L'avenir “inacceptable” de l'Agessa et de la Maison des Artistes

Auteur invité - 11.07.2018

Tribune - agessa maison artistes - reforme regime social auteurs - auteursencolere


Les réformes qui attendent les auteurs de l'écrit ne cessent de les inquiéter quant à leurs droits et aux cotisations qu'il leur faudra verser, et dans quelles conditions. Au sein de la réforme du régime social des auteurs, la réduction des missions de l'Agessa et de la Maison des Artistes, deux interlocuteurs historiques, laisse craindre une disparition de services et de conseils pourtant précieux, dénoncent les organisations d'auteurs. Nous reproduisons ci-dessous une tribune adressée au gouvernement par les organisations d'auteurs, qui ont d'ailleurs reçu le soutien des salarié.es de l'Agessa et de la MdA dans leurs revendications.


Plume pas mon auteur
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


 
QUI PEUT CROIRE À UNE AMÉLIORATION DU SERVICE AUX ARTISTES-AUTEURS EN SUPPRIMANT PRÈS DE 80 % DU PERSONNEL QUI LEUR SERA DÉDIÉ ?
 

Le gouvernement s'est engagé à une « amélioration de la qualité de service du régime » et « une offre de service adaptée et totalement dédiée aux artistes auteurs qui permettront de mieux répondre à leurs spécificités ». 

 

Le gouvernement a présenté le transfert à l'Urssaf Limousin du recouvrement du régime social des artistes-auteurs comme une meure technique d'appui en précisant : « En parallèle, la Mda et l'Agessa conserveront les missions qui leur sont dévolues et qui sont propres à l'identité du régime ». 

Les artistes-auteurs et leurs représentants ont en effet besoin d'interlocuteurs compétents et expérimentés, et non uniquement d'une « offre de services modernisée — entièrement dématérialisée ». 

 

DES MISSIONS INDISPENSABLES À LA QUALITÉ DE SERVICE DUE AUX ARTISTES-AUTEURS

 

Le personnel de la MdA et de l'Agessa a développé depuis longtemps des compétences et une expertise au service des artistes-auteurs, uniques et nullement délocalisables.

 

Déchargés du recouvrement, le personnel des organismes sociaux est en capacité d'améliorer la qualité du service rendu aux artistes-auteurs : 

 

– un accueil physique amélioré des artistes-auteurs et des diffuseurs, 

– un standard téléphonique accessible sans attente interminable, 

– une réponse rapide aux mails reçus, 

– une information précise et régulière des artistes auteurs, y compris par des réunions en région 

– un accompagnement personnalisé et attentif des entrants, 

– un suivi, adapté et efficace des cotisants, 

– un recensement permanent des diffuseurs et des artistes-auteurs, 

– un contrôle du champ d'application du régime pour l'ensemble des dossiers, 

– une instruction efficace et pertinente des dossiers, tant des entrants que des cotisants, 

– une interface avec l'Urssaf Limousin, prestataire de service du recouvrement, 

– une interface efficiente avec les caisses : CPAM, CNAM, 

– une amélioration du site et de ses interfaces avec les artistes-auteurs et les diffuseurs, 

– une communication professionnelle régulière sur les réseaux sociaux, 

– la préparation et le secrétariat des conseils d'administration, des commissions professionnelles et de la commission d'action sociale, 

– l'établissement des rapports annuels d'activité, des bilans financiers et des statistiques indispensables au pilotage du régime par les conseils d'administration...

 

À l'issue d'une rencontre avec les représentants du personnel de la MdA et de l'Agessa, les organisations syndicales des artistes-auteurs ont pu constater qu'ils assistaient non pas, comme énoncé dans la loi de financement de la sécurité sociale et la lettre interministérielle du 26 septembre 2017, à un transfert purement technique du recouvrement à l'Urssaf, mais à un véritable plan démantèlement des services de la MdA et de l'Agessa, maintenus provisoirement dans des « missions résiduelles ».

