universit%C3%A9 York copyright

Les affaires d'infractions au copyright à l'université de Géorgie (Sud des États-Unis) sont parvenues devant la justice dès 2011. Trois éditeurs, SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, et les presses universitaires de Cambridge et d'Oxford avaient alors attaqué l'établissement pour avoir permis aux professeurs de réaliser des compilations de textes sous droits, au format numérique, pour leurs étudiants.

Le « GSU Copyright Case » est devenu une de ces affaires judiciaires au long cours aux États-Unis, et elle aura des effets sans précédent sur l'application du droit de la propriété intellectuelle outre-Atlantique. Depuis 2008, trois éditeurs académiques et l'université de Géorgie s'affrontent au tribunal pour déterminer si le fait de fournir des compilations de cours au format électronique aux étudiants relève ou non de l'infraction au copyright.

À la fin du mois de juillet dernier, Orinda Evans, juge fédérale de l'État de Géorgie, rendait sa décision relative à une affaire au long cours : il y a 8 ans, trois éditeurs américains spécialisés dans le matériel professionel et académique avaient attaqué l'université de Géorgie pour ce qu'ils considéraient être des infractions au copyright. La juge Evans n'allait pas dans le sens des éditeurs, en laissant entendre qu'un simple rappel à la loi suffirait. Les plaignants viennent de faire appel de sa décision.

Août 2012 devait marquer la fin de quatre années de procédure judiciaire pour l'université de Géorgie. En 2008, ses documentalistes avaient numérisé des documents sous copyright pour les mettre à disposition des étudiants. Une pratique qui a valu à l'établissement de s'attirer les foudres de trois éditeurs : Cambridge University Press, Oxford University Press et Sage Publications l'ont assigné en justice, arguant que le fair use n'avait pas lieu d'être.

Au début de la semaine, l'université de New York s'est prêtée à une conversation quant aux horizons à court terme du livre, à l'occasion d'une table ronde intitulée The Future of the Book. L'événement organisé avec les concours de l'Alumni Affairs Office de l'établissement ainsi que du Center for Publishing, rassemblait en cette occasion plusieurs professionnels. Pour lancer le débat, la première question posée était de savoir à quels défis avaient à faire face dans l'immédiat les divers intervenants.

L’université Paris 13 célèbre ses 50 ans cette année. À cette occasion, elle se donne un nouveau nom pour affirmer son identité, à la hauteur de son ambition : Université Sorbonne Paris Nord. C’est à l’issue d’une consultation auprès de l’ensemble de sa communauté en septembre dernier que le nom a été choisi.

University of Cambridge ESOL et l'Université Toulouse 1 Capitole viennent de signer un partenariat pour une durée de trois ans. L'organisme spécialisé dans les certifications internationales en langues, attaché à l'Université de Cambridge, ouvrira ainsi son deuxième bureau en France, après Paris.

Les librairies Shakespeare & Co seraient-elles en danger ? Lorsque la chaîne — sans rapport avec la célèbre librairie parisienne — prévoit de fermer son magasin de Brodway pour la fin du mois d'août, la question est, hélas, légitime. Autrefois forte de quatre enseignes dans Manhattan, et deux à Brooklyn, la Shakespeare & Co menace désormais de disparaître entièrement.

Un peu partout dans le monde, le piratage, ou partage illégal, est devenu un sujet au moins aussi préoccupant que le SIDA. Et, comme le virus, les solutions pour le combattre n'ont pas vraiment été couronnées d'efficacité. Un groupe d'auteurs a été reçu au sein de la House of Commons, chambre basse du Parlement britannique, pour proposer l'éducation à la place de la répression.

Parmi la bande de geeks au coeur de la série The Big Bang Theory, Sheldon Cooper, t-shirt Green Lantern fièrement porté, est l'un des personnages les plus truculents. Qui a son côté sensible : en cas de coup dur, il s'adoucit lorsqu'on lui chante la comptine Chaton tout doux, comme sa tendre mère lorsqu'il était enfant. Les filles de l'auteure du poème original, Warm Kitty, ont lancé une action en justice contre Warner Bros, producteur de la série, pour infraction au copyright sur le texte.

Le détective Sherlock Holmes déménage : lié depuis des années aux ayants droit d'Arthur Conan Doyle, le créateur du génie des indices, le personnage relève désormais du domaine public. Un tribunal américain a en effet statué contre les ayants droit, qui réclamaient des licences d'utilisation aux auteurs désireux de poursuivre les enquêtes du résident de Baker Street.

Le Centre de recherche associé de la Commission européenne est, comme son nom l'indique, un laboratoire chargé d'évaluer scientifiquement et de manière indépendante différentes politiques de l'Union. Luis Aguiar, Jörg Claussen et Christian Peukert, trois chercheurs du Centre, ont publié une évaluation de la politique en matière de lutte contre les infractions au copyright, et assurent que la fermeture des sites serait inutile, et contreproductive.

Ian Hargreaves, un nom qui fait trembler dans les hautes sphères des entreprises culturelles : l'auteur du rapport commandé par le gouvernement britannique sur les exceptions au copyright se propose d'en augmenter le nombre. Et donc de multiplier les cas où le copyright ne s'appliquerait plus, de façon légale, pour certains usages. Des libertés qui dérangent

Houellebec et Flammarion d'un côté, Florent Gallaire de l'autre et au beau milieu, Wikipedia, par l'intermédiaire de l'association Wikimedia France. Autant dire, du beau monde, du linge propre et pas mal d'intérêts qui ne convergent pas forcément.

