taxes douanières

Pour favoriser les échanges entre les éditeurs de presse français et le géant de la recherche sur Internet Google, un modérateur devrait être nommé prochainement. Si Google a marqué sa forte opposition à l'instauration d'une taxe (voir actualitté)qui correspondrait à la rétribution de l'indexation d'articles par les moteurs de recherche, le principe même de cette taxation ne fait pas l'unanimité dans les médias (voir notre actualitté).

Alors que Pierre Moscovici s'est dit opposé à l'idée d'une nouvelle taxe (voir notre actualitté), la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti tente malgré tout de convaincre Bercy du bien-fondé d'une contribution frappant tous les appareils connectables (elle se porterait autour de 1 % du prix).

Le site Teleread a révélé que les lecteurs de Kindle Singles résidant à l'étranger ne payent pas de taxes supplémentaires sur ces ouvrages d'un genre particulier.

Amazon avait lutté un certain temps contre les autorités fédérales pour ne pas verser la taxe de fédérale. Mais dans un élan de mise aux normes, le géant appliquera l'impôt en Californie et accepte de le verser dans huit États supplémentaires ces prochaines années. Dix-huit entrepôts seront également construits pour faciliter la livraison des commandes en une journée.

Pour financer un allégement fiscal destiné aux anciens combattants, l’Arkansas House a voté un projet de loi qui s’est attiré les foudres des conservateurs. Pour financer cette exemption, il s’agit d’augmenter les taxes sur les sodas et les téléchargements numériques.

« Riche idée, ces vœux de la SCELF », a-t-on entendu, comme l’organisation diffusait ses nouvelles tarifications 2018. Alors que les organisations d’auteurs attendent l’exonération de droits pour les lectures d’auteurs et pour l’heure du conte en bibliothèque, la SCELF a jeté un pavé dans la mare. Et fait vivement réagir la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.

Hier, la Cour suprême des États-Unis a remis de l'ordre dans le système de perception des taxes de vente, notamment pour le commerce en ligne. La décision a été applaudie par les membres de l’American Bookseller Association. Pour eux, cette législation devrait redynamiser les ventes des boutiques physiques.

L'arrivée de la TVA et ses modifications

Dans les grandes mesures des socialistes, on trouvait l'idée intrigante de taxer les vendeurs de livres en ligne, pour arriver à contrebalancer la douloureuse situation actuelle des librairies françaises. C'est Aurélie Filippetti, la Dame Culture de François Hollande, qui avait donné le ton.

La FEVAD vient donc de se fendre d'un communiqué, réclamant que les pouvoirs publics prennent conscience des risques qu'entraînerait « la création d'un nouvel impôt sur la consommation des ménages en ligne ». Cette idée, avancée par le sénateur Marini, déjà auteur de plusieurs propositions similaires, note la FEVAD, pourrait tout aussi bien être rejetées que les précédentes. 

Dans un communiqué de ce jour, la ministre de la Culture s'est félicitée de ce que l'Assemblée nationale adopte un taux de TVA de 5,5 %... sur les importations d'oeuvres d'art. Cette nouvelle « que la France conserve un marché attractif et efficace, comme en témoigne l'ouverture prochaine de la Foire Internationale d'Art Contemporain (FIAC) ».

#RAPPORTRACINE – Le rapport Bruno Racine traite de nombreux sujets cruciaux. D’abord le statut professionnel des artistes-auteurs. Ensuite, la représentativité et la défense collective. Enfin, l’AA individuel dans la société. Trois grands axes riches en analyses poussées et en propositions très concrètes et novatrices pour améliorer les conditions de création. Pour « conforter l’artiste-auteur individuellement », le nerf de cette guerre reste l’argent et l’information, deux ressources qui font cruellement défaut.

Les questions tournant autour des taxes sur les livres numériques préoccupent actuellement, et depuis un bon moment, nos cousins d'outre-Atlantique. Au Québec, plusieurs revendeurs ont remarqué qu'une ponction de 9,5 %, relative à la taxe de la Belle Province, s'applique sur les ebooks, alors qu'elle n'existe pas sur les livres papier. Quid ?

