gestion collective obligatoire

Quelques semaines après le verdict de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le registre ReLIRE, il est temps de faire le point sur la numérisation de masse des oeuvres et les systèmes de gestion collective mis en place en Europe. Une discussion animée par Hugues Ghenassia-de Ferran, Directeur adjoint du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

Le projet de numérisation des oeuvres épuisés avance bien nous confirme la société des Gens de Lettres, et l'accord permettant le passage en version numérique de ces oeuvres, pourrait être signé début février.

Depuis la présentation des premières étapes de la création d'un marché numérique unique, en décembre dernier, la Commission européenne est restée assez silencieuse. De nouvelles dispositions devraient être dévoilées à la fin du printemps, mais le Commissaire chargé de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, Tibor Navracsics, a fait part de la ligne directrice de ses actions, avec au premier rang la juste rémunération des créateurs.

La sénatrice du Val-de-Marne, Laurence Cohen, vient d’enfoncer le clou sur la question de la représentativité. Alors que dans le rapport Racine, était posé noir sur blanc l’instauration d’élections pour les artistes-auteurs, Franck Riester avait simplement balayé l’idée. Pourquoi ? Le locataire de la rue de Valois ne s’en expliqua jamais. Quid de la position de Roselyne Bachelot, nouvelle ministre de la Culture ?

Le ministre de la Culture a fait état du fond de sa pensée, effrayée, en apprenant l'accord qui allait être passé entre Google et Hachette, sur la numérisation des oeuvres commercialement indisponibles.

L’onde de choc provoquée par le rapport Bruno Racine se poursuit. Parmi les mesures emblématiques du rapport, deux questions brûlantes se posent au sujet des sociétés de gestion collectives. D’abord, la représentativité professionnelle : qui représente la profession des auteurs et qui défend quels intérêts ? Ensuite, comment pourraient être mieux affectés les « irrépartissables », ces droits d’auteur jamais réclamés par ces derniers ?

Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 du Code de la propriété intellectuelle, les organismes de gestion collective mettent aujourd’hui à la disposition du public une base de données électronique unique.

Pour développer une solution automatisée dans la gestion du droit d’auteurs et de reproduction à destination des entreprises, Copibec signe un accord avec Scenarex. La société montréalaise fournira ainsi une solution basée sur les outils de blockchain. Une avancée majeure, qui répond aux besoins des clients de la société de gestion collective.

L'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 introduit quelques mesures ayant trait au monde de la culture, pour faire face à la crise Covid. Elle prolonge notamment la possibilité, pour les organismes de gestion collective, de soutenir financièrement les auteurs et titulaires de droit en puisant dans les sommes allouées aux actions artistiques et culturelles.

On attendait, mais manifestement, en vain, ne serait-ce qu'un petit communiqué, émanant du ministère de la Culture. Ce 21 septembre, le registre ReLIRE a basculé dans la seconde étape de son fonctionnement : l'entrée en gestion collective des livres. Et comme il se doit, cette transition s'est opérée dans la plus grande discrétion, de peur de réveiller les auteurs dont les oeuvres seraient présentes dans la liste des titres à numériser. 

Sortez les agendas, la Société des Gens de Lettres organisera les 13 et 14 octobre deux journées de discussions dans un Forum mis sous le signe des Enjeux de la gestion collective pour l'écrit.

Le système français du droit d'auteur est l'un des plus anciens au monde, et sert régulièrement d'exemple pour l'importance qu'il donne au droit moral de l'auteur. Mais la collecte et la répartition des droits par les sociétés de gestion collective constituent un travail complexe, et des erreurs surviennent parfois au cours de la procédure. Mercinity, société de conseil et de recouvrement de droits d'auteur, entend y remédier à sa manière. Rencontre avec son cofondateur, Nicolas Velai.

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

La Società Italiana degli Autori ed Editori est au cœur d’un mouvement de réforme profond : société de perception de droits, la SIAE ne convainc plus, et nécessite une sérieuse révision de son fonctionnement. Et depuis que Dario Franceschini, ministre de la Culture, a manifesté sa volonté de réformer l’organisme, les interventions dans la presse se multiplient. Et comme la SIAE concerne l’ensemble des secteurs culturels, la mutation risque d’être longue. 

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Valèrie Pécresse : l'anglais obligatoire en licence

L’université américaine est coûteuse, et les manuels scolaires plus encore. Mais quand les étudiants de l’université de Louisiane à Lafayette ont découvert le tarif d’un ouvrage d’électronique, en format numérique, ce fut la panique. 999,99 $ pour un ebook, on crise.

Depuis 1968, un loi sur le dépôt légal provincial indique que les éditeurs ont pour obligation de remettre à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) tout document publié – deux exemplaires, dans les sept jours suivant la publication. Tandis qu’un exemplaire est conservé, l’autre devient accessible et consultable par le public. Jusqu’à présent, le dépôt légal des publications numériques ne s’effectuait que sur une base volontaire ; or, dès l’année prochaine, il deviendra obligatoire.

La directive européenne 2019/882, transposée dans la loi française, améliorera considérablement l'accessibilité de nombreux biens et services, à compter du 28 juin 2025. Parmi ceux-ci, les liseuses, avec des obligations incombant aux fabricants, aux importateurs ou encore aux distributeurs.

En juillet 2012, un groupe d'auteurs de romance attaquait la maison d'édition Harlequin pour droits d'auteur impayés. Le litige se centrait sur des contrats signés entre 1990 et 2004, qui comportaient une clause relative à tous les autres modes d'exploitation des œuvres et des licences, autres que la publication imprimée, et garantissait 50 % des revenus perçus par l'éditeur aux auteurs. La publication électronique était donc concernée, mais les droits jamais ne furent versés, d'après les auteurs.

E-Corpus une bibliothèque numérique et collective

Twilight 2, New Moon : une hystérie collective…

Le Festival littéraire du Printemps du livre de Grenoble est un événement organisé par la ville en collaboration avec les librairies locales et divers acteurs culturels, éducatifs et sociaux. Ce festival est le point culminant d'un effort de médiation mené par les bibliothèques et leurs partenaires tout au long de l'année. 

Passage obligatoire pour Errol Flynn : L'épreuve de vérité

Lire et écrire, un apprentissage obligatoire en prison (Bockel)

Polémique en librairie : anglais obligatoire, espagnol toléré... en cuisine

L'Assemblée nationale a adopté, ce dimanche 16 janvier au soir, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Il instituait l'obligation de présentation du passe vaccinal, et non plus sanitaire, dans certains cas de figure. Les bibliothèques territoriales sont concernées, avec quelques nuances minimes.

Non à l'école en couches culottes ?

Tandis qu'au sein de leurs établissements scolaires la politique est au remplacement des manuels physiques par des supports numériques, les élèves de cinq collèges d'Alamo ont organisé des manifestations de protestations sur leurs campus. Ils se plaignent notamment de ce que la dématérialisation les privera de la possibilité d'acquérir et revendre leurs manuels d'occasion, et notamment se les échanger entre proches.

Au Royaume-Uni, des associations de bibliothèques devraient faire campagne, à partir de juin, pour que les bibliothèques scolaires soient inscrites dans le statut des écoles et pour qu’elles soient inspectées par l’Agence publique Ofsted. Elles demandent également des éléments de preuve sur leur état actuel et sur les budgets réservés à leur amélioration.