Les différentes bibliothèques de New York traversent une période difficile : vétusté, surpopulation, manque d'équipements modernes... qui a poussé les trois complexes de bibliothèques de la ville — La bibliothèque publique de New York, celle de Brooklyn et celle du Queens — à faire pression sur le maire de la ville, Bill de Blasio. Les différentes actions ont porté leurs fruits, une augmentation de 43 millions $ a été accordée pour l'exercice 2016.  

LeVar Burton aura prêché des années durant le goût de la lecture auprès des enfants. Mais manifestement, la lecture de son contrat a échappé. À travers l’émission Reading Rainbow, l’acteur est devenu une figure majeure pour les jeunes Américains. Au point qu’il en a oublié que le concept ne lui appartenait pas...

En cette période de commémoration de la Première Guerre mondiale, les institutions se débattent régulièrement avec les lois sur le copyright. Les musées et bibliothèques britanniques font ainsi état d'une défaillance de la propriété intellectuelle qui les empêche de présenter certains documents : des lettres de soldat, jamais publiées, sont protégées par la loi jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Une campagne vient d'être lancée sur les réseaux sociaux, pour obtenir l'appui du public.

Le mot copyright est à l'esprit de tout le monde en ce moment (surtout aux Etats-Unis) : loi SOPA, fermeture de Megaupload, œuvres que l'on retire du domaine public. Il peut être intéressant de se pencher sur le cas Apple, par forcément réputé pour sa transparence en termes de droits d'auteur, et les nouvelles fonctionnalités de l'iBook.

Richard Mollet est le PDG de la Publishers Association, autrement dit un acteur important du monde du livre de l'autre côté de la Manche. Lors du séminaire qui se tient dans le cadre du Westminster Media Forum à Londres, il a tenu à donner son avis sur la politique du gouvernement et de l'État en matière de copyright. 

Les huit écrivains chinois qui avaient porté plainte contre Apple ont obtenu gain de cause contre la société Apple, qui est condamnée à payer 1,03 million de yuans, pour la commercialisation non autorisée de leurs oeuvres, dans l'App Store. La cour du peuple n°2 de Beijing a jugé comme une réelle infraction au droit d'auteur cette vente, petit exercice de contrefaçon...

Dans un rapport sur la Propriété intellectuelle et la croissance, le professeur Ian Hargreaves interroge l’Association américaine des auteurs et celle des agents littéraires sur le « fair use » (utilisation équitable), un système permettant de faire des exceptions au copyright américain.

Au Canada, la cour fédérale a rendu une décision le 12 juillet dernier, lors d’une procédure opposant Access Copyright à l’université York (Toronto). Au cœur de cette affaire, l’université qui avait cessé de s’acquitter des redevances dues dans le cadre de la reproduction de documents. Une histoire qui fait écho, au Québec, à la procédure qui oppose actuellement Copibec à l’université Laval.

L'auteure autopubliée Becca Mills, qui a notamment signé les deux premiers tomes d'une série de « fantasy urbaine », a partagé une douloureuse expérience d'arnaque à l'infraction au copyright. L'auteure a reçu un signalement pour infraction au copyright, puis plusieurs mails d'un homme désireux de l'aider dans les démarches pour s'y opposer. Mais cette main secourable était visiblement celle qui avait déclenché le signalement DMCA.

Situation inédite, en Finlande comme dans le monde : 50.000 citoyens se sont mobilisés pour soumettre au Parlement de leur pays une réforme du copyright. Le texte proposé évoque ainsi l'allégement des peines en cas d'infraction, une extension du fair use ou encore la possibilité laissée aux consommateurs d'effectuer librement des copies de contenus culturels, à des fins de sauvegarde. Le Parlement a la main, mais se soumet désormais à une pression autre que celle des industries culturelles.

David François et Régis Hautière ont déjà signé ensemble le très réussi « De pierre et de sang », chez Casterman. Cette fois, le sujet les amène de l’autre côté de l’océan, à New York, à l’époque où cette ville monstre qui sert de sous-titres aux deux volets de ce diptyque était en construction. Ses gratte-ciel, du moins. En effet, c’est sur les chantiers, haut perché, que Sacha, arrivé tout droit d’Ukraine par la mer, va trouver de quoi gagner sa croûte. Mais pas que... car, à côté de son travail de jour, le moustachu célibataire se retrouve à jouer les hommes de main pour la mafia.

L'organisation de défense des droits numériques Fight for the Future tire la sonnette d’alarme. Une récente loi américaine permet aux titulaires de droits d’auteur de réclamer plus facilement des dommages et intérêts en cas de litige, jusqu’à 30.000 $ pour un simple partage de lien. Fight for the Future assure qu'elle menace les bibliothécaires dans l'exercice de leur métier.

Le gouvernement fédéral australien proposera prochainement une série de réformes sur le copyright. Un exposé/projet de loi doit voir le jour dans le courant de l’année 2020, faisant suite à une enquête lancée en 2017.

Aux Etats-Unis un moine devenu archevêque, qualité de primus inter pares au sein d'une église orthodoxe autonome, a commis une entorse à son éminent sacerdoce. L'homme de foi a provoqué la colère de certains de ses anciens compagnons de monastère, en s'adonnant à la publication illégale de traductions de textes sacrés sur son site internet. Les magistrats se sont prononcés en seconde instance, confirmant le fait que les oeuvres partiellement publiées sont protégées par des droits d'auteurs.

Les bibliothèques américaines se voient aujourd'hui menacées par la défense du "copyright" qui interdit toute revente et prêt de livres produits à l'étranger. Une protection qui vise prioritairement la défense des biens américains contre l'importation de biens étrangers, sous une loi très paradoxale.