Le monde de l'édition > Justice > Actualité

Le Sénat retoque la hausse du nouveau taux réduit de TVA à 7 %

Le livre pour le moment préservé...

Par Cecile Mazin,Le mercredi 07 décembre 2011 à 16:26:52 - 0 commentaire

Zoom moins Zoom plus Signaler erreur Imprimer Envoyer à un(e) ami(e)

12

Même si le dernier mot reviendra à l'Assemblée nationale, le hausse de la TVA pour le livre a été refusée par le Sénat, majoritairement à gauche, qui examinait les mesures de la rigueur prévues par le plan Fillon II de sauvegarde des finances publiques.

Alors que le projet avait été adopté à 303 voix contre 202 durant les conversations à l'Assemblée nationale hier, l'autre chambre préfère donner suite aux propos de Christian Eckert. Le député PS avait regretté que certaines mesures -  taxation des transactions financières, suppression de la niche Copé, détaxation des heures supplémentaires - ne soient pas prises en compte.

 

« Ce qui veut dire que les Français vont payer plus d'impôts », rapporte l'AFP, et que la TVA sera donc bien augmentée « sur les transports publics, l'eau, le livre, les cantines d'entreprise, la collecte des ordures ménagères, mais pas sur le homard ».

 


Or, si de son côté le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2012, les sénateurs sont revenus sur la nouvelle TVA réduite à 7 %. Nicole Bricq, sénatrice PS, considère la mesure comme inadéquate. « Le choix de relever le taux de TVA applicable à certains produits n'est pas le plus judicieux en matière de soutien à la demande intérieure, à la consommation et donc à la croissance », expliquait-elle dans l'exposé des motifs, relatif à l'amendement concernant la suppression.

 

« Personne ne conteste la TVA, qui est un impôt communautaire, même si des adaptations sont possibles selon les États membres : cette taxe sur la consommation est admise. Dans ces conditions, pourquoi n'existe-t-il pas de taxe sur les transactions financières ? Cette comparaison est un appel à la raison », expliquait-elle déjà en séance du 21 novembre.

Le projet de loi est finalement remanié et Valérie Pécresse, cité par Les Echos de commenter : «  La gauche a décidé 45 hausses de taxes et de taxes nouvelles, à ajouter aux 17 déjà votées dans la loi de financement de la Sécurité sociale. »

C'est en commission mixte paritaire que le débat sur la nouvelle TVA réduite sera donc examiné, avec 7 députés et sénateurs qui discuteront ensemble de la nouvelle situation. Avant que l'Assemblée nationale ne prenne définitivement la parole, elle qui penche plutôt à droite.

Le livre est donc temporairement préservé.

 

Temporairement, mais nous allons y revenir...

Pour approfondir

Mots clés :
Sénat - commission - TVA - taux réduit



Publier un commentaire

 

publier mon commentaire

Suivez-nous

Désinscription

Les blogs de la rédaction

Les écrivains et leurs lecteurs

  Je viens de lire deux ouvrages très différents qui mettent cependant en scène tous les deux des écrivains et des [...]

Surfing, Jim Heimann

Présentation de l'éditeur : Apportez une touche d'adrénaline à votre quotidien. Avec le calendrier perpétuel [...]

La traversée du chien, Pierre Puchot

Quatrième de couverture : « Elle se tient là, à trente kilomètres de Paris, cette immense ville-cité de la Grande Borne, [...]

Sondage

Un abonnement pour les livres numériques, en illimité, ça vous inspire quoi ?

 

 

 

 

 

 

 

Voir les résultats

 

© 2007 - 2014 - actualitté.com