impôts optimisation

La question des impôts qu'Amazon doit payer fait couler beaucoup d'encre. Ainsi, durant une quinzaine d'années, la société a vendu de nombreux produits dans l'État du Texas, sans jamais verser un centime de taxes. Un atout concurrentiel évident, par rapport aux autres marchands, qui subissent là une attaque commerciale difficile à encaisser. Et constitue une véritable perte pour cet État... et tous les autres.

Les étudiants exonérés d’impôts

Nul n'est censé ignorer la loi, mais il n'est pas obligatoire de tout comprendre : pour remédier à la situation, la région PACA publie un guide à destination des auteurs, afin de les aider à calculer leur taux d'imposition. Le tout est gratuit (encore heureux).

100 milliards de mots sont traduits chaque jour par Google Translate. Pourtant le traducteur avoue sur son blog lundi avoir des lacunes pour les traductions non littérales. Améliorer leur base de données, et de fait optimiser le traducteur, est devenu un de leurs enjeux. Grâce à la Translate Community, Google annonce une vraie amélioration.

Au Luxembourg, le service juridique d’Amazon doit se baigner dans une piscine de champagne. La Commission européenne vient de se faire renvoyer par la Cour de justice de l’Union : le tribunal a considéré que les preuves apportées par la CE ne suffisaient pas pour confondre la filiale américaine. De la sorte, elle n’a pas démontré suffisamment « qu’il y a eu une réduction indue de la charge fiscale d’une filiale européenne du groupe Amazon ». CHAM-PAGNE !, on les entend d'ici...

Internet, ça va vite... Ou pas assez, c'est selon. C'est ainsi que les éditions Dargaud ont décidé de faire parvenir un message à l'attention des rédactions web - mais également des blogueurs - pour demander une participation à l'effort de référencement du site internet, et plus encore, de ses fiches-produits. 

Tandis que l'Europe souhaite réformer le droit d'auteur, l'optimisation fiscale a toujours de beaux jours devant elle. Si l'on évoque régulièrement Amazon, Apple, Google ou Starbucks et Facebook sur ce sujet, un nouvel acteur vient d'entrer en piste : McDonald's. La firme est accusée, entre 2009 et 2013, d'avoir fait perdre plus d'un milliard d'euros fiscalement à l'Europe. 

Le maître du roman d'horreur, qui passera bientôt vétéran, a rejoint la liste des milliardaires qui réclament que l'État leur fasse payer plus d'impôts, affirmant que le gouvernement, dans un effort pour équilibrer les dettes du pays, devrait s'appuyer sur les citoyens les plus aisés.

C'est même la loi qui risque de porter préjudice à l'institution du livre. Trois mesures pour la baisse des impôts, qui doivent être votées le 2 novembre, risquent d'amoindrir dangereusement le budget des bibliothèques du Colorado.

Période anxiogène de l’année pour certains, la déclaration d’impôts est arrivée dans les foyers français. Cette collecte destinée à abonder les caisses de l’État sert aux dépenses publiques, mais dans quelle mesure ? Protection sociale, Éducation, Recherche… comment sont par la suite fléchés les montants ? 

Sur sa boutique en ligne, Apple a abandonné à mesure sa classification des livres par âge, celle utilisée pour les applications, au profit des catégories « d'intérêt » BISAC, BIC et CLIL. Par le biais d'un message envoyé par iTunes Connect, la firme de Cupertino a prévenu ses auteurs et éditeurs afin qu'ils se mettent en conformité avant juin prochain.

James Daunt, le PDG de la chaîne de librairie Waterstones, vient de dégainer dans le Financial Times, une attaque directe contre la grande industrie que représente Amazon au Royaume-Uni. Il tient le groupe pour responsable de la destruction des emplois dans les centres villes britanniques. Rien que ça.

La Grand Messe des ministres des Finances du G20 s'est achevée ce week-end à Moscou, avec quelques propositions qui vont agacer les sociétés spécialisées dans l'optimisation fiscale. Le groupe de 19 pays de l'Union européenne s'est quitté avec pour projet d'améliorer la coopération fiscale, au niveau international, mais également simplifier les échanges de renseignements. Or, quand on réunit des ministres des finances et des banquiers, il est prévisible que les conversations parlent de gros sous.

Qu'est-ce qu'un livre numérique ? La question se pose, continue de se poser, mais désormais, dispose d'une réponse. Fiscale, à défaut de mieux. D'ailleurs, et jusqu'à preuve du contraire, le livre papier n'était lui-même que fiscalement défini - si l'on omet les acceptions des dictionnaires. Alors pour l'ebook...

Il avait promis qu’il ne tournerait pas en France l’adaptation de la bande dessinée de Christin et Mézières, Valerian, s’il n’obtenait pas un arrangement. Eh bien, cinéphile et conciliant, le gouvernement français a cédé aux demandes du réalisateur Luc Besson. La législation actuelle prendra désormais en compte les revendications du réalisateur. 

La version Android de l'application de lecture numérique de Google Play Books a été mise à jour cette semaine, et s'en retrouve optimisée pour la lecture d'œuvres de non-fiction, comme les manuels d'apprentissage et autres livres de cuisine. Pour rendre l'expérience d'usager plus proche de celle offerte par le papier, il est notamment possible d'utiliser des signets temporaires afin de revenir à une page de référence après en avoir lu d'autres.

