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Dossier

Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé

En juin 2020, quatre groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, portent plainte contre la plateforme patrimoniale Internet Archive, l'accusant de « violation massive du copyright ». En cause, la bibliothèque d'urgence mise en place par le site à l'occasion de la pandémie du coronavirus.

Dossier

Auteurs sans éditeurs, éditeurs sans auteurs ? Un podcast en 4 épisodes

Auteurs sans éditeurs ? Éditeurs sans auteurs ? Toute ressemblance avec un article ou un livre déjà paru n’est pas fortuite. D’ailleurs, le papier de Jérôme Lindon n’a pas pris une ride depuis 1998. Arrêtons-nous un instant sur sa conclusion dans les colonnes du monde : « [La] transformation du paysage de l’édition tend inévitablement à priver de toutes chances d’être lues, et par conséquent d’être publiées, les nouveautés d’exception qui ne répondent pas aux critères de valeurs en vigueur au moment où elles voient le jour. Mais qui remarque l’absence d’un auteur inconnu ? »

Dossier

Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

Dossier

Association Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse

Fondée en 1975, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse se consacre à la défense des écrivains, tant dans leurs créations que dans leurs droits. L’association compte plus de 1000 membres, dont l’activité éditoriale représente 1500 ouvrages publiés chaque année.

Dossier

Prix du livre de la Ville de Lausanne 2024 : 10 ans déjà

Depuis son inauguration en 2014 par le Service des bibliothèques & archives de Lausanne, responsable de la stratégie littéraire, le Prix du livre de la Ville de Lausanne s'est consacré pendant une décennie à soutenir les auteurs de Suisse romande et leurs fidèles lecteurs. Une odyssée littéraire qui promet de perdurer !

Extraits

Droit

Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur

Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.

12/2019

Multimédia

Droit de l'Internet

Partant du constat qu'il est aujourd'huidifficile d'évoquer l'ensemble des situations que recouvre le droit dunumérique, cet ouvrage a vocation à présenter les règles applicables à l'unedes activités numériques les plus connues : l'usage de l'Internet. Ilpropose une vision d'ensemble du droit de l'Internet ainsi que du droitapplicable sur l'Internet (libertés de l'internaute, lutte contre lecyberterrorisme et la cybercriminalité, cybersécurité, protection des donnéespersonnelles, droit des réseaux sociaux...). A jour des dernières règlesissues du droit de l'Union européenne, ce livre est principalement destiné auxétudiants en licence et master de droit public comme privé qui souhaitent uneapproche synthétique et actualisée du droit du numérique ou, plusspécifiquement, de l'Internet. Il sera également utile aux étudiants en écolede commerce et aux candidats aux concours de la fonction publique préparant lesépreuves de culture générale ainsi qu'à toute personne désireuse de mieuxcomprendre l'environnement numérique et ses évolutions. Raphaël Maurel est maître deconférences à l'université de Bourgogne. Secrétaire général adjoint du Réseaufrancophone de droit international, il est membre du Centre de recherche sur ledroit des marchés et des investissements internationaux où il dirige unprogramme de recherche sur la formation d'un droit international du numérique.

04/2024

Critique littéraire

Droit d'auteur

" J'ai peu de goût pour les déclamations et les attitudes avantageuses. Je n'essaie pas de convaincre. Je dis que chaque homme devrait avoir le droit de vivre de son travail et que les écrivains ne sont pas tous riches, ni cupides. Je n'ai jamais tenu en grande estime les professionnels de la compassion, ni leur façon de marcher en tête des cortèges, l'œil vissé à l'objectif des caméras. Je trouve qu'il entre beaucoup de complaisance à s'ériger en défenseur des RMistes et autres miséreux. Je trouve qu'on patauge dans les bons sentiments, et qu'un peu de décence ne nuirait à personne. " Michel del Castillo prend position dans la polémique autour du prêt payant en bibliothèque. Et, au-delà de ce débat, il s'interroge sur la situation et le métier d'écrivain. " Comment ce qui aurait dû être un débat purement technique a-t-il pu dérailler ? Comment ce qui aurait dû se discuter avec sang-froid a-t-il donné lieu à de telles extravagances ? Les adversaires du projet auront du moins réussi cette gageure : jeter le discrédit sur les éditeurs et les écrivains. La cause du livre et des auteurs méritait mieux que cette caricature. "

