La neutralité en eaux troubles. Regard sur le modèle belge de neutralité à travers la jurisprudence des juridictions suprêmes

Samedi soir, sur France 2, l'émission On n'est pas couché accueillait Laurent Wauquiez pour la sortie de son livre La Lutte des classes moyennes (222 pages, Odile Jacob, 18,90 €). Cela a donné lieu à quelques échanges peu tendres entre le ministre de l'Enseignement supérieur et la journaliste Audrey Pulvar, compagne, à la ville, d'Arnaud Montebourg.

L'explosion de l'usage d'Internet, sous toutes ses formes dérivées (télévision, téléphone, téléchargement) a poussé certains opérateurs à vouloir réguler le trafic internet. En proposant différents types de forfaits par rapport à la consommation du client par exemple.

Le 08 février dernier Éric Besson dévoilait quelques axes de son projet de loi sur le numérique. Il envisageait notamment de permettre aux FAI de réguler le trafic afin d'éviter la saturation, rappelant que chaque année il augmente de 50 %. Cela devait induire des différences de vitesse ou de traitement selon la qualité, la provenance ou la destination des paquets.

Le Parlement européen a demandé hier à la Commission européenne de veiller à la « neutralité du Net », en insistant sur la nécessite de permettre à tous «d'accéder à tout contenu ou service, sans discrimination ».

Le XIVe Sommet de la Francophonie se tiendra du 12 au 14 octobre 2012 à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo. Cette manifestation, qui s'inscrit au cœur des institutions de la francophonie, se déroule tous les deux ans et adopte comme président le chef d'Etat ou de gouvernement du pays hôte du sommet jusqu'au sommet suivant.

Depuis quelques jours, internet est en crise. Oh, tout fonctionne très bien, ne vous tracassez pas, mais dans les arcanes de la Toile, deux acteurs ont cré le buzz : Google et Verizon. Motif de leur échange : la neutralité du net. Cette dernière implique que tout type de document puisse circuler librement sur la toile, sans aucune discrimination.

Ce 17 juin, les sénateurs américains Doris Matsui et Patrick Leahy ont déposé leur projet de loi visant à contrer la récente décision de la Federal Communication Commission. Tandis que cette dernière est susceptible d'ouvrir la voie à un internet à deux vitesses, en permettant aux FAI de faire payer les sites web qui voudraient bénéficier d'une vitesse de connexion supérieure, l'opposition, au Congrès, souhaite préserver la neutralité. L'American Library Association appuie avec enthousiasme cette prise de position.

Par 3 voix contre 2, les commissaires du régulateur américain des télécoms ( Federal Communications Commission, FCC) ont adopté, ce jeudi, une nouvelle loi destinée à empêcher l'émergence d'un « internet à deux vitesses », privilégiant certains services en ligne. Cette mesure doit contribuer à garantir la « neutralité » dans l'accessibilité au web, au même titre que les services d'utilité publique comme l'eau et l'électricité.

La neutralité du net menacée ?

Interrogée par Marcel Rogemont sur les relations entre la France et la Commission européenne autour du livre, à l'occasion d'une audition à l'Assemblée nationale, par la Commission des affaires culturelles, la ministre a affirmé ses positions. Suite à la mise en demeure de Bruxelles, survenue le 3 juillet dernier, la ministre assure avoir plaidé « la neutralité fiscale ». En effet, pas de raison que « l'objet livre soit soumis à une TVA différente selon qu'il est diffusé au format numérique ou papier ».

Les plateformes sont donc dans le viseur du Conseil National du Numérique, qui vient de présenter un rapport de 120, détaillant ses différentes observations. Il résulte également de la consultation d'une centaine de spécialistes, au cours des 10 derniers mois. Pourtant, c'est depuis Google que tout est parti, même si aujourd'hui, Apple, Facebook et Amazon sont également en ligne de mire. 

Protéger l’environnement, quand on est le plus grand éditeur de littérature, en volume autant qu’en chiffre d’affaires, cela fait sens. Le groupe allemand Bertelsmann, qui détient entre autres Penguin Random House, a présenté son plan carbone 2030. Objectif louable, une entreprise plus verte à tous niveaux.

À travers toute l'Europe, le livre numérique est devenu un bien de consommation : les marchés sont toujours en construction, et représentent des niveaux assez faibles dans les ventes totales de livres, mais une part de lecteurs a adopté le nouveau support. Dans leur mission de service public, les bibliothèques ont donc une nouvelle tâche à assumer, encore peu assimilée par le législateur.

Les promesses n’engagent généralement que ceux qui les gobent, avait assuré un connaisseur en la matière. Celles d’Amazon — ici pointées, mais assurément pas le seul en la matière — auront fait long feu. Malgré ses engagements visant à une neutralité carbone, la firme est parvenue à augmenter de 18 % ses émissions au cours de l’année 2021. De fait : la taille de son réseau de distribution a doublé au cours de la période.

