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La pratique du précédent en droit français. 635 Étude à partir des avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État

Rédacteurs

Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

Auteur

La rédaction

Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

contact@actualitte.com

Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Auteur

Les ensablés

Survivre en littérature...

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Dossiers

Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

Dossier

Le théâtre du XVIIe au XXIe siècle - Programme de français 1ère

Pour la classe de Première en voie générale, le curriculum de français présente quatre domaines d'exploration. Pour l'année académique 2023-2024, le sujet "Le théâtre du XVIIe siècle au XXIe siècle" a été renouvelé.

Dossier

L'intelligence artificielle au service du livre et de la lecture

On ignore si l’intelligence artificielle décidera d’écrire Guerre et Paix ou Les Misérables, mais les scientifiques y travaillent d’arrache-pied. L’évolution du livre et de l’édition passera par les travaux de chercheurs, qui demandent) des robots d’engloutir des livres... pour écrire de nouvelles histoires.

Dossier

Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Qu'on l'apprécie ou non, le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême reste l'une des plus grandes manifestations du monde consacrées à la bande dessinée.

Dossier

Livres, actualités : tout sur Leonard de Vinci

Fantastique visionnaire, inventeur de génie, les expressions manquent pour cerner la personnalité de Leonard de Vinci. Le 500e anniversaire de sa disparition est l'occasion de se replonger dans la vie, l'œuvre et l'héritage du peintre florentin, qui a multiplié les activités, de l'architecture à la botanique, en passant par la musique, la poésie ou encore la philosophie.

Dossier

Etats généraux du livre : les auteurs à la recherche d'un meilleur avenir

Le 22 mai se tiendront les États généraux du livre. Parce que les auteurs ont cruellement besoin d’être entendus. Des réformes sociales pointent le bout de leur nez, et, au pays de l’exception culturelle, les artistes auteurs ne sont ici que quantité négligeable.

Extraits

Histoire du droit

La pratique du précédent en droit français. 635 Étude à partir des avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État

A partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'Etat, l'étude se propose d'analyser les fonctions du précédent en droit français d'un point de vue argumentatif et méthodologique, en s'émancipant du débat consistant à déterminer si la jurisprudence constitue ou e du droit. L'examen systématique de plus de trois cent soixante travaux préparatoires atteste de l'omniprésence du précédent comme contrainte argumentative. Une telle posture mettant l'accent sur la dimension argumentative du précédent permet de démystifier la logique binaire consistant à opposer inopportunément le droit civil et le common law en raison de la différence statutaire officielle qu'il revêt respectivement dans ces deux systèmes de droit. En outre, le dévoilement de la pratique du précédent devant les juridictions suprêmes est de nature à relativiser l'opposition entre le droit public, qui serait un droit essentiellement jurisprudentiel, par opposition au droit privé, lequel serait un droit fortement légicentriste. La thèse, au-delà de livrer des clefs de compréhension de la façon dont l'argument du précédent façonne la jurisprudence des juridictions suprêmes, propose une réflexion plus générale sur le degré de liberté dont dispose le juge lorsqu'il est confronté à un cas difficile et qu'il doit alors opérer un choix entre plusieurs solutions en conflit.

12/2023

Généralités

Alphonse Lefebvre, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Alphonse Lefebvre, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2021

Histoire internationale

Banquet offert à M. Mazeau par l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Banquet offert à M. Mazeau par l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Date de l'édition originale : 1890 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2020

Histoire du droit

Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats. Etude de droit camerounais à la lumière du droit français

Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres Etats, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.

01/2023

Histoire des institutions judi

La cour de cassation au service du droit et du justiciable

Tout sur l'évolution des relations entre la Cour et les justiciables depuis l'Empire Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l'évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national. A cette fin, les contributions s'articulent autour de deux grandes périodes : la première, qui couvre pour l'essentiel le xixe siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retracera, à travers l'organisation de la Cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la jurisprudence a donné corps aux textes issus des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne, avant leurs premières modifications ; la seconde, qui débute dans l'entre-deux-guerres, doit rendre compte à la fois de l'adaptation de la jurisprudence aux grandes mutations du droit moderne (diversification croissante des branches du droit, incidence du droit international européen, instabilité de la règle de droit) et du positionnement institutionnel de la juridiction suprême.

05/2022

Droit public

Le but en droit. Etude de droit public français

L'ouvrage entend confronter le droit à ce qui est communément désigné par l'idée de "but" . A cet égard, il n'est probablement pas erroné de penser que tout juriste s'est déjà trouvé confronté à ce type d'interrogations pour tenter d'établir le "but" d'une règle, d'une institution, d'un système, voire du droit dans sa généralité. Et pourtant, une partie non négligeable de la doctrine juridique estime que la question du "but" ne relève pas du droit. L'ouvrage se propose d'apporter des éléments de réponse à cette difficulté afin donner au "but" la place qui peut légitimement être la sienne dans la discipline juridique à la lumière des enseignements du droit public français.

