indémnisation

Le cabinet d'avocats spécialisé dans le droit des consommateurs, Hagens Berman, a annoncé ce 8 février être parvenu à un règlement avec la maison Macmillan quant aux allégations de collusion autour de la fixation du prix des livres numériques. L'éditeur s'engage à créer un fonds d'indemnisation totalisant 20 millions de dollars, somme destinée à être reversée aux consommateurs qui ont acheté des ebooks sur la période où leurs tarifications étaient frauduleusement gonflées.

La victoire des éditions Dialogues sur les laboratoires Servier est d'envergure. Alors que la cour d'appel de Rennes a su remettre en place celui qui voulait faire interdire la couverture, elle a également infligé 3000 € d'amende en faveur de l'éditeur.

AVANT-CRITIQUE – Une enquête sur le sujet méconnu de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme. Vous découvrirez au fil des pages de cet ouvrage que pour les victimes, l’indemnisation n’est pas automatique.

Le gouvernement prépare son soutien au secteur de la culture, annonçant déjà 2 milliards € réservés à celui-ci au sein du plan de relance économique qui doit être présenté la semaine prochaine. Dans le domaine du spectacle vivant, « les grands oubliés de la culture sont les artistes-auteurs », indiquent plusieurs organisations, mobilisées en faveur d'une indemnisation de ces professionnels.

Le Syndicat de la Librairie Française a décidé de mettre en place un dispositif d'indemnisation des libraires soumis à la pratique des "offices forcés" par certains éditeurs.

BONNE FEUILLES – Combien pour la perte d’un proche ? Combien pour des crises d’angoisse ? Ou pour un traumatisme tel qu’il empêche de reprendre le travail ? Dans un document inédit et bouleversant, le journaliste Mathieu Delahousse dévoile les dessous de l’indemnisation des victimes d’attentats terroristes. 

ENQUETE - Un tiers, soit un million, des personnes qui vont perdre l’indemnisation de Pôle Emploi ne toucheront plus aucune allocation à titre individuel. Ce matin, la radio annonce que pour la première fois depuis dix ans, on franchit à nouveau la barre des dix pour cent de chômeurs.

Les Éditions des Citoyens fondées par Hélène Wilf inauguraient en novembre 2011 la collection Vous avez le droit, avec la sortie de l'ouvrage Chômage : indemnisation, signé Jean-Yves Kerbrouc'hpour. Et depuis, le catalogue de la maison nanterroise s'est agrandi, comptant une douzaine de titres, dont deux nouveautés prévues pour fin septembre.

Si certains fuient la fonction, elle n'en demeure pas moins prestigieuse. La ville de Vancouver est à la recherche de son nouveau poète officiel. Selon un communiqué de la municipalité, celui-ci est considéré comme « le poète du peuple ». Occupant sa fonction pour une durée variant de deux à trois ans, il reçoit une indemnisation annuelle de 5000 $. 

Fin juillet, la juge Denise Cote, celle qui a fait trembler et condamner Apple pour entente illicite, avait exprimé de vives réserves quant à la suite du recours collectif. Les consommateurs lésés allaient renoncer au procès, en l'échange d'une indemnisation compensatoire, négociée entre les procureurs des États américains, et la firme. Très préoccupée, qu'elle était, la Denise...

La conclusion du règlement opposant les consommateurs américains, soutenus par Amazon, à Apple et cinq éditeurs se poursuit. Notamment parce que les clients doivent percevoir une indemnisation pour avoir acheté des livres numériques trop chers. Et qu'avant même d'avoir reçu des éditeurs et d'Apple les sommes à rembourser - qui ne dépasseront pas 1,32 $ - Amazon oeuvre dans la générosité.

Il n’avait écopé que de 6000 € d’amende, mais les plaignants, en portant l’affaire devant la Cour suprême d’Italie, ont fait basculer la décision. Roberto Saviano a finalement été reconnu coupable du plagiat de trois articles de presse dans son roman Gomorra — lesquels auraient participé à l’immense succès de l’ouvrage. Désormais, l’indemnisation due sera réévaluée.

Le 16 juin dernier, le médiateur Jean-Patrick Gille, désigné par le gouvernement pour mettre sur pied une solution à la crise des intermittents, surprenait son monde avec un tweet enflammé. Une infographie claire, mais un peu potache, qui mettait chaque protagoniste à sa place. Finalement, le gouvernement a annoncé la « mise entre parenthèses » de la mesure la plus controversée de l'accord, le différé d'indemnisation.

À l’occasion de son assemblée générale, la Société des Gens de Lettres, ce 28 juin, a mis en oeuvre un nouveau mécanisme de protection des auteurs. Il s’agit d’un Fonds d'indemnisation pour le paiement des droits dus à l’auteur en cas de défaillance de son éditeur, lors d’une liquidation judiciaire. La Sofia a été sollicitée pour abonder cette enveloppe.

Le retour des beaux jours signale aussi l'arrivée prochaine du Festival d'Avignon, gigantesque manifestation qui perpétue notamment la tradition du théâtre de rue. En 2003, le Festival d'Avignon avait fait les frais de la grève des intermittents du spectacle, qui défendaient leurs droits face à une réforme des régimes d'indemnisation Assedic. Une situation qui rappelle celle de 2014, et pourrait mener aux mêmes mesures radicales.

En 2007, le chanteur brésilien Roberto Carlos avait lancé un double procès pour interdire les ventes de Roberto Carlos em detalhes, la biographie non autorisée écrite par Paulo César de Araújo, chez Planeta. Et l'amendement 20 du code civil est stricte « sauf autorisation la publications de livres ou même l'utilisation d'images d'une personne peut être interdite et, s'il est publié, aura droit à une indemnisation ».

La Turquie réclame donc une indemnisation à l'écrivain pour des propos tenus en février 2005 dans un magazine suisse : au cours d'une interview, il annonce que « 30.000 Kurdes et un million d'Arméniens ont été tués sur le territoire et personne sauf moi, n'ose en parler ». Immédiatement, le pays avait invoqué l'article 301 du Code pénal et jugé Orhan pour dénigrement public de l'identité turque.

Des aides et des indemnisations pour la culture, c’est le programme qu’Emmanuel Macron a présenté. En attendant le détail que le ministre de la Culture — que l’on n’aura pas entendu — doit exposer, les intentions sont là. Les mesures concrètes attendront. La date du 11 mai est répétée, martelée, mais ce sera fin mai qu’un nouveau point interviendra.

« La SGDL crée un Fonds d'indemnisation pour le paiement des droits d'auteur en cas de liquidation judiciaire de l'éditeur. » Avec une telle amorce, le communiqué de presse de la Société des Gens de Lettres ne laissait planer aucun doute. L'association pouvait se gargariser d'un tour de force dans la protection des écrivains. À un détail près : il est très, très peu courtois de s'attribuer seul le mérite d'une entreprise collective...

Le conflit juridique qui oppose Apple et les éditeurs au Ministère de la Justice s'est doublé d'une poursuit lancée par les consommateurs, au travers des différents États du pays. La fixation du prix des livres numériques, soupçonnée par le DoJ n'aboutira en effet qu'à une modification des accords commerciaux, et la mise à mort du contrat de mandat, ou contrat d'agence. Mais du côté consommateur, pour obtenir une indemnisation, c'est la procédure fédérale qui réglera le cas.

Une juge départitrice du conseil de prud'hommes de Paris a condamné le groupe Wolters Kluwer face à deux lecteurs-correcteurs qui estimaient la réduction de leur activité injustifiée. Lecteurs-correcteurs de revues juridiques, ils assuraient que la baisse d'activité était imposée par l'employeur, alors qu'un lien contractuel était maintenu.

Après avoir obtenu symboliquement gain de cause en référé, en attaquant les éditions Plon, à raison de 2 euros de dommages et intérêts pour diffamation et atteinte à la vie privée dans le cadre de la publication d'une biographie de Johnny Hallyday, l'ex-épouse du chanteur a déposé plainte ce lundi, par l'intermédiaire de son avocat. Adeline Blondieau, confirme sa plainte contre les co-auteurs de Dans mes yeux, Johnny alias Jean-Philippe Smet et l'écrivaine Amanda Sthers, dans l'attente d'une « indemnisation réelle ».

Après la condamnation en appel des Laboratoires Servier qui avaient voulu censurer le livre d'Irène Frachon (Mediator 150 mg. Combient de morts ?), la réaction de l'éditeur à l'arrêt rendu par la Cour (notre

En ces temps de crise, Livre et lecture en Bretagne tient à rappeler, en relayant un communiqué du Comité des Auteurs-Artistes Plasticiens (CAAP), les règles qui s'appliquent concernant la perception de droits d'auteurs et droits voisins quand on est aussi bénéficiaire des allocations d'assurance chômage.

Quand l'ouragan révèle l'illettrisme

On n'en était pas à une provocation supplémentaire, et puisque c'est la mode de jeter de l'huile sur le feu, le Medef vient de dévoiler, dans un document révélé par les Échos, sa proposition de supprimer le régime des intermittents du spectacle. Motif invoqué : le coût exorbitant du système d'indemnisation, qui plombe les comptes de l'Unedic d'un milliard d'euros chaque année. Certes, les intermittents, ça coûte cher. Mais cette proposition, d'emblée balayée par le gouvernement (les intermittents sont un pan de l'électorat historique de la gauche, logique), est symptomatique, à mon avis, de deux tendances.

Quelques jours après le retrait de l'offre du repreneur Rougier & Plé, les syndicats du groupe Virgin ont envoyé une lettre au fonds d'investissement Butler Capital Partners pour l'intimer de participer plus généreusement au Plan Social pour l'Emploi. Désormais incontournable, celui-ci devrait concerner pratiquement tous les salariés du groupe en France.

Alors que Patrick Poivre d'Arvor avait été condamné en 2011, puis le 4 octobre 2012 par la Cour d'appel, à verser 400.000 euros de dommages et rembourser 15.000 autres de frais juridiques à son ancien employeur, la Cour de cassation vient de confirmer ce précédent jugement. Poursuivi depuis 2009, pour avoir rompu son obligation de non-critique signée avec TF1 lors de son licenciement, au travers du contenu révélé dans son livre A demain : en chemin vers ma liberté, le présentateur sort définitivement perdant à l'issue de quatre années de procédure.

La Suisse doit prochainement s’exprimer sur une législation et les débats vont bon train. Le secteur de la Culture touché au même titre que d’autres reste en demande d’actions. Et le collectif Suisse Culture, dont l’association des auteurs partage le message, demande donc que la loi Covid-19 fasse l’unanimité. « Qui dit non à la loi Covid-19 rend impossible tout soutien aux branches les plus durement touchées : la culture, l’événementiel, la gastronomie et le sport. » Leur appel est ici reproduit dans son intégralité.

La bibliothèque nationale d'Autriche rembourse les vols de livres des nazis