contrôle scientifique et technique de l'État bibliothèque

Le 27 avril dernier, le gouvernement publiait une ordonnance qui venait modifier le code du patrimoine relatif aux bibliothèques, et où apparaissait notamment la notion de « contrôle scientifique et technique de l'État ». Si ce terme semble inquiétant quant à la liberté des établissements, la réalité l'est moins : loin d'une révolution, cette ordonnance s'apparente davantage à une opération de « toilettage » qui vient moderniser une loi jugée désuète.

Depuis 2017, l’AR2L Hauts-de-France est associée à Ombelliscience dans le cadre d’un cycle d’échanges et d’accompagnement des bibliothèques dans la médiation des sciences. Dans des lieux où la littérature et les sciences humaines sont les disciplines reines, la démarche ne va pas de soi. Pour saisir les enjeux, nous avons interrogé Raphaël Degenne, directeur d’Ombelliscience et David-Jonathan Benrubi, directeur de la médiathèque de l’Agglomération de Cambrai et chef de projet du LABO. 

L’anglais tend toujours davantage à devenir la langue internationale pour les échanges commerciaux mais également dans le domaine scientifique. Face à cette situation, la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) travaille à maintenir une place de choix pour la langue de Molière.

A l'occasion de la tenue les 29 et 30 janvier à la Cité des Sciences du 3ème Forum des cultures scientifique, technique et industrielle, la ministre Aurélie Filippetti est intervenue pour réaffirmer que ces cultures « relèvent d'un triple enjeu, démocratique, culturel et économique », précise le ministère de la Culture dans un communiqué.

L'Allemand txtr a dévoilé il y maintenant trois jours une nouvelle liseuse. Avec le Beagle eReader ce vendeur de livres électroniques étend son activité. L'innovation du Beagle est sans aucun doute son prix de 10 euros. Pour ce qui est des performances de la machine, passé l'enthousiasme initial, on est forcé de se montrer plus sceptique. (voir notre actualitté)

La journée d’étude sur l’accessibilité des ressources numériques, organisée par l’association Réseau Carel, se déroulera à la médiathèque Marguerite Duras, à Paris, le mardi 11 octobre prochain. L'objectif est notamment de présenter un état des lieux de la situation, avec des pistes pour l'améliorer, bien entendu.

On compte sur Marseille une vingtaine de bibliothèques, parmi les plus diverses — excluant la médiathèque Saint-Antoine qui n’ouvrira ses portes qu’au début de l’année prochaine. Mais actuellement, une sorte d’épidémie sévit : événements annulés, services limités ou établissement fermé… 

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

La question du livre numérique en compte parmi les points centraux du rapport remis par Pierre Lescure. Cette offre numérique « aujourd'hui très peu développée, n'est pas à la hauteur des missions de ces institutions et des attentes du public », note le rapport. L'absence de cadre juridique, comme la loi du 18 juin 2003 l'instaure pour les ouvrages imprimés, est un premier point à combler, et qui permettra de trouver un accord entre les représentants d'auteurs et d'éditeurs.

Du 16 mai au 13 août 2017, la BnF accueille l'exposition canadienne La bibliothèque, la nuit, créée par Alberto Manguel et Robert Lepage. Elle propose notamment aux visiteurs de découvrir des bibliothèques du monde entier grâce à la réalité virtuelle. 

UkraineUnderAttack – Ce 2 mars, l’Association des bibliothèques ukrainiennes en appelait à un engagement fort de la part des éditeurs scientifiques pour favoriser la fin de l’offensive russe en Ukraine. L’association soutient que « les sanctions dans le domaine universitaire ne sont pas moins importantes et accéléreront la chute du régime de Poutine en Fédération de Russie ». Cet engagement passerait par plusieurs mesures radicales contre les institutions russes et les Russes affiliés à ces dernières.

Le décret n°2020-195 du 4 mars 2020 fait état de diverses dispositions relatives aux bibliothèques publiques et à leurs collections, avec des modifications plus ou moins importantes. Ce texte, notamment, supprime certaines formalités demandées aux collectivités territoriales, modernise le contrôle scientifique et technique des bibliothèques territoriales, et renforce la protection des collections patrimoniales.

ProcesIA - Engagée dans un bras de fer avec les éditeurs américains, qui lui reprochent la mise à disposition illicite d'œuvres sous droit, la plateforme Internet Archive persiste et signe : ses activités sont conformes aux lois sur le copyright. Dans un mémoire en vue d'une action en référé, l'organisation à but non lucratif défend la notion de prêt numérique contrôlé, présentée comme une application du fair use américain.

Les États-Unis sont-ils sur la voie de la régulation en matière de prêt numérique au sein des bibliothèques ? Après l'État du Maryland, celui de New York a vu ses chambres parlementaires adopter une loi contraignant les éditeurs à proposer leurs livres numériques et livres audio à des « conditions raisonnables » aux bibliothèques.