07/2023

Tous les articles

Métiers

Etude : les pratiques de lecture des Français. Le plaisir et les contraintes

16/03/2015 - 08:51

L'avis de Pellerin contraire "aux droits et aux intérêts des créateurs et du public"

La Quadrature du Net n'est certainement pas ce que Christine Albanel qualifiait avec mépris de « cinq gus dans un garage ». En revanche, ils continuent de produire des emails, et pas des moindres. Le dernier en date est une lettre adressée à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui était intervenue devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique, ce 18 novembre. Et il ne manque pas de haut débit.

21/11/2014 - 17:14

Grève à la Bnf : "un recul sans précédent du service au public"

Le préavis de grève court du 4 au 31 mai prochain et, ce 10 mai, une partie du personnel de la Bibliothèque nationale de France, à l'appel des syndicats CGT, FSU et Sud, s'est rassemblée dans le Hall Est de l'établissement. Soutenus par des représentants des lecteurs et usagers et des sénateurs communistes, les agents dénoncent une politique d'austérité persistante et une dégradation du service public.

10/05/2022 - 18:59

Hadopi 2 : en attente des conclusions du Conseil constitutionnel

22/10/2009 - 07:56

Numérique

Institut français : Avis d'appel public à la concurrence

: 20/06/2013

Limite de réception des offres: 05/07/2013 à 16:00

Département: Paris (75)

Objet: Production et coordination éditoriale du site www.ifverso.com

Organisme émetteur: Institut français

Département Livre et Promotion des Savoirs

stephaneloise.gras@institutfrancais.com

Téléphone : + 33 1 53 69 83 41

e-mail : stephaneloise.gras@institutfrancais.com

Étendue de la consultation:

Marché passé en procédure adaptée en application de l'article 10 du Décret n° 2005-1472 du 30 décembre 2005, pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005

Le marché revêt le caractère d'un marché de services.

Classe d'activité:

Nomenclature : 79970000-4 : Services d'édition

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de l'Institut français : http://www.institutfrancais.com/fr/avis-de-marche-consultations

20/06/2013 - 11:04

Numérique

L'avis des Français sur le droit des enfants

20/11/2009 - 18:19

Du Delaware à la Cour de cassation, l'affaire Wolters Kluwer

Le groupe Wolters Kluwer, dont les activités dans l'édition sont internationales, fait partie des grands acteurs de l'édition juridique : éditeur de livres, de logiciels, ou encore de revues, Wolters Kluwer dispose de nombreuses filiales à l'étranger. Dont une en France, que le groupe a créée il y a une dizaine d'années. C'est cette opération qui est contestée depuis quelque temps par des salariés du groupe, qui s'estiment lésés...

09/05/2018 - 17:24

Des aides Covid jusqu’à “la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire”

« Quoiqu’il en coûte » est devenu la nouvelle doctrine de l’État, dans sa lutte contre le coronavirus. Pour le secteur culturel (et celui sportif, ici mis dans le même panier), les aides n’ont pas toujours porté leurs fruits. Pour autant, l’ordonnance du 16 décembre 2020 vient d’être modifiée, pour prolonger les mécanismes de soutien. Ainsi, « auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales » bénéficient d’une prorogation.

11/02/2021 - 10:04

Sélection en master : le Conseil d’Etat rend son avis

Appelé à se prononcer sur les sélections opérées en master, le Conseil d’État a précisé dans un avis rendu mercredi 10 février 2016 la portée de l’article L. 612-6 du Code de l’éducation, qui régit l’admission dans les formations du deuxième cycle des études supérieures.

11/02/2016 - 07:21

Le rapporteur de l'ACTA au Parlement européen a démissionné

Un véritable coup de théâtre, alors que l'exécutif de l'Union européenne a signé ce jeudi, avec 22 Etats membres, l'ACTA à Tokyo, plusieurs semaines après le protocole de signature officielle.

26/01/2012 - 16:33

Etude pratique des plans de villes

Mercredi 16 janvier à 20h00

Jean-Pierre FreyRaymond Unwin : Etude pratique des plans de villes. Introduction à l’art de dessiner les plans d’aménagement et d’extension

30/12/2012 - 16:38

Etude pratique des plans de villes

Mercredi 16 janvier à 20h00

Jean-Pierre FreyRaymond Unwin : Etude pratique des plans de villes. Introduction à l’art de dessiner les plans d’aménagement et d’extension

30/12/2012 - 16:38

Le public appelé à l'aide pour la traduction en français de Jack Avarice

Thomas Rivière, éditeur chez Glénat Comics et membre actif sur la plateforme Comicswire et rédacteur en chef de Comics Place, annonce le lancement de la campagne Ulule pour produire le comics Jack Avarice en France grâce au financement participatif. Un comics américain déjà paru chez IDW, écrit et dessiné par Chris Madden.

