redevance un euro

La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, a fait part de son inquiétude quant à la volonté affichée au sein du gouvernement de faire de la redevance le principe même d’accès aux données culturelles. C’est ce qu’analyse aussi le site NextInpact, avec le projet de loi transpostant la directive européenne dite « PSI ».

Si les bibliothèques françaises commencent à accueillir l'offre de prêt numérique portée par les éditeurs, PNB, l'Allemagne n'est pas en reste. Sur un même modèle que l'Hexagone, c'est-à-dire le paiement de licences qui instituent un certain nombre de prêts possibles, avant expiration et potentiel renouvellement par l'établissement concerné. En complément, les éditeurs allemands réclament une redevance de 1 € par prêt.

Un principe de redevance pour copie privée est en train de voir le jour à l'échelle européenne. C'est du moins le sens de l'adoption, par le Parlement européen, du rapport Castex qui évoque clairement ce principe amené à devenir la norme, rapporte Clubic.

L’année passée, les vacanciers français ont privilégié l’Hexagone pour leurs congés — principalement chez des amis ou en location saisonnière. Pour les propriétaires, une manne : pour la Sacem, idem. Un courrier de « mise en conformité juridique » invite en effet à s’acquitter d’un forfait « spécial hébergement touristique ». Il concerne la présence d’une télé, radio ou lecteur CD… et quid des livres ?

Au sein du gouvernement, tout le monde n’est pas d’accord en ce qui concerne la redevance audiovisuelle, ou, contribution à l’audiovisuel public, l’appellation exacte de cette taxe. Fleur Pellerin s’est dite favorable à une extension aux box des opérateurs télécoms mais elle laisserait toujours de côté tablettes et smartphones.

Ecartée il y a déjà un petit moment, la question d’étendre la redevance télévision aux ordinateurs, tablettes et smartphones pourrait bien revenir d’actualité. Face à des chaînes publiques qui cherchent toujours davantage de financements publics, la ministre de la Culture et de la Communication a remis sur le tapis ce débat déjà ancien.

Joli coup pour le ministère de la Culture, qui célèbre cette année les 25 ans de soutien à la création, à travers la copie privée. Et plus particulièrement encore avec la redevance pour copie privée.

Personne n'a oublié : depuis le 16 avril dernier a été votée une loi permettant de taxer des lecteurs ebook et autres tablettes, dans le cadre de la redevance pour copie privée.

A chaque fois qu’une nouveauté technologique se fait une place au soleil dans le cœur des consommateurs, abonnements, services payants et autres taxes ne mettent jamais bien longtemps à pointer le bout de leur nez…Que voulez-vous ? Chacun cherche à faire son beurre…

Redevance pour copie privée : brusque rupture des négociations

Finalement, après d’intenses débats, la redevance audiovisuelle ne sera augmentée que de un euro, passant donc à 137 €. Mais, puisqu’il n’y aura pas de retour de la publicité après 20h sur les chaînes publiques, il a fallu trouver d’autres sources de financement. Ce sont les opérateurs télécoms qui vont être mis davantage à contribution, assure Fleur Pellerin dans une interview au Journal du Dimanche.

Avec constance, Numerama et ActuaLitté vous proposent une revue de presse croisée sur le numérique et la littérature, pour ne rien manquer des informations essentielles de la semaine. Bonne lecture !

À l'ordre du jour de la commission Hadas-Lebel, le 16 avril dernier, la possibilité d'une taxation des lecteurs ebook et autres tablettes, qui seraient

EXCLUSIF – En marge de la conférence de presse autour de la Nuit de la Lecture – événement prévu ce 20 janvier – le ministère de la Culture a tenté d’apporter quelques précisions sur un sujet brûlant. La ministre s’est exprimée, répétant que « le principe de la gratuité de la lecture publique est essentiel ». Mais dans les faits, plusieurs bibliothèques ont déjà reçu des factures, pour avoir lu des livres à des enfants...

Après quelques semaines d’échanges autour de la redevance audiovisuelle, lors de sa conférence de presse de lundi, François Hollande a voulu mettre un terme aux rumeurs. Il s’est dit « pas favorable » à une redevance audiovisuelle « élargie aux objets connectés », comme les smartphones ou les tablettes, rapporte l'AFP.

