ecommerce taxe vente

De l'autre côté de l'Atlantique, les États doivent démontrer qu'un vendeur est physiquement présent sur leur sol pour pouvoir prélever des taxes commerciales sur ses ventes. Une aubaine pour Amazon et consorts, qui bénéficient ainsi d'une alléchante remise dans la plupart des cas. Mais la zone de non-droit pourrait bien être abrogée par une série de mesures visant à imposer la collecte auprès des acheteurs.

Amazon avait lutté un certain temps contre les autorités fédérales pour ne pas verser la taxe de fédérale. Mais dans un élan de mise aux normes, le géant appliquera l'impôt en Californie et accepte de le verser dans huit États supplémentaires ces prochaines années. Dix-huit entrepôts seront également construits pour faciliter la livraison des commandes en une journée.

Rien de bien nouveau, expliqué au micro de France Inter, par la ministre de la Culture, sur le monde du livre. Interrogée sur le soutien que le gouvernement peut apporter aux librairies, principalement, Aurélie Filippetti se mordra probablement les lèvres d'avoir laissé s'échapper quelques bourdes. Il est parfois nécessaire de tourner sept fois son doigt autour de sa tablette avant de cliquer...

Aux Etats-Unis, le glas semble sonner pour les privilèges des entreprises de commerce au détail dématérialisées, qui échappaient jusqu'alors aux taxes sur les ventes. Ce lundi, et sans ajouter de commentaires, la Cour suprême américaine a rejeté l'appel du géant de Seattle, Amazon, ainsi que celui de la société Overstock, ces derniers ayant demandé à ce que soit remise en question la taxe sur le commerce en ligne de l'Etat de New York.  

Médiamétrie et la Fevad (Fédération e-commerce et vente à distance) ont publié un bilan du e-commerce en France au 1er trimestre 2015, avec un chiffre d'affaires en hausse de 14 %. Le site de vente en ligne le plus visité, par près de 17 millions de visiteurs uniques par mois, est Amazon. 

La FEVAD vient donc de se fendre d'un communiqué, réclamant que les pouvoirs publics prennent conscience des risques qu'entraînerait « la création d'un nouvel impôt sur la consommation des ménages en ligne ». Cette idée, avancée par le sénateur Marini, déjà auteur de plusieurs propositions similaires, note la FEVAD, pourrait tout aussi bien être rejetées que les précédentes. 

C'est un peu le cas partout dans le monde occidental, le commerce en ligne se porte bien. Nous avons déjà eu l'occasion d'en parler à propos des ventes de livres, le fait est que ces bons résultats ne concernent pas seulement le secteur de l'édition. Ce matin, la Fevad a présenté à Bercy son bilan du e-commerce. Petit tour d'horizon des chiffres à retenir. 

Vente de livres sur Internet : rééquilibrer le commerce culturel

En attendant que 1001libraires.com daigne ouvrir ses portes, un nouveau portail alliant commerce de proximité et vente en ligne va ouvrir ses portes. Rendez-vous le 8 novembre prochain pour l'ouverture de lalibrairie.com.

La vente en ligne va-t-elle enfin se faire imposer un modèle de régulation ? L’affaire résolue par la Cour suprême en juin, aux États-Unis, le laisse entendre. South Dakota v. Wayfair, Inc., et al., institue un précédent dans l’économie de la vente internet, qui bouscule les idées communément admises.

Avec une certaine discrétion, le député Hervé Gaymard (Haute Savoie, UMP), vient de se rappeler au bon souvenir de la ministre de la Culture, dans une question parlementaire. Cette fois, c'est pour évoquer un bon vieux marronnier : la question de la vente de livres d'occasion. C'est qu'à l'heure du numérique, les acteurs américains s'organisent pour commercialiser des fichiers d'occasion. Prudence et réflexion, donc.

L'année 2014 affiche malgré tout une activité solide dans la vente de livres, assure la société Nielsen Book, qui organisait hier sa conférence annuelle, BookInsights. Avec 2,2 milliards £ de vente, c'est une croissance de 4 % qu'enregistre le marché, pour livres papier et numérique. Avec un constat troublant : les ventes en ligne ont dépassé celles en magasins.

Suite au vote des sénateurs américains le 6 mai 2013, le projet de loi sur la taxe de vente en ligne est passée au Sénat, avec 69 "oui" contre 27 "non". Dans le cadre du Marketplace Fairness Act of 2013 (loi sur l'équité du marché 2013), le Sénat a majoritairement approuvé le texte stipulant que les boutiques en ligne percevront la taxe de l'État sur leurs ventes, si celles-ci atteignent le montant de 1 million $ par an. 