 

Selon la direction de la sécurité sociale, seulement 20 ETP (équivalent temps plein) seraient maintenus dans les organismes, 70 seraient sommés d'accepter de transférer leur contrat de travail à l'Urssaf voire licenciés. Cette perspective, présentée comme inéluctable par la direction de la sécurité sociale aux représentants du personnel de la Mda et de l'Agessa, est inacceptable. 

 

Inacceptable, pour les organisations syndicales des artistes-auteurs qui revendiquent une véritable « offre de service adaptée et totalement dédiée aux artistes-auteurs » et de conserver le contrôle de la gestion de leur protection sociale. Elles demandent instamment l'organisation d'élections professionnelles pour rétablir et asseoir démocratiquement la gouvernance de leur régime de sécurité sociale. 

 

Inacceptable, car le personnel de la MdA et de l'Agessa, qui par son expertise des champs professionnels des artistes-auteurs et compréhension de sa population, est le plus apte à conserver un rôle d'interface de qualité.

 

À ce jour, en l'absence de concertation et de négociation avec les organisations syndicales représentant les artistes-auteurs, premiers concernés de cette restructuration de leur régime de sécurité sociale, les injonctions aussi arbitraires que prématurées de la DSS et de l'ACOSS en termes d'effectifs dédiés s'avèrent en parfaite contradiction avec les engagements du gouvernement et avec la nécessité d'un personnel expérimenté et compétent que sont en droit d'attendre les artistes-auteurs. 

 


Les salarié.e.s (syndiqué.e.s et non syndiqué.e.s) de la MdA et de l'Agessa (suite à un vote), 

Les organisations syndicales du personnel de la MdA et de l'Agessa (CFDT, FO) et les Délégués du Personnel apportent leur soutien aux syndicats d'artistes-auteurs pour la défense de leur régime.

 

Les organisations syndicales des artistes-auteurs (CAAP, SELF, SMDA CFDT, SNAA FO, SNP, UNPI, USOPAV) apportent leur soutien aux représentants du personnel de la MdA et de l'Agessa pour la défense de leur avenir professionnel.

 




Commentaires
C'était en 1979 mon premier travail à l'AGESSA. J'y resterai 30 ans jusqu'à l'arrivée de Mr DUMAS.

C'est mon beau père à qui le pouvoir politique de Giscard d’Estaing avait confié au travers de la caisse nationale d'assurance maladie de mettre ne place ce régime dédié aux auteurs.Pourtant au début les techniciens hauts placés de la sécu n'en voulait pas ils prêchaient déjà pour une intégration au sein des urssafs et cpam.

Au 1/1/1978 ce régime voyait le jour. Quelle belle aventure j'y ai mis toute mon énergie, jusqu'à l’année 2000 où j'ai proposé à Mme ALLAIN alors directrice de mettre en place la GEIDE, la dématérialisation 3 ans de travail qui vit le jour en 2003 et dont Mr DUMAS s'est approprié la paternité en 2004.

Que l'AGESSA disparaisse ne doit étonné personne c'est, à mon avis, le but avéré de l'arrivée de Mr DUMAS en 2004 transfuge de la CRAMIF.Dés le début il n'aimmait pas les auteurs et répétait sans cesse "l'agessa" est un organisme de sécurité sociale.

Si quelqu'un le genait il s'employait à l'écarter. un jour il a même demandé au responsable du service auteur de ne pas envoyer une convocation pour une réunion de commission professionnelle au représentant du snac c'est dire sa capacité à...!!

Il a bien œuvré pour la fusion Mda/Agessa et maintenant il est arrivé à la disparition, il va pouvoir aller occuper un poste au sein d'un organisme de sécu il est inscrit régulièrement depuis 2004 sur la liste d'aptitude des directeurs de SS inscription qu'il renouvelle tous les ans. Voilà je suis loin de tout ce monde maintenant mais j'ai une penséee particulière pour tous ces auteurs que j'ai côtoyés pendant tant d'années bon courage à tous et à mes anciens collègues qui vivront sans doute une période compliquée!
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