09/2000

Cinéma

Le western. Approches, mythologies, auteurs, acteurs, filmographie

Ce livre fut le premier qui tenta d'être à la fois une histoire, un commentaire et un répertoire de cette chose unique dans l'art du cinéma : le western, qu'André Bazin appelait "le cinéma américain par excellence". Le paradoxe est que le cinéma américain, la critique et l'histoire du cinéma ont, depuis, changé comme en proportion inverse d'un genre devenu presque historique, enfermé chaque jour un peu plus dans le musée imaginaire des enfances rêvées de l'Occident. Ainsi ce livre a peu changé. Remis à jour pour l'essentiel, il reste une référence.

01/1993

Communication - Médias

Infernet. Suivi de : Internet et moi (une confession)

Infernet Comment les réseaux sociaux nous rendent fous : Arnaques, manipulations, perversité, meurtres ... Préface Denis Robert "Les nouvelles technologies peuvent être aussi de formidables terrains de jeu pour escrocs et pervers en tout genre". La Dépêche Infernet, ce sont des faits divers, des histoires vraies, sinistres, grotesques et sérieuses, qui servent de loupes grossissantes pour comprendre ce qu'Internet et les réseaux sociaux sont en train de faire de nous. C'est Marina Joyce, la " kidnappée " du réseau social ; Gabby Petito, l'influençeuse lifestyle tuée par son amoureux lors de leur roadtrip documenté au quotidien sur Instagram ; Manti Te'o, la star du football victime d'un catfish sur Twitter ; Nikocado Avocado, un YouTubeur qui fait des mukbangs à se tuer la santé pour faire des vues ; Michelle Carter et Conrad Roy, les amants Facebook maudits... Toutes ces victimes, parfois attachantes, parfois inquiétantes, sont comme l'avant-garde de ce que nous sommes amenés à vivre si nous confondons la fiction numérique et la réalité, et si nous cherchons notre salut dans les likes, les pouces bleus et l'attention que nous réussissons à obtenir sur la toile. Cette série d'articles et de vidéos publiés sur Blast depuis le 1er janvier 2022, à mi-chemin de Pierre Bellemare et de William Burroughs, propose une interprétation du phénomène des quinzes dernières années : notre vie depuis que les réseaux sociaux nous ont transformés. Le livre est complété par un texte autobiographique, Internet et moi (une confession). Dans cette longue postface, l'auteur décrit les épisodes principaux de sa vie liés à Internet de 1996 (arrivée de son modem) à 2020 (année où il a décidé de quitter pour toujours les réseaux sociaux). Il y raconte comment il a cherché son salut dans la vie numérique, mais surtout pourquoi il en est arrivé à comprendre qu'en faisant ça, il se mettait, en réalité, en danger de mort.

05/2023

Propriété littéraire et artist

Droit de la propriété littéraire et artistique. Droit d'auteur et droits voisins

La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.

05/2023

Tous les articles

Droit d'auteur : Internet Archive fait appel de sa condamnation

ProcesIA — Condamnée en mars dernier pour violation du copyright après avoir diffusé sans autorisation les œuvres publiées par quatre groupes d'édition américains, l'ONG Internet Archive avait anticipé son recours en appel. Celui-ci a été déposé auprès d'une cour new-yorkaise, ce 11 septembre 2023.

