Google Books Authors Guild

Le mémoire présenté par l'Authors Guild, dans le procès qui l'oppose à Google Books, a été publié ce 11 avril (voir en fin d'article). La situation devient de plus en plus complexe, puisqu'il s'agit de faire appel de la dernière décision prise par le juge Denny Chin. En novembre dernier, le juge avait considéré que Google faisait oeuvre utile avec son outil, Google Books, et participait non seulement « au progrès des arts et des sciences », et profitait aux ventes des ouvrages contenus dans son catalogue.

Engagé dans un conflit sans fin contre Google Books, Paul Aiken, directeur de l’Authors Guild, est décédé ce 29 janvier à 57 ans. Avocat, il avait rejoint la Guild en 1993 et fut nommé directeur exécutif en 1995. Atteint d’une sclérose en plaques, il avait démissionné à l’automne 2013, époque où il a rendu publique sa maladie.

Depuis plusieurs années, l'Authors Guild, principale organisation de défense des droits des auteurs, et Google Books s'affrontent à coup de plaidoyers déposés devant les Cours de Justice américaines. Aux dernières nouvelles, la Cour d'Appel des États-Unis était saisie par les auteurs, qui s'estiment toujours lésés dans le cadre des scans « sauvages » réalisés par Google Books.

L'Authors' Guild, qui avait attaqué le service Google Books en 2005 pour scans et mise en ligne de livres et d'extraits de livres sans l'accord initial de leurs auteurs, espère profiter de la dernière étape d'une action en justice au long cours. Une audience a été menée par la Cour d'Appel de Manhattan, en seconde instance : l'organisation des auteurs s'est attachée à démontrer que l'usage des scans par Google était indéniablement commerciale.

Suite à la communication de l'Authors Guild dans le procès qui l'oppose à Google Books, plusieurs auteurs se sont dressés aux côtés de l'organisation, pour tenter d'influencer la cour. Malcolm Gladwell, J.M. Coetzee, Michael Pollan, Margaret Atwood et Peter Carey apportent leur soutien dans le combat contre la numérisation sauvage de Google, que le juge Denny Chin a pourtant jugée conforme au Fair Use. 

Aux USA, l’élection américaine continue de préoccuper. Le groupement d'écrivains Authors United a fait par exemple part publiquement de son inquiétude concernant la liberté et les droits des auteurs. Une fusion a été ainsi annoncée avec l’Authors Guild pour continuer le combat dans la défense des moyens d’existence des créateurs.

Le conflit entre les deux partis dure depuis déjà un certain temps, et rien ne laisse supposer une issue rapide. Le procès a commencé en 2005, a trouvé une solution à base de compromis en 2008 avant que l'affaire ne soit relancée l'année dernière par le juge Denny Chin. Et c'est ce même juge qui a prononcé en mai un jugement autorisant la corporation des auteurs américains à poursuivre leur « class action » contre le géant d'internet. Google a justement fait appel pour que cette procédure soit requalifiée.

Nouveau front dans les affaires opposant la Authors Guild à Google Books et HathiTrust, pour des questions de numérisation de masse et de protection du droit d'auteur. L'association plaignante argue que les bornes du fair use ont été dépassées par les programmes de numérisation, mais aura vu rendre deux verdicts favorables aux parties adverses. Après avoir annoncé en décembre vouloir interjeter appel de la décision concernant le moteur de recherche, l'association vient de publier un témoignage de son avocate générale.

Au cours du mois de septembre dernier, le directeur exécutif de la Authors Guild Paul Aiken annonçait être atteint de sclérose latérale amyotrophique, précisant que l'usage de stéroïdes occasionnait une rémission de ses symptômes. La maladie lui a été diagnostiquée par hasard, tandis qu'il était traité en urgence pour une allergie alimentaire. Dans un communiqué en date du 2 mai, l'organisation annonce que son directeur prend six mois de congés pour se soigner.

L'Authors Guild avait déjà subi deux défaites importantes, dans son conflit juridique avec HathiTrust, le consortium réunissant plusieurs partenaires de numérisation, avec Google. Mais cette semaine l'AG annonce avoir remporté une grande victoire, qui met un terme au litige. Un accord entre les deux parties est maintenant trouvé. 