Soutenu par la commissaire européenne Neelie Kroes, un projet de règlement concernant les télécommunications a été adopté par la Commission européenne, rapporte La Quadrature du Net. En prétendant « protéger la neutralité du Net en interdisant le blocage et le ralentissement des communications en ligne » ce texte « vide ce principe de son sens en autorisant explicitement la discrimination commerciale par le biais de priorisation. »

Lors du 82e Congrès de l’IFLA, une déclaration commune sur la nécessité d’un internet neutre a été communiquée. « L’Internet est construit pour être égalitaire, permettant à tout un chacun d’accéder à l’information à n’importe quel endroit de la Toile et sans interférence inique », assurent les signataires. 

La Cour de Justice de l'Union européenne, basée au Luxembourg, rendait hier un avis sur une affaire finlandaise : un éditeur du pays souhaitait appliquer au livre numérique, transmis sur CD et carte mémoire, un taux réduit de TVA similaire au livre papier. La Cour explique dans sa décision qu'il est possible d'appliquer un taux de TVA réduit à un livre numérique, dans la mesure où ce dernier ne diffère pas de son équivalent papier, pour le consommateur moyen.

Internet.org devait être la solution que portait le fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg, avec une nette visée de bienfaisance. Privilégier le développement des pays du tiers monde, en leur procurant un accès à internet. Mais le projet a pris du plomb dans l'aile. 

HarperCollins UK est formel : la maison d’édition sera neutre en carbone dans ses émissions directes dès la fin de l’année. Une annonce ambitieuse qui sera pilotée par le cabinet de conseil en stratégie de développement durable Brite Green qui mettra en œuvre des stratégies et des objectifs de développement durable pour la maison d’origine américaine. Pour ce faire, HarperCollins se concentrera sur la consommation d’énergie sur site et la consommation de carburant des véhicules de société.

Les deux premiers romans de Céline Lapertot (Viviane Hamy) furent deux lectures puissantes (Et je prendrai tout ce qu'il y a à prendre ; Des femmes qui dansent sous les bombes), exaltées par une écriture cinglante, âpre, redoutable et d’une maîtrise impressionnante, si singulière, très belle.

C'était l'une des conférences les plus attendues du salon du Livre édition 2013. C'est donc logiquement que toutes les places de la Grande Scène étaient occupées pour entendre le débat animé par Jacques Toubon, débat au cours duquel Neelie Kroes a pris la parole. On ne retiendra pas d'annonces fulgurantes, mais plutôt des paroles encourageantes pour l'avenir. 

La question de la neutralité du net est désormais dans les mains de la Commission européenne, alors même que les députés, en France, ont prix à bras le corps ses problématiques. Normalement, neutralité du net, équivaut à quelque chose comme : accès pour tous. Dans les faits, l'expression dissimule surtout des enjeux commerciaux.

La France et le Luxembourg furent les premiers pays à décider d'appliquer une TVA réduite pour les livres numériques. À tort, selon la Cour de Justice de l'Union européenne, qui a affirmé récemment que les deux pays étaient bien en infraction, en regard de la directive TVA. La bataille juridique devrait finir en eau de boudin, alors que l'Allemagne, la Pologne et l'Italie ont également rejoint les rangs des pays favorables à ce taux réduit. Un livre est un livre, avec des variables.

Le Spill, Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne, a pour président Maurice Botbol, depuis 2009. Et dans un entretien accordé à Editions Multimédi@, le fondateur de Indigo Publications, revient sur les questions de neutralité fiscale, qui opposent presse papier et presse numérique...

La présentation des lignes directrices guidant la réflexion de L'Alliance, ce matin, n'a pas posé des bases révolutionnaires dans les relations entre producteurs de contenus, distributeurs et acteurs de l'industrie. Certes, les enjeux de l'économie numérique induisent une mutualisation des efforts et des comportements vertueux. « Les principes de régulations sont à déterminer collectivement », explique Dalhia Kownator. Une démarche louable, qui se ramifie au travers d'un principe de promotion global de l'accès aux oeuvres, mais également d'un développement de toutes les filières.

L'école Jack Lang, une atteinte au principe de neutralité

AVANT-CRITIQUE – Dans ce premier épisode de la saga, une crue aussi exceptionnelle qu'inattendue envahit la ville de Perdido, dans l'Alabama. Alors que les habitants se sont réfugiés à l'église ou ailleurs, une femme est retrouvée par Oscar Caskey et Gray dans une des chambres du seul hôtel de la ville.

Particulièrement attendue par la profession depuis son dépôt au Sénat le 3 février dernier, la proposition de loi de la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, est désormais publique. Elle insiste notamment sur les notions de « pluralisme » et de « neutralité du service public » pour définir les principes fondamentaux des bibliothèques.

L’appel à l’aide a été lancé voilà quelques jours : les deux responsables de la librairie L’Eau Vive, en Avignon, se retrouvaient contraintes. L’établissement « est depuis quelque temps en plein orage », expliquent Dominique Bastide et Amandine Levêque. Pour échapper aux abysses, le financement participatif s'impose. Urgemment.

Regards croisés de la BD belge, la plus grande exposition de BD en Belgique