12/09/2023 - 16:12

Internet Archive, une “escroquerie” accusée de violation du droit d'auteur

La plateforme Internet Archive hébergerait des documents dont la diffusion violerait le droit d’auteur. C’est ce que l’Uneq vient d’affirmer devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Présente à Ottawa, l’organisation représentative des auteurs du Québec pointe de sérieux manquements.

03/12/2018 - 15:16

Internet et le droit d'auteur

Jean Claude Bologne, président de la SGDL ; Marielle Gallo, député européen ; Nicolas Georges, directeur du livre et de la lecture, ministère de la Culture et de la Communication ; Dominique Lahary, président de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation ; Vincent Montagne, président du Syndicat National de l'Édition, PDG du groupe Média Participations.rnLa modération est assurée par Jean Martin, avocat à la cour, personnalité qualifiée au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.

25/10/2012 - 15:13

Avec sa Bibliothèque nationale d'urgence, Internet Archive “piétine les droits d'auteur”

Face à la crise sanitaire mondiale du Covid-19, Internet Archive a annoncé l’ouverture d’une Bibliothèque nationale d’urgence le 24 mars dernier. Avec plus d’un million d’ouvrages disponibles en accès libre, les auteurs et les éditeurs américains protestent et dénoncent l’usage d’un site pirate nuisant aux droits d’auteur.

30/03/2020 - 13:33

Métiers du livre : du droit d'auteur aux droits des auteurs

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

28/04/2021 - 15:09

Journée mondiale : du droit des auteurs aux droits des ayants droit

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité.

23/04/2016 - 14:37

Internet Archive : Le statut des oeuvres orphelines doit être équitable

19/04/2009 - 17:51

Les auteurs contre Internet Archive : le prêt numérique contrôlé est illégal

Une menace pour les auteurs et le marché

14/01/2019 - 11:14

Le droit d'auteur évite "la domination des sociétés Internet"

Ce vendredi matin, le Salon du Livre de Paris démarrait sur les chapeaux de roues avec les Assises du livre numérique, organisées par le Syndicat national de l'Édition (SNE). Cette douzième édition se déroule sur fond de projet ReLIRE, de consultation européenne sur le droit d'auteur et bien entendu de nouvelles innovations dans le domaine de l'innovation numérique, autant de points que Vincent Montagne, Président du SNE, a pu présenter dans son discours.

21/03/2014 - 12:39

Internet Archive : les auteurs britanniques s'élèvent contre le prêt d'ebooks

Dans la foulée de leurs confrères et consœurs américains, les auteurs britanniques rassemblés sous l'égide de la Society of Authors annoncent leur opposition formelle au prêt numérique mis en œuvre par la plateforme Internet Archive. Après inscription, cette dernière propose d'accéder, pour une durée limitée, à une version numérique protégée d'un livre possédé par une bibliothèque partenaire. Les auteurs contestent, et jugent le procédé illégal.

22/01/2019 - 10:55

Une alliance d'auteurs défend Internet Archive et le prêt numérique contrôlé

ProcesIA - La bibliothèque d'urgence de la plateforme Internet Archive lui aura valu un procès retentissant, porté par quatre grands groupes d'édition. Le site patrimonial a rendu possible l'accès sous conditions aux numérisations d'ouvrages possédés par des bibliothèques, au grand dam de plusieurs organisations d'auteurs et d'éditeurs, qui dénoncent une opération de piratage. L'Authors Alliance, structure internationale d'auteurs, va à contre-courant, en apportant son soutien à la plateforme.

31/07/2020 - 12:35

Numérique

Internet porte un sérieux préjudice aux droits d'auteur

« Tout ce qu'internet touche, il le rend gratuit. » Cet axiome semble se vérifier chaque jour un peu plus. Entre 2000 et 2006, la dégradation des droits d'auteur s'amenuise comme peau de chagrin, comme le montre la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, dans son rapport publié hier.

