, est reportée à 2023. Une victoire en regard de ce que laissait entendre ce projet de taxe. 

Retoquée voilà deux semaines, avec la nécessité d'un débat urgent, la redevance copie privée pourrait être menacée par l'Union européenne, qui la trouve un brin inique, tant pour les professionnels, que pour les particuliers. Le nouveau projet envisageait donc d'exclure les premiers, pour se concentrer sur les seconds.

Depuis plusieurs années, le marché des lecteurs ebook – les liseuses, comme l'on dit dans les milieux branchés – parvient à éviter l'écueil de la taxe ou redevance copie privée. En 2011, l'idée de ponctionner ces appareils de lecture, parce qu'ils peuvent contenir des fichiers, avait surgi brutalement dans l'esprit de la Commission idoine. Mais finalement un sursis était accordé. 

Dans quelques heures, sera officiellement présentée à la presse la 2e édition de la Nuit de la Lecture. Dans un contexte tendu – la tentative de la SCELF d’imposer une redevance pour la lecture publique –, les professionnels se mobilisent. L’occasion est trop importante : qui peut avoir intérêt à taxer la lecture ?

C'est désormais officiel. L'application de la redevance copie privée, frappant tout type de support de stockage a fait augmenter le prix de l'iPad. De plein d'autres choses aussi, comme le précise la publication au Journal Officiel, qui instaure cette taxe. Mais l'iPad, c'est un coup dur.

Les services d'Amazon aux auteurs indépendants sont au cœur de sa stratégie pour dominer le marché du livre. En proposant des conditions intéressantes qui maintiennent les auteurs captifs, la firme s'assure un catalogue parmi les plus fournis. Amazon simplifie et améliore aujourd'hui son système pour les auteurs indépendants qui souhaitent proposer leurs ouvrages au format papier.

Le Centre français d’exploitation du droit de copie a présenté dernièrement le bilan de son action. En effet, le CFC perçoit des redevances, pour la reproduction d’extraits de documents (livres, articles, etc.) Cette année, les copies numériques ont dépassé les attentes.

Très impliquée dans le dossier des lectures publiques, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse savoure, comme la SGDL et l’ABF, le recul de la redevance envisagée. Cependant, plusieurs points restent encore dans l’ombre, relève l’organisation professionnelle. Et la déclaration d’intention, en attendant un accord, ne suffit pas à résoudre ces questions encore en suspens.

Imposer une redevance à la lecture publique, voilà le sujet qui fait débat. Comment justifier une pareille prise de position, et tenter de défendre l’indéfendable ? Vincent Monadé, président du Centre national du livre, tient à rappeler quelques évidences, « et qu’il faut raison garder : l’heure du conte ne doit pas donner lieu à une perception ».

Voilà maintenant plus de deux ans que la redevance copie privée prend en compte les tablettes, avec les systèmes d'exploitation de Google, Android, et Apple, iOS. Or, Apple n'avait jusqu'à lors jamais versé un centime pour cette taxe, et le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de lui signifier que la douloureuse allait être élevée.

Alors que la représentation nationale a montré une volonté unanime de rétablir une juste concurrence entre la vente de livres par les cybermarchands et les librairies physiques. Etait en effet débattue la loi de régulation concernant la gratuité des frais de port cumulée aux 5 % de remise. Et dans le viseur, la firme Amazon, qui se bat pour conquérir des parts de marché et pratique les deux éléments, pour séduire les clients. 

En Juin dernier, Google Docs avait commencé à développer une fonction de reconnaissance optique (OCR).

Les professionnels sont – presque tous – vent debout : imposer une redevance pour les lectures publiques, gratuites et faites aux enfants, cela ressemble à un coup de folie. Et pourtant l'idée est encore loin d'être tranchée. Alexandre Jardin intervient dans nos colonnes pour défendre la gratuité de la lecture. « On parle d’enfants, là, ceux qui seront les lecteurs de demain. Si on le leur permet... »

À cette heure plus de 25.000 personnes ont signé la pétition réclamant que la redevance imposée par la SCELF disparaisse pour les lectures publiques. Dans le combat actuellement mené pour préserver la gratuité, le philosophe Michel Onfray prend parti. Quel monde peut tenter d’imposer un prélèvement pour des lectures dans un contexte non marchand ? Et quel avenir se prépare pour ce monde ?

Alter ego littéraire de Netflix, le nouveau service de lecture numérique illimitée contre souscription Oyster a été lancé au cours du mois de septembre, tarifé quelque 9,95 $ mensuels, et propose désormais un écosystème de 100.000 ebooks à ses lecteurs que ce soit via tablettes ou smartphones. Mark Coker, PDG de Smashwords, vient de révéler la part de redevance destinée aux auteurs concernés.

L’éditeur et distributeur britannique Autharium vient de lancer son premier site en version bêta « direct to author » qui permet aux auteurs de percevoir pas moins de 85% des redevances net. Avantage colossal pour les écrivains peinant à vivre de leur plume et percer dans le monde traditionnel de l’édition.

La situation est toujours aussi tendue entre la société Copibec et l'Université de Laval. Copibec, chargée de la gestion collective québécoise, réclame des redevances impayées par l'établissement. Autrement dit, la faculté utiliserait abusivement des œuvres, par des reproductions illégales. Un recours de 4 millions $ plane actuellement sur l'Université. 

Selon une récente étude, les jeunes diplômés à Bac +5 « plébiscitent l'entreprise », plus que la fonction publique.