taxes douanières

Les menaces de Donald Trump n’ont pas l’air d’effrayer la Chine, mais terrorisent bien les acteurs économiques américains. Le président des États-Unis vient de renouveler ses projets d’appliquer des droits de douane de 10 % sur les marchandises importées de l’Empire du Soleil levant. Pour rapporter près de 300 milliards $. Mais à quel coût !

Libraires : l'exemption des taxes remaniée

Ce 12 novembre l'ogre Amazon se retrouvait accusé par le Comité des comptes publics du Royaume-Uni, de nuire, par ses stratégies d'évasion fiscale, à la compétitivité ainsi qu'aux affaires des libraires britanniques. Et voilà que les boutiques indépendantes locales, comme un pied de nez adressé à leur grand rival, exhibent désormais sur leurs vitrines des affiches avec la mention « We pay our taxes ».

L’État du Tennessee engage un procès contre Amazon.com, qui refuse de payer les taxes locales sur ses ventes en ligne. Amazon.com menace de délocaliser ses centres de traitement dans l'Indiana.

L’iPad coûte trois cent soixante dollars plus cher au Brésil qu'aux États-Unis, suite au paiement des taxes douanières. Deux usines Foxconn sont déjà implantées dans le pays pour les marques HP et Sony. Foxconn a investi douze milliards de dollars pour produire les tablettes d'Apple au Brésil dès juillet.

2014 s’achevait sur les revendications anti-Amazon, dénonçant la politique d’optimisation fiscale de la firme américaine. En 2015, le sujet était toujours aussi vivace, et 2016 a décidé de prolonger le plaisir. Le patron des magasins John Lewis, au Royaume-Uni, enfonce le clou, en parlant de concurrence déloyale. 

Le recours aux illustratrices pour la promotion de produits vient de prendre un drôle de tour. Pour la seconde fois, la marque Dishes Good attire les foudres avec ses produits vaisselles, flanqués d’un dessin très soft, et d’un slogan plutôt osé. Le retour des produits vaisselles aux messages polémiques ou l’humour qui n’en finit pas de mourir.

Les libraires britanniques, comme ailleurs, peinent à boucler leurs fins de mois. Loyer en hausse, désertification des centres-villes, concurrence numérique... Mais, surtout, comme nous l'avait précisé Tim Walker, président de la Booksellers Association, le poids financier des taxes commerciales. Le gouvernement britannique a réjoui l'organisation des libraires, en annonçant une réforme de ce prélèvement fiscal pour 2016.

La commission européenne ne voit pas d'un bon œil les différents systèmes de taxes instaurés dans l'Hexagone pour favoriser ce que l'on appelle « l'exception culturelle française ». La TVA réduite sur les livres numériques se trouve déjà attaquée par Bruxelles (voir notre actualitté), car elle serait contraire aux règles européennes en créant de sérieuses inégalités de régimes entre les différents états membres.

Quand un État se pose contre un commerçant, c'est souvent que ce dernier tente d'éviter de payer ce que ledit État cherche à lui faire cracher au bassinet. Et la décision de justice dans l'affaire opposant Amazon à l'État de New York était particulièrement attendue.

Afin de montrer son soutien au réseau de librairies indépendantes de Seine-Saint-Denis, le Conseil général du 93 a adopté jeudi une exonération de la part départementale de la contribution économique territoriale (CET) en faveur des établissements possédant le label LIR. Ces librairies n'auront donc plus à s'acquitter de cette taxe qui est en fait la nouvelle forme prise par l'ancienne taxe professionnelle.

Il est beau le monde de demain, mais il est cher. Alors que le ministère de l'Éducation avait lancé en 2013 un programme visant à fournir les écoles de l'île d'Antigua (Antilles) en tablettes, il réclame à présent réparation : les étudiants ne prendraient pas assez soin de ce nouveau matériel.

La transition découle d’une forte recommandation du ministère de la Culture, que le ministère grec des Finances a fini par adopter. La fiscalité des ouvrages numériques – livres et audiolivres – sera réduite de 24 à 6 %. Autrement dit, la Grèce embrasse une harmonisation de la TVA sur les contenus culturels physiques et dématérialisés.