Principaux fautifs ? Internet, et le mode de consommation de la culture qu'a induit ce média dans les comportements. En effet, la hausse de perception des droits, de +15,7 % entre 2000 et 2002 s'est rabougrie à +3,7 % pour 2005-2006. Et bien que les chiffres restent dans le vert, ce dernier tend à pâlir de façon préoccupante. Ainsi, Bernard Menasseyre, qui préside la Commission constate : « nous notons, pour la première fois, un léger reflux ».

« Le rythme soutenu des avancées technologiques modifie profondément les usages culturels et les modes d'exploitation économique, comme en témoigne la crise de l'industrie discographique » analyse-t-il. Et l'on aura en tête le téléchargement de films et de musique, pratiqué illégalement, à l'esprit.

Bien qu'il ne considère pas la situation comme alarmante, certains ont déjà crié au loup, avec force motivations, à sa place, dans le domaine du livre. Au total, 24 sociétés de droit ont reçu 1,2 milliard d'euros pour l'année 2006. Dans un autre mouvement, la Commission remet en question la gestion des droits et surtout leur coût. Ses recommandations sont les suivantes :

Pour l’ADAMI et la SPEDIDAM, donner aux ayants droit toutes les informations utiles pour qu'ils connaissent et comprennent la logique, les finalités et les modalités des règles selon lesquelles les droits sont répartis entre eux. Pour l'ADAMI, eu égard à la modicité des sommes qui figurent en reste sur les comptes sans adresse des ayants droit et au montant élevé des coûts de gestion desdits comptes, engager une réflexion sur l'intérêt de mutualiser les ressources.

11/04/2008 - 10:24

Les archives de l'Internet accusées de diffusion pirate par des auteurs

Archive.org, l'Internet Archive, est sans aucun doute l'un des sites les plus précieux d'internet : pour les chercheurs dans de nombreux domaines, il est carrément incontournable. Depuis les années 1990, cette plateforme archive les pages web, mais rassemble aussi les collections numérisées de plusieurs bibliothèques, surtout américaines. L'Open Library, un site satellite qui propose des livres numériques sous droit, souvent indisponibles, en prêt, est désormais attaquée par des auteurs qui lui reprochent une diffusion pirate de livres numériques.

29/01/2018 - 15:33

Manifeste : affirmer le droit des auteurs face à la captation du droit d'auteur

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

02/05/2016 - 09:40

Directive droit d'auteur : auteurs, éditeurs, ministère, cette étrange unanimité

“Respecter nos préférences collectives”

26/03/2019 - 19:00

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

13/07/2009 - 17:05

Internet Archive : un musée destiné aux logiciels

Comme les autres technologies, celles dématérialisées de l'informatique disparaîtraient comme elles apparaissent, si quelques acteurs de l'archivage ne veillaient pas à leur conservation. Et tandis que le réseau s'est échafaudé de façon aussi décentralisée que rapide, l'histoire du Web risquerait bien d'être perdue. C'est dans cette optique de garder une trace de ces conceptions éphémères que l'Internet Archive, organisation à but non lucratif, s'est constitué la plus importante collection de logiciels en son genre.

15/04/2013 - 10:49

Radioamateurs, podcast : Internet Archive ouvre une collection

Internet Archive ouvre une nouvelle collection, consacrée aux émissions de radio amateurs ainsi qu'aux premières communications audio via internet. Intitulée Bibliothèque numérique de la radio amateur et des communications (Digital Library of Amateur Radio & Communications, DLARC), elle s'appuiera sur des dons, y compris matériels, pour numériser et conserver au mieux.

07/10/2022 - 16:21

Droit d'auteur : une mission pour étudier les dispositifs de filtrage sur internet

Internet, avec ou sans filtre
Quelques jours seulement après l'adoption de la directive droit d'auteur par le Parlement européen, l'Hadopi annonce déjà le lancement d'une mission d’étude et de propositions sur les outils de reconnaissance des contenus protégés sur les plateformes. Autrement dit, ce sont les solutions de filtrage suggérées par le fameux article 13, devenu article 17, qui sont à l'étude.