Après avoir lancé une investigation en juin pour les cas d'Apple en Irlande, Fiat au Luxembourg ou encore Starbucks aux Pays-Bas, la Commission européenne s'apprête à s'intéresser aux accords fiscaux conclus entre Amazon et le Luxembourg. Cette enquête approfondie, si confirmée, devra déterminer si le géant du commerce en ligne, dans le cadre de ses opérations réalisées en Europe, a bénéficié ou non de subventions publiques illégales.

Michel Sapin, ministre français des Finances, et Wolfgang Schäuble, son homologue allemand, ainsi que Pier Carlo Padoan, ministre italien de l'Économie, viennent d'adresser un peu de lecture au commissaire européen chargé des Affaires économiques, Pierre Moscovici. Adressée le 28 novembre, cette lettre insiste, en anglais, sur la fin des optimisations fiscales, aujourd'hui permises en Europe. Ambiance.

L'actualité est indéniablement aux libraires actuellement, et ce, un peu partout dans le monde. Ici, ce sont des Britanniques, qui donnent un étrange écho aux récents propos de la ministre de la Culture française. Soucieuse de faire en sorte qu'Amazon paye ses impôts en France, elle trouve, avec Frances et Keith Smith, les deux libraires anglais, une caisse de résonnance.

Les futures tablettes d'Amazon, destinées à tourner sous Android, se font désirer. Grandement désirer. Depuis avril 2010 que l'on évoque le sujet, rien n'a encore réellement filtré, et le cybermarchand se garde bien de toute communication. De quoi exciter journalistes et cabinet d'analyse...

La France et le Luxembourg ont donc reçu un avis motivé émanant de Bruxelles, leur indiquant que la TVA pratiquée sur les livres numériques est contraire aux règles européennes. Avec des taux de respectivement 7 % et 3 %, les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, qui pourrait se conclure, au terme du mois à venir, par une amende. Une belle amende. Le Syndicat national de l'édition avait réagi hier, en réaffirmant sa volonté de favoriser l'essor du livre numérique, considérant la réaction de Bruxelles comme « une étape normale vers un contentieux prévisible ». 

Le milliardaire tchèque, Daniel Křetínský, a récemment fait savoir son intérêt pour le groupe Editis, que Vivendi met en vente. Ce 30 novembre, la Commission européenne doit rendre un premier avis sur les éléments portés à sa connaissance. Le projet notifié vise à l’intégration de Hachette Livre (Lagardère Publishing), tout en se séparant d’Editis. 

La grande romancière britannique Jane Austen, née en 1755 et morte en 1817, nous a fait partager, notamment à travers sa correspondance, de nombreuses tracasseries financières, ou problèmes plus graves en lien avec l'argent. Soucis du quotidien, liés à des naissances ou à des drames, ces événements impromptus pouvaient réclamer de faire des économies là où il était possible d'en faire, comme sur le transport. La maisonnée des Austen, installée à Chawton, et composée de quatre femmes, afin de réduire les coûts annuels, n'hésita pas à contourner les impôts anglais, avec l'aimable concours d'ânes...

Plus de livres, plus d'auteurs, plus d'éditeurs, mais de moins en moins de ventes — ou du moins des ventes moins diversifiées : un peu partout dans le monde, les créateurs s'inquiètent de la baisse de leurs revenus, ces dernières années. La Writer's Union, au Canada, rappelle que les revenus des créateurs sont, en moyenne, moins élevés que ceux des autres secteurs, de 37 %.

Communiquant l’agenda des rencontres avec les organisations d’auteurs, la ministre de la Culture faisait œuvre de transparence. À défaut d’avoir un réel pouvoir dans les discussions, au moins la rue de Valois pouvait-elle faire l’intermédiaire, servant de catalyseur, si possible, avec les Affaires sociales.

Récemment, Christophe Hardy, président de la Société des Gens de lettres, élu en mai dernier, a fait vrombir. Fin novembre, le ministère de la Culture exposait les conclusions de la mission Fiscalité, touchant aux revenus des artistes-auteurs. Pour les facturations qu’un auteur peut effectuer, une zone grise manifestement confortable existe — arrangeant certains, en dérangeant beaucoup d’autres. Frédéric Maupomé, écrivain et scénariste intervient ici en réponse à la tribune et aux étonnants propos du président de la SGDL dans Livres Hebdo.

Nouvelle salve de révélations concernant l'évasion fiscale de politiciens et autres célébrités, les Pandora Papers rappellent à quel point les richesses sont peu partagées dans le monde. Dans le monde littéraire, le nom de Mario Vargas Llosa retient l'attention : le Prix Nobel de littérature 2010 aurait été le principal titulaire d'une société basée dans un paradis fiscal, Melek Investments.

Après Stephen King (notre actualitté), le romancier britannique Mark Haddon invite les milliardaires à payer plus d'impôts, à commencer par lui-même. Les honneurs d'un prix du Commonwealth en 2003, pour son roman Le bizarre incident du chien pendant la nuit, n'ont pas eu raison de sa bonne conscience.

Sous la pression de l'Union européenne, et suite aux révélations de LuxLeaks, la société Amazon commence à payer des impôts dans quatre États. En s'appuyant sur des solutions d'optimisations fiscales permises par le Luxembourg, la société parvenait à échapper à certaines taxes. Pour l'instant, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne auraient commencé à percevoir les sommes dues. 

On se souvient que l'administration espagnole a tenté un coup de force en faisant passer la TVA sur les livres numériques