Le principe de Redevance Copie Privée est un outil éminemment obscur. Utilisé pour compenser les pertes qu'un créateur subit, lorsqu'un client se décide à effectuer une copie d'œuvre, il touche exclusivement les appareils offrant une solution de stockage. Cassette vidéo, puis DVD et smartphones, cette taxe qui ne dit pas son nom pourrait s'étendre prochainement aux lecteurs ebook. Marc Rees, rédacteur en chef de NextINpact détaille avec nous l'ensemble des rouages de la RCP.

Suite au Salon du livre de Montréal, la question de la survie des auteurs et écrivains, dans le milieu hostile de l'édition, a été posée à plusieurs reprises. Un auteur québécois percevrait quelque 2450 $ annuellement de droits. Mais la question ne saurait se résumer aux seuls revenus perçus sur les ventes de livres : Danièle Simpson, présidente de l'UNEQ vient de publier une tribune (initialement parue dans Le Devoir), que nous reproduisons ici dans son intégralité, avec son aimable autorisation.

Depuis mai dernier, la polémique autour de l'exposition Albert Camus à Marseille n'en finit pas de rebondir. Tout d'abord annulée par décision du directeur délégué de Marseille Provence 2013, Thierry Roche, finalement, elle aura bel et bien lieu. Benjamin Stora, l'historien qui devait s'en charger n'a cependant pas eu le plaisir de cette responsabilité. 

99 francs, le film qui ne valait pas un euro ?

Mort en 1805, le poète Schiller sommé de payer sa redevance TV et radio

L'UNSS, en partenariat avec l'UEFA EURO 2016, propose aux jeunes de vivre l'UEFA EURO 2016 à travers une expérience hors du commun : réaliser l'un des flashmobs qui inaugurera les 51 matchs de la plus grande compétition de football d'Europe du 10 juin au 10 juillet 2016.

Deux fois par an, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie présente un bilan des sommes reversées aux professionnels, pour les copies numériques. Ces montants sont perçus auprès des entreprises et administrations qui ont reçu une autorisation de reproduction et de rediffusion des articles de presse au format numérique. 

Mi-juillet, une bombe explosait dans le petit univers du tourisme saisonnier : la Sacem se tirait les bretelles, et annonçait fièrement une « mise en conformité juridique » aux loueurs de maisons de vacances et autres gîtes. En cause, la présence de matériel de diffusion – TV, radio ou même lecteur CD. Si, si, lecteur CD. Lesquels ouvrent droit à une perception de redevance.

Selon Les Echos, la firme californienne a assigné le 9 août dernier devant le tribunal de grande instance de Nanterre le syndicat Copie France, en charge de la protection des intérêts des auteurs, artistes et interprètes du secteur audiovisuel.

L’année 2015 avait été un record pour le groupe allemand Bertelsmann avec 1,1 milliards € de bénéfice annuel. En 2016, les dirigeants veulent faire mieux et espèrent largement dépasser le milliard. Malgré un chiffre d'affaires légérement inférieur à celui de l'année dernière au 30 septembre, l'humeur reste optimiste.

Lors de la Brafa, l’une des plus prestigieuses foire d’art et d’antiquités d’Europe qui a lieu chaque début d’année à Bruxelles, la galerie Huberty Breyne mettra en vente une encre de Chine de Quick et Flupke, réalisée par Hergée pour illustrer la couverture « Les nouveaux Exploits de Quick et Flupke », publiée en 1951 chez Casterman. L’œuvre sera proposée pour un million d’euros. 

Engagé tout au long de la journée du jeudi 7 mai 2015 dans un entier soutien apporté à sa ministre Najat Vallaud-Belkacem, François Hollande, en déplacement à la Maison de la Chimie, à Paris, a annoncé un milliard d’euros sur trois ans. Ces fonds permettront de soutenir le développement du numérique à l’école, un sujet qui tient très à cœur au Président de la République depuis son arrivée au pouvoir.

Une amende de 1 000 euros pour avoir mordu un élève

Lagardère Publishing, la filiale du groupe Lagardère consacrée à l'édition, et qui comprend notamment Hachette Livre, boucle un premier semestre 2017 avec un chiffre d'affaires à la hausse, à 1,019 milliard € contre 970 millions € sur la même période de l'année 2016. Une croissance de 5,1 % qui s'explique notamment par les résultats de Perseus Books, acheté en 2016 par Hachette Book Group.

Le ministère de la Culture et de la Communication a dévoilé le vendredi 9 octobre les 146 projets retenus suite à l'appel passé le 1er juin 2015, qui suivait le Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du mois de mars 2015. 713 projets ont été reçus, et 146 sélectionnés, qui se partageront donc le million d'euros alloué aux actions pour l'accès à la langue française.