Un code des usages entre éditeurs et traducteurs revisité

L'association des traducteurs littéraires de France vient de mettre en ligne le nouveau « code des usages », établi avec le Syndicat national de l'édition. Il remplacera celui réalisé en 1993. Cet accord, signé sur le stand du CNL, par le président de l'ATLF, Monsieur Olivier MANNONI, et le président du SNE, Antoine Gallimard. 

« Dans le souci de promouvoir la qualité de la traduction des ouvrages étrangers publiés en France et d'améliorer la situation matérielle, morale et juridique des traducteurs, les parties sont convenues de consigner dans le présent Code, qui annule et remplace celui signé en 1993, les dispositions auxquelles elles entendent se référer pour les relations entre éditeurs et traducteurs de littérature générale, dans le respect du principe de la liberté contractuelle. Ils rappellent que ces relations sont régies par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), par la loi du 31 décembre 1975 sur la Sécurité Sociale des Auteurs et la loi du 26 juillet 1991 sur la TVA applicable aux droits d'auteur. » (via ATLF) 

Cet accord cherche autant à établir une relation plus simple entre l'éditeur et le traducteur, mais également imposer à l'un comme à l'autre, quelques règles de bonne intelligence. On parle ici de délais à respecter, mais également du respect de la traduction originelle, dans le cas d'un rachat, ou encore de bien respecter la mention du nom du traducteur sur le livre. 

Ainsi, : « Lorsqu'un éditeur demande au traducteur un remaniement important du texte pour des raisons étrangères à la qualité de sa traduction (coupes, mise à jour, adaptation à un nouveau public, insertion d'un apparat critique) et que cette éventualité n'a pas été prévue au contrat, un droit complémentaire est dû.

 
Si le traducteur refuse de remanier sa traduction, l'éditeur peut effectuer lui-même le remaniement ou le confier à un tiers. Dans ce cas, le traducteur perçoit, sans diminution, les droits prévus au contrat. »

Télécharger l'intégralité du Code des usages. 

http://www.atlf.org/IMG/pdf/Code_des_usages_2012.pdf

(photo E.B.C.)

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