Ministère des biens culturels

En 2017, la Commission européenne proposait de nouvelles règles pour lutter contre les importations illégales et le trafic de biens culturels provenant de l’extérieur de l’Union européenne, finançant des activités criminelles ou terroristes. Si la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA) accueille favorablement la proposition, elle soumet néanmoins des amendements afin de garantir sa bonne adaptation aux bibliothèques et à leur patrimoine documentaire. 

Selon le dernier baromètre de l'Hadopi sur la consommation des biens culturels, 24 % des internautes français téléchargent illégalement des oeuvres numériques. Le baromètre reste plutôt stable comparé à octobre dernier puisque le curseur se situait à 22 %. Même s'il est encourageant de voir que 76 % des internautes téléchargent de façon licite, près d'un internaute sur quatre reste adepte du piratage.

Le panéliste GfK organise ce 8 février un point sur les biens culturels, les tendances de l’année passée, avec un accent particulier sur les dynamiques du marché Livre, mais également l’impact des confinements sur le comportement d’achat des Français et les tendances 2021. L’intégralité de cette rencontre sera diffusée en Live-Tweet.

Le ministère de la Culture vient de diffuser un document posant les bases d'un engagement et de lutte contre les vols et le trafic illicite de biens culturels.

Le site www.troctribu.com vient d'être lancé. Il propose à ses abonnés à partir de janvier 2010 de pouvoir échanger des biens culturels dans la limite des points acquis en donnant ses propres biens.

Le guide des programmes culturels de l'été, par le ministère

Avec la confirmation dimanche soir 1er novembre par le Premier ministre de la fermeture définitive de 100 % des canaux de distribution physique des biens culturels, contrairement au premier confinement, c’est un nouveau coup terrible pour la culture, autant pour le public, désormais privé de tout accès à des lieux culturels, que pour les auteurs, les compositeurs, les artistes et toutes les industries culturelles.

La taxation des biens culturels numériques fait l'objet d'une vive controverse au Pays du Soleil Levant. Depuis plusieurs mois, les ebookstores du pays déplorent en effet qu'un nouveau système de taxes, passant la TVA de 5 % à 8 %, pour les revendeurs strictement basés sur l'Archipel, ne les mette en grande difficulté. C'est que, face aux revendeurs étrangers, la concurrence sera légèrement plus complexe...

Depuis fin décembre, les industries culturelles italiennes ont lancé un site, Mappa dei contenuti, réunissant une offre relativement complète : livres numériques, films, musiques, TV, jeux vidéo, tout y est centralisé. L'offre est d'ailleurs intéressante : on peut profiter de différentes formules, comme le téléchargement, l'abonnement, l'écoute gratuite avec messages publicitaires... Petit état des lieux. 

Le Conseil International des Musées (ICOM) vient de lancer un site Internet consacré à la lutte contre le trafic illégal de biens culturels, rapporte La Croix. Cet espace va permettre de rassembler un très grand nombre de données portant sur les œuvres volées mais également sur celles qui se retrouvent menacées.  

La Fédération de e-commerce et de vente à distance, FEVAD, indique que les chiffres de cette fin d'année seront particulièrement bons pour la vente en ligne. Tout d'abord, parce que, selon l'Observatoire des usages Internet présenté par Mediamétrie, le nombre d'internautes continue d'augmenter : ils sont 863.000 de plus que l'an passé, soit 32,7 millions d'internautes.

En Italie, Claudia Ferrazzi, qui a entre autre occupé le poste de vice administratrice générale du Louvre et actuelle secrétaire générale de l'Academia di Francia (Académie de France) de Rome, a été nommée au Conseil supérieur des Biens culturels. Avec elle, Jane Thompson, architecte américaine chevronnée, ainsi que Beatrice Buscaroli, qui a déjà occupé des postes de directions dans plusieurs espaces culturels.

Dans le cadre du GASP (Groupe d'Aide en cas de Sinistre Patrimonial), La Fabrique de patrimoines en Normandie et Normandie Livre & Lecture, avec le soutien de la DRAC Normandie, organisent un cycle gratuit d'ateliers de formation sur la rédaction du Plan de Sauvegarde des Biens Culturels (PSBC). 6 ateliers, répartis tous les 2 mois au cours de l'année 2023-2024, sont prévus en Normandie.

Le Forum d'Avignon aura été l'occasion de discussions diverses et variées sur à peu près tous les thèmes culturels possibles. Mais pour le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, ce fut aussi l'opportunité rêvée pour évoquer la réduction de TVA sur les oeuvres culturelles.

