Collectivités territoriales. 4e édition

Depuis la loi de 1982, force est de constater que bien que le domaine de la Culture n'ait pas été décentralisé, les entités régionales sont bien plus impliquées dans ce domaine que l'État lui-même.

Dans une Note d’information parue en décembre 2015, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) a travaillé sur les dépenses des collectivités territoriales sur l’année 2014 en matière d’éducation. Il en ressort le chiffre de 35 milliards d’euros.

Publication d'un guide du handicap à l'usage des collectivités territoriales

Les problématiques liées aux clauses de territorialité sont au coeur des réflexions européennes : la Commission, soucieuse de favoriser le libre échange, n'apprécie pas que l'on contraigne les consommateurs, et qu'ils se retrouvent restreints dans leurs volontés d'achat. Dans le monde du livre, les éditeurs brandissent le droit d'auteur pour se défausser, tandis que les libraires se retrouvent dans l'incapacité de proposer une offre globale ailleurs que sur les territoires qu'on leur impose... Drôle de manège.  

Les bibliothèques et médiathèques du pays, tout comme leurs usagers, se sont habituées à vivre avec les restrictions sanitaires et autres règles visant à préserver la santé de tous. Les associations professionnelles effectuent un travail d'avant-garde pour définir les comportements à suivre, validés ensuite par le gouvernement. Ce dernier propose ainsi des recommandations sanitaires mises à jour pour les bibliothèques territoriales.

Jusqu'à présent, Amazon prenait garde à strictement différencier les territoires de vente, pour ne pas froisser les diffuseurs de contenus ou les éditeurs, mais également pour des raisons légales, certains droits de vente n'étant acquis que pour certains territoires. Si les produits vendus par Amazon, qu'il s'agisse des couches pour bébé ou des Kindle, seront toujours soumis à ces règles, les autres vendeurs auront désormais la possibilité d'élargir leurs ventes à certains territoires hors des frontières de leur pays.

Le décret n°2020-195 du 4 mars 2020 fait état de diverses dispositions relatives aux bibliothèques publiques et à leurs collections, avec des modifications plus ou moins importantes. Ce texte, notamment, supprime certaines formalités demandées aux collectivités territoriales, modernise le contrôle scientifique et technique des bibliothèques territoriales, et renforce la protection des collections patrimoniales.

L’urgence se dessine. La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) alerte le gouvernement, alors que l'été se profile.... et que, déjà, des festivals annoncent l’annulation de leur édition 2021. Le désarroi s’ancre dans le monde des arts et de la culture. Une colère légitime grandit. Dans un tribune, la FNCC demande instamment à Roselyne Bachelot d'être reçue, et entendue. Leur texte est ici diffusé dans son intégralité.

Pour satisfaire les besoins des collectivités en matière d'offre numérique, la société Immatériel a développé un outil « qui permettra aux collectivités de composer une collection multi-éditeurs de livres numériques et d’en proposer l’accès sous la forme d’un simple site web ».

Le troisième volet du Plan Bibliothèques, « Former mieux », établi d'après le rapport Orsenna et Corbin, a officiellement démarré en novembre 2021 avec les premières Assises de la formation en bibliothèque territoriale. Pour faire évoluer les métiers, il était auparavant nécessaire d'en définir plus précisément les contours. Un premier référentiel de compétences a été élaboré et présenté à l'occasion des deuxièmes Assises.

Au sein du « Plan Bibliothèques » du gouvernement, un volet entier se consacrait à l'évolution des métiers et à la formation initiale et continue des professionnels. En 2021 était ainsi instituée un rendez-vous annuel, pour faire le point et poursuivre les réflexions. Les troisièmes Rencontres nationales annuelles des métiers et de la formation en bibliothèque territoriale auront donc lieu le 12 mars 2024.

2014 sera l'année des bibliothèques, a promis la ministre de la Culture. Et tout porte à croire que cette année se concrétisera par la mise en place du Prêt Numérique en Bibliothèque - l'offre tant attendue, et tant redoutée, de prêt d'ebooks pour les établissements publics. Dans le même temps, le député UMP de Moselle, Denis Jacquat, vient d'interpeller Aurélie Filippetti au travers de plusieurs questions parlementaires, autour des établissements de prêt. 

Les marchés publics comptaient parmi les sujets primordiaux des Rencontres nationales de la librairie, organisées à Lille en juin dernier. Réalisés sur appel d’offres ou non, ces contrats signés avec les collectivités est aux librairies indépendantes ce que la crème fraîche est aux épinards. Cependant, l’ensemble de ce marché est plutôt orienté à la baisse. Et surtout, reste conscrit aux deniers publics alloués aux achats. C’est pourtant l’une des pistes de réflexion que la ministre de la Culture a récemment mises en avant pour soutenir la librairie. Enquête.

ActuaLitté : Quelles sont les principales actions menées par Normandie Livre et Lecture à destination des maisons d’édition ?  

Alerté par des professionnels inquiets, ActuaLitté publiait hier un article soulevant une question lourde de conséquences pour les collectivités locales. En effet, la législation visant à la régulation de la vente à distance de livres, telle qu'adoptée au Sénat, implique une modification des conditions de vente, laquelle inquiétait les sociétés qui font de la vente aux collectivités et aux sociétés, un tout autre pan dans la vente de livres.