Malgré la démission, en signe de protestation, des industriels siégeant au sein de la commission sur la copie privée (voir notre actualitté), les représentants des ayants-droit ont tout de même procédé à l'adoption de nouveaux barèmes de taxation. Ces tarifs entreront en application à partir du 1er janvier 2013.

C'est dans l'air et l'ère du temps : taxer, pour financer. Ainsi, parmi les propositions destinées à sauver aider la librairie indépendante, le rapport que présentera Frédéric Mitterrand présente l'idée d'une taxe à mettre en place. Celle-ci sera alors la cagnotte dans laquelle puiser pour apporter un souffle aux libraires, et proviendra de la ponction de toute commande de livre. Sic.

Oyez, oyez, le projet de loi de Finances pour 2011 vient d'être adopté par le Parlement, avec la ferme intention de réduire la dette de l'État, qui passerait ainsi de 152 milliards € à moins de 92 milliards. Chapeau !

Paris : Les librairies labellisées LIR exonérées de taxe professionnelle

Volée de critiques au vitriol pour la 'taxe Google'

Librairie : Taxe majorée sur les baux locatifs en Angleterre

C'est Noël pour les libraires japonais. Le gouvernement confirme la mise en place d'une réforme fiscale longtemps attendue, pour le courant de l'année 2015. Les produits numériques vendus par des sites Internet basés à l'étranger seront à présent soumis à une taxe similaire que les acteurs locaux, à hauteur de 8 %.

Les professionnels sont – presque tous – vent debout : imposer une redevance pour les lectures publiques, gratuites et faites aux enfants, cela ressemble à un coup de folie. Et pourtant l'idée est encore loin d'être tranchée. Alexandre Jardin intervient dans nos colonnes pour défendre la gratuité de la lecture. « On parle d’enfants, là, ceux qui seront les lecteurs de demain. Si on le leur permet... »

Dans une approche protectionniste visant à sanctionner les opérateurs numériques américains, l’Uruguay met les bouchées doubles. Sur la question de la TVA, les sociétés de streaming et de vente de services et d’offre ont basculé sur une nouvelle fiscalité. Netflix, Spotify et d’autres sont concernés, explique Guzmán Ramírez de l’Estudio Bergstein.

Certains ont déjà pris leurs précautions, pour partie. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, évoque pourtant une directive européenne prochaine qui initiera une taxation méthodique des GAFA. Entre 2 et 6 % du chiffre d’affaires réalisé pour les entreprises américaines, voilà ce que le texte prévu pour fin mars dévoilera.

Ce pulp a accueilli les signatures de Lovecraft, Ashton Smith, ou encore les premiers coups d’épée de Conan le Barbare, de Robert E. Howard. Weird Tales fut lancé en mars 1923, alternant récits fantastiques et textes de fantasy. Une légende dont les numéros sont à télécharger intégralement.

Depuis quelques années, l’idée de prélever une partie des sommes générées par l’exploitation marchande des œuvres du domaine public revient. Serpent de mer aux vertèbres bien souples, il doit servir, selon les cas, à payer la retraite des auteurs, par une nouvelle source de financement. Et régulièrement, Victor Hugo revient en argument d’autorité pour justifier la prise de position. 

Comment mieux affaiblir le niveau d’alphabétisation d’un pays, qu’en rendant les livres plus chers ? Le constat qu’opère l’Assciation internationale des éditeurs découle des choix stratégiques du Brésil. Le gouvernement entend augmenter la TVA pour répondre à la crise économique actuelle. Brillant. Ou pas.

Avec une certaine discrétion, le député Hervé Gaymard (Haute Savoie, UMP), vient de se rappeler au bon souvenir de la ministre de la Culture, dans une question parlementaire. Cette fois, c'est pour évoquer un bon vieux marronnier : la question de la vente de livres d'occasion. C'est qu'à l'heure du numérique, les acteurs américains s'organisent pour commercialiser des fichiers d'occasion. Prudence et réflexion, donc.

Depuis maintenant près d'un an, des taxis particuliers sillonnent la capitale de l'Égypte. Ces derniers proposent, à l'initiative d'Alef Bookstores, librairies égyptiennes, une initiative louable, autant de profitable aux utilisateurs.