L'étude REC+ présentée par l'institut GfK a sollicité 2300 personnes pour sa dernière édition, et présente une « augmentation globale des temps d'usage ainsi que d'une croissance du nombre d'acquéreurs de biens culturels, supports physiques et numériques confondus ». En effet, les biens culturels sont toujours très prisés par les Français. Un vrai bonheur.

Beaucoup d'activités, ces derniers jours, au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Après la lettre de mission adressée à Me Jean Martin, concernant le data mining, voici qu'une autre lettre est parvenue, le 15 juillet dernier à Josée-Anne Benazeraf et Joëlle Farchy sur la vente de fichiers d'occasion. Plus précisément, le président Pierre-François Racine s'inquiète du « possible développement d'une seconde vie des biens culturels numériques ». C'est que la commercialisation de fichiers numériques, vouée à croître, pourrait entraîner la création de cette offre. 

« Nous accompagnons au plus près le secteur de la culture pour faire coexister la prudence et le soutien aux artistes et à l’économie », assure la nouvelle locataire de la rue de Valois. Pour le démontrer, Roselyne Bachelot-Narquin organise un rendez-vous de concertation.

Le 16 octobre, l’Hadopi a livré les résultats d’une étude du volume de consommation des biens et services culturels dématérialisés. Si l'accès en streaming et la gratuité restent privilégiés, de fortes disparités subsistent entre les types de biens. Le livre numérique arrive en avant-dernière position des biens dématérialisés consommés, juste avant les jeux vidéo. 

Le gouvernement, en la personne de Rima Abdul-Malak, porte un projet de loi pour faciliter la restitution par l'État des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, dans un contexte de persécutions antisémites. Rendre aux familles, ou réparer — si cela est possible — le préjudice : une modification du code du patrimoine s'impose. La commission mixte paritaire salue l'initiative, mais s'inquiète du manque de moyens pour la recherche et l'identification des œuvres.

En déplacement à Abu Dhabi ces 2 et 3 décembre, le président de la République reviendra sur un projet déjà évoqué lors de son passage à New York en septembre dernier : la protection des biens du patrimoine mondial. François Hollande évoquait la constitution d’un fonds de 100 millions $ pour sauver les œuvres.

Les éditeurs de presse ont demandé la semaine passée, par le biais des organisations syndicales que le taux de TVA pour la presse en ligne, soit abaissée à 2,1 %, en harmonie avec celui de la presse papier, contre 19,6 % actuellement.

Au 3e trimestre 2020 en France, le commerce en ligne aura réuni plus de 41 millions de clients, soit une augmentation de 510.000 personnes. Les données, collectées par l’Observatoire des Usages Internet de Médiamétrie montrent une engouement particulier — plus que jamais reflet de l’époque — pour ces achats dématérialisés.

Alors que le ministre de la Culture avait commis une petite boulette de calendrier, la rue de Valois tient à réagir à la décision prise par la Commission européenne de prendre position en faveur d'un « traitement fiscal équitable des biens et services similaires, quel que soit leur support de distribution, physique ou numérique ».

Plusieurs plaintes ont atterri sur le bureau de la justice mexicaine : en cause, les pratiques anticoncurrentielles d’Apple sur le marché des applications. Les restrictions qu’impose la firme empêchent les acteurs numériques locaux d’exercer une activité commerciale, du fait d’un monopole sur la distribution d’app. En somme, iOS serait totalement verrouillé ? 

La 38e édition du Marché de la Poésie, prévue du 21 au 25 octobre prochain, n'investira finalement pas la Place Saint-Sulpice, à Paris. L'organisation déplore des « décisions prises à la légère » par la préfecture de police de Paris, qui ont poussé à l'annulation. Dans une lettre ouverte à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, Yves Boudier, président, et Vincent Gimeno-Pons, délégué général de la manifestation, sollicitent son intervention.

A l'heure où La Fnac annonce la mise en test de nouveaux rayons dédiés à l'électroménager, il paraît opportun de se demander s'il est encore possible, pour un magasin physique de ne vivre que de la vente de produits culturels.

ENTRETIEN - Karim Ben Smaïl, qui dirige la maison d’éditions Cérès, a reçu le Prix du meilleur éditeur lors de la Foire internationale du livre de Tunis 2016. Alors que les ministères de la Culture de France et de Tunisie ont annoncé la signature d'un accord de coopération culturelle à travers un jumelage, l'éditeur revient avec nous sur le marché tunisien du livre. Et les enjeux de son développement.

Toubon : la 'taxe Google' sur la pub financerait l'offre légale de biens culturels