biens cultures piratage

Le piratage revient en force sur la scène médiatique ces jours-ci alors que l'on parle de l'emprisonnement du co-fondateur de Pirate Bay, Gottfrid Svartholm Warg. Mais il convient aussi de regarder de l'autre côté de la barrière, du côté du principal moteur de recherche qui fournit indirectement un accès aux contenus piratés. Qui n'a jamais tapé le nom d'un film suivi du mot magique « torrent » dans Google ?

Le panéliste GfK organise ce 8 février un point sur les biens culturels, les tendances de l’année passée, avec un accent particulier sur les dynamiques du marché Livre, mais également l’impact des confinements sur le comportement d’achat des Français et les tendances 2021. L’intégralité de cette rencontre sera diffusée en Live-Tweet.

Selon le dernier baromètre de l'Hadopi sur la consommation des biens culturels, 24 % des internautes français téléchargent illégalement des oeuvres numériques. Le baromètre reste plutôt stable comparé à octobre dernier puisque le curseur se situait à 22 %. Même s'il est encourageant de voir que 76 % des internautes téléchargent de façon licite, près d'un internaute sur quatre reste adepte du piratage.

Depuis quelques années, l’expression « contenus culturels », s’est imposée, pour désigner les œuvres de l’esprit, dématérialisées. Un mouvement similaire à celui qui avait vu apparaître en français le terme « digital », évoquant tout ce qui touche au numérique. De quoi semer la confusion dans l’esprit de ceux qui mettent le doigt dessus. Mais ces « contenus culturels », dans quels contenants les mettre ?

Partage et piratage influencent les nouveaux artistes en bien

Le Conseil International des Musées (ICOM) vient de lancer un site Internet consacré à la lutte contre le trafic illégal de biens culturels, rapporte La Croix. Cet espace va permettre de rassembler un très grand nombre de données portant sur les œuvres volées mais également sur celles qui se retrouvent menacées.  

En 2017, la Commission européenne proposait de nouvelles règles pour lutter contre les importations illégales et le trafic de biens culturels provenant de l’extérieur de l’Union européenne, finançant des activités criminelles ou terroristes. Si la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA) accueille favorablement la proposition, elle soumet néanmoins des amendements afin de garantir sa bonne adaptation aux bibliothèques et à leur patrimoine documentaire. 

La Fédération de e-commerce et de vente à distance, FEVAD, indique que les chiffres de cette fin d'année seront particulièrement bons pour la vente en ligne. Tout d'abord, parce que, selon l'Observatoire des usages Internet présenté par Mediamétrie, le nombre d'internautes continue d'augmenter : ils sont 863.000 de plus que l'an passé, soit 32,7 millions d'internautes.

Le ministère de la Culture vient de diffuser un document posant les bases d'un engagement et de lutte contre les vols et le trafic illicite de biens culturels.

Le site www.troctribu.com vient d'être lancé. Il propose à ses abonnés à partir de janvier 2010 de pouvoir échanger des biens culturels dans la limite des points acquis en donnant ses propres biens.

En Italie, Claudia Ferrazzi, qui a entre autre occupé le poste de vice administratrice générale du Louvre et actuelle secrétaire générale de l'Academia di Francia (Académie de France) de Rome, a été nommée au Conseil supérieur des Biens culturels. Avec elle, Jane Thompson, architecte américaine chevronnée, ainsi que Beatrice Buscaroli, qui a déjà occupé des postes de directions dans plusieurs espaces culturels.

Beaucoup d'activités, ces derniers jours, au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Après la lettre de mission adressée à Me Jean Martin, concernant le data mining, voici qu'une autre lettre est parvenue, le 15 juillet dernier à Josée-Anne Benazeraf et Joëlle Farchy sur la vente de fichiers d'occasion. Plus précisément, le président Pierre-François Racine s'inquiète du « possible développement d'une seconde vie des biens culturels numériques ». C'est que la commercialisation de fichiers numériques, vouée à croître, pourrait entraîner la création de cette offre. 

La taxation des biens culturels numériques fait l'objet d'une vive controverse au Pays du Soleil Levant. Depuis plusieurs mois, les ebookstores du pays déplorent en effet qu'un nouveau système de taxes, passant la TVA de 5 % à 8 %, pour les revendeurs strictement basés sur l'Archipel, ne les mette en grande difficulté. C'est que, face aux revendeurs étrangers, la concurrence sera légèrement plus complexe...