15/05/2013 - 18:00

De la traçologie à la victimologie, le droit se dit en français

La Commission d'enrichissement de la langue française a mené l'enquête, pour débusquer les termes empruntés à l'anglais dans le vocabulaire du droit, et proposer des équivalents en français. Une manière de mieux nommer le monde, et peut-être d'en percer quelques mystères...

15/05/2024 - 12:41

Conseil National du Numérique : les conclusions du rapport

AFP, les contours du futur Conseil National du Numérique, le fameux conseil chargé de veiller au respect de la vie privée et des responsabilités des usagers sur Internet, auraient étés définis.

Les conclusions du rapport de Pierre Kosciusko-Morizet devaient être présentées cette semaine (notre ActuaLitté), c’est désormais chose faite.

Le Conseil National du Numérique sera financé par l’Etat et rattaché aux services du Premier Ministre. Il s’agira d’un organe consultatif qui devra d’une part « répondre à l'une des critiques émises par le secteur du numérique: l'impression d'une absence de prise en compte de la voix de ce secteur qui pourtant représente de nombreux emplois, un réel enjeu en matière de croissance et d'innovation pour la France » et d’autre part, permettre au gouvernement de « trouver des interlocuteurs avec lesquels échanger, au regard de l'atomisation de la représentativité des acteurs du numérique ».

Si on ne sait toujours pas qui en tiendra la présidence, on sait d'ores et déjà que le CNN sera composé de représentants des différents secteurs concernés par le numérique : consommateurs, opérateurs, équipementiers, hébergeurs, commerçants et médias. Les membres du Conseil pourront renouveler une fois leur mandat de deux ans. PKM aurait d’ailleurs souhaité qu’ils soient élus afin d’ « assurer une vraie représentativité » mais il semblerait que notre président de la république ne soit pas de cet avis. Préférant s’octroyer le pouvoir décisionnel, c’est lui qui nommera, début mars, les membres du Conseil (du moins pour la première version de celui-ci).

Selon le rapport de PKM, le but du CNN est, avant tout, de mettre en place des solutions de gestion de cette inconnue qu’est Internet et pour cela, il doit d’abord définir une « politique numérique », afin de créer des liens, pour l’instant quasi-inexistants, entre les acteurs du numérique et les pouvoirs publics.

En effet, PKM regrette les confrontations entre les deux parties qui ont eu lieux lors de la mise en place de Loppsi, d’Hadopi et d’autres initiatives plus ou moins douteuses. Evoquant ces « exemples où des acteurs de l'économie numérique se sont opposés, souvent fortement, à une politique publique d'initiative gouvernementale ou parlementaire », il explique que ces querelles auraient pu, et pourront désormais, être évitées grâce au CNN.

Donnant une définition assez vague des projets du CNN, le rapport n’indique rien sur la manière dont ces conflits seront réglés.

25/02/2011 - 11:15

L'État a la charge du droit à l'éducation des enfants handicapés

09/04/2009 - 12:40

Le Conseil d'État confirme la fermeture des théâtres et salles de spectacle

De l'avis même des organisations professionnelles de la Culture qui l'avaient saisi, le Conseil d'État n'allait sans doute pas rouvrir les théâtres et salles de cinéma en cette fin d'année. L'avis rendu par le juge des référés du Conseil d’État ce mercredi 23 décembre confirme en effet la fermeture des structures culturelles, justifiée uniquement par « un contexte sanitaire particulièrement défavorable ».

23/12/2020 - 15:58

Pour Noël, en librairie, on a le droit, beaucoup de droits

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ?

09/11/2018 - 16:07

État du « droit à la copie privée » en Grande Bretagne

Les livres numériques commencent à être un réel problème pour les éditeurs, de même que les mp3 ont été, ou sont encore, la bête noire d’Universal Music et consorts. En Angleterre, où l’exception au droit d’auteur qu’est la copie privée n’existe pas, les fraudes risquent de se multiplier. Jeremy Morton s’interroge sur les suites de l’affaire.

22/08/2011 - 11:30

Droit de réponse : l'avocat du professeur Kaldoune Zreik

Suite à la publication d'un article dans nos colonnes faisant état d'une affaire de plagiat universitaire, l'avocat de l'intéressé a contacté ActuaLitté, pour réclamer un droit de réponse. Cette histoire oppose Kaldoune Zreik à Jean-Noël Darde, contre lequel il avait porté plainte pour diffamation, après que le second avait apporté, selon lui, les preuves, d'un plagiat caractérisé.