Association d'auteures et auteurs américaine, l'Authors Guild offre dorénavant une alternative pour celles et ceux qui rencontrent des problèmes vis-à-vis de leurs ouvrages sur Amazon. En cas de réclamations non abouties, l'AG, en contact direct avec Amazon, se propose de réétudier le litige afin de le résoudre au mieux. Et défendre la profession sur le site marchand.

La justice avait tranché en octobre 2012 en faveur de l'éléphant. Dans la plainte déposée par l'Author's Guild contre la méta-bibliothèque numérique universitaire HathiTrust, la justice avait retenu la notion de Fair Use du service de consultation. Les restrictions dans la recherche du fonds, l'utilisation strictement réservée aux étudiants adhérents d'établissements privés, cela n'avait pas fait ciller l'Authors Guild au motif qu'une partie du catalogue était le produit de Google Books. 

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La décision du juge Chin, dans le procès intenté par l'Authors Guild contre Google Books aura donc tranché en faveur du respect du Fair Use. L'argumentation déployée est implacable, et les plaignants auront fort à faire pour tenter de renverser la tendance. Pourtant, la Guilde a annoncé qu'elle projetait de faire appel de la décision. 

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Avec l'iPad Mini, il avait fuité que l'on découvrirait aussi une nouvelle application iBooks. C'est que Phil Schiller, vice-président du marketing avait assuré durant la présentation d'hier que cette tablette serait idéale pour la lecture d'un magazine ou de livres numériques. Alors bien entendu, il fallait quelques évolutions...

Le 4 novembre dernier, la cour, présidée par le juge Denny Chin, rendait raison à Google Books, attaqué par l'association professionnelle, l'Authors Guild. « Google Books fournit d'importants avantages au public », reconnaissait le juge, qui pour le coup valorisait plus le travail du moteur de recherche qu'il ne reconnaissait la prédominance du droit d'auteur. 

L'Author's Guild, qui représente toute la cohorte des auteurs opposés à Google Books dans le procès qui court désormais depuis près d'une décennie, a réclamé auprès du juge le paiement par le moteur de recherche d'une amende de 750 $ par livre numérisé et distribué sur sa plateforme. Scott Turow, président de l'Author's Guild, a également contesté l'application du « fair use » par la défense de Google.

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Qui a dit que Google Books était réservé aux lecteurs ? Bob Ferry un adepte des vieilles voitures de collections y a trouvé son bonheur à travers des centaines de plans et de graphiques qui l’ont aidé à mettre en œuvre le projet de toute une vie.

Pour les utilisateurs de Google PLay Books, c'est jour de fête : l'upload de fichiers PDF ou EPUB est désormais passé à 100 Mo, en toute discrétion. Les cadeaux, chez Google, on les fait toujours en toute modestie. Bon, en soi, l'intérêt reste très limité, les fichiers d'un pareil poids, dans le domaine des livres numériques sont tout de même rarissimes. Mais c'est l'intention qui compte. 

Le recteur de l'université d'Almería, Pedro Molina, et le responsable Espagne et Portugal de Google Books, Luis Collado ont signé un accord pour que les titres publiés par la filiale éditoriale de la fac soient présents dans Google Books. Et donc à travers le monde. Editorial Universitaria profitera « d'une plus grande visibilité » pour ses ouvrages, assure Luis Collado.

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Rendez-vous est à prendre le 25 avril prochain, pour la suite des événements, expliquent l'Association of American Publishers et la Guild of Authors, qui ont appris hier le rejet, par le juge Denny Chin du Règlement Google Books, concernant la bibliothèque numérique.

ActuaLitté a pu s'entretenir avec le président de l'Authors Guild, Scott Turow. Avocat de formation et écrivain à succès, Scott Turow est le président de la guilde des auteurs américains depuis 2010. Il avait déjà occupé le poste de 1997 à 1998. La Guilde a pas mal occupé l'actualité ces dernières années, notamment en raison des procédures judiciaires qui l'ont opposé à Google. 

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