Les auteurs les plus précaires, victimes du ministère de la Culture

Nicolas Gary - 30.01.2019

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Les réunions de concertation entre les organisations d’auteurs, le Ministère de la Culture et la Direction de la sécurité sociale se poursuivent, dans le climat morose post 1er janvier. Les organisations d’auteurs tirent la sonnette d’alarme depuis plus d’un an quant aux effets de bord des réformes. Les réformes sont tombées, et l’addition est salée !

La Marche des auteurs
ActuaLitté, CC BY SA 2.0 (manifestation au salon du livre de Paris, en 2015)

 
À la nombreuse liste des problèmes techniques qui se posent pour les auteurs, demeure un grand oubli malgré les alertes des organisations : la compensation de la CSG pour les plus précaires des artistes auteurs.
 

Un petit oubli dans les fichiers 


Pour rappel, en septembre 2018, les organisations d’auteurs découvraient qu’aucun mécanisme de compensation de la CSG n’avait été prévu pour leur cas. Une perte de pouvoir d’achat de 1,7 % par auteur ! Suite aux manifestations des auteurs, notamment lors du Salon du livre jeunesse de Montreuil, le Ministère de la Culture avait annoncé qu’une solution avait été trouvée pour remédier à cet oubli.

Aujourd’hui, le mécanisme de compensation est complexe. Il n’a rien d’automatique, se fait sur demande, et peine à toucher l’ensemble des artistes auteurs de manière effective. En novembre, sur les 18 millions débloqués par l’État pour compenser la CSG, seulement 2 millions d’euros avaient été versés. 
 
Mais en plus de ces bricolages, un autre oubli a surgi. Dans une lettre ouverte, adressée à la rue de Valois, les organisations d’auteurs s’indignent. Les auteurs dans la situation économique la plus fragile vont prendre un coup de bâton d’une violence rare.
 

Un effet pervers dans la hausse de la CSG


Katerine Louineau, représentante du CAAP, organisation syndicale de défense des plasticiens, graphistes, photographes, ne décolère pas : « Augmenter l’insécurité sociale des artistes-auteurs les plus pauvres, on marche sur la tête ! Cet effet pervers de la hausse de la CSG constituerait une régression monstrueuse. Visiblement, nos décideurs ne se rendent pas compte que payer 100 € de plus quand on vit avec moins de 500 € par mois, c’est énorme. »

En effet, il existe une Commission d’action sociale à laquelle les auteurs les plus précaires peuvent avoir recours : cette dernière leur permet, lorsque leurs revenus passent sous le seuil d’affiliation lors de difficultés économiques, de demander la prise en charge des cotisations. De la sorte, ils obtiennent leur affiliation et s’ouvrent les droits nécessaires.

Cette commission ne prend pas en charge la CSG, qui reste à charge. Cet angle mort dans la compensation frapperait des centaines d’auteurs, qui sont justement les auteurs dans les moments les plus difficiles de leur carrière.
 
« L’aide sociale au sein du régime des artistes-auteurs est particulièrement limitée, seuls ceux qui sont dans une situation de précarité extrême y ont accès, ils ne peuvent demander qu’une prise charge partielle des sommes dues, le budget alloué est homéopathique (moins de 0,18 % du recouvrement social du régime) », poursuit Katherine Louineau.
 
Ainsi, envisager aujourd’hui que « les plus pauvres d’entre nous soient exclus de l’aide de l’État qui compense la hausse de la CSG relève de la provocation. À quoi servent les réunions dites de “concertation” dès lors qu’in fine les décisions prises le sont sans aucune considération des positions des premiers concernés ? ».

Selon nos informations, la direction de la Sécurité sociale botte en touche, évoquant des raisons techniques qui empêchent de rattraper la situation. Pourtant, le Ministère de la Culture a bien affiché la volonté politique de compenser la CSG pour tous les artistes-auteurs. 

Le courrier, signé par une vingtaine d’organisations d’auteur réclame justice. Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité : 

 

LETTRE OUVERTE des artistes-auteurs au Ministre de la Culture.


Le gouvernement s’est engagé à compenser la hausse de la CSG pour tous les artistes-auteurs sans aucune exception. 

Or, lors de la réunion de concertation du 22 janvier 2019, les représentants du gouvernement ont envisagé que les plus vulnérables des artistes-auteurs ne soient pas compensés de cette hausse et qu’ils doivent finalement payer 9,20 % de leur revenu au lieu de 7,50 % précédemment. 

En effet, le projet de décret « instituant des mesures de soutien au pouvoir d’achat des artistes — auteurs » qui a été présenté le 22 janvier n’a pas prévu le cas particulier des artistes-auteurs qui bénéficieront de l’action sociale du régime, et ce, malgré les alertes et la position générale des représentants des artistes-auteurs qui s’était dégagée à la réunion de concertation du 18 décembre 2018. 

D’une part, l’action sociale du régime est actuellement limitée à la prise en charge des cotisations de sécurité sociale, la CSG et la CRDS restent entièrement à la charge des artistes — auteurs concernés. D’autre part, la mesure « de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs » visant à compenser la hausse de la CSG porte exclusivement sur les cotisations de sécurité sociale, non sur la CSG elle-même. 

En conséquence, le reste à la charge des artistes-auteurs les plus en difficulté économique et sociale serait mécaniquement augmenté de 1,7 %, tandis que le montant de leur aide sociale se trouverait diminué. In fine, les artistes-auteurs bénéficiaires de l’aide sociale du régime se verraient ainsi imposer une CSG à 9,20 % sur leur faible revenu et seraient les seuls actifs en France à voir leur revenu disponible amputé par la hausse de la CSG. 

Chaque année, moins d’un millier d’artistes-auteurs bénéficie de cette aide sociale, mais compte tenu de la précarité et de l’irrégularité des revenus des artistes-auteurs tous peuvent — à un moment de leur carrière — être concernés. 
Par la présente, nous demandons solennellement au gouvernement de respecter sa parole et de prendre en charge la compensation de l’augmentation de la CSG pour tous les artistes — auteurs et en toutes circonstances. 

Pour rester à droits constants et ne pas pénaliser les bénéficiaires de la commission d’action sociale, nous demandons que le périmètre de cette action soit revu afin de permettre de compenser l’augmentation du reste à charge induit par la hausse de la CSG. 


Liste des signataires : 

AdaBD (Association des Auteurs de Bandes dessinées) 
ADA (Autour Des Auteurs)
CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens)
C-E-A (Association française des commissaires d’exposition)
EAT (Écrivains Associés du Théâtre)
FRAAP (Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens)
La Charte des auteurs et illustrateurs Jeunesse
La Guilde Française des Scénaristes
La Ligue des Auteurs Professionnels
SAJ (Société des Auteurs de Jeux)
SELF (Syndicat des Écrivains de Langue Française)
SGDL (Société des Gens de Lettres)
SMDA-CFDT (Solidarité Maison des Artistes-CFDT)
SNAA-FO (Syndicat National des Artistes Auteurs – FO)
SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs)
SnacBD (groupement des auteurs de Bande Dessinée)
SNAPcgt (Syndicat National des Artistes Plasticiens – CGT)
SNP (Syndicat National des Photographes)
SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)
UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs)
USOPAVE (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts visuels et de l’Ecrit) 


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