13/12/2011 - 09:34

Diffusion et distribution : étude au coeur de la chaîne du livre

Diffusion et distribution, les deux problématiques au cœur de toute la commercialisation du livre. Elles feront l’objet d’une journée professionnelle portant sur le circuit du livre dans les Hauts-de-France. L’occasion de faire un point sur une étude menée par Florence Rio, Céline Telliez et les étudiantes de l’IUT de Tourcoing.

23/10/2018 - 10:29

En Algérie, une multiplication des “mesures attentatoires à l’État de droit”

En Algérie, le mouvement populaire désigné sous le nom de « Hirak » (« mouvement »), réclamait en 2019 le départ d'Abdelaziz Bouteflika, resté 19 ans à la tête de l'État. Après le départ de ce dernier, les citoyens avaient dénoncé la mainmise de l'armée et des anciens responsables, qui prolongeaient finalement le régime contesté. Le contexte sanitaire a permis aux autorités de sévir, en visant directement les manifestants et opposants. Le Pen Club français, dans un texte reproduit ci-dessous, appelle à la libération des opposants et prisonniers politiques.

15/02/2022 - 09:55

Etude : La génération Y, ses pratiques de lecture et les livres numériques

Les jeunes Américains gardent une préférence pour les livres imprimés, conclut une étude menée par Publishing Technology. Les 18 /34 ans sollicités pour l'occasion assurent avoir lu un livre imprimé à 79 % et un ebook à 46 %, la plupart du temps sur tablette. Une tendance qui confirme bien d'autres observations faites en la matière.

01/04/2015 - 14:36

Chez Amazon, le livre neuf "à partir de", une "pratique malveillante" ?

Un de nos lecteurs avait eu ce commentaire assez frappant, à l'occasion d'un sujet traitant des méthodes marketing pour le livre numérique, pratiquées chez Amazon. « C'est évident que ça doit tout de même sérieusement emmerder les éditeurs d'avoir sous les yeux une comparaison entre le prix du papier et le prix d'une version numérique pour un même titre. »

26/10/2011 - 11:59

La taxation des ebooks renforce la position française vis-à-vis de l'Europe

L’Assemblée nationale, dans l’examen du budget rectificatif pour 2015, a voté ce 8 décembre d’une courte tête. 296 voix en faveur et 246 opposées, pour un texte qualifié d’hétéroclite. Or, dans l’ensemble se retrouvait un amendement du gouvernement, concernant le financement du Centre national du livre. La procédure fut habile, puisque le texte fut déposé la veille de l’examen, et dans l’hémicycle, les députés étaient quelque peu désarmés. Adopté, sans trop de réflexion, ce dernier vise à taxer les ventes d'ebooks pour abonder au financement du CNL.

10/12/2015 - 18:04

Prix littéraires

Le prix du Gouverneur général décerné à Dominique Fortier pour Au péril de la mer

Avec Au péril de la mer, l’auteure Québécoise Dominique Fortier remporte le prix du Gouverneur général dans la catégorie des romans en langue française. Son nom s’est imposé mardi face à celui des quatre autres finalistes : Anaïs Barbeau-Lavalette, Hugues Corriveau, Martine Delvaux et Daniel Grenier.

26/10/2016 - 16:45

Les 313 manuscrits du général de Gaulle rejoignent le domaine public

A tous les Français. En considérant que les archives placées sous séquestre étaient publiques, le tribunal de grande instance de Paris a finalement tranché ce mercredi 20 novembre, ordonnant en conséquence la restitution à l'Etat des quelque 313 documents manuscrits rédigés par le général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942. Ces archives regroupent des messages adressés à des cadres de la France Libre, à Churchill ou encore Staline.

20/11/2013 - 18:10

Directeurs de collection : le Conseil d'État met SNE et Agessa en attente

L’Agessa et le Syndicat national de l’édition avaient rendez-vous devant le Conseil d’État. Au cœur du problème, la situation et le statut des directeurs de collection, dans l’industrie du livre.

24/10/2018 - 12:17

François Mauriac, invité d'honneur de la Nuit du Droit à Bordeaux

La Région Nouvelle-Aquitaine, l’École des avocats, l’Ordre des avocats et la Conférence du Barreau de Bordeaux s’associent pour fêter la Nuit du Droit ce jeudi 1er octobre 2020.

25/09/2020 - 12:11

États-Unis : un État légalise le droit de prêt numérique en bibliothèque

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

04/06/2021 - 15:45

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