Les libraires Frances et Keith Smith sont à l'origine d'une pétition déposée sur Change.org, destinée à faire pression sur Amazon UK et les membres du Parlement afin que le site de e-commerce règle dûment les taxes qu'il doit à l'administration britannique.

Amazon s'est confortablement installé au Japon, selon les dires de la société américaine. Avec iBooks, Apple semble connaître une croissance rapide. Mais si les consommateurs japonais préfèrent encore les livres papier aux versions numériques, le marché digital pourrait bien être freiné par les récentes évolutions fiscales prévues. 

Cela plaira ou pas, mais c'est désormais la loi, et même Amazon ne peut s'y soustraire. Pour 2014, trois nouveaux États américains, l'Indiana, le Tennessee et le Nevada feront payer des taxes sur les ventes d'Amazon. Une mesure qui impacte avant tout sur le consommateur, via une hausse des tarifs en ligne, mais qui supprime également un avantage concurrentiel de taille pour le e-commerçant.

En France comme aux États-Unis, l'élaboration d'une taxe spécifique aux vendeurs en ligne n'aura pas vu le jour en 2012. Si Amazon a commencé à verser son obole à certains États, l'harmonisation prend du temps... Cependant, 2013 pourrait voir la naissance d'une législation commune, fait plutôt rare de l'autre côté de l'Atlantique.

Comment Amazon, qui a bénéficié aux Etats-Unis de son statut de commerce (florissant) en ligne est en train de voir sa situation radicalement changer avec l'intervention progressive des états.

Le Texas a décidé qu'Amazon avait un retard de paiements de taxes s'élevant à 269 millions de dollars. Mais le cybermarchand se demande bien comment l'État a pu aboutir à ce montant. Et saisit la cour de justice de Travis pour qu'on lui explique.

Un catalogue... exclusivement américain

Une baisse des taxes sur les produits culturels enfreindrait l'ALENA

C'est dans le cadre d'une lettre ouverte que l'écrivain américain Stephen King défend vertement l'idée que les riches, et notamment les très riches, devraient payer bien plus d'impôts, rapporte Bonnes nouvelles. Taxé aujourd'hui à hauteur de 28 % de ses revenus, l'auteur de Shining déplore de ne pas l'être à 50 %.

Pourquoi ne profiterions-nous pas du temps passé dans les taxis pour lire ? L’idée vient d’être concrétisée à Tunis, grâce à la collaboration initiée entre la société E-Taxi, qui met clients et chauffeurs en relation, et YallaRead, une plateforme qui permet l’échange gratuit de livres entre particuliers.

À partir du 1er avril, Amazon commencera à verser la taxe de vente dans 45 Etats des États-Unis, avec l’ajout d’Hawaï, de l’Idaho et du Maine, rapporte l’American Booksellers Association. Une grande victoire pour l’égalité.

En Europe, l’implantation du géant Amazon ne passe plus inaperçue. Le processus d’optimisation fiscale mis en œuvre depuis les premiers pas de l’entreprise est aujourd’hui largement connu — bien que difficile à combattre. Et l’harmonisation est d’autant plus complexe que d’un pays à l’autre, les comportements en matière de fiscalité changent — entre Luxembourg et l’Italie, par exemple. 

Particulièrement débattue aujourd’hui, l’exonération de taxes dont bénéficient les librairies labellisées LIR pourrait être revisitée. Suite à l’adoption d’un amendement au Sénat, dans le cadre du projet de loi de Finances, c’est la difficulté économique que rencontrent tous les libraires en France qui est concernée. 

Les libraires britanniques ne seront sans doute pas surpris, mais un rapport du Centre for Economics and Business Research, centre de recherches en économie basé à Londres, révèle qu'ils payent environ 11 fois plus de taxes commerciales qu'Amazon. Comble de l'ironie, malgré un chiffre d'affaires qui tutoie 1,5 milliard £ en 2016, le géant du web a réussi à payer deux fois moins de taxes qu'en 2015.