02/04/2019 - 10:44

Droits d'auteur sur Internet : la commission européenne cherche des solutions

Avec la place sans cesse grandissante prise par Internet dans notre vie quotidienne, la question de la gestion des droits d’auteur sur la Toile se pose de façon d’autant plus cruciale. Aux yeux de la Commission européenne, un effort législatif d’importance doit être fait pour permettre en premier lieu une harmonisation des règles nationales mais également, en second lieu, pour favoriser l’existence d’une offre légale de téléchargement d’importance tout en coupant court aux échanges de données pirate.

25/05/2011 - 07:03

Les auteurs écrivent à l'Europe : "Préservez le droit d’auteur !"

Donner une voix aux auteurs dans le grand débat sur la réforme européenne. L’initiative émane cette fois des organisations professionnelles représentant les auteurs. « « Les éditeurs ont des intérêts communs à défendre avec nous, mais nous voulions nous-mêmes faire entendre notre désarroi et demander à la Commission européenne de défendre le droit d'auteur », précisait Valentine Goby à ActuaLitté.

26/10/2015 - 11:45

Droit d'auteur au Canada : auteurs et éditeurs interpellent les députés

Deux semaines seront bientôt passées depuis la journée mondiale du droit d’auteur. Mais au Québec, auteurs et éditeurs déplorent encore, et toujours, les conséquences de l’évolution législative de 2012.

03/05/2018 - 17:05

Les Syndicats d'auteurs mobilisés pour défendre le droit d'auteur

Pendant environ un mois encore, la Commission européenne consulte les citoyens, qu'ils soient créateurs, utilisateurs ou engagés dans une structure de gestion, sur la réforme du droit d'auteur dans l'UE. Ou celle du copyright : difficile de distinguer ces deux conceptions juridiques, souvent associées, mais différentes.

05/02/2014 - 16:34

Un important don en cryptomonnaie pour Internet Archive

La Filecoin Foundation se présente comme un « réseau décentralisé pour le stockage en ligne des informations les plus précieuses de la planète ». Lancée en août 2017, l'organisation indépendante dispose de sa propre cryptomonnaie, le Filecoin, qui permet de louer des espaces de stockage pour créer ce réseau décentralisé. La plateforme Internet Archive accepte un don de l'association, à hauteur de 50.000 Filecoins (FIL).

08/04/2021 - 09:46

Internet Archive veut acheter plus de livres numériques

Fondée en avril 1996 par Brewster Kahle à San Francisco (Californie), l'Internet Archive a pour but de constituer, stocker, préserver et gérer une archive de l'internet, en sauvegardant et stockant la totalité du web tous les deux mois.

03/05/2012 - 15:52

Internet Archive ouvre sa “bibliothèque de la démocratie”

Le 19 octobre dernier, « la bibliothèque de la démocratie » a été inaugurée lors de l’événement, Building Democracy’s Library, à San Francisco, également diffusé en ligne. Ce projet compile des publications gouvernementales du monde entier à destination des chercheurs et plus généralement des citoyens de chaque pays. « Les démocraties ont besoin de citoyens éduqués pour prospérer. Au XXIe siècle, cela signifie un accès facile à des informations fiables en ligne pour tous », défend Internet Archive.

24/10/2022 - 15:36

Internet Archive lance BookServer, vrai libraire anti-Amazon

Internet Archive, l'organisation à but non lucratif va tenter de centraliser la distribution de livres numériques de telle sorte qu'elle renverserait complètement le secteur dominé par un Amazon, explique un analyste.

20/10/2009 - 18:22

Internet Archive gagne son combat contre le FBI

L'organisme Internet Archive dispose d'une gigantesque quantité de sites Web ainsi que de fichiers numériques, et à ce titre peut être considéré comme une bibliothèque assez inhabituelle. Sauf que de par son adhésion aux principes de la corporation, elle en est une de fait.