La semaine passée, l’association bibliothèques en Seine-Saint-Denis communiquait une lettre ouverte dénonçant des pratiques de censure et autres menaces pesant sur les établissements. Défendre la vocation pluraliste des lieux de prêt se heurte donc à des pouvoirs locaux, des municipalités, etc. Une semaine plus tard, l’association persiste, cette fois avec différents exemples « d’un contrôle abusif des villes sur les bibliothèques », mais également des débordements constatés. Voici le texte qu'elle nous a fait parvenir

Les bibliothèques publiques peuvent commencer à sortir leur calculatrice : sur la question du prêt d'ebooks, elles sont la dernière roue d'un carrosse, dont les éditeurs ne sont pas décidés à sortir. Heureusement, l'association professionnelle américaine, ALA, vient de présenter un tutoriel des choses à faire et savoir, pour mieux comprendre les conditions proposées par les éditeurs.

C'est un problème de surtension survenu sur le système de sécurité incendie qui a entraîné la fermeture exceptionnelle de la bibliothèque Valeyre, située dans le IXe arrondissement de Paris, nous précise le blog Social Nec Mergitur.

La Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec (CBPQ) et l'Union des écrivaines et des écrivains du Québec (UNEQ) s'insurgent contre la décision du gouvernement fédéral de fermer les bibliothèques scientifiques de nombreux ministères en raison de compressions budgétaires. Les deux regroupements demandent à Ottawa de revoir sa politique et de trouver, en collaboration avec les professionnels concernés, les moyens de sauvegarder les contenus de ces centres de documentation dont la valeur est inestimable.

Au sein de l'Assemblée Générale du Kentucky, l'ambiance est, depuis quelques jours, très tendue. Un projet de loi du Sénat, intitulée « loi relative aux conseils de district des bibliothèques », entend donner aux politiciens locaux le contrôle des bibliothèques du Kentucky. Ses détracteurs pointent un conflit d'intérêt, tandis que ses concepteurs prônent le manque de responsabilité des conseils bibliothécaires. 

Le 62e Congrès de l'ABF, à Clermont-Ferrand, s'est ouvert sur un premier bilan de l'initiative Bib'lib, présentée l'année dernière à Strasbourg. Une charte doublée de 3 labels pour défendre les droits culturels des citoyens dans leur accès à l'information, mais aussi faciliter les négociations avec les tutelles. Et un constat : le contexte est particulièrement défavorable à plus d'ouverture dans les établissements de prêt.

Loin d’un dogmatisme sanitaire parfois inaudible, les bibliothèques posent un véritable problème éthique au gouvernement. Instaurer le contrôle du Pass sanitaire pour ces établissements — comme tous les lieux culturels susceptibles d’accueillir plus de 50 personnes — provoque des levées de boucliers de l’interprofession. Outre la discrimination des usagers, l’inégalité de traitement entre bibliothèques rajoute une couche logistique aux enjeux sociétaux.

Outre-Atlantique, les bibliothèques de nombreuses universités mettent en avant auprès des étudiants leur usage du prêt numérique contrôlé, pour maintenir et garantir l'accès aux titres de leurs collections. Placé sous les projecteurs avec la crise sanitaire, ce concept juridique, né d'une interprétation de la législation sur le droit d'auteur, fait pourtant l'objet d'une vive polémique.

BookBanUSA — Un jour, une nouvelle censure politique : tel semble être le nouveau mantra des États-Unis. Cette fois-ci, ni destruction de livres, ni criminalisation de bibliothécaires. Les législateurs républicains de plusieurs états souhaitent à présent contrôler les « contenus obscènes » dans les bases de données des bibliothèques. Une intention dont les conséquences se feraient ressentir sur les textes LGBT, antiracistes ou féministes. 

Certains personnels qui exercent dans les Archives départementales, services relevant des conseils départementaux, sont mis à disposition par l’État afin d’exercer les missions de contrôle scientifique et technique sur les archives publiques produites dans les territoires. Or ces postes, depuis quelques mois, tardent à être pourvus par l’État...

Chaque année, l'État français, représenté par les ministères de la Culture et de l'Enseignement supérieur, estime le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques publiques et dans les établissements universitaires. Cela, afin de déterminer sa contribution forfaitaire, au titre de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque. En 2021, le montant augmente légèrement.

Censurer et contrôler l'enseignement ? Inacceptable

À quelques jours de la fin de la présidence Hollande, l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 a de quoi étonner. Elle vient modifier des dispositions du livre III du code du patrimoine, sur les bibliothèques. Cette ordonnance met à jour le code en supprimant des articles obsolètes, institue la notion de « contrôle scientifique et technique de l'État » et encadre plus strictement les opérations de déclassement des fonds de conservation des bibliothèques.

ProcesIA - Né outre-Atlantique, et appliqué, notamment, par la plateforme Internet Archive et ses bibliothèques partenaires, le concept de « prêt numérique contrôlé » est simple. Il établit que les établissements possédant l'exemplaire imprimé d'un livre, non disponible au format numérique dans le commerce, puissent le numériser et le prêter, sans l'autorisation préalable des ayants droit. L'adoption de ce concept progresse, au grand dam des éditeurs.

François Hollande a annoncé mercredi, à l'occasion de sa visite au musée des Arts décoratifs, la mise en place d'une aide de la part de l’État pour toutes les bibliothèques qui accepteraient d'ouvrir le dimanche. Pour le président, une extension des horaires de ces établissements favoriserait l’accès à la lecture, et plus particulièrement pour les jeunes publics.