Depuis fin décembre, les industries culturelles italiennes ont lancé un site, Mappa dei contenuti, réunissant une offre relativement complète : livres numériques, films, musiques, TV, jeux vidéo, tout y est centralisé. L'offre est d'ailleurs intéressante : on peut profiter de différentes formules, comme le téléchargement, l'abonnement, l'écoute gratuite avec messages publicitaires... Petit état des lieux. 

Le Forum d'Avignon aura été l'occasion de discussions diverses et variées sur à peu près tous les thèmes culturels possibles. Mais pour le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, ce fut aussi l'opportunité rêvée pour évoquer la réduction de TVA sur les oeuvres culturelles.

Europe Creative est une grande opération reposant sur un outil d’investissement pour valoriser l’innovation au sein de l’UE. Doté d’une enveloppe de 1,4 milliard €, « il a pour objectif, pour 2020, de renforcer la diversité culturelle et artistique européenne et la compétitivité des secteurs concernés ».

Le 16 octobre, l’Hadopi a livré les résultats d’une étude du volume de consommation des biens et services culturels dématérialisés. Si l'accès en streaming et la gratuité restent privilégiés, de fortes disparités subsistent entre les types de biens. Le livre numérique arrive en avant-dernière position des biens dématérialisés consommés, juste avant les jeux vidéo. 

Au 3e trimestre 2020 en France, le commerce en ligne aura réuni plus de 41 millions de clients, soit une augmentation de 510.000 personnes. Les données, collectées par l’Observatoire des Usages Internet de Médiamétrie montrent une engouement particulier — plus que jamais reflet de l’époque — pour ces achats dématérialisés.

Avec la confirmation dimanche soir 1er novembre par le Premier ministre de la fermeture définitive de 100 % des canaux de distribution physique des biens culturels, contrairement au premier confinement, c’est un nouveau coup terrible pour la culture, autant pour le public, désormais privé de tout accès à des lieux culturels, que pour les auteurs, les compositeurs, les artistes et toutes les industries culturelles.

Alors que le ministre de la Culture avait commis une petite boulette de calendrier, la rue de Valois tient à réagir à la décision prise par la Commission européenne de prendre position en faveur d'un « traitement fiscal équitable des biens et services similaires, quel que soit leur support de distribution, physique ou numérique ».

L'étude REC+ présentée par l'institut GfK a sollicité 2300 personnes pour sa dernière édition, et présente une « augmentation globale des temps d'usage ainsi que d'une croissance du nombre d'acquéreurs de biens culturels, supports physiques et numériques confondus ». En effet, les biens culturels sont toujours très prisés par les Français. Un vrai bonheur.

Dans le cadre du GASP (Groupe d'Aide en cas de Sinistre Patrimonial), La Fabrique de patrimoines en Normandie et Normandie Livre & Lecture, avec le soutien de la DRAC Normandie, organisent un cycle gratuit d'ateliers de formation sur la rédaction du Plan de Sauvegarde des Biens Culturels (PSBC). 6 ateliers, répartis tous les 2 mois au cours de l'année 2023-2024, sont prévus en Normandie.

Le gouvernement, en la personne de Rima Abdul-Malak, porte un projet de loi pour faciliter la restitution par l'État des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, dans un contexte de persécutions antisémites. Rendre aux familles, ou réparer — si cela est possible — le préjudice : une modification du code du patrimoine s'impose. La commission mixte paritaire salue l'initiative, mais s'inquiète du manque de moyens pour la recherche et l'identification des œuvres.

Comment se peut-il que le ministère de la Culture et de la Communication se soit pris les pieds dans le plat à ce point ? La Maison de l'Histoire de France s'ouvrirait-elle sur une violation du droit d'auteur ?

Mais qu'est-ce que c'est que ce site ?, se demandent légitimement les uns et les autres ? L'ACCEN, ou Assemblée pour la culture et la création à l'ère du numérique semble sorti de nulle part. Et aboutir à peu près au même endroit.

Après l'accord signé entre les éditeurs de presse et Google en France (voir notre actualitté), beaucoup voudraient croire que le géant américain est en trait de revoir sa copie dans la gestion compliquée de ses relations avec les ayants droit et les producteurs de contenus culturels. Or, il n'en est rien. Cet accord ne fait qu'entériner le succès de la stratégie menée par le groupe américain depuis sa naissance vis-à-vis de la culture.

En déplacement à Abu Dhabi ces 2 et 3 décembre, le président de la République reviendra sur un projet déjà évoqué lors de son passage à New York en septembre dernier : la protection des biens du patrimoine mondial. François Hollande évoquait la constitution d’un fonds de 100 millions $ pour sauver les œuvres.