Et c'est à ce titre qu'elle vient de remporter un certain succès contre la National Security Letter, dérivé funeste du Patriot Act, qui donne accès aux informations détenues par les bibliothèques, justement. Pour Brewster Kahle, d’Internet Archive, « c'est un succès qui permettra aux autres de comprendre que l'on peut lutter contre ce machin. » Un machin contre lequel se bat l'industrie du livre depuis un moment, allant jusqu'à réclamer son retrait.

Internet Archive remettait en effet en question la constitutionnalité de la NSL, avec pour appui l'American Civil Liberties Union Foundation ainsi que l'Electronic Frontier Foundation. Dans son plaidoyer, IA estimait que cette NSL violait les 1er et 5e amendements en ce qu'elle touche au secret et à la liberté des personnes. L'affaire, jugée par la Cour fédérale de San Francisco, suite au vote de la loi en novembre dernier, a mené le FBI à retirer sa lettre et suspendre son application le temps que tous les points délicats soient réglés.

Patriot Act et NSL

Historiquement, la NSL fut promulguée par le Congrès en 1986, le Patriot Act de 2001 a permis au FBI d'élargir son champ d'action. Ensuite elle connut en 2006 une autre modification qui offrait, sans contrôle judiciaire ni l'intervention d'un tribunal, d'obtenir des informations liées à un compte d'abonné à une bibliothèque par exemple. L'Angleterre doit actuellement faire face à un projet de loi identique pour ses propres établissements.

Dans ce cas de figure, le FBI pouvait obtenir pléthore de renseignements, allant du nom, adresse aux éléments empruntés, et même accès aux courriers électroniques. Une chose horrible estime Kahle. Pour lui, les bibliothèques doivent protéger les droits de leurs clients et en tant que membre de l'ALA, Internet Archive pouvait tout à fait être soumis à ce régime. Cependant, il a été démontré qu’IA n'est pas un fournisseur ni un prestataire de services de communication, et qu'il ne conserve pas les adresses IP des personnes. Auquel cas, ces documents ne peuvent pas être fournis... Logique.

Le FBI se défile sans grâce

John Miller, directeur des affaires publiques pour le FBI a pourtant jeter un peu d'huile sur le feu : pour lui la demande d'information formulée par le Bureau entrait dans le cadre d'une enquête visant la sécurité nationale. Internet Archive a présenté les documents nécessaires, a-t-il estimé, aussi n'est-il plus nécessaire d'en demander davantage. On appréciera la pirouette.

09/05/2008 - 13:06

Éditeurs et Internet Archive veulent écourter leur procès

ProcesIA - À l'été 2020, quatre des plus importants éditeurs américains, Hachette, HarperCollins, John Wiley et Penguin Random House, ont lancé une procédure judiciaire contre la plateforme d'archivage, Internet Archive (IA), pour violation du droit d'auteur. La raison : la numérisation et la diffusion de textes sous licence, dans le cadre de ses activités de bibliothèque numérique, relèveraient d'un piratage pur et simple. Après deux ans de procédure, caractérisée notamment par des reports, les deux parties demandent à présent au tribunal de trancher l'affaire en leur faveur, sans les lourdeurs d'un procès complet...

21/06/2022 - 13:03

Internet Archive, solution pour éditeurs et traducteurs esseulés ?

À la question de la nature et de la raison de vivre d’Internet Archive, l’archiviste numérique qui a fondé le site, Brewster Kahle, explique : « La plateforme n’est pas un éditeur, mais une bibliothèque au service des chercheurs, des universitaires et du grand public. » Afin d’illustrer ces dires, l’organisme à but non lucratif reconnu coupable d’infraction au droit d’auteur, donne la parole à un éditeur et traducteur passé de la bibliothèque universitaire à la solitude d’une petite ville du nord de l’Allemagne.

29/08/2023 - 12:23

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