domaine public taxe

Fait connu et malheureusement avéré, les artistes, en particulier dans le secteur de l'édition, voient leurs revenus diminuer. Des députés de La France insoumise ont déposé à l'Assemblée une proposition de loi visant à l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique. Délivrant des aides ponctuelles à la création ainsi qu'un droit au soutien à la création, ce fonds serait alimenté par un prélèvement sur les utilisations commerciales du domaine public.

Depuis quelques années, l’idée de prélever une partie des sommes générées par l’exploitation marchande des œuvres du domaine public revient. Serpent de mer aux vertèbres bien souples, il doit servir, selon les cas, à payer la retraite des auteurs, par une nouvelle source de financement. Et régulièrement, Victor Hugo revient en argument d’autorité pour justifier la prise de position. 

Un site soutenu par la fondation anglaise Open Knowledge Foundation a été mis en ligne en janvier dernier, et commence à récolter ce qu'il a semé, avec succès. La Public Domain Review vise à être une porte d’entrée dans la terre d’abondance qu’est le domaine public.

La publication de trois histoires de JD Salinger en version numérique pose un nouveau problème dans le monde de l’édition. La Devault-Graves Agency fait l’objet d’une requête déposée par la JD Salinger Literary Trust. Et l’accusé conteste, évidemment, toute violation du droit, quelle qu’elle soit...

Depuis plusieurs mois, ActuaLitté a dévoilé à l'occasion d'un grand dossier, plusieurs questions soulevées par les méthodes de numérisations à la BnF, et l'utilisation des données recueillies. C'est que la Bibliothèque nationale de France avait dans ses cartons un projet mis en oeuvre de numériser des oeuvres du domaine public, et de les rentabiliser, dans un fameux exercice de monétisation.

Le site VDM pourrait bien poster une petite phrase dédiée à lui-même. Et pour cause : le Tribunal de grande instance de Paris a jugé le 22 mai dernier que le site n'avait aucun droit d'auteur pour justifier quelconque propriété des anecdotes publiées sur le site. Pire encore, les fameuses « VDM » appartiendraient dans la plupart des cas au domaine public….

C'est une année de luxe pour les lecteurs anglophones, puisque désormais, la législation sur le droit d'auteur ne concerne plus les oeuvres de James Joyce. Ce dernier et désormais gratuitement disponible pour les citoyens européens, depuis hier, dimanche 1er janvier.

Ainsi que nous l'expliquions hier, un collectif d'intellectuels s'est réuni pour évoquer la question épineuse de Mein Kampf. Le livre d'Adolf Hitler tombera dans le domaine public au 1er janvier 2016, et ces derniers considèrent qu'il faut absolument parvenir à encadrer cette modification du statu du livre.

Le domaine public a donc pour vocation de rester un no man's land, flou artistico-juridique défini par défaut. C'est un effort de paresse manifeste dont la ministre de la Culture a su faire preuve hier, en renvoyant l'amendement de la députée Isabelle Attard, qui tentait une modification du Code de la propriété intellectuelle. Objectif ? Définir, positivement la notion de domaine public. #OMG...

Le déploiement de l'offre et les expérimentations numériques ne sont pas l'apanage des pays occidentaux. Ainsi, CNet Asia vient de présenter quelques aspects du développement du livre numérique aux Philippines. 

Dans le cadre du Projet Gutenberg, un collectif international composé de 100.000 bénévoles, s'investit depuis le 10 avril dernier dans un effort massif de relecture et de correction. Car ces âmes volontaires se partagent une vaste tâche, celle de passer en revue les 25.000 livres du domaine public dernièrement scannés afin d'être mis à disposition de tous, sur le site Web de la bibliothèque numérique fondée en 1971.

Dans l'ensemble des articles que nous avons pu faire paraître dans les colonnes d'ActuaLitté, il a été pointé à de multiples reprises les enjeux d'une numérisation du domaine public, destiné à être commercialisé. La Fondation Copernic, qui travaille depuis 1998 à « remettre à l'endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l'envers », vient de faire paraître un papier fleuve, qui marque une fois de plus les errances de la BnF et surtout, met dans un contexte historique impressionnant. Nous le reproduisons ici dans son intégralité.

Développé en partenariat avec Europeana, la bibliothèque numérique européenne et la Bibliothèque nationale du Luxembourg, OutOfCopyright est une puissante solution de promotion du domaine public. Elle propose un outil pour déterminer ce qui est, ou n'est plus, sous droit, et donc librement utilisable.

Pas certain que le plus célèbre détective de la Baker Street serait parvenu à démêler les fils de cette affaire. Sir Arthur Conan Doyle, créateur de Sherlock Holmes était au coeur d'un procès initié par l'unique héritière de l'écrivain. Il y était question de licence, d'exploitation... et de priver les ayants droit de leur regard sur ce qui est fait du personnage. Pas banal.

Avis aux auteurs qui s'autoéditent en numérique : pour éviter de correspondre à l'idée selon laquelle le livre numérique artisanal donne dans les couvertures les plus laides de l'histoire littéraire, quelques ressources gratuites peuvent faire l'affaire. En utilisant des images du domaine public, ou des oeuvres partagées sous Creative Commons, il est possible de faire aussi bien qu'un maquettiste.

Le début de l'année 2013 va être marqué par de nombreuses rééditions des œuvres de Zweig, Musil et Apollinaire. En effet, les œuvres de ces trois auteurs tombent dans le domaine public à compter de cette date, pas de chance pour les ayants droit. En revanche les amateurs de grande littérature vont pouvoir profiter de textes inédits et de nouvelles traductions.