Amazon.com a annoncé vouloir commencer à récolter la taxe sur le prix de vente des livres que se réserve l'Etat,  pour les transactions en Arizona.

Même si la crise s'invite volontiers au moment des achats liés aux fêtes de fin d'année, on annonce encore des chiffres orientés à la hausse pour le commerce en ligne. La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) prévoit 20 % de croissance, à 7,4 milliards d'euros, rapporte l'AFP.

Exclusif : Pour assurer ses missions statutaires, telles que Fleur Pellerin les avait soulignées à l’Assemblée nationale, le CNL se retrouve auourd'hui dans l’obligation d'inventer de nouvelles sources de financement. Le Budget du Centre national du livre accuse en effet le coup pour mener à bien ses missions – avec plusieurs millions d’euros qui disparaissent au fil des années. Le PLFR pour 2015 tente alors de rectifier le tir, avec une proposition inédite.

Information ActuaLitté : Taxer. L'idée ne date pas d'hier, mais une fois encore, l'idée d'apporter son soutien à la librairie indépendante fait son chemin. Le ministre de la Culture, à l'occasion du Salon du livre, a dévoilé les projets que sa mission avait eus pour assurer une lutte équitable entre marchands en ligne et librairies indépendantes. 

Viviane Lelong-VerdierLa sorcière verte a mal au ventre

Alors que, d'un côté, la Suisse romande s'apprête, au 1er mars, à diminuer le prix de vente des livres, du fait de l'appréciation du franc suisse, le gouvernement fédéral souhaite taxer les achats de livres depuis internet. Les commandes passant par la Toile, et surtout, la TVA qui y est associée, n'échapperaient plus aux caisses de l'État, a annoncé le Conseil fédéral.

Mardi, le Comité des finances du Sénat des États-Unis a approuvé à l'unanimité la loi obligeant les cybermarchands tels que Amazon à collecter des taxes sur leurs ventes en ligne, identiques à celles des ventes physiques, rapporte AP. 

Günther Oettinger va prochainement succéder à Neelie Kroes au poste de commissaire européen à la société et à l'économie digitale. Sur le bureau, reste l'imposant dossier de la réforme du droit d'auteur à l'échelle européenne.

Alors qu'Eric Schmidt était reçu par le président François Hollande pour discuter des demandes de rétribution émanant de nombreux éditeurs de presse (voir notre actualitté), le débat gagne l'ensemble de la Toile. Faut-il ou non taxer les moteurs de recherche, c'est-à-dire principalement Google, qui indexent du contenu qu'ils n'ont pas produit pour rétribuer les producteurs de contenu ?

L'éditeur américain Bloomsbury taxé de racisme

Taxe iTunes : imposer tous les divertissements téléchargés

En période de négociations exclusives – la vente d’Editis à Vivendi – les craintes s’exacerbent. Alors que les salariés du groupe s’interrogent, les médias œuvrent. Un récent article du Monde faisait état de l’inquiétude générale, que l’actuel directeur général tente de rassurer.

L'Espagne a ajouté la semaine dernière un amendement à sa législation sur le droit d'auteur, pour répondre aux demandes des éditeurs de presse sur les usages de l'agrégateur Google de leurs extraits et images d'articles. Comme en France ou en Allemagne, les éditeurs demandaient une compensation financière pour l'affichage des résultats au sein de l'agrégateur de Google, au prétexte qu'ils lui fournissaient l'essentiel de son trafic.

Elle devait rééquilibrer la concurrence entre les plateformes en ligne et remettre les GAFAM dans le droit chemin. Mais de fait, Amazon est le premier à dégainer sa rispote contre la loi de Bruno Le Maire. Ce sont les clients qui paieront la taxe sur les services numériques. À compter du 1er octobre, 3 % de majoration seront appliqués.

C'est devenu ces dernières temps une sorte de jeu-concours, où chacun rivalise d'ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la création à l'heure d'Internet. Mais en déconnectant la question du financement de la création de la reconnaissance de nouveaux droits au profit des internautes, les politiques sont en train de laisser passer la chance d'instaurer une véritable paix numérique.

Pour favoriser les échanges entre les éditeurs de presse français et le géant de la recherche sur Internet Google, un modérateur devrait être nommé prochainement. Si Google a marqué sa forte opposition à l'instauration d'une taxe (voir actualitté)qui correspondrait à la rétribution de l'indexation d'articles par les moteurs de recherche, le principe même de cette taxation ne fait pas l'unanimité dans les médias (voir notre actualitté).