Fayard publie le rapport Balladur sur la réforme des collectivités

Depuis cinquante ans, Expodif fournit collectivités et revendeurs : quelque 5000 références dans son catalogue, issues de lots rachetés auprès d’une centaine de fournisseurs. Et des livres neufs revendus à des prix concurrentiels – entre 40 et 65 % du prix éditeur. Une offre de services, à « des prix défiants toute concurrence », précise l'entreprise.

La période est politiquement agitée : les observateurs s'interrogent sur le devenir des élections municipales. Les grands partis ont tous placé leurs candidats, et les affiches s'éparpillent, futures feuilles mortes, malvenues alors que le printemps s'approche. Alors que la France se déplacera - ou pas trop - pour voter, la Fédération des Maisons de poésie interpelle l'ensemble des candidats. Plutôt que de placarder des têtes de candidats, ne pourrait-on pas renouer avec des textes plus envoûtants ?

Depuis le 11 mai dernier, les bibliothèques françaises ont repris une activité un peu plus proche de la normale, après deux mois de travail interne et d'interdiction d'accueil du public dans les locaux. Suivant le travail des associations professionnelles, le ministère de la Culture a publié un document adressé aux bibliothécaires et aux structures, afin de guider au mieux les opérations, notamment la fameuse quarantaine des documents retournés.

Le Premier ministre Jean Castex l'avait annoncé au début du mois de mars : le passe vaccinal serait suspendu à compter de ce 14 mars 2022. Le passe sanitaire n'est également plus nécessaire pour accéder aux bibliothèques territoriales et centres de documentation, précise le décret du 12 mars dernier, publié ce 14 mars.

Des données qui appartiennent à l'IUT

La révision des aides qu’apporte La Sofia aux événements littéraires vient de prendre forme. À travers l’action culturelle, l’organisme subventionne près de 400 projets — dont 300 festivals et manifestations. Un changement de braquet minime, qui permet de mieux flécher les sommes versées, conformément aux besoins de transparence. 

La séance du 14 décembre 2017 du conseil municipal de la Trinité donna lieu à l'adoption d'une mesure surprenante, portée par Jean-Paul Dalmasso, maire de la ville. Désormais, l'accès à la médiathèque Les Quatre-Chemins, pour les non-résidents de la ville, sera payante, à la hauteur d'une cotisation annuelle de 30 €. L'Association des Bibliothécaires de France dénonce ce qu'elle considère comme « une discrimination territoriale ».

Du 6 au 12 septembre prochain, les Journées nationales d'action contre l'illettrisme prendront place, pour leur 8e édition, partout en France. Différents événements de sensibilisation labellisés par l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme sont prévus, ainsi qu'une campagne. Par ailleurs, avec la lecture grande cause nationale à l'arrière-plan, l'action contre l'illettrisme devrait gagner en moyens dans les prochains mois.

Au grand dam des professionnels de la lecture publique, le contrôle des pass sanitaires des usagers et des agents semble parti pour durer. Une partie de la profession proteste, et certains bibliothécaires refusent de procéder à ces contrôles : à Grenoble, plusieurs agents ont été entendus ce mardi 16 novembre, dans le cadre d'un entretien contradictoire avec l'administration. Pierre Mériaux, adjoint au maire de Grenoble chargé du personnel, revient sur la situation, assurant que « le respect des lois de la République dans des conditions qui sont acceptables pour tout le monde » reste la priorité de la ville.

La crise de l'énergie et la hausse, notamment, des prix du gaz et de l'électricité, pèse sur les dépenses des ménages, mais aussi des entreprises et des collectivités. Après un bouclier énergétique destiné à protéger les particuliers, le gouvernement a annoncé des dispositifs d'aide dirigés, cette fois, vers les entreprises et les collectivités locales.

Il y a exactement un an, le 29 juin 2020, la Bibliothèque nationale de France lançait un appel à manifestation d'intérêt, adressé aux collectivités territoriales, pour la création d’un nouveau pôle regroupant conservatoire national de la presse et centre de conservation pour ses collections. Attendu en janvier dernier, le choix de la collectivité se fait toujours attendre, mais pourrait être effectué avant la fin de l'été.

A partir du 1er janvier 2016, le nouveau cadre régional créé par la loi de janvier 2015 entrera en application. Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale précise qu’ « en métropole, les académies actuelles, maintenues dans leurs limites géographiques

Depuis le 15 mars, les aides à la relance des bibliothèques ont été entérinées par le Centre national du Livre. Elles visent les établissements des collectivités territoriales, avec 10 millions € répartis sur 2021 et 2022. Les dossiers, disponibles sur le site du CNL sont ouverts du 2 au 30 avril. Avec une petite question persistante : pourquoi avoir, au ministère, imposé le dossier à cet organisme, dont le rôle dans le monde du prêt de livres est assez conscrit ?

Les élus représentants les villes, agglomérations et métropoles ont rencontré mercredi 25 mai 2016 M. Thierry Mandon, Secrétaire d'état à l'enseignement supérieur et à la recherche, pour lui faire part de leurs propositions concernant l'avenir du patrimoine immobilier universitaire sur leurs territoires et plus précisément la dévolution à terme de leur patrimoine aux universités.