Le plus rusé renard qui fait sa loi appartient-il au domaine public ? Et avec lui, ce brave Fernando, qui s'occupe de tenir la maison de l'éternel célibataire, préfigurant les plus grand super héros ? En somme, Zorro peut-il être exploité selon le bon vouloir de qui le souhaite, ou le personnage est-il la propriété de Zorro Productions Inc, comme le revendique une plainte récemment déposée ?

Peu après la réaction de l'ABF, Association des bibliothécaires de France, c'est l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD), qui vient de monter au créneau pour dénoncer les accords passés par la BnF, dans le cadre du Grand Emprunt. Ces derniers doivent assurer, au travers des partenariats publics privés, la numérisation de 200.000 vinyles et 70.000 livres entrés dans le domaine public. L'IABD rejoint les différentes organisations qui dénoncent le comportement scandaleux de la BnF. Nous diffusons leur analyse dans son intégralité.

Dans un communiqué émanant du ministère de la Culture, Aurélie Filippetti, le commissaire général à l'investissement, Louis Gallois et le président de l'établissement BnF, Bruno Racine, annoncent la signature de deux nouveaux accords. Ces derniers portent sur la numérisation et la diffusion des collections de la BnF, et plus spécifiquement les livres anciens et fonds musicaux. 

À quelques semaines de la fin d'année, de belles (re)découvertes se profilent, avec l'entrée dans le domaine public des œuvres d'auteurs français décédés en 1953. Si 2024 n'a pas sa « star », comme 2023 avec Paul Éluard, un conséquent cortège se prépare, notamment formé par les avant-gardes du XXe siècle.

Le détective Sherlock Holmes déménage : lié depuis des années aux ayants droit d'Arthur Conan Doyle, le créateur du génie des indices, le personnage relève désormais du domaine public. Un tribunal américain a en effet statué contre les ayants droit, qui réclamaient des licences d'utilisation aux auteurs désireux de poursuivre les enquêtes du résident de Baker Street.

Inf'OGM et le Réseau Semences Paysannes viennent de publier une brochure intitulée "Droits de propriété intellectuelle : entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d'usage collectifs, droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers". Cette parution constitue la synthèse d'une rencontre organisée par le Réseau Semences Paysannes, visant à croiser les approches concernant les questions de propriété intellectuelle d'acteurs différents agissant dans les sphères des logiciels, de la culture libre, des semences, des OGM, des médicaments et plus largement des Communs.

L'université de Harvard vient de préciser sa politique en matière de numérisation, en assurant qu'aucun copyright ne serait appliqué sur les numérisations d'œuvres du domaine public. La pratique est courante : des institutions qui numérisent des documents ajoutent une nouvelle couche de droits sur les fichiers, au prétexte de la numérisation.

Chaque jour, le collectif SavoirsCom1 propose de découvrir une personnalité dont l’œuvre entrera dans le domaine public à compter du 1er janvier 2017. ActuaLitté vous propose de découvrir, dans cette liste de créateurs.trices, les auteures et auteurs qui verseront leurs créations au patrimoine culturel. Aujourd’hui, le Canadien Ernest Thompson Seton, présentation signée Ana Doldan.

À Lille, il est une petite maison d’édition qui lutte contre l’oubli ou la méconnaissance. Et qui n’a pas peur de s’approcher des flammes, d’un côté ou l’autre des bûchers, en publiant aussi bien un essai sur Pier Paolo Pasolini qu’un recueil de Robert Brasillach. Laborintus éclaire des textes délaissés, propose des essais ou traduit une littérature d’au-delà les frontières. «

Cette année, c’est fête pour les Américains, puisque toutes les œuvres datées de 1923 viennent d’entrer dans le domaine public. Avec un effet qui désormais s’appliquera chaque année, en comptant 90 années de délai. Et l’Internet Archive vient d’ouvrir les vannes avec près de 11.000 ebooks à s’offrir gratuitement et légalement. 

La bibliothèque numérique Europeana lance un vibrant appel : ce n’est pas le Panthéon, mais tout de même, l’entreprise vaut le détour. Il s’agit, ne disposant pas d’enveloppes budgétaires pour ce faire, de solliciter les internautes pour aider à la traduction d’œuvres du domaine public. Et ce, pour favoriser le multilinguisme qui agite l’Europe.

Si à compter du 1er janvier 2012, la TVA sur le livre numérique doit passer à 7 %, alignée sur celle revue à la hausse du livre papier, ce sera aussi l'occasion, durant toute l'année de découvrir des auteurs dont les oeuvres vont basculer dans le domaine public.

A l'occasion d'un premier article, ActuaLitté s'était interrogé sur les raisons d'être des Journées européennes du patrimoine, et plus particulièrement des nombreux silences que le ministère avait pu opposer à nos différentes demandes de renseignements, sur des sujets notamment liés à la numérisation et impliquant la BnF. Manifestement, ces considérations n'intéressent - et c'est heureux - pas que notre rédaction. Nous reproduisons ici, et partiellement, un billet à découvrir absolument, publié sur le blog S.I.Lex, par Calimaq. Qu'il soit remercié de ses multiples aides et analyses, indispensables, mais également pour le temps qu'il a consacré à démêler avec nous plusieurs incompréhensibles situations

Depuis plusieurs semaines, les questions de la numérisation à la BnF tournent principalement autour des oeuvres indisponibles et du fameux registre ReLIRE, constitué d'une liste de 59.754 oeuvres indisponibles du XXe siècle. Mais l'établissement public a également passé des accords, dans le cadre des partenariats public/privé, avec la firme Proquest, pour la numérisation d'oeuvres du domaine public. Et rappelons que ces documents doivent ensuite être commercialisés sous la forme de bases de données, principalement aux bibliothèques.