redevance ponction

La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a fait part de son inquiétude quant à la volonté affichée au sein du gouvernement de faire de la redevance le principe même d’accès aux données culturelles. C’est ce qu’analyse aussi le site NextInpact, avec le projet de loi transpostant la directive européenne dite « PSI ».

Si les bibliothèques françaises commencent à accueillir l'offre de prêt numérique portée par les éditeurs, PNB, l'Allemagne n'est pas en reste. Sur un même modèle que l'Hexagone, c'est-à-dire le paiement de licences qui instituent un certain nombre de prêts possibles, avant expiration et potentiel renouvellement par l'établissement concerné. En complément, les éditeurs allemands réclament une redevance de 1 € par prêt.

Au sein du gouvernement, tout le monde n’est pas d’accord en ce qui concerne la redevance audiovisuelle, ou, contribution à l’audiovisuel public, l’appellation exacte de cette taxe. Fleur Pellerin s’est dite favorable à une extension aux box des opérateurs télécoms mais elle laisserait toujours de côté tablettes et smartphones.

Ecartée il y a déjà un petit moment, la question d’étendre la redevance télévision aux ordinateurs, tablettes et smartphones pourrait bien revenir d’actualité. Face à des chaînes publiques qui cherchent toujours davantage de financements publics, la ministre de la Culture et de la Communication a remis sur le tapis ce débat déjà ancien.

Joli coup pour le ministère de la Culture, qui célèbre cette année les 25 ans de soutien à la création, à travers la copie privée. Et plus particulièrement encore avec la redevance pour copie privée.

Personne n'a oublié : depuis le 16 avril dernier a été votée une loi permettant de taxer des lecteurs ebook et autres tablettes, dans le cadre de la redevance pour copie privée.

A chaque fois qu’une nouveauté technologique se fait une place au soleil dans le cœur des consommateurs, abonnements, services payants et autres taxes ne mettent jamais bien longtemps à pointer le bout de leur nez…Que voulez-vous ? Chacun cherche à faire son beurre…

Redevance pour copie privée : brusque rupture des négociations

Finalement, après d’intenses débats, la redevance audiovisuelle ne sera augmentée que de un euro, passant donc à 137 €. Mais, puisqu’il n’y aura pas de retour de la publicité après 20h sur les chaînes publiques, il a fallu trouver d’autres sources de financement. Ce sont les opérateurs télécoms qui vont être mis davantage à contribution, assure Fleur Pellerin dans une interview au Journal du Dimanche.

Avec constance, Numerama et ActuaLitté vous proposent une revue de presse croisée sur le numérique et la littérature, pour ne rien manquer des informations essentielles de la semaine. Bonne lecture !

À l'ordre du jour de la commission Hadas-Lebel, le 16 avril dernier, la possibilité d'une taxation des lecteurs ebook et autres tablettes, qui seraient

Après quelques semaines d’échanges autour de la redevance audiovisuelle, lors de sa conférence de presse de lundi, François Hollande a voulu mettre un terme aux rumeurs. Il s’est dit « pas favorable » à une redevance audiovisuelle « élargie aux objets connectés », comme les smartphones ou les tablettes, rapporte l'AFP.

Le principe de Redevance Copie Privée est un outil éminemment obscur. Utilisé pour compenser les pertes qu'un créateur subit, lorsqu'un client se décide à effectuer une copie d'œuvre, il touche exclusivement les appareils offrant une solution de stockage. Cassette vidéo, puis DVD et smartphones, cette taxe qui ne dit pas son nom pourrait s'étendre prochainement aux lecteurs ebook. Marc Rees, rédacteur en chef de NextINpact détaille avec nous l'ensemble des rouages de la RCP.

Un principe de redevance pour copie privée est en train de voir le jour à l'échelle européenne. C'est du moins le sens de l'adoption, par le Parlement européen, du rapport Castex qui évoque clairement ce principe amené à devenir la norme, rapporte Clubic.

L’année passée, les vacanciers français ont privilégié l’Hexagone pour leurs congés — principalement chez des amis ou en location saisonnière. Pour les propriétaires, une manne : pour la Sacem, idem. Un courrier de « mise en conformité juridique » invite en effet à s’acquitter d’un forfait « spécial hébergement touristique ». Il concerne la présence d’une télé, radio ou lecteur CD… et quid des livres ?

Lenore Beadsman a 24 ans et une vie bien compliquée : son arrière grand-mère s’est évadée de sa maison de retraite – en compagnie de vingt autres patients et cinq membres du personnel

Fonction publique : +25 % pour les heures supplémentaires

Deux fois par an, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie présente un bilan des sommes reversées aux professionnels, pour les copies numériques. Ces montants sont perçus auprès des entreprises et administrations qui ont reçu une autorisation de reproduction et de rediffusion des articles de presse au format numérique. 

EXCLUSIF – En marge de la conférence de presse autour de la Nuit de la Lecture – événement prévu ce 20 janvier – le ministère de la Culture a tenté d’apporter quelques précisions sur un sujet brûlant. La ministre s’est exprimée, répétant que « le principe de la gratuité de la lecture publique est essentiel ». Mais dans les faits, plusieurs bibliothèques ont déjà reçu des factures, pour avoir lu des livres à des enfants...

Mi-juillet, une bombe explosait dans le petit univers du tourisme saisonnier : la Sacem se tirait les bretelles, et annonçait fièrement une « mise en conformité juridique » aux loueurs de maisons de vacances et autres gîtes. En cause, la présence de matériel de diffusion – TV, radio ou même lecteur CD. Si, si, lecteur CD. Lesquels ouvrent droit à une perception de redevance.

Selon Les Echos, la firme californienne a assigné le 9 août dernier devant le tribunal de grande instance de Nanterre le syndicat Copie France, en charge de la protection des intérêts des auteurs, artistes et interprètes du secteur audiovisuel.

Suite au Salon du livre de Montréal, la question de la survie des auteurs et écrivains, dans le milieu hostile de l'édition, a été posée à plusieurs reprises. Un auteur québécois percevrait quelque 2450 $ annuellement de droits. Mais la question ne saurait se résumer aux seuls revenus perçus sur les ventes de livres : Danièle Simpson, présidente de l'UNEQ vient de publier une tribune (initialement parue dans Le Devoir), que nous reproduisons ici dans son intégralité, avec son aimable autorisation.

Si l'on ne revendique pas la mort de la poésie plusieurs fois l'an, on croirait réellement à sa disparition. Dans plusieurs pays, un poète institutionnalisé officie comme chantre des grandes actions de son territoire, ses dirigeants, etc. Or, ce mois-ci, le Poet Laureat de Caroline du Nord a déposé sa démission. Juste assez pour intriguer le New York Times qui consacre aux versificateurs et prosateurs poètes, un long papier. 

Si elles ont connu leurs heures de gloire durant le XIXème et la première partie du XXème siècle, les revues littéraires semblent aujourd'hui n'occuper qu'une place réduite dans les débats d'idées. Il est donc opportun de s'interroger sur leur fonction aujourd'hui. C'est l'angle choisi par l'animateur Arthur Dreyfus pour son émission de ce jeudi sur France Inter à 17h.

L'encyclopédie en ligne Wikipédia demeure incontestablement l'un des sites les plus visités du Web, et sans aucun doute l'un des plus utiles. Mais cette précieuse source d'informations restait encore inaccessible à certains internautes empêchés de lire par un handicap. La fonctionnalité de lecture à voix haute Wikispeech permettra d'y remédier.

Après la suppression de l'École nationale d'administration (ENA), Emmanuel Macron propose une réforme de la haute fonction publique, avec pour principale mesure la « fonctionnalisation » de l’Inspection générale des Finances (IGF), de l’Inspection générale de l’Administration (IGA) et de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas). Les conservateurs et conservatrices des bibliothèques saisissent l'occasion pour demander une prise en considération de certaines revendications, portées par l'Association des directrices et directeurs des bibliothèques municipales et groupements intercommunaux des villes de France (ADBGV), dont nous reproduisons le texte ci-dessous.

La fonction du balai de David Foster Wallace

Mort en 1805, le poète Schiller sommé de